À compter du 26 septembre 2025, la livraison du courrier est interrompue
La livraison du courrier à destination et en provenance de la CISR pourrait être temporairement touchée par une interruption de travail à Postes Canada.
Si un conseil vous représente, notre pratique actuelle se poursuit comme suit :
- toute la communication écrite sera transmise directement à votre conseil à partir du portail Mon dossier;
- si votre conseil n’a pas procédé à son inscription au portail Mon dossier, il recevra toute la communication écrite par courrier.
Si vous n’êtes pas représenté(e) par un conseil :
- toute la communication écrite vous sera envoyée par courrier.
Interruption de la livraison du courrier – 26 septembre 2025 fournit de plus amples renseignements sur la façon dont la situation pourrait vous toucher et sur la façon de transmettre des documents pendant cette période.
La Section d’appel des réfugiés (SAR) examine les appels des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) ayant accueilli ou rejeté une demande d’asile. La
SAR instruit deux types d’appels :
Types d’appels présentés à la
SAR, qui peut faire appel, qui ne peut pas faire appel, aperçu du processus d’appel, représentation, représentants désignés, langues officielles utilisées et audiences en personne et tenues virtuellement
Déposer votre avis d’appel, envoyer des documents à la
SAR, mettre au point le dossier de l’appelant et présenter de nouveaux éléments de preuve