Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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30 juin 2026
RWANDA
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2018
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Rwanda. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
4 juin 2026
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
1 octobre 2025
Date de consultation :
19 juin 2026
Titre :
Total Forcibly Displaced Populations and UNHCR Locations as of 31 March 2026
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
31 mars 2026
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda. BTI 2026 Country Report.
Date du document :
Mars 2026
Date de consultation :
10 juin 2026
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
13 mai 2026
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda: Mental Health Provision
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
20 juin 2025
Titre :
Rwanda. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 juillet 2024
Date de consultation :
10 juin 2026
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
23 février 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Overview, Infrastructural Challenges, Barriers to Access, and Progress for Rwanda's Healthcare System: A Review
Volume :
Volume 12, ID 745
Source :
Integrative Journal of Medical Sciences
Date du document :
21 février 2025
Auteur :
Owen Selden et al.
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda : Les expropriations à Kangondo II (Kigali) entre 2017 et 2023
Source :
France. Office francais de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
9 décembre 2024
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Rwanda : Chronologie du génocide par préfecture
Source :
France. Office francais de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 novembre 2024
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Visit to Rwanda. Report of the Special Rapporteur on extreme poverty and human rights, Olivier De Schutter
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 avril 2026
Auteur :
Olivier De Schutter
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
L'offensive du M23 : l'introuvable paix dans les Grands Lacs. Rapport Afrique N°320.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 décembre 2025
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda Vital Statistics Report 2025
Source :
National Institute of Statistics of Rwanda
Numéros de pages :
12–13; 18–79
Auteur :
Faustin Nilingiyimana et al.
Réviseur :
Godfrey Ngoboka et al.
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda Demographic and Health Survey 2025. Key Indicators Report
Source :
National Institute of Statistics of Rwanda
Date du document :
Décembre 2025
Date de consultation :
10 juin 2026
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Rwanda. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda. La situation des droits humains dans le monde : avril 2026.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
403–405
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda. Freedom in the World 2025.
Date de consultation :
19 juin 2025
Titre :
Rwanda. Rapport mondial 2026 : Événements de 2025.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Février 2026
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Rwanda
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
17 mars 2025
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/51/RWA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
7 novembre 2025
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
Rwanda: L'espace démocratique, otage du Front patriotique rwandais (FPR). Violations des droits humains en 2022.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Juillet 2022
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Information sur les camps ingando, y compris l'organisation, la structure, les programmes et la participation; des cas de violation des droits de la personne dans ces camps (2010-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
24 novembre 2014
Date de consultation :
9 octobre 2015
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Rwanda en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2019
Date du document :
31 juillet 2025
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
UNCT Report – Republic of Rwanda. Fourth Cycle Universal Periodic Review. Report – June 2025
Source :
United Nations Country Team in Rwanda
Date du document :
Juin 2025
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/51/RWA/1
Date du document :
12 novembre 2025
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
« Rejoins-nous ou tu mourras » : La répression extraterritoriale exercée par le Rwanda
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
10 octobre 2023
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Rwanda : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/51/RWA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 novembre 2025
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
Rwanda National Congress (RNC) : situation des militants. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
20 décembre 2023
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Rwanda. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
19 mai 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Ministerial Order N° 007/01 of 23/03/2022 Relating to Rwanda Nationality
Date de consultation :
13 octobre 2023
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Burundi, Ouganda, République démocratique du Congo, et Rwanda : information sur l'accès à la nationalité rwandaise et à la double citoyenneté avec le Burundi, la République démocratique du Congo (RDC) et l'Ouganda (2019-septembre 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2021
Date de consultation :
24 septembre 2021
Titre :
Information sur les documents attestant de la naissance et du décès; leur contenu, leur aspect et leurs caractéristiques de sécurité; les exigences et la marche à suivre pour les obtenir au pays et à l'étranger; spécimens (2021-octobre 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 octobre 2023
Date de consultation :
27 octobre 2023
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un acte de naissance, y compris par jugement supplétif; information sur son apparence et les renseignements y figurant (2010-novembre 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
29 novembre 2017
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
Rwanda. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
19 juin 2026
Titre :
People's Perspectives on ID and Civil Registration in Rwanda : Research Report
Date du document :
24 mars 2021
Auteur :
Jasper Gosselt et al.
Réviseur :
Alvin Mutsinzi; CJ Fonzi
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. The State of Identification Systems in Africa: Country Briefs.
Date de consultation :
6 novembre 2017
Titre :
ID4D Country Diagnostic: Rwanda
Date de consultation :
5 juillet 2019
Titre :
Information indiquant s'il est obligatoire que le nom d'une personne mariée à un citoyen du Rwanda soit publié dans le journal officiel avant qu'elle ne puisse obtenir un passeport rwandais et un certificat de naturalisation (2000-2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 février 2019
Date de consultation :
22 juillet 2019
Titre :
Organic Law N°002/2021.OL of 16/07/2021 Governing Rwandan Nationality
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Report on Citizenship Law: Rwanda
Code :
RSCAS/GLOBALCIT-CR 2020/10
Source :
European University Institute. Global Citizenship Observatory.
Date du document :
Avril 2020
Date de consultation :
11 août 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Rwanda: Répression dans le cadre des élections
Source :
Amnesty International
Date du document :
8 juillet 2024
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes opposées au référendum constitutionnel sur le troisième mandat du président Kagame, plus particulièrement les fonctionnaires et les membres des partis d'opposition (2015-janvier 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
30 janvier 2017
Date de consultation :
20 novembre 2017
Titre :
Rwanda : Le Congrès national rwandais (RNC)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 août 2022
Date de consultation :
13 octobre 2023
Titre :
Information sur le Parti démocratique vert du Rwanda (Democratic Green Party of Rwanda, DGPR), y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et les documents remis aux membres; information sur les relations des membres avec le...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 novembre 2017
Date de consultation :
27 novembre 2017
Titre :
AU-COMESA Election Observation Mission to the 2024 General Elections in the Republic of Rwanda. Final Report.
Source :
African Union; Le marché commun de l'Afrique orientale et australe
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux opposants au Président Kagamé ayant apporté leur soutien à Diane Rwigara lors de la période électorale d'août 2017 (2017-mai 2019)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2019
Date de consultation :
23 juillet 2019
Titre :
Information sur le parti Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi), y compris sa structure, ses dirigeants, ses objectifs et ses activités; les exigences et la marche à suivre pour devenir membre du parti, y compris les cartes de membre ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 février 2018
Date de consultation :
19 novembre 2018
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Rwanda. Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Rwanda : Chambre des Députés.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Information sur le parti politique Ishema ry'u Rwanda, y compris le traitement réservé par les autorités à ses membres et à ses sympathisants ainsi qu'aux opposants politiques en général (2016-mars 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
17 mars 2017
Date de consultation :
20 novembre 2017
Titre :
Rwanda : Forces démocratiques unifiées (FDU) Inkingi / Democracy and Liberty for All (DALFA) Umurinzi : situation des militants. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 août 2024
Date de consultation :
19 juin 2025
Titre :
Victoire sans surprise du Front patriotique rwandais aux dernières élections : un sursaut politique nécessaire pour rétablir la démocratie
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
24 juillet 2024
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Rwanda : Traitement des membres des Forces Démocratiques Unifiées (FDU) et des personnes refusant le service civique (ingando/urgerero/itorero)
Date du document :
Mai 2023
Date de consultation :
17 octobre 2024
Titre :
Information sur la famille royale rwandaise, y compris sur sa présence actuelle au Rwanda et à l'étranger; la perception des membres de la famille royale par la société et les autorités, ainsi que le traitement qui leur est réservé (2016-septembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
11 septembre 2018
Date de consultation :
22 juillet 2019
Titre :
Information sur le Mouvement pour le salut du peuple (MSP) et sa fondatrice, Diane Rwigara, y compris sur sa création, sa structure, ses dirigeants, ses objectifs, ses activités et les documents remis à ses membres; le traitement réservé par ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 avril 2019
Date de consultation :
25 juillet 2019
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes qui se sont opposées au gouvernement du Rwanda dans le passé, y compris aux membres de leur famille (2000-juill. 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
26 août 2021
Date de consultation :
17 septembre 2021
Titre :
Rwanda : Le parti Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 avril 2022
Date de consultation :
13 octobre 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Information sur la violence fondée sur le genre, y compris la violence familiale; la protection offerte par l'État et les services de soutien accessibles (2021-octobre 2023)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
6 octobre 2023
Date de consultation :
27 octobre 2023
Titre :
Loi n° 59/2008 du 10/09/2008 portant prévention et répression de la violence basée sur le genre
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Observations finales concernant le dixième rapport périodique du Rwanda
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
6 juin 2024
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
VAWG in Rwanda: Evidence Review
Source :
Violence Against Women and Children Helpdesk
Date du document :
Septembre 2022
Auteur :
Erika Fraser; Veronica Ahlenback
Date de consultation :
13 octobre 2023
Titre :
Law nº 71/2024 of 26/06/2024 Governing Persons and Family
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda. Social Institutions and Gender Index 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
6 octobre 2025
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Seventh Integrated Household Living Conditions Survey Report. Gender Thematic Report
Source :
National Institute of Statistics of Rwanda
Réviseur :
Kalisa Grace Neema
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Assessment of GBV Shelter Services in Rwanda
Date du document :
Juillet 2024
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda : « Tant que nous vivrons dans la rue, ils nous frapperont » Détention abusive d'enfants des rues
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 janvier 2020
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Réponse du Rwanda à la liste de points et de questions concernant son dixième rapport périodique
Date du document :
6 mai 2024
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
Descriptif de programme de pays : Rwanda
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
6 décembre 2024
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Rwanda : L'homosexualité. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides .
Date du document :
30 octobre 2019
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Information sur la situation des personnes ayant diverses orientations sexuelles et identités et expressions de genre (OSIGEG), y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités de l'État; la protection offerte par l'État et ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 août 2021
Date de consultation :
17 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou les expressions de genre non conformes.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Numéros de pages :
121–123
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
NGO Joint Parallel Report on the Government of Rwanda's Fifth Report on the Implementation of the International Covenant on Civil and Political Rights
Source :
International Human Rights Center; Safe Friendly Society
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda : Rafles en lien avec le sommet du Commonwealth
Date du document :
27 septembre 2021
Date de consultation :
27 septembre 2021
Titre :
Examination of LGBT people's lived experiences and public perceptions of sexual and gender minorities in Rwanda
Source :
Health Development Initiative; African Population and Health Research Center
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
12 septembre 2022
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Rwanda: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2025.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 septembre 2025
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
OSAC Country Security Report. Rwanda.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
11 avril 2025
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Civil Society Report on the Implementation of Chapter II (Prevention) & Chapter V (Asset Recovery) of the United Nations Convention Against Corruption in Rwanda
Source :
UNCAC Coalition
Auteur :
Transparency International Rwanda
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda. Global Organized Crime Index 2025.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date du document :
Novembre 2025
Date de consultation :
10 juin 2026
Date de consultation :
20 juin 2025
Titre :
Le M23 : une rébellion divisée et bien implantée
Source :
Center on International Cooperation; Groupe d'étude sur le Congo
Date du document :
Mai 2026
Réviseur :
Thibault Chareton; Symphony Chau
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Information sur les lois concernant le service militaire, y compris l'âge et les conditions de recrutement; peines infligées pour défaut de se présenter au travail et pour désertion; existence de droits concernant l'objection de conscience ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 décembre 2016
Date de consultation :
20 novembre 2017
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Country of origin information report on human rights and the rule of law in Rwanda
Source :
Pays-Bas. Ministry of Foreign Affairs.
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Le gouvernement se livre à une répression dans des affaires foncières
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
31 mars 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
“All Thieves Must Be Killed”: Extrajudicial Executions in Western Rwanda
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 juillet 2017
Date de consultation :
14 novembre 2017
Titre :
Opinions adopted by the Working Group on Arbitrary Detention at its ninety-ninth session, 18–27 March 2024
Code :
A/HRC/WGAD/2024/25
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Burundi et Rwanda : information sur la protection de l'État offerte par le gouvernement du Burundi aux personnes persécutées par les autorités rwandaises et qui ont la citoyenneté des deux pays; information indiquant si le gouvernement du ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 août 2014
Date de consultation :
27 octobre 2014
Titre :
Information sur les citations (convocations) et les mandats délivrés par l'Office rwandais d'investigation (Rwanda Investigation Bureau - RIB) et la Police nationale du Rwanda (Rwanda National Police - RNP), y compris leur aspect, leur contenu e...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mai 2025
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
“They Threw Me in the Water and Beat Me”: The Need for Accountability for Torture in Rwanda
Date du document :
15 octobre 2024
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Rwanda's Legal System and Legal Materials
Date du document :
Avril 2025
Date de consultation :
10 juin 2026
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Burundi, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie et Ouganda : information sur les activités des milices burundaises au Rwanda, en République démocratique du Congo, en Tanzanie et en Ouganda, y compris la relation avec les réfugiés burundais (2015-février 2017)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 mars 2017
Date de consultation :
30 mars 2017
Titre :
Rwanda. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Johannesburg. Faculty of Law.
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda. Freedom on the Net 2025.
Réviseur :
Shannon O'Toole; Tyler Roylance
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda : Vague de poursuites visant la liberté d'expression
Date du document :
16 mars 2022
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Comment la loi sur l'idéologie du génocide au Rwanda régit-elle la parole en ligne ?
Date du document :
23 juillet 2020
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda. Classement mondial de la liberté de la presse 2026.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda. Londa Rapport sur les droits numériques et l'inclusion en Afrique 2025.
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
380–405
Réviseur :
Gbenga Sesan et al.
Date de consultation :
19 juin 2026
Titre :
Rwanda. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
1 octobre 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Information sur le traitement réservé par les autorités aux personnes d'origines nationales mixtes, en particulier si le père est Congolais et la mère, Rwandaise; l'attitude de la société envers les personnes d'origines mixtes (2012-mars 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 avril 2013
Date de consultation :
27 octobre 2014
Titre :
Combined twenty-first to twenty-fourth reports submitted by Rwanda under article 9 of the Convention, due in 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
12 mars 2026
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
Batwa in Rwanda: Submission of Information to the Human Rights Committee
Source :
Unrepresented Nations & Peoples Organization
Date du document :
Avril 2025
Date de consultation :
11 juin 2026
Titre :
Rwanda: World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Octobre 2020
Date de consultation :
26 octobre 2023
Titre :
Rwanda. The Indigenous World 2026.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2026
Numéros de pages :
101–106
Auteur :
Agnes Kabajuni; Richard Ntakirutimana
Date de consultation :
11 juin 2026
Titre :
Information sur les relations entre les Hutus et les Tutsis (2019-juillet 2021)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
31 août 2021
Date de consultation :
17 septembre 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
République démocratique du Congo/Burundi/Rwanda : Information sur les déplacements entre ces pays, y compris information indiquant si un passeport est requis; information sur les autres documents utilisés pour voyager
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 mars 2012
Date de consultation :
16 novembre 2012
Titre :
COI Query Response. Rwanda: Inhuman or degrading treatment against returnees, Information on documented cases of individuals previously reported by the police in Rwanda who, after escaping from the country, suffered inhuman or degrading treatment or violations of human rights upon their return.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
10 décembre 2018
Date de consultation :
8 juillet 2019
Titre :
COI Query Response. Rwanda: Is there information
on documented cases of persons convicted of genocide in European countries, who
have returned to Rwanda after serving their sentence…
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
21 février 2020
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Access and barriers to connectivity and digital work for refugees and host communities in Rwanda
Source :
Connectivity for Refugees; Inclusive Digital Economy Alliance
Auteur :
Kyla Reid et al.
Date de consultation :
11 juin 2026
Titre :
Rwanda : Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
26 mars 2021
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda: COI Compilation. Asylum system.
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Law N° 042/2024 of 19/04/2024 Governing Refugees and Applicants for Refugee Status in Rwanda
Date de consultation :
11 juin 2026
Titre :
Sustainable livelihoods of refugees in Rwanda: Results from a survey and self-reliance measure
Date du document :
21 juillet 2025
Date de consultation :
11 juin 2026
Titre :
RD Congo : Le groupe armé M23 transfert de force des civils
Date du document :
18 juin 2025
Date de consultation :
11 juin 2026
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 juin 2025 :
Titre :
Rwanda. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
12 novembre 2024
Adresse URL :
https://www.icnl.org/resources/civic-freedom-monitor/rwanda
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Rwanda. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
18 juin 2025
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/rwanda/
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
Total Forcibly Displaced Populations and UNHCR Locations as of 31 May 2024
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
31 mai 2024
Adresse URL :
https://data.unhcr.org/en/documents/download/109371
Date de consultation :
18 juin 2025
Titre :
Rwanda. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/RWA
Date de consultation :
1 octobre 2024
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
3 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/rwanda/presentation-du-rwanda/
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Rwanda. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
406–408
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2025/04/POL1085152025FRENCH.pdf
Date de consultation :
18 juin 2025
Titre :
Rwanda. World Report 2025: Events of 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2025/country-chapters/rwanda
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Rwanda. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Rwanda.html
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
About parliament; Election results. Rwanda. Senate.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/node/142/basic-information?chamber_id=13514
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
About parliament; Election results. Rwanda: Chamber of Deputies.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/node/142/basic-information?chamber_id=13513
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
Rwanda: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-trafficking-in-persons-report/rwanda/
Date de consultation :
24 octobre 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Rwanda.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
11 avril 2025
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/15058502-b7f8-4a27-bb1c-1c9286d10fc6
Date de consultation :
19 juin 2025
Titre :
Rwanda. Global Organized Crime Index 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/country/rwanda
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Rwanda's Legal System and Legal Materials
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Rwanda1.html
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Rwanda. Freedom on the Net 2024.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/rwanda/freedom-net/2024
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Rwanda. Classement mondial de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/country/rwanda
Date de consultation :
20 juin 2025
Titre :
Rwanda. Londa Digital Rights and Inclusion in Africa Report 2024.
Source :
Paradigm Initiative
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
258–271
Réviseur :
Gbenga Sesan et al.
Adresse URL :
https://paradigmhq.org/wp-content/uploads/2025/06/Londa-2024-1.pdf
Date de consultation :
23 juin 2025
Titre :
Rwanda. The Indigenous World 2020.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2020
Numéros de pages :
151–159
Adresse URL :
http://iwgia.org/images/yearbook/2020/IWGIA_The_Indigenous_World_2020.pdf
Date de consultation :
20 août 2020
Titre :
Rwanda National Congress (RNC) : situation des militants. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
20 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.cgrs.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_rwanda._rwanda_national_congress_rnc._situation_des_militants_20231220_1.pdf
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Rwanda. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-country-reports-on-human-rights-practices/rwanda
Date de consultation :
19 mai 2024
Titre :
Rwanda : Forces démocratiques unifiées (FDU) Inkingi / Democracy and Liberty for All (DALFA) Umurinzi : situation des militants. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
6 août 2024
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_rwanda._forces_democratiques_unifiees_fdu_inkingi_democracy_and_liberty_for_all_dalfa_umurinzi._situation_des_militants_20240806.pdf
Date de consultation :
19 juin 2025
Titre :
Rwanda : Le parti Forces démocratiques unifiées (FDU-Inkingi)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
21 avril 2022
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2204_rwa_fdu_inkingi_154941_web.pdf
Date de consultation :
13 octobre 2023
Titre :
Descriptif de programme de pays : Rwanda
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
6 décembre 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/E/ICEF/2025/P/L.2
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Information sur les citations (convocations) et les mandats délivrés par l'Office rwandais d'investigation (Rwanda Investigation Bureau - RIB) et la Police nationale du Rwanda (Rwanda National Police - RNP), y compris leur aspect, leur contenu e...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 mai 2025
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=459036
Date de consultation :
24 juin 2025
Titre :
“They Threw Me in the Water and Beat Me”: The Need for Accountability for Torture in Rwanda
Date du document :
15 octobre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2024/10/15/they-threw-me-water-and-beat-me/need-accountability-torture-rwanda
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Rwanda. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
21 avril 2024
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/rwanda.htm
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Country Information Note. Rwanda: Medical and healthcare. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2109620/CIN_RWA_Medical.pdf
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Rwanda en application des articles 16 et 17 du Pacte, attendu en 2018
Date du document :
24 juin 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/E/C.12/RWA/5
Date de consultation :
13 octobre 2023
Titre :
Right to freedom of opinion and expression: Threats to Media posed by unlawful targeted surveillance
Source :
Amnesty International
Date du document :
24 janvier 2022
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2022/01/IOR4051792022ENGLISH.pdf
Date de consultation :
15 septembre 2022
Titre :
Concluding observations on the fourth periodic report of Rwanda. Addendum: Information received from Rwanda on follow-up to the concluding observations.
Code :
CCPR/C/RWA/CO/4/Add.1
Date du document :
23 mai 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/en/CCPR/C/RWA/CO/4/add.1
Date de consultation :
20 août 2020
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/37/RWA/1
Date du document :
9 novembre 2020
Adresse URL :
https://www.undocs.org/fr/A/HRC/WG.6/37/RWA/1
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Compilation concernant le Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/37/RWA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/a/hrc/wg.6/37/rwa/2
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Résumé des communications des autres parties prenantes concernant le Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/37/RWA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/a/hrc/wg.6/37/rwa/3
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Country Information Note. Rwanda: Human rights. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2109610/CIN_RWA_Human_Rights.pdf
Date de consultation :
19 juin 2025
Titre :
Réponses du Rwanda à la liste de points concernant son cinquième rapport périodique
Date du document :
19 décembre 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/E/C.12/RWA/RQ/5
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Submission to the Global Alliance of National Human Rights Institutions (GANHRI)
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
30 septembre 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2024/09/30/submission-global-alliance-national-human-rights-institutions-ganhri
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Rwanda. Civil Registration and Vital Statistics (CRVS) Profiles.
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Décembre 2017
Adresse URL :
https://data.unicef.org/crvs/rwanda/
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Republic of Rwanda. Election for President of 15 July 2024.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/4315/
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Timeline: Repression in Post-Genocide Rwanda
Source :
Amnesty International
Date du document :
2 août 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/AFR4768682017ENGLISH.pdf
Date de consultation :
6 novembre 2017
Titre :
Rwanda : Un homme politique condamné pour avoir prétendument terni l'image du pays
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/01/18/rwanda-un-homme-politique-condamne-pour-avoir-pretendument-terni-limage-du-pays
Date de consultation :
13 octobre 2023
Titre :
Rwanda : L'espace démocratique, otage du Front patriotique rwandais (FPR) : Violations des droits humains en 2022
Source :
Fédération internationale pour les droits humains
Date du document :
Juillet 2022
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/rwanda797fweb_vf.pdf
Date de consultation :
19 juin 2025
Titre :
Rwanda: Law No. 32/2016 of 28/08/2016 Governing Persons and Family
Adresse URL :
https://www.refworld.org/legal/legislation/natlegbod/2016/en/123716
Date de consultation :
8 juillet 2019
Titre :
Law N° 001/2020 of 02/02/2020 Amending Law N° 32/2016 of 28/08/2016 Governing Persons And Family
Date du document :
17 février 2020
Adresse URL :
https://citizenshiprightsafrica.org/wp-content/uploads/2020/02/Rwanda-Law-No-001-2020-amending-Law-no-32-2016-governing-persons-and-family.pdf
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Rwanda's Compliance with the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women Suggested List of Issues Related to Women's Rights
Source :
The Advocates for Human Rights
Adresse URL :
https://www.theadvocatesforhumanrights.org/Res/Rwanda%20CEDAW%20LOI%20VAW%20Final%20draft.pdf
Date de consultation :
13 octobre 2023
Titre :
Concluding observations on the combined fifth and sixth periodic reports of Rwanda
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
28 février 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/en/CRC/C/RWA/CO/5-6
Date de consultation :
20 août 2020
Titre :
Tenth periodic report submitted by Rwanda under article 18 of the Convention, due in 2021
Date du document :
4 octobre 2021
Adresse URL :
http://undocs.org/en/CEDAW/C/RWA/10
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Health, Nutrition and Early Childhood Development in Rwanda: A situation analysis
Source :
Fonds des Nations Unies pour l'enfance
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.unicef.org/rwanda/media/5366/file/UNICEF%20Rwanda.pdf
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Law Nº68/2018 of 30/08/2018 Determining Offences and Penalties in General. (Part One, Title II, Chapter One, Article 11: Punishment of a Rwandan citizen…; Part II, Title One, Chapter II, Section 6: Abortion; Part II, Title One, Chapter V, Section One: Sexual Offences; Part II, Title One, Chapter V, Section 2: Offences against morality.)
Numéros de pages :
51; 120–124; 127–137
Adresse URL :
https://www.refworld.org/legal/legislation/natlegbod/2018/en/123720
Date de consultation :
19 juin 2025
Titre :
Safe Abortion Without Referral: Overcoming Unnecessary Barriers to Safe Abortion Services for Members of the Community-Based Health Insurance Scheme
Source :
Health Development Initiative et al.
Date du document :
25 janvier 2024
Adresse URL :
https://hdirwanda.org/wp-content/uploads/2021/04/Brief-1_Safe-Abortion-No-Transfer-note_Final.pdf
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Rwanda Demographic and Health Survey 2019-20 Final report
Source :
National Institute of Statistics of Rwanda et al.
Date du document :
Septembre 2021
Numéros de pages :
255–323
Adresse URL :
https://dhsprogram.com/pubs/pdf/FR370/FR370.pdf
Date de consultation :
12 septembre 2022
Titre :
Determining sexual and reproductive health issues among adolescents and young persons with disabilities in selected districts of Rwanda: A comparative study between adolescents and young persons with and without disabilities
Source :
Health Development Initiative et al.
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://hdirwanda.org/wp-content/uploads/2021/04/Determining-sexual-and-reproductive-health-issues-among-adolescents_compressed.pdf
Date de consultation :
29 mai 2025
Titre :
Rwanda. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
22 septembre 2021
Titre :
Rwanda: Investigate killings of refugees
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 février 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/afr47/9866/2019/en/
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
List of issues in relation to the second periodic report of Rwanda. Addendum: Replies of Rwanda to the list of issues.
Code :
CAT/C/RWA/Q/2/Add.1
Date du document :
23 novembre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/en/CAT/C/RWA/Q/2/Add.1
Date de consultation :
27 novembre 2017
Titre :
Rwanda Fed False Intelligence to U.S. and Interpol As It Pursued Political Dissidents Abroad
Date du document :
4 novembre 2022
Auteur :
Carlos Mureithi; Kira Zalan
Adresse URL :
https://www.occrp.org/en/investigations/rwanda-fed-false-intelligence-to-us-and-interpol-as-it-pursued-political-dissidents-abroad
Date de consultation :
17 octobre 2023
Titre :
Concluding observations on the second periodic report of Rwanda
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
21 décembre 2017
Adresse URL :
https://undocs.org/en/CAT/C/RWA/CO/2
Date de consultation :
9 novembre 2018
Titre :
Comité contre la torture, 62ème session – Novembre 2017. Examen du rapport du Rwanda.
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
Date du document :
Novembre 2017
Adresse URL :
http://www.refworld.org/docid/5a140ce74.html
Date de consultation :
27 novembre 2017
Titre :
Opinions adopted by the Working Group on Arbitrary Detention at its ninety-second session, 15–19 November 2021
Code :
A/HRC/WGAD/2021/81
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 mars 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/WGAD/2021/81
Date de consultation :
23 juin 2025
Titre :
Member Profile BATWA
Source :
Unrepresented Nations & Peoples Organization
Date du document :
Juin 2018
Adresse URL :
https://unpo.org/downloads/2434.pdf
Date de consultation :
8 juillet 2019
Titre :
Rwanda. Country Reports. Displaced and Disconnected.
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Date du document :
Avril 2019
Adresse URL :
https://www.unhcr.org/innovation/wp-content/uploads/2019/04/Country-Reports-WEB.pdf
Date de consultation :
11 août 2020
Titre :
Country Information Note. Rwanda: Annex 2 (UNHCR evidence). Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2109623/RWA+CPIN+UNHCR+evidence.pdf
Date de consultation :
17 octobre 2024
Titre :
Country Information Note. Rwanda: Annex 3 (other material). Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2109624/CIN+RWA+Other+material.pdf
Date de consultation :
17 octobre 2024
Titre :
Country Information Note. Rwanda: Annex 1 (Government of Rwanda evidence). Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2024
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/media/664b3fc64f29e1d07fadcada/CIN_RWA_Government_of_Rwanda_evidence.pdf
Date de consultation :
1 octobre 2024
Titre :
Country Information Note. Rwanda: Asylum system. Version 3.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://www.ecoi.net/en/file/local/2109093/CIN+RWA+Asylum+system.pdf
Date de consultation :
22 octobre 2024
Titre :
Rwanda. Social Security Around the World: Country Profiles.
Source :
Association internationale de la sécurité sociale
Date du document :
1 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.issa.int/node/195543?country=956
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Overview, Infrastructural Challenges, Barriers to Access, and Progress for Rwanda's Healthcare System: A Review
Volume :
Volume 12, ID 745
Source :
Integrative Journal of Medical Sciences
Date du document :
21 février 2025
Auteur :
Owen Selden et al.
Adresse URL :
https://mbmj.org/index.php/ijms/article/download/745/794/3052
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Visit to Rwanda. Report of the Special Rapporteur on extreme poverty and human rights, Olivier De Schutter
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
21 avril 2026
Auteur :
Olivier De Schutter
Adresse URL :
https://docs.un.org/en/A/HRC/62/42/ADD.1
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
L'offensive du M23 : l'introuvable paix dans les Grands Lacs. Rapport Afrique N°320.
Source :
International Crisis Group
Date du document :
19 décembre 2025
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/sites/default/files/2026-04/320-m23-offensive-great-lakes-fr.pdf
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda Vital Statistics Report 2025
Source :
National Institute of Statistics of Rwanda
Numéros de pages :
12–13; 18–79
Auteur :
Faustin Nilingiyimana et al.
Réviseur :
Godfrey Ngoboka et al.
Adresse URL :
https://statistics.gov.rw/sites/default/files/documents/2026-04/Rwanda_Civil_Registration_Vital_Statistics_2025.pdf
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda Demographic and Health Survey 2025. Key Indicators Report
Source :
National Institute of Statistics of Rwanda
Date du document :
Décembre 2025
Adresse URL :
https://dhsprogram.com/pubs/pdf/PR164/PR164.pdf
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda. Country Reports on Human Rights Practices for 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 août 2025
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2024-country-reports-on-human-rights-practices/rwanda
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Rwanda
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
17 mars 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/E/C.12/RWA/CO/5
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/51/RWA/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
7 novembre 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/A/HRC/WG.6/51/RWA/3
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par le Rwanda en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2019
Date du document :
31 juillet 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CCPR/C/RWA/5
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
UNCT Report – Republic of Rwanda. Fourth Cycle Universal Periodic Review. Report – June 2025
Source :
United Nations Country Team in Rwanda
Date du document :
Juin 2025
Adresse URL :
https://upr-info.org/sites/default/files/country-document/2026-02/UNCT_in_rwanda_UPR51_RWA_E_Main_Rev.pdf
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rapport national soumis comme suite aux résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Rwanda
Code :
A/HRC/WG.6/51/RWA/1
Date du document :
12 novembre 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/A/HRC/WG.6/51/RWA/1
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
Rwanda : Compilation de renseignements
Code :
A/HRC/WG.6/51/RWA/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 novembre 2025
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/A/HRC/WG.6/51/RWA/2
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
AU-COMESA Election Observation Mission to the 2024 General Elections in the Republic of Rwanda. Final Report.
Source :
African Union; Le marché commun de l'Afrique orientale et australe
Date du document :
Juillet 2024
Adresse URL :
https://papsrepository.africanunion.org/bitstreams/e0a00c5e-95e4-49cf-bf2f-8500cd091b11/download
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Law nº 71/2024 of 26/06/2024 Governing Persons and Family
Adresse URL :
https://www.minijust.gov.rw/index.php?eID=dumpFile&t=f&f=111776&token=56e4f375f954407e4eaab1e8291441f2a71161ee
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda. Social Institutions and Gender Index 2023.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
6 octobre 2025
Adresse URL :
https://webfs.oecd.org/devsigi/SIGI%202023%20Country%20Profiles/Africa/country_profile_RWA_Rwanda.pdf
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Seventh Integrated Household Living Conditions Survey Report. Gender Thematic Report
Source :
National Institute of Statistics of Rwanda
Réviseur :
Kalisa Grace Neema
Adresse URL :
https://statistics.gov.rw/sites/default/files/documents/2025-07/EICV7_Gender_Thematic_Report_Report.pdf
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Assessment of GBV Shelter Services in Rwanda
Date du document :
Juillet 2024
Adresse URL :
https://haguruka.org.rw/wp-content/uploads/2024/10/Assessment-of-GBV-Shelters-Report.pdf
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Réponse du Rwanda à la liste de points et de questions concernant son dixième rapport périodique
Date du document :
6 mai 2024
Adresse URL :
https://docs.un.org/fr/CEDAW/C/RWA/RQ/10
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
NGO Joint Parallel Report on the Government of Rwanda's Fifth Report on the Implementation of the International Covenant on Civil and Political Rights
Source :
International Human Rights Center; Safe Friendly Society
Adresse URL :
https://www.safefriendlysociety.org/pdf/rwanda.pdf
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Civil Society Report on the Implementation of Chapter II (Prevention) & Chapter V (Asset Recovery) of the United Nations Convention Against Corruption in Rwanda
Source :
UNCAC Coalition
Auteur :
Transparency International Rwanda
Adresse URL :
https://uncaccoalition.org/wp-content/uploads/Final-%E2%80%93-Rwanda-Civil-Society-Parallel-Report-on-UNCAC-Implementation-%E2%80%93-TI-Rwanda-%E2%80%93-UNCAC-Coalition-%E2%80%93-25-November-2025-1.pdf
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Le M23 : une rébellion divisée et bien implantée
Source :
Center on International Cooperation; Groupe d'étude sur le Congo
Date du document :
Mai 2026
Réviseur :
Thibault Chareton; Symphony Chau
Adresse URL :
https://cic.nyu.edu/wp-content/uploads/2026/04/The-M23-A-Fractious-Entrenched-Rebellion-FR-2026-.pdf
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Opinions adopted by the Working Group on Arbitrary Detention at its ninety-ninth session, 18–27 March 2024
Code :
A/HRC/WGAD/2024/25
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 juin 2024
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/detention-wg/opinions/session99/a-hrc-wgad-25-2024-rwanda-aev.pdf
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Rwanda. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Johannesburg. Faculty of Law.
Adresse URL :
https://www.policinglaw.info/country/rwanda
Date de consultation :
10 juin 2026
Titre :
Combined twenty-first to twenty-fourth reports submitted by Rwanda under article 9 of the Convention, due in 2020
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
12 mars 2026
Adresse URL :
https://docs.un.org/en/CERD/C/RWA/21-24
Date de consultation :
15 juin 2026
Titre :
Batwa in Rwanda: Submission of Information to the Human Rights Committee
Source :
Unrepresented Nations & Peoples Organization
Date du document :
Avril 2025
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=Tb2mjA5QQdoNqM2CWr9g1somui3GbEJgOMuSA1jYTdORJvy9NlJiQNtaku4M/cjh
Date de consultation :
11 juin 2026
Titre :
Access and barriers to connectivity and digital work for refugees and host communities in Rwanda
Source :
Connectivity for Refugees; Inclusive Digital Economy Alliance
Auteur :
Kyla Reid et al.
Adresse URL :
https://www.unhcr.org/innovation/wp-content/uploads/2026/03/Rwanda-Connectivity-and-Digital-Work-Report-2026.pdf
Date de consultation :
11 juin 2026
Titre :
Law N° 042/2024 of 19/04/2024 Governing Refugees and Applicants for Refugee Status in Rwanda
Adresse URL :
https://www.migration.gov.rw/fileadmin/user_upload/pdf_files/law_n___042_2024_of_19_04_2024_governing_refugees_and___applicants_for_refugee_status___in_rwanda.pdf
Date de consultation :
11 juin 2026
Titre :
Sustainable livelihoods of refugees in Rwanda: Results from a survey and self-reliance measure
Date du document :
21 juillet 2025
Adresse URL :
https://documents1.worldbank.org/curated/en/099061725090019068/pdf/P500793-81536cba-1a43-4c95-8816-e8e26fb56f4f.pdf
Date de consultation :
11 juin 2026
Titre :
RD Congo : Le groupe armé M23 transfert de force des civils
Date du document :
18 juin 2025
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2025/06/18/rd-congo-le-groupe-arme-m23-transfert-de-force-des-civils
Date de consultation :
11 juin 2026
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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