L'objet du présent avis de pratique est de préciser les méthodes de présentation de documents acceptées par la Section de l'immigration (SI).
Aperçu
La SI s'est engagée à prendre les mesures requises pour garantir la santé et la sécurité de tous les participants aux audiences, y compris à utiliser des méthodes de présentation de documents qui assurent un traitement rapide et efficace dans le respect des recommandations formulées par la santé publique.
Présentation de documents
La SI encourage fortement l'utilisation du portail
Mon dossier ou du courriel pour communiquer avec elle. Veuillez consulter l'avis de pratique publié par la SI le 7 avril 2020 pour plus de renseignements, y compris des instructions sur le format des documents et les limites de taille. Les documents peuvent également être soumis en personne au
greffe de la SI de votre bureau régional.
Pour obtenir de l'aide
Si vous avez des questions concernant la transmission de documents, veuillez
communiquer avec le greffe de la SI de votre bureau régional.
Adresses de courriel du greffe de la SI
Envoyer vos documents au
greffe de la SI dans le bureau régional responsable du traitement de votre dossier.
D'autres renseignements seront publiés sur le site web de la CISR
La SI contrôlera les mesures énoncées dans le présent avis de pratique et pourrait le modifier au besoin.
De plus, d'autres avis sur les protocoles de santé et de sécurité et d'autres renseignements peuvent être publiés dans le site web de la CISR.
Il est donc important que les parties consultent régulièrement le site web de la CISR.
Signé le 25 janvier 2021.
Modifié le 18 novembre 2022.
Modifié le 30 octobre 2025.
Greg Kipling
Vice-président, SI