Vous recevrez une lettre d’avis de convocation une fois que nous aurons fixé la date de l’audience relative à votre demande d’asile. Si vous avez un conseil, nous lui enverrons la lettre. Il vous en fera part. Si vous n’avez pas de conseil, nous vous enverrons la lettre directement. La lettre vous donnera la date, l’heure et le lieu de votre audience et contiendra des instructions sur la façon de vous joindre à votre audience.
La plupart des audiences durent moins de 3 heures. Les audiences sont tenues en privé pour vous protéger, votre famille et vous.
Important : Envoyez vos éléments de preuve dès que possible pour que vous soyez prêt ou prête lorsque la date de votre audience sera fixée. Si vous envoyez vos éléments de preuve plus tôt, la SPR pourrait décider de votre demande d’asile plus rapidement ou même l’accepter sans audience.
Consultez la page Recueillir vos éléments de preuve pour appuyer votre demande d’asile.
Sur cette page
Obtenir du soutien de la CISR en fonction de votre situation personnelle
Vous avez moins de 18 ans sans accompagnement d’un adulte
Si vous avez moins de 18 ans, vous êtes d'âge mineur. Si vous êtes d'âge mineur et que vous avez présenté votre demande d’asile seul ou seule, la CISR désignera une personne pour vous aider à présenter votre dossier. Cette personne est appelée « représentant désigné ».
Votre représentant désigné doit :
- vous aider à comprendre tout ce qui touche votre demande d’asile;
- défendre vos intérêts;
- vous aider à trouver un conseil si vous en voulez un;
- vous aider à recueillir des éléments de preuve à l’appui de votre demande d’asile;
- participer à votre audience avec vous ou en votre nom.
Important : Votre représentant désigné n’est pas votre conseil. Il s’agit d’une ressource gratuite désignée par la CISR pour vous aider à comprendre le processus de demande d’asile et vous soutenir en cours de route.
Consultez le Guide du représentant désigné pour plus d'informations.
Soutien ou mesures d’adaptation pour vous aider à présenter votre demande d’asile
Si vous avez besoin de soutien pour participer à votre audience, la SPR peut vous aider. Voici les raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin d’aide :
- une incapacité ou un problème de santé (par exemple vous êtes sourd ou malentendant);
- votre âge;
- vous avez subi de la violence ou des préjudices fondés sur le sexe.
Voici quelques exemples de mesures de soutien :
- une audience tenue par un commissaire de la SPR d’un sexe précis;
- la possibilité d’être accompagné ou accompagnée par une personne de confiance à votre audience;
- la tenue de votre audience en personne dans un bureau de la CISR.
N’importe qui peut demander de l’aide en vue de son audience. Si vous en avez besoin, écrivez à la SPR pour :
- présenter votre demande le plus rapidement possible;
- expliquer l’aide dont vous avez besoin et la raison pour laquelle vous en avez besoin.
De plus amples renseignements sont accessibles :
Obtenir le soutien d’un conseil pendant le processus de demande d’asile
Un conseil est une personne qui vous aide dans le cadre du processus de demande d’asile. Si vous voulez retenir les services d’un conseil, n’attendez pas qu’une date d’audience soit fixée : faites‐le dès que possible.
Votre conseil :
- présentera des documents, des lettres et des éléments de preuve à la SPR pour vous;
- vous transmettra les documents qu’il reçoit de la SPR;
- assistera à l’audience avec vous;
- vous aidera à présenter votre demande d’asile en vous posant des questions;
- expliquera les faits de votre demande d’asile au commissaire de la SPR;
- dira pourquoi votre demande d’asile devrait être accueillie.
Vous n’êtes pas dans l’obligation de retenir les services d’un conseil. Les commissaires de la SPR savent comment aider les demandeurs d’asile qui n’ont pas de conseil pendant l’audience. Si vous ne retenez pas les services d’un conseil, le commissaire de la SPR vous expliquera le processus d’audience pendant l’audience. Vous pouvez lui poser des questions en tout temps pendant l’audience.
Si vous ne retenez les services de personne, vous choisirez les éléments de preuve à présenter dans le cadre de votre demande d’asile et parlerez en votre nom.
Payer pour les services d’un conseil
Vous pouvez payer pour les services d’un conseil professionnel. Il peut s’agir d’un avocat ou d’un consultant en immigration. Au Québec, le conseil peut également être un notaire. En Ontario, le conseil peut également être un parajuriste.
Si vous payez votre conseil, il doit être membre d’une association professionnelle comme :
- un barreau provincial (dans le cas d’un avocat, ou encore d’un parajuriste, dans une province qui autorise les parajuristes à être membres du barreau);
- la Chambre des notaires du Québec;
- le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
Seul un conseil qui est membre d’une association professionnelle peut vous facturer des frais.
Vous ou votre conseil devez dire à la SPR que votre conseil vous représente. Vous devez envoyer le formulaire Coordonnées du conseil.
Accès gratuit à un conseil
Si vous n’avez pas les moyens de payer un conseil, communiquez avec le bureau d’aide juridique de votre province pour savoir quelle aide s’offre à vous. Si vous êtes admissible à l’aide juridique, vous pourriez recevoir des renseignements juridiques gratuitement, ou le bureau d’aide juridique pourrait demander à un conseil professionnel de vous aider dans le cadre du processus de demande d’asile.
Si vous n’avez pas accès à l’aide juridique, quelqu’un peut vous représenter gratuitement. Par exemple, un ami, un membre de votre famille ou un bénévole peut être votre conseil s’il n’est pas payé pour vous fournir son aide. Si quelqu’un vous représente gratuitement, vous devez nous envoyer l’Avis – représentant non rémunéré ni autrement rétribué.
Changement de conseil
Vous pouvez changer de conseil.
Votre conseil ou vous-même devez informer la SPR par écrit du changement. Si une date a déjà été fixée pour votre audience, assurez-vous que votre nouveau conseil est disponible à la date de votre audience.
Conservez une copie de votre formulaire FDA et de vos autres documents. Vous devriez remettre les documents à votre nouveau conseil afin qu’il puisse se préparer pour votre audience. Donnez-lui des copies des documents que vous avez envoyés à votre conseil précédent, à la SPR ou au ministre.
Si vous n’avez pas de copie de ces documents et que vous ne pouvez pas les obtenir auprès de votre dernier conseil, vous devriez communiquer dès que possible avec la SPR. La SPR peut vous envoyer une copie des documents.
Trouver des ressources et du soutien communautaires dans votre région
Si l’aide juridique ne peut pas vous aider, cherchez du soutien dans votre collectivité.
Cherchez « soutien pour les demandeurs d’asile » sur Internet, en inscrivant le nom de la province, de la ville ou du village où vous vivez.
Audiences virtuelles ou en personne à la SPR
La SPR tiendra votre audience virtuellement (en ligne) ou en personne dans un bureau de la CISR. La plupart des audiences sont virtuelles. Votre lettre d’avis de convocation vous indiquera si votre audience se tiendra virtuellement ou en personne.
La CISR peut décider de tenir votre audience en personne. Si votre audience passe d’une séance virtuelle à une séance en personne, nous vous en informerons.
Audiences virtuelles
Soit vous utilisez votre propre équipement à votre domicile, à votre bureau ou dans un autre espace privé pour participer à l’audience.
Ou
Soit vous utilisez l’équipement de la CISR dans un bureau de la CISR pour votre audience.
Si vous voulez utiliser l’équipement de la CISR dans un bureau de la CISR, vous devez
communiquer avec le Greffe de la SPR de votre région au moins
10 jours ouvrables avant votre audience. Ne comptez pas les jours de fin de semaine.
Audiences en personne
Vous vous présentez à un bureau de la CISR pour assister à l’audience en présence du commissaire de la SPR. D’autres participants, comme les interprètes, peuvent participer en personne ou virtuellement.
Si vous voulez que votre audience soit tenue en personne, vous devez envoyer à la SPR un formulaire de demande d’audience en personne au Greffe de la SPR de votre région au moins 10 jours ouvrables avant votre audience. Ne comptez pas les jours de fin de semaine.
Découvrez comment vous pouvez demander une audience virtuelle dans un bureau de la CISR ou une audience en personne.
Consultez le guide sur les audiences virtuelles pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de vous préparer à votre audience virtuelle.
Comment modifier la date ou l’heure de votre audience
Pour changer la date ou l’heure de votre audience, vous devez en faire la demande par écrit. Utilisez le formulaire Demande de changement de date ou d’heure d’une procédure. Vous devez répondre à toutes les questions du formulaire.
Important : Envoyez votre demande à la SPR dès que vous savez que vous devez changer la date ou l’heure. N’attendez pas. La SPR doit recevoir votre formulaire au moins 3 jours ouvrables avant votre audience, à moins que ce ne soit pour des raisons médicales ou d’urgence. Ne comptez pas les jours de fin de semaine.
Si vous ne pouvez pas envoyer le formulaire de demande au moins 3 jours ouvrables avant votre audience, vous devez vous présenter à l’audience à l’heure et à la date mentionnées dans votre avis de convocation et être prêt ou prête à procéder. À l’audience, vous pourrez demander au commissaire de la SPR de changer la date ou l’heure.
La SPR ne modifiera la date ou l’heure que pour des raisons spéciales, comme un problème de santé ou une situation indépendante de votre volonté. Si vous présentez le formulaire, mais que vous n’obtenez pas de réponse avant la date de votre audience, vous devez vous présenter à votre audience à l’heure et à la date mentionnées dans votre avis de convocation et être prêt ou prête à procéder.
Demandes d'asile sans audience
Dans certaines situations, la SPR peut accepter une demande d’asile sans audience. Par exemple, lorsque nous savons qui vous êtes, qu’il y a des éléments de preuve qui démontrent clairement que vous seriez exposé ou exposée à un risque auquel les demandeurs d’asile sont généralement exposés dans votre pays et qu’il n’y a pas de problèmes de sécurité.
Il est important d’envoyer vos éléments de preuve à la SPR dès que possible afin que nous puissions décider si nous accueillons votre demande d’asile sans qu’il soit nécessaire de tenir une audience.
Qui sera présent à votre audience de demande d’asile
Les membres adultes de votre famille qui font partie de votre demande d’asile et vous-même viendrez à l’audience.
Un commissaire de la SPR sera présent à l’audience. Le commissaire tranchera votre demande d’asile.
Important : Les enfants de moins de 18 ans sont mineurs. Ils n’ont pas à venir à l’audience, à moins que le commissaire de la SPR souhaite entendre leur témoignage. Si un mineur doit se présenter à l’audience, nous vous le dirons à l’avance. Un mineur peut également choisir de se présenter à l’audience s’il le souhaite, après avoir parlé avec son représentant désigné.
Voir représentants désignés pour plus de renseignements.
Autres personnes qui pourraient être présentes à votre audience :
- votre conseil;
- un interprète;
- des témoins;
- des observateurs;
- le conseil du ministre.
Consultez la page Qui sera présent à votre audience pour plus de renseignements.