Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
Retour
30 mai 2025
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Central African Republic
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Février 2020
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
République Centrafricaine. Analyse de Protection : Mise à jour de la situation de protection.
Source :
Global Protection Cluster
Date du document :
Novembre 2024
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
République centrafricaine (RCA) : Situation sécuritaire à Bangui. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
13 mai 2024
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Central African Republic. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
14 mai 2025
Date de consultation :
20 mai 2025
Titre :
Partie 1 : Besoins humanitaires. République centrafricaine. Besoins humanitaires et plan de réponse.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.; et al.
Date du document :
Décembre 2024
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2693 (2023) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
10 juin 2024
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
République centrafricaine : Suivi de la situation humanitaire des zones difficiles d'accès - Aperçu des tendances 2020 - 2022
Source :
REACH Initiative
Date du document :
27 décembre 2022
Date de consultation :
20 avril 2023
Titre :
Central African Republic
Source :
Global Centre for the Responsibility to Protect
Date du document :
14 mars 2025
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Central African Republic (CAR): COI Compilation
Source :
Croix Rouge autrichienne. Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
Central African Republic. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
Présentation de la République centrafricaine
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
23 janvier 2024
Date de consultation :
14 mai 2024
Titre :
République centrafricaine (RCA) : Situation sécuritaire. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
25 novembre 2021
Date de consultation :
8 mars 2022
Titre :
Central African Republic: Situation Report
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
5 décembre 2024
Date de consultation :
29 avril 2025
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Central African Republic. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
République centrafricaine. La situation des droits humains dans le monde : avril 2025.
Source :
Amnesty International
Date du document :
Avril 2025
Numéros de pages :
385–386
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
Central African Republic. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
Assessing the Effectiveness of the United Nations Integrated Multidimensional Stabilization Mission in the Central African Republic (MINUSCA)
Source :
Norwegian Institute of International Affairs
Auteur :
Lise Morjé Howard et al.
Réviseur :
Cedric de Coning
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Rapport public sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République Centrafricaine durant la période électorale
Source :
Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine; Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme
Date du document :
1 juin 2021
Date de consultation :
20 avril 2023
Titre :
République centrafricaine. Rapport mondial 2025 : Événements de 2024.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Rapport national soumis en application des résolutions 5/1 et 16/21 du Conseil des droits de l'homme : République Centrafricaine
Code :
A/HRC/WG.6/45/CAF/1
Source :
République Centrafricaine
Date du document :
17 novembre 2023
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
République centrafricaine : Compilation
Code :
A/HRC/WG.6/45/CAF/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
20 novembre 2023
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes de la République centrafricaine
Code :
A/HRC/WG.6/45/CAF/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
29 novembre 2023
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
République centrafricaine : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
15 février 2024
Date de consultation :
14 mai 2024
Titre :
Situation des droits de l'homme en République centrafricaine : Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, Yao Agbetse
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
26 août 2024
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
L'incitation à la haine et à la violence en République Centrafricaine
Source :
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République centrafricaine
Date du document :
1 juin 2020
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
CAR: Foreign NGO worker arrested on spying charges; dozens of NGOs will close due to lack of funding; scathing reports by journalists and CSOs denied by authorities
Date du document :
15 octobre 2024
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
Rapport public sur les violations et atteintes graves auz droits de l'home commises par les Wagner ti Azandé et les Azabdé Abi KPI GBÉ du 1 au 7 Octobre 2024 à Dembia et Rafaï Préfecture du Mbomou
Source :
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique
Date du document :
Mars 2025
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Rapport Mensuel : Situation des droits de l'homme
Source :
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine
Date du document :
Janvier 2025
Date de consultation :
5 mai 2025
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Loi n° 1961.212 du 20 avril 1961 portant code de la nationalité centrafricaine
Source :
République centrafricaine
Date de consultation :
25 avril 2014
Titre :
Central African Republic. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
20 mai 2025
Titre :
Etat civil en République centrafricaine : enjeux et pratiques : Effets sur l'accès à la justice et la réalisation des droits fondamentaux
Source :
Avocats Sans Frontières
Date du document :
Juillet 2017
Auteur :
Thierry Vircoulon
Date de consultation :
4 avril 2018
Titre :
Les enregistrements et actes de naissance et l'accès à l'éducation en République centrafricaine
Source :
Conseil norvégien pour les réfugiés
Date du document :
Janvier 2018
Date de consultation :
20 avril 2020
Titre :
Central African Republic
Date de consultation :
29 avril 2025
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Central African Republic: Elite Capture becoming State Capture
Source :
Centre d'études stratégiques de l'Afrique
Date du document :
13 janvier 2025
Auteur :
Joseph Siegle; Hany Wahila
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Central African Republic. Election for President of 14 February 2021.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
9 mars 2022
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. République centrafricaine : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
République centrafricaine : Rétrécissement de l'espace civique
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
4 avril 2023
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
République Centrafricaine: Le mouvement de Libération du Peuple Centrafricain (MLPC) et son président Martin Ziguélé
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 avril 2023
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
République Centrafricaine : La milice des Requins
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 novembre 2023
Date de consultation :
10 mai 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Le Système de Gestion des Informations sur les cas de Violence Basée sur le Genre. Rapport Annuel GBVIMS 2024: Republique centrafricaine.
Source :
Nations Unies. Global Protection Cluster.
Date du document :
19 février 2025
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Exigences juridiques nationales: Poursuite des violences sexuelles et sexistes en République centrafricaine
Source :
Centre de recherche et politique en droit international. Réseau de la Matrice des affaires.
Date du document :
Février 2017
Auteur :
Auriane Botte-Kerrison et al.
Date de consultation :
4 avril 2018
Titre :
Les enfants et les conflits armés en République centrafricaine
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
24 janvier 2024
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
Loi no° 06.032 du 2006, portant protection de la femme contre la violence en République Centrafricaine
Source :
République centrafricaine
Date de consultation :
4 avril 2017
Titre :
République centrafricaine. Violences sexuelles liées aux conflits.
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
4 avril 2024
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Siobhán Mullally, sur sa visite en République centrafricaine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 mai 2024
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la République centrafricaine
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination
Date du document :
20 février 2024
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Supplement to the International Protocol on the Documentation and Investigation of Sexual Violence in Conflict: Central African Republic
Source :
Centre for International Law Research and Policy and the Commission for International Justice and Accountability. Case Matrix Network.
Date du document :
Décembre 2018
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la République centrafricaine en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2018
Source :
République centrafricaine
Date du document :
17 mars 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
FGM/C in Central African Republic: Short Report
Source :
Orchid Project & 28 Too Many
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits commises par le FPRC et l'UPC dans les Préfectures du Mbomou et de la Haute-Kotto : Décembre 2020 – mars 2022
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme
Date du document :
25 juillet 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Réponse de la République centrafricaine à la liste de points et de questions concernant son sixième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
18 décembre 2023
Date de consultation :
10 mai 2024
Titre :
République centrafricaine. Nos identités en état d'arrestation : État des lieux des persécutions étatiques subies par les minorités sexuelles et de genre dans les pays pénalisant les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ou le...
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2023
Auteur :
Kellyn Botha et al.
Réviseur :
Lucas Ramón Mendos
Date de consultation :
8 mai 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Central African Republic.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
7 avril 2025
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
Central African Republic: Tier 2 Watch List. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Splintered Warfare: Alliances, affiliations, and agendas of armed factions and politico-military groups in the Central African Republic
Date du document :
Août 2017
Réviseur :
Jacinth Planer
Date de consultation :
5 avril 2018
Titre :
République centrafricaine: point de la situation sécuritaire (avril 2021- septembre 2022)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 janvier 2023
Date de consultation :
10 mars 2026
Titre :
Dix ans après le coup d'État, la République centrafricaine confrontée à une nouvelle crise majeure ?
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 mars 2023
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
République centrafricaine. Indice mondial du crime organisé 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Date de consultation :
8 mai 2024
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
ILAC Rapport d'évaluation de l'état de droit: République Centrafricaine 2017
Source :
International Legal Assistance Consortium
Date de consultation :
5 avril 2018
Titre :
Analyse de la privation de liberté en République centrafricaine : État des lieux, défis et réponses
Source :
Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 juillet 2024
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
Central African Republic Becomes 24th African State to Abolish the Death Penalty
Source :
World Coalition Against the Death Penalty
Date du document :
26 juin 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Loi no° 10.001 du 2010, portant code penal centrafricain
Source :
République centrafricaine
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
Un pas en avant, deux pas en arrière : Justice en République centrafricaine
Source :
Amnesty International
Date du document :
Décembre 2021
Date de consultation :
9 mars 2022
Titre :
Quelle justice en République centrafricaine ?
Source :
Fédération internationale pour les droits humains et al.
Date du document :
Octobre 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Architectes de terreur : Comment le Groupe Wagner renforce son emprise sur l'État en République centrafricaine
Date du document :
Juin 2023
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
Central African Republic. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Centrafrique : éviter une nouvelle désintégration de l'armée
Source :
International Crisis Group
Date du document :
10 mai 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
République centrafricaine. Classement mondiale de la liberté de la presse 2025.
Source :
Reporters sans frontières
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
RCA : RSF dénonce le projet des autorités de pénaliser les délits de presse
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
21 octobre 2022
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
République Centrafricaine. Rapport sur les libertés numériques dans les pays francophones d'Afrique.
Source :
Agence Française de Développement
Date du document :
Mai 2023
Auteur :
Olivier Alais et al.
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
Central African Republic. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
Central African Republic. United States Commission on International Religious Freedom. 2023 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
COI Query Response. Central African Republic (CAR): Overview of the conflict and situation of Muslims.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
20 décembre 2021
Date de consultation :
10 mars 2022
Titre :
République centrafricaine: Situation de la communauté musulmane de Bangui depuis 2021
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
26 septembre 2023
Date de consultation :
8 mai 2024
13.
Nationalité, ethnie et race - (aucun document dans cette section)
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
République centrafricaine : Aperçu des mouvements de population (février 2025)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Avril 2025
Date de consultation :
15 mai 2025
Titre :
Situation in Central African Republic: Monthly Dashboard #28. Coverage: January 2025.
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Février 2025
Date de consultation :
29 avril 2025
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Central African Republic. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
7 mai 2024
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/central-african-republic
Date de consultation :
13 mai 2024
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2588 (2021) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
29 juin 2022
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/S/2022/527
Date de consultation :
20 avril 2023
Titre :
Central African Republic:Rapport de situation
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
15 mai 2024
Adresse URL :
https://reports.unocha.org/fr/country/car
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
République centrafricaine. Amnesty International – Rapport 2023/24 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
399–401
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2024/04/POL1072002024FRENCH.pdf
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
République centrafricaine. Rapport mondial 2024 : Événements de 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/world-report/2024/country-chapters/central-african-republic
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
Situation des droits de l'homme en République centrafricaine : Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 août 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/51/59
Date de consultation :
20 avril 2023
Titre :
Note trimestrielle sur la situation des droits de l'homme en République Centrafricaine
Source :
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République centrafricaine
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://minusca.unmissions.org/sites/default/files/ddh_-_rapport_trimestriel_avril-juin_2023_fr.pdf
Date de consultation :
10 mai 2024
Titre :
Central African Republic. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/CentralAfricanRepublic.html
Date de consultation :
13 mai 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. République centrafricaine : Assemblée nationale.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/CF/CF-LC01/
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
Système de Gestion de l'information sur les violences basées sur le genre (GBVIMS) en République Centrafricaine: Rapport Annuel GBVIMS 2023
Source :
Nations Unies. Global Protection Cluster.
Date du document :
14 avril 2024
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/central-african-republic/systeme-de-gestion-de-linformation-sur-les-violences-basees-sur-le-genre-gbvims-en-republique-centrafricaine-rapport-annuel-gbvims-2023
Date de consultation :
10 mai 2024
Titre :
OSAC Country Security Report. Central African Republic.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
21 février 2024
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/ec7088ab-8d38-4df1-bb99-1c8e3afc6ee5
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
Central African Republic: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/central-african-republic/
Date de consultation :
14 mai 2024
Titre :
République centrafricaine. Classement mondiale de la liberté de la presse 2024.
Source :
Reporters sans frontières
Adresse URL :
https://rsf.org/fr/pays-r%C3%A9publique-centrafricaine
Date de consultation :
14 mai 2024
Titre :
Central African Republic. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/central-african-republic/
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
République centrafricaine : Aperçu des mouvements de population (mars 2024)
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Avril 2024
Adresse URL :
https://www.unocha.org/publications/report/central-african-republic/republique-centrafricaine-apercu-des-mouvements-de-population-mars-2024
Date de consultation :
21 mai 2024
Titre :
République centrafricaine : Suivi de la situation humanitaire des zones difficiles d'accès - Aperçu des tendances 2020 - 2022
Source :
REACH Initiative
Date du document :
27 décembre 2022
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/3f60564e-3821-4771-80a5-9b2bc5989e9e/REACH_CAR_SituationOverview_HSM-SO6_Avril2022-1.pdf
Date de consultation :
20 avril 2023
Titre :
République centrafricaine: point de la situation sécuritaire (avril 2021- septembre 2022)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
4 janvier 2023
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2301_caf__point_de_situation_securitaire_2021_2022_web.pdf
Date de consultation :
10 mars 2026
Titre :
Dix ans après le coup d'État, la République centrafricaine confrontée à une nouvelle crise majeure ?
Source :
International Crisis Group
Date du document :
28 mars 2023
Adresse URL :
https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/central-african-republic/dix-ans-apres-le-coup-detat-la-republique
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
République centrafricaine. Indice mondial du crime organisé 2023.
Source :
Global Initiative Against Transnational Organized Crime
Adresse URL :
https://ocindex.net/assets/downloads/2023/french/ocindex_profile_central_african_republic_2023.pdf
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
Central African Republic Becomes 24th African State to Abolish the Death Penalty
Source :
World Coalition Against the Death Penalty
Date du document :
26 juin 2022
Adresse URL :
https://worldcoalition.org/2022/06/26/central-african-republic-abolishes-the-death-penalty/
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
République centrafricaine. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/R%C3%A9publique_centrafricaine/1306038
Date de consultation :
13 février 2017
Titre :
République centrafricaine. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
31 mai 2016
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/centrafrique.htm
Date de consultation :
13 février 2017
Titre :
République centrafricaine. Aperçu des besoins humanitaires.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.
Date du document :
Janvier 2024
Adresse URL :
https://www.unocha.org/attachments/d92dfe04-5099-419d-8216-beba34400a7e/R%C3%A9publique%20centrafricaine%20-%20Aper%C3%A7u%20des%20besoins%20humanitaires%20%28janvier%202024%29.pdf
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
« Tout était en feu » : Attaque contre un camp de personnes déplacées à Alindao
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 décembre 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/afr19/9573/2018/fr/
Date de consultation :
8 avril 2019
Titre :
New approach to peace needed in the Central African Republic. Central Africa Report 19.
Source :
Institute for Security Studies
Date du document :
Mars 2021
Auteur :
Mohamed M Diatta
Adresse URL :
https://issafrica.s3.amazonaws.com/site/uploads/car19v2.pdf
Date de consultation :
20 avril 2023
Titre :
Rapport final du Groupe d'experts sur la République centrafricaine reconduit dans son mandat par la résolution 2648 (2022) du Conseil de sécurité
Source :
Nations Unies. Conseil de sécurité.
Date du document :
18 mai 2023
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/s/2023/360
Date de consultation :
8 mai 2024
Titre :
République centrafricaine : Monitoring de protection - Analyse trimestrielle, Janvier - Mars 2023
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et al.
Date du document :
30 mai 2023
Adresse URL :
https://reliefweb.int/report/central-african-republic/republique-centrafricaine-monitoring-de-protection-analyse-trimestrielle-janvier-mars-2023
Date de consultation :
10 mai 2024
Titre :
République Centrafricaine : L'état des libertés depuis 2016 et la présence russe
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 novembre 2021
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2111_caf_libertes_et_russes_153297_web.pdf
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Rapport d'enquête sur l'attaque de Boyo, Préfecture de la Ouaka : Du 6 au 13 décembre 2021
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme
Date du document :
25 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/2022-07/rapport-enquete-attaque-Boyo.pdf
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Dix ans après le coup de force de la Seleka en République centrafricaine, la justice se fait toujours attendre
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
27 mars 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2023/03/27/dix-ans-apres-le-coup-de-force-de-la-seleka-en-republique-centrafricaine-la-justice
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Central African Republic. Referendum of 30 July 2023.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/4145/
Date de consultation :
14 mai 2024
Titre :
« Ils disaient que nous étions leurs esclaves » : Violences sexuelles perpétrées par les groupes armés en République centrafricaine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 octobre 2017
Auteur :
Hillary Margolis; Lewis Mudge
Réviseur :
Fred Abrahams et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/car1017fr_web_1.pdf?msclkid=725ce860abae11ecb127a7c22793a2ee
Date de consultation :
4 avril 2018
Titre :
Les femmes entre les lignes de front en République centrafricaine
Source :
Institut d'études de sécurité
Date du document :
25 septembre 2017
Auteur :
Dorothée Thiénot
Adresse URL :
https://issafrica.s3.amazonaws.com/site/uploads/car10-fr.pdf
Date de consultation :
4 avril 2018
Titre :
République Centrafricaine : Situation sécuritaire à Bangui depuis janvier 2020
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 septembre 2021
Adresse URL :
https://ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2109_caf_situat_securit_bangui_152509_web.pdf
Date de consultation :
21 avril 2023
Titre :
Meurtres impunis : Crimes de guerre, crimes contre l'humanité et la Cour pénale spéciale en République centrafricaine
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
5 juillet 2017
Auteur :
Lewis Mudge et al.
Éditeur :
Anneke Van Woundeberg et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/report/2017/07/05/meurtres-impunis/crimes-de-guerre-crimes-contre-lhumanite-et-la-cour-penale
Date de consultation :
5 avril 2018
Titre :
République centrafricaine : La nouvelle Cour devrait intensifier ses activités
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
24 juillet 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2019/07/24/republique-centrafricaine-la-nouvelle-cour-devrait-intensifier-ses-activites
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
The Long Wait for Justice: Accountability in Central African Republic
Source :
Amnesty International
Date du document :
11 janvier 2017
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/2021/05/AFR1954252017ENGLISH.pdf
Date de consultation :
5 avril 2017
Titre :
Fonctions et réalités de la détention dans les prisons de Bangui et de Berberati
Source :
Avocats Sans Frontières
Date du document :
16 décembre 2019
Adresse URL :
https://www.asf.be/wp-content/uploads/2019/12/ASF-Fonctions-et-réalités-de-la-détention-dans-les-prisons-de-Bangui-et-de-Berberati.pdf
Date de consultation :
9 avril 2020
Titre :
Rapport du Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sur sa mission en République centrafricaine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
12 septembre 2017
Adresse URL :
http://undocs.org/fr/A/HRC/36/47/Add.1
Date de consultation :
5 avril 2018
Titre :
République Centrafricaine. Analyse de Protection : Mise à jour de la situation de protection.
Source :
Global Protection Cluster
Date du document :
Novembre 2024
Adresse URL :
https://globalprotectioncluster.org/sites/default/files/2024-12/pau24_protection_analysis_update_rca_novembre_2024_1.pdf
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
République centrafricaine (RCA) : Situation sécuritaire à Bangui. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
13 mai 2024
Adresse URL :
https://www.cgra.be/sites/default/files/rapporten/coi_focus_republique_centrafricaine_rca._situation_securitaire_a_bangui_20240513.pdf
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Partie 1 : Besoins humanitaires. République centrafricaine. Besoins humanitaires et plan de réponse.
Source :
Nations Unies. Bureau de la coordination des affaires humanitaires.; et al.
Date du document :
Décembre 2024
Adresse URL :
https://reliefweb.int/attachments/c28a8f73-14a6-4f2f-a127-c0d902a38bae/HNRP_2025_FR_VF.pdf
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Central African Republic
Source :
Global Centre for the Responsibility to Protect
Date du document :
14 mars 2025
Adresse URL :
https://www.globalr2p.org/countries/central-african-republic/
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
CAR: Foreign NGO worker arrested on spying charges; dozens of NGOs will close due to lack of funding; scathing reports by journalists and CSOs denied by authorities
Date du document :
15 octobre 2024
Adresse URL :
https://monitor.civicus.org/explore/car-foreign-ngo-worker-arrested-on-spying-charges-dozens-of-ngos-will-close-due-to-lack-of-funding-scathing-reports-by-journalists-and-csos-denied-by-authorities/
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
Rapport public sur les violations et atteintes graves auz droits de l'home commises par les Wagner ti Azandé et les Azabdé Abi KPI GBÉ du 1 au 7 Octobre 2024 à Dembia et Rafaï Préfecture du Mbomou
Source :
Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique
Date du document :
Mars 2025
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/central-african-republic/20250304-minusca-ohchr-dembia-report.pdf
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Central African Republic
Adresse URL :
https://data.unicef.org/crvs/central-african-republic/
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Central African Republic: Elite Capture becoming State Capture
Source :
Centre d'études stratégiques de l'Afrique
Date du document :
13 janvier 2025
Auteur :
Joseph Siegle; Hany Wahila
Adresse URL :
https://africacenter.org/spotlight/2025-elections/car/
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Siobhán Mullally, sur sa visite en République centrafricaine
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 mai 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/HRC/56/60/Add.2
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la République centrafricaine
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination
Date du document :
20 février 2024
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/CAF/CO/6
Date de consultation :
29 avril 2025
Titre :
Analyse de la privation de liberté en République centrafricaine : État des lieux, défis et réponses
Source :
Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation en République Centrafricaine; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
18 juillet 2024
Adresse URL :
https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/central-african-republic/2024-07-MINUSCA-HCDH-Rapport-Public-Detention.pdf
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
Architectes de terreur : Comment le Groupe Wagner renforce son emprise sur l'État en République centrafricaine
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://thesentry.org/wp-content/uploads/2023/06/Architectes-terreur-TheSentry.pdf
Date de consultation :
5 mai 2025
Titre :
Situation in Central African Republic: Monthly Dashboard #28. Coverage: January 2025.
Source :
Organisation internationale pour les migrations
Date du document :
Février 2025
Adresse URL :
https://dtm.iom.int/dtm_download_track/72601?file=1&type=node&id=48736
Date de consultation :
29 avril 2025
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
- l'accessibilité du contenu externe en français et en anglais;
- tout autre aspect des sites Internet appartenant à des tiers.
Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.