Formulaires

Cette page offre un ensemble de formulaires pour les demandes d'asile, les appels, les appels en matière d'immigration et les enquêtes qui vous permettront de compléter votre processus.

La plupart des formulaires disponibles sur ce site sont des formulaires PDF qui peuvent être remplis directement à l'écran. Les formulaires nécessitant des signatures doivent être imprimés. Imprimez ou enregistrez les formulaires, puis soumettez-les en suivant les instructions figurant sur les formulaires.

Si vous avez des questions concernant ces formulaires, veuillez lire nos instructions for Adobe PDF ou contactez-nous.

Appels des réfugiés

Demandes d'asile

Appels en matière d'immigration

Enquêtes et contrôle des motifs de détention

  • Renseignements sur la caution

    Le formulaire Renseignements sur la caution a été créé pour aider à fournir les renseignements demandés au contrôle des motifs de détention.

Autres

Demandes du consulat de l'Inde

Veuillez remplir ce formulaire (PDF, 326 Ko) et nous le retourner afin d'obtenir une lettre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada attestant ou non le fait que vous avez présenté une demande d'asile.