Vous pouvez demander l’asile de 2 façons :
- à votre arrivée à un point d’entrée au Canada : un aéroport, une frontière terrestre ou un port maritime;
- lorsque vous êtes déjà au Canada (dans un bureau intérieur).
Voici ce que vous devez faire dans chacun des cas, ainsi que les dates limites importantes.
Sur cette page
Comment demander l’asile à un point d’entrée (aéroport, frontière terrestre, port maritime)
Vous pouvez demander l’asile dès votre arrivée au Canada à un point d’entrée. Lorsque vous demanderez d’asile, vous parlerez à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’agent :
- vous posera des questions pour savoir si vous pouvez présenter une demande d’asile;
- prendra vos empreintes digitales et votre photo;
- vous aidera à remplir les formulaires ou vous dirigera vers un portail en ligne pour remplir des formulaires Web.
Si l’agent décide que vous pouvez présenter une demande d’asile, il enverra votre demande à la Section de la protection des réfugiés (SPR). La SPR rendra une décision concernant votre demande d’asile.
L’agent vous donnera :
- le Document d'identité du demandeur d’asile (DIDA). Ce document vous aidera à obtenir une couverture en matière de soins de santé et à présenter une demande de permis de travail ou d’études;
- un formulaire indiquant que l’agent a envoyé votre demande d’asile à la SPR;
- un formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA). Vous devez remplir le formulaire et l’envoyer directement à la SPR dans un délai de 45 jours.
Vous utiliserez le formulaire FDA pour expliquer pourquoi vous demandez l’asile. Vous devez remplir un formulaire FDA pour chaque membre de votre famille.
Consultez la marche à suivre pour envoyer votre formulaire FDA pour plus de renseignements.
Nous vous encourageons à obtenir l’aide d’un professionnel pour remplir votre formulaire FDA. Les professionnels sont appelés des « conseils ».
Consultez Vous préparer pour votre audience pour plus de renseignements.
L’agent de l’ASFC peut vous demander de remplir une demande en ligne au moyen du portail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Dans cette demande, vous fournirez des renseignements sur la façon dont vous êtes venu ou venue au Canada, votre scolarité, votre travail et votre famille. Vous aurez 45 jours pour la remplir.
Consultez le Guide de demande (point d’entrée) pour obtenir des renseignements sur l’utilisation du portail sur le site Web d’IRCC.
Important : Il y a 2 dates limites à respecter lorsque vous présentez votre demande d’asile à un point d’entrée :
- la date limite d’envoi du formulaire FDA à la SPR : vous devez envoyer le formulaire FDA directement à la SPR dans les 45 jours suivant l’envoi de votre demande à la SPR par l’agent. Voir la section Envoyer vos documents pour en savoir plus sur la façon d’envoyer votre formulaire FDA à la SPR.
- la date limite pour remplir la demande en ligne sur le portail d’IRCC : si l’agent vous a demandé de remplir une demande en ligne au moyen du portail d’IRCC, vous avez 45 jours pour la soumettre.
Il y a des conséquences si vous ne respectez pas ces dates limites. Voir la section sur le processus d’audience sur le désistement.
Comment demander l’asile lorsque vous êtes déjà au Canada
Si vous décidez de présenter votre demande d’asile après votre entrée au Canada, vous devez :
- remplir votre demande en ligne au moyen du portail d’IRCC;
- aller à un rendez-vous dans un bureau d’IRCC.
La demande d’asile en ligne au Canada se trouve sur le site Web d’IRCC. Une fois que vous avez commencé à remplir la demande en ligne, vous avez jusqu’à 90 jours pour terminer de la remplir. Si vous ne terminez pas dans les 90 jours, vous devrez recommencer.
Pour en savoir plus, consultez le Guide de demande présentée depuis le Canada sur le site Web d’IRCC.
Vous devrez également présenter vos documents à l’appui, y compris :
- vos pièces d’identité et titres de voyage, si vous en avez;
- votre formulaire FDA.
Vous utiliserez le formulaire FDA pour expliquer pourquoi vous demandez l’asile. Vous devez remplir un formulaire FDA pour chaque membre de votre famille.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la marche à suivre pour envoyer votre formulaire FDA.
Nous vous encourageons à obtenir l’aide d’un professionnel pour remplir votre formulaire FDA. Les professionnels sont appelés des « conseils ».
Consultez la section Vous préparer pour votre audience pour obtenir de plus amples renseignements sur les conseils.
Rencontre avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Après avoir présenté votre demande d’asile en ligne, vous obtiendrez un rendez-vous avec un agent dans un bureau d’IRCC au sujet de votre demande d’asile. Si l’agent d’IRCC décide que vous pouvez présenter une demande d’asile, il enverra votre demande à la SPR. La SPR tranchera votre demande d’asile.
L’agent vous donnera :
- Document d'identité du demandeur d’asile (DIDA). Vous avez besoin de ce document pour demander une couverture en matière de soins de santé, un permis de travail et un permis d’études;
- un formulaire indiquant que l’agent d’IRCC a envoyé votre demande d’asile à la SPR.
Consultez la marche à suivre pour demander l’asile au Canada pour obtenir des renseignements sur la manière de présenter une demande d’asile si vous êtes déjà au Canada.