Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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27 septembre 2024
GÉORGIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Septembre 2015
Date de consultation :
26 mai 2016
Source :
Robert Schuman Foundation
Date du document :
3 juillet 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Georgia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
5 septembre 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Géorgie. Situation générale. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
22 décembre 2023
Date de consultation :
26 septembre 2024
Titre :
Rapport de mission en Géorgie du 22 au 28 juillet 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 décembre 2018
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
Assessment of the Social Protection System in Georgia
Source :
International Labour Organization
Date du document :
19 janvier 2021
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Présentation de la Géorgie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
21 février 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Georgia: Background and U.S. Policy
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
4 septembre 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Georgia. BTI 2024 Country Report.
Date du document :
Mars 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Mental Health and Georgian Experience, 2020
Date du document :
14 juin 2021
Réviseur :
Aleko Tskitishvili; Nino Tlashadze
Date de consultation :
3 octobre 2022
Titre :
Géorgie : Situation générale. COI Focus.
Source :
Belgique. Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Date du document :
24 février 2022
Date de consultation :
3 octobre 2022
Titre :
Géorgie : système de santé et accès aux soins
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
31 janvier 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Georgia. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Géorgie. La Situation des Droits Humains dans le Monde : Avril 2024.
Source :
Amnesty International
Date du document :
23 avril 2024
Numéros de pages :
227–230
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Human Rights Situation in the Villages Adjacent to the Occupation Line of Tskhinvali Region
Source :
Human Rights Center
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Georgia. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Coopération avec la Géorgie : Rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 juillet 2022
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Georgia. World Report 2024: Events of 2023.
Date du document :
Janvier 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Abkhazia. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
South Ossetia. Freedom in the World 2024.
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
State of Human Rights in Georgia, 2023
Source :
Human Rights Center
Réviseur :
Aleko Tskitishvili; Giorgi Kakubava
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Access to Justice for the Women, Religious and Ethnic Minorities
Source :
Human Rights Center
Auteur :
Mariam Zakareishvili; Nino Tlashadze
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Information sur le Centre de surveillance et d'enseignement des droits de la personne (Human Rights Education and Monitoring Center - EMC), y compris l'endroit où se trouve le bureau et les sources de financement; sa relation avec le gouvernement, ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2014
Date de consultation :
25 juin 2015
Titre :
Report of the Public Defender of Georgia on the Situation of Protection of Human Rights and Freedoms in Georgia, 2023
Source :
Public Defender of Georgia
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Consolidated report on the conflict in Georgia (October 2023 – March 2024)
Source :
Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général.
Date du document :
15 avril 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Géorgie
Code :
A/HRC/WG.6/37/GEO/1
Date du document :
14 décembre 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Compilation concernant la Géorgie
Code :
A/HRC/WG.6/37/GEO/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
12 novembre 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Géorgie
Code :
A/HRC/WG.6/37/GEO/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
5 novembre 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Georgia. Nations in Transit 2024.
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Interim Report on Monitoring Public Assemblies
Date du document :
1 septembre 2023
Réviseur :
Aleko Tskitishvili; Ana Jabauri
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Géorgie : les manifestations de 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
23 mars 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Cinquième rapport périodique soumis par la Géorgie en application de l'article 40 du Pacte, attendu en 2019
Date du document :
28 avril 2020
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Georgia's Parliament Passes “Transparency of Foreign Influence” Law
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
28 mai 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Georgia in 2023: Assessment of the Rule of Law and Human Rights
Source :
Georgian Young Lawyers' Association
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Combating and Preventing Discrimination and the Situation of Equality: Special Report
Source :
Public Defender of Georgia
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Compliance of Social and Health Care Programs of Local Self-Governments with the Principle of Equality
Source :
Public Defender of Georgia
Date du document :
Mai 2021
Date de consultation :
4 octobre 2022
Titre :
Report following her Visit to Georgia from 21 to 24 February 2022
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
15 juillet 2022
Date de consultation :
4 octobre 2022
Titre :
Réponses de la Géorgie à la liste de points concernant son cinquième rapport périodique
Date du document :
2 décembre 2021
Date de consultation :
4 octobre 2022
Titre :
The Main Challenges of the Social Protection System for Various Vulnerable Groups in Georgia
Date de consultation :
4 octobre 2022
Titre :
The Social Justice Center Assesses the Human Rights Situation in 2023
Source :
Social Justice Center
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Géorgie : La situation sécuritaire sur la ligne de démarcation administrative (LDA) entre l'Ossétie du Sud et le reste de la Géorgie
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
30 septembre 2022
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Rapport de L'ECRI sur la Géorgie (sixième cycle de monitoring)
Source :
Commission Européenne contre le Racisme et l'Intolérance, Conseil de l'Europe
Date du document :
22 juin 2023
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Report of the Independent Expert on the promotion of a democratic and equitable international order, Livingstone Sewanyana, on his visit to Georgia: Comments by the State
Date du document :
6 septembre 2023
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Mary Lawlor
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 mars 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Georgia: Human Rights Amidst the Russian Law
Source :
Georgian Young Lawyers Association
Date du document :
Juin 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Organic Law of Georgia on Georgian Citizenship (amended 2023)
Date de consultation :
26 septembre 2024
Titre :
Law of Georgia on Occupied Territories
Date du document :
23 octobre 2008
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Géorgie et Ossétie du Sud : information sur les exigences et les procédures auxquelles les citoyens géorgiens d'appartenance ethnique ossète doivent se conformer pour acquérir la citoyenneté sud-ossète (2008-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Georgia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Migration and Citizenship Issues Facing Georgia's Ossetian Community
Source :
Public Defender of Georgia
Date du document :
16 mars 2015
Date de consultation :
30 mai 2017
Titre :
Guidebook on Legal Immigration
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Legal Analysis of the Process of Property Restitution and Citizenship Restoration to Ethnic Ossetians Affected from the Conflict
Auteur :
Zurab Bendianishvili et al.
Réviseur :
Aleko Tskitishvili; Giorgi Kakubava
Date de consultation :
4 octobre 2022
Titre :
Fédération de Russie/Moldavie/Géorgie : Citoyenneté russe et obligations militaires en Transnistrie, Abkhazie et Ossétie du Sud
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 mars 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Georgia. Election for President of 28 November 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
26 septembre 2024
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Géorgie : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Date de consultation :
26 septembre 2024
Titre :
Monitoring 2018 presidential elections in Georgia
Source :
Human Rights Center
Auteur :
Nino Tsagareishvili
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
16 mai 2019
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
20 août 2023
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Information sur le Mouvement national uni (MNU; ENM), y compris son mandat, ses dirigeants, son effectif, sa représentation au pays et son historique; le traitement réservé aux membres du MNU par les autorités et les partis d'opposition, y compris l...
Source :
Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié du Canada
Date du document :
11 mai 2015
Date de consultation :
24 juin 2015
Titre :
Information sur le Parti travailliste de la Géorgie (Georgian Labour Party - GLP), y compris sur le traitement réservé à ses membres par les autorités et les autres partis politiques; la protection offerte par l'État (2010-2015)
Source :
Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié du Canada
Date du document :
22 juin 2015
Date de consultation :
26 mai 2016
Titre :
Monitoring the Parliamentary Elections of October 31, 2020
Auteur :
Giorgi Tkebuchava; Nino Tsagareishvili
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Monitoring 2020 Parliamentary Elections in the Regions of Georgia (Adjara, Imereti and Samtskhe-Javakheti)
Auteur :
Nino Tsagareishvili
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Georgia: Parliamentary Elections, 31 October 2020. ODIHR Limited Election Observation Mission: Final Report.
Source :
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
5 mars 2021
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Drifting towards Russia: an acute political crisis in Georgia
Source :
Centre for Eastern Studies
Date du document :
22 avril 2024
Auteur :
Krzysztof Strachota
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Monitoring 2021 Municipal Elections in Georgia
Auteur :
Lazare Jibladze; Nino Tsagareishvili
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
4 octobre 2022
Titre :
Country Policy and Information Note. Georgia: Political Parties and Affiliation. Version 2.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Divided Georgia: A Hostage to Polarization
Date du document :
8 décembre 2021
Auteur :
Archil Gegeshidze; Thomas de Waal
Date de consultation :
20 octobre 2022
Titre :
Géorgie : La situation politique depuis 2019
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
6 juillet 2022
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Broken Dream: The oligarch, Russia, and Georgia's drift from Europe
Source :
European Council on Foreign Relations
Date du document :
21 décembre 2022
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Géorgie : Le Parti politique Lelo
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 juin 2022
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Georgia: Old political patterns of intimidation and violence repeating themselves
Date du document :
10 mai 2024
Date de consultation :
24 septembre 2024
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences on her mission to Georgia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 juillet 2016
Date de consultation :
28 avril 2017
Titre :
Information sur la violence conjugale, y compris les lois applicables, la protection offerte par l'État et les services de soutien disponibles (juin 2012-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 juin 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
Titre :
Law of Georgia on the Elimination of Violence Against Women and/or Domestic Violence, and the Protection and Support of Victims of such Violence (amended 2020)
Date de consultation :
28 juin 2021
Titre :
Social and Legal Aspects of the Violence against Women and Domestic Violence
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
National Study on Violence Against Women in Georgia 2022
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes. ; National Statistics Office of Georgia (GEOSTAT)
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Gender Equality in Georgia: Barriers and Recommendations
Source :
United States Agency for International Development et al.
Date du document :
17 mars 2022
Auteur :
Ana Iluridze et al.
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Information on Georgia for consideration by the Committee on the Elimination of Discrimination against Women at its 84th Session (06 - 24 February 2023)
Source :
Equality Now et al.
Date du document :
5 janvier 2023
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Géorgie : Le divorce et la garde des enfants
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 décembre 2023
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Country Gender Equality: Profile of Georgia
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Rapport d'évaluation (de référence) du GREVIO sur les mesures d'ordre législatif et autres mesures donnant effet aux dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)
Code :
GREVIO/Inf(2022)28
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.
Date du document :
22 novembre 2022
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
State Response to Gender-Based Violence in Georgia: Legislation and Practice Analysis
Source :
Georgian Young Lawyers' Association
Auteur :
Tamaz Kirtava; Mariam Okruashvili
Réviseur :
Khatuna Kviralashvili
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Support Services and Mechanisms for the Violence Survivor Women in Georgia - Analysis of needs and challenges
Source :
Social Justice Center
Date du document :
29 novembre 2023
Auteur :
Ani Gogberashvili
Réviseur :
Nino Bekishvili
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Analysis of 2021 Femicide and Attempted Femicide Cases
Source :
Public Defender of Georgia
Auteur :
Giorgi Gotsiridze; Gvantsa Kharatishvili
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Women's Rights in Georgia. 3rd Reporting Cycle of Georgia. 74th Pre-Sessional Working Group Submission.
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Géorgie : les enlèvements de fiancée
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 juillet 2019
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Sixième rapport périodique soumis par la Géorgie en application de l'article 18 de la Convention, attendu en 2018
Date du document :
1 avril 2021
Date de consultation :
28 juin 2021
Titre :
Special Report: Assessment of Sexual and Reproductive Health and Rights of Women and Girls from Non-Dominant Ethnic Groups in Georgia
Source :
Public Defender of Georgia
Date du document :
Mai 2022
Auteur :
Esma Imerlishvili
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Evaluation of Gender Equality Policies of Municipalities: Special Report
Source :
Public Defender of Georgia
Auteur :
Mariam Janiashvili
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Mobility barriers of Internally Displaced Women and its impact on women's economic empowerment
Source :
Public Defender of Georgia
Date du document :
Décembre 2022
Auteur :
Mariam Janiashvili
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Assessment of the Needs of Women and Girls with Disabilities and the State of Protection of their Rights in Georgia
Source :
Public Defender of Georgia
Date du document :
29 mars 2022
Auteur :
Nana Gochiashvili
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Georgia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2024.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2024
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Georgia: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Report of the Independent Expert on protection against violence and discrimination based on sexual orientation and gender identity on his visit to Georgia
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 mai 2019
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
From Prejudice to Equality: Study on Public Knowledge, Awareness and Attitudes Towards LGBT(Q)I Community and Legal Equality
Source :
Public Defender of Georgia; Women Initiatives Support Group
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Operational Guideline on Investigation and Prevention of Crimes based on Sexual Orientation and Gender Identity
Source :
Human Rights Education and Monitoring Center
Date de consultation :
8 mai 2018
Titre :
Social Exclusion of LGBTQ Group in Georgia: Quantitative research Analysis
Source :
Human Rights Education and Monitoring Centre
Réviseur :
Medea Imerlishvili; Nino Bekishvili
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
The Rights of LGBT+ People in Georgia
Source :
Public Defender of Georgia
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Human Rights Violations Based on Sexual Orientation and Gender Identity in Georgia: An “alternative report' as a commentary for the 135th Session of Human Rights Committee: Review of the third periodic report by Georgia
Source :
Eurasian Coalition on Health, Rights, Gender and Sexual Diversity et al.
Date du document :
Mai 2022
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Study on the State of Personal Data Protection of the LGBT+ Community Members in Georgia 2022
Auteur :
Londa Toloraia et al.
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Joint Submission of Women's Initiatives Supporting Group (WISG) and ILGA World to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights regarding 74th pre-sessional Working Group of CESCR. Realization of Economic, Social and Cultural rights for LGBTQ...
Source :
Women's Initiatives Supporting Group ; Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Challenges of Queer Community in Georgia. Increasing Acceptance of LGTBQI+ People.
Source :
Friedrich-Naumann-Stiftung für die Freiheit
Date du document :
Décembre 2023
Date de consultation :
25 septembre 2024
7.
Criminalité et corruption
Titre :
OSAC Country Security Report. Georgia.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
18 novembre 2021
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Georgia: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2024.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2024
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Information sur les vendettas, y compris leur fréquence, la protection offerte par l'État, la médiation et la réinstallation (juin 2012-mai 2015)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
3 juin 2015
Date de consultation :
26 mai 2016
Titre :
Conscription in Estonia and Georgia: Lessons from and for Small-State Peers
Source :
International Centre for Defence and Security
Date du document :
Mars 2023
Date de consultation :
31 octobre 2023
Titre :
Géorgie : Service militaire obligatoire, exemptions et service alternatif
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 août 2023
Date de consultation :
25 septembre 2024
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Quatrième Cycle d'Évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Rapport d'Évaluation : Géorgie.
Code :
GrecoEval4Rep(2016)3
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
17 janvier 2017
Date de consultation :
31 octobre 2023
Titre :
Report to the Georgian Government on the visit to Georgia carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 25 to 27 March 2023
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
18 janvier 2024
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Main Tendencies and Challenges Outlined Through Four Year Criminal Trial Monitoring
Source :
Georgian Young Lawyers' Association
Auteur :
Tamar Bochorishvili; Phatima Chaphichadze
Réviseur :
Khatuna Kviralashvili
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Drug Policy in Georgia: Trends in 2022
Source :
Social Justice Center
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Monitoring of the Activities of the Department of the Chief Prosecutor's Office of Georgia for the Investigation of Offenses Committed in the Course of Legal Proceedings
Source :
Human Rights Center
Auteur :
Giorgi Kakubava et al.
Réviseur :
Nino Abaishvili; Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
28 mai 2019
Titre :
Right to a Fair Trial in Cases of Administrative Offenses: Problem Analysis
Auteur :
Giorgi Tkebuchava
Réviseur :
Aleko Tskitishvili; Giorgi Kakubava
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Quatrième Cycle D'évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Deuxième rapport de conformité : Géorgie.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
12 avril 2021
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Georgia's Constitution of 1995 with Amendments through 2018
Source :
Georgia; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
26 septembre 2024
Titre :
Human Rights Council Universal Periodic Review. NGO coalition joint submission on Institutional Challenges in Judiciary and Law Enforcement System: Critical Issues of Criminal Justice.
Source :
Human Rights Education and Monitoring Center; Georgian Young Lawyers' Association
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Quatrième Cycle d'Évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Deuxième addendum au deuxième rapport de conformité : Géorgie.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
3 juillet 2024
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Quatrième Cycle d'Évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Addendum au deuxième rapport de conformité : Géorgie.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
13 juillet 2022
Date de consultation :
31 octobre 2023
Titre :
The Problematic Practice of Extradition of Persons from Georgia to the Russian Federation - International Legal Analysis
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Monitoring Findings Regarding Administrative Cases: Against Civil Activists
Source :
Human Rights Center
Date du document :
12 mars 2024
Réviseur :
Aleko Tskitishvili; Ana Jabauri
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Vague Prospect for Restoring Justice: Evaluation of the Work of the Department of the Prosecutor's Office for Investigations of the Offenses Committed During Legal Proceedings
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Factors Encouraging Nepotism and Cronyism in the Judiciary of Georgia
Source :
Georgian Court Watch
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
10 Years of Judicial Reforms: Challenges and Perspectives
Source :
Coalition for an Independent Transparent Judiciary
Date du document :
23 mai 2023
Auteur :
Ana Papuashvili et al.
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Electronic System of Case Distribution in Courts (2020-2021 Assessment Report)
Date de consultation :
24 octobre 2023
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur la structure des forces policières aux échelons national et local; information indiquant s'il existe un système informatisé national ou un registre des citoyens auquel les policiers ont accès; si les policiers ont accès à l'informatio...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 mars 2015
Date de consultation :
24 juin 2015
Titre :
Information sur la marche à suivre pour déposer une plainte au sujet d'un crime à la police; les exigences et la marche à suivre pour obtenir un rapport de police, y compris depuis l'étranger; l'efficacité de la réponse policière aux plaintes; le...
Source :
Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié du Canada
Date du document :
25 mars 2015
Date de consultation :
29 juin 2015
Titre :
Political Neutrality in the Police System
Source :
Human Rights Education and Monitoring Centre
Auteur :
Mariam Mkhatvari et al.
Réviseur :
Nino Kalatozishvili
Date de consultation :
8 mai 2018
Titre :
Strengthening Monitoring and Advocacy Capacities for Rights in Georgia: Brief report of the Human Rights Center regarding the use of special means by the police
Source :
Human Rights Center
Date du document :
31 octobre 2023
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Géorgie : Pratiques illégales de la police
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 août 2022
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Challenges to Effective Investigation of Complaints against Law-Enforcement Official
Source :
Open Society Georgia Foundation
Date du document :
Novembre 2022
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Cinquième Cycle d'Évaluation. Prévenir la corruption et promouvoir l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions exécutives) et des services répressifs. Rapport d'Évaluation : Géorgie.
Code :
GrecoEval5Rep(2023)3
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
9 juillet 2024
Date de consultation :
26 septembre 2024
Titre :
Georgia. Freedom on the Net 2023.
Auteur :
Teona Turashvili
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Media Environment of Georgia
Source :
Human Rights Center
Auteur :
Mamuka Andguladze
Réviseur :
Aleksandre Tskitishvili
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Media Environment Assessment Local Self-Government Elections in Georgia, 2021 Rounds I & II
Date du document :
10 décembre 2021
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Unlawful Interference with Professional Activities of Journalists: Selective Justice
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Georgia. International Religious Freedom Report for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
26 juin 2024
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Georgia. The Freedom of Thought Report.
Source :
Humanists International
Date du document :
28 octobre 2020
Date de consultation :
31 octobre 2023
Titre :
Freedom of Religion and Belief in Georgia: 2023 Report
Source :
Tolerance and Diversity Institute
Auteur :
Mariam Gavtadze et al.
Date de consultation :
25 septembre 2024
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Georgia: The Situation of the Kist Community and the Chechens
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
17 mai 2019
Titre :
Fourth Report submitted by Georgia pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/IV(2022)001
Date du document :
31 juillet 2022
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Rapport valant neuvième et dixième rapports périodiques soumis par la Géorgie en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2020
Date du document :
29 septembre 2020
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Information sur la situation des Ossètes, y compris les données démographiques, le traitement qui leur est réservé et la disponibilité de la protection offerte par l'État (2008-juin 2016)
Source :
Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié du Canada
Date du document :
4 juillet 2016
Date de consultation :
29 mai 2017
Titre :
Georgia: The situation of ethnic minorities
Source :
Norvège. Norwegian Country of Origin Information Centre, Landinfo.
Date du document :
14 février 2017
Date de consultation :
8 mai 2018
Titre :
Georgia: Complaint Mechanisms for the Kist Community
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.; Danish Refugee Council
Date du document :
Décembre 2020
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Géorgie : La situation des Géorgiens dans le district de Gali en Abkhazie (1992-2019)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
18 mars 2022
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Racial Profiling in Georgia: Existing Policies and Practices of The Police System Towards Ethnic Minorities and Migrants
Source :
Tolerance and Diversity Institute
Auteur :
Dea Tsartsidze et al.
Date de consultation :
6 octobre 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Situation des déplacés et des réfugiés d'Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie)
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
29 avril 2024
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
EU Asylum Agency Warns Member States of Increasing Numbers of Georgian Migrants Due to War in Ukraine
Date du document :
22 août 2022
Date de consultation :
31 octobre 2023
Titre :
Migration Drivers Report: Georgia as a Country of Origin
Source :
Union européenne. Agence de l'Union européenne pour l'asile.
Date du document :
18 août 2022
Date de consultation :
20 octobre 2022
Titre :
Migration Profile of Georgia
Source :
State Commission on Migration Issues
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Le Conseil adopte la décision de ne pas accepter les documents russes délivrés en Ukraine et en Géorgie
Source :
Conseil de l'Union Européenne
Date du document :
8 décembre 2022
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Strict legal regime and practice of freedom of movement in the occupied territories
Source :
Social Justice Center
Auteur :
Mariam Kvelashvili
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Legal Status of Foreigners and Racism in Georgia: 2022 Report
Source :
Tolerance and Diversity Institute
Auteur :
Saba Sutidze et al.
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Smuggling of Migrants in Georgia: A Review of the Evidence Base
Source :
Organisation Internationale pour les Migrations : Mission en Géorgie
Date du document :
6 octobre 2021
Date de consultation :
24 octobre 2023
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mai 2024 :
Titre :
Georgia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.cia.gov/the-world-factbook/countries/georgia/
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Géorgie. Situation générale. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
28 mai 2023
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/georgie1-demo-hst.htm
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Présentation de la Géorgie
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
23 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/georgie/presentation-de-la-georgie/
Date de consultation :
31 octobre 2023
Titre :
Georgia: Background and U.S. Policy.
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 juillet 2023
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/R/R45307
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Georgia. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Adresse URL :
https://bti-project.org/en/reports/country-report/GEO
Date de consultation :
3 octobre 2022
Titre :
Géorgie. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
222–224
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2023/04/POL1056702023FRENCH.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Georgia. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/georgia/freedom-world/2023
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Georgia. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2023/country-chapters/georgia
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Abkhazia. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/abkhazia/freedom-world/2023
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
South Ossetia. Freedom in the World 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/south-ossetia/freedom-world/2023
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
State of Human Rights in Georgia, 2022
Auteur :
Salome Tsiklauri
Réviseur :
Aleko Tskitishvili, Nino Tlashadze
Adresse URL :
https://hrc.ge/files/reports/245ANNUAL-ENG%202022-FULL.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Report of the Public Defender of Georgia. On the Situation of Protection of Human Rights and Freedoms in Georgia, 2021.
Source :
Public Defender of Georgia
Date du document :
6 juillet 2022
Adresse URL :
https://www.ombudsman.ge/res/docs/2022070612391254904.pdf
Date de consultation :
4 octobre 2022
Titre :
Rapport de synthèse sur le conflit en Géorgie (novembre 2022 – mars 2023)
Source :
Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général.
Date du document :
3 avril 2023
Adresse URL :
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680aacb9f
Date de consultation :
31 octobre 2023
Titre :
Georgia. Nations in Transit 2023.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/georgia/nations-transit/2023
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Organic Law of Georgia on Georgian Citizenship (amended 2021)
Adresse URL :
https://matsne.gov.ge/en/document/view/2342552?publication=8
Date de consultation :
4 octobre 2022
Titre :
Georgia. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Georgia.html
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Georgia. Election for President of 28 November 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
http://www.electionguide.org/elections/id/3135/
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Géorgie : Parlement.
Source :
Union interparlementaire. Parline.
Adresse URL :
https://data.ipu.org/fr/parliament/GE/GE-LC01/
Date de consultation :
31 octobre 2023
Titre :
Country Policy and Information Note. Georgia: Political Parties and Affiliation. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Mai 2021
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/986707/Political_parties_and_affiliation_-_v.0.1.pdf
Date de consultation :
4 octobre 2022
Titre :
Country Gender Equality: Profile of Georgia
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes.
Date du document :
Avril 2022
Adresse URL :
https://georgia.unwomen.org/sites/default/files/2022-04/Country%20Gender%20Equality%20ENG%20%20UPDATED.pdf
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Georgia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2023.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2023
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2023/georgia.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Human Rights Violations Based on Sexual Orientation and Gender Identity in Georgia
Source :
Eurasian Coalition on Health, Rights, Gender and Sexual Diversity; Equality Movement
Date du document :
Août 2020
Adresse URL :
https://ccprcentre.org/files/documents/INT_CCPR_ICO_GEO_42949_E.pdf
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Georgia: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2023-trafficking-in-persons-report/georgia
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Georgia's Constitution of 1995 with Amendments through 2018
Source :
Georgia; Comparative Constitutions Project
Adresse URL :
https://www.constituteproject.org/constitution/Georgia_2018.pdf?lang=en
Date de consultation :
9 juin 2020
Titre :
Georgia. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-report-on-international-religious-freedom/georgia/
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Freedom of Religion and Belief in Georgia: 2022 Report
Source :
Tolerance and Diversity Institute
Auteur :
Mariam Gavtadze et al.
Adresse URL :
https://tdi.ge/sites/default/files/tdi_forb_report_2022_eng.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Situation des déplacés et des réfugiés d'Abkhazie (Géorgie) et de la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie) : Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
9 mai 2022
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/A/76/828
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Law of Georgia on Occupied Territories
Date du document :
23 octobre 2008
Adresse URL :
https://matsne.gov.ge/en/document/view/19132?publication=6
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Special Report: Assessment of Sexual and Reproductive Health and Rights of Women and Girls from Non-Dominant Ethnic Groups in Georgia
Source :
Public Defender of Georgia
Date du document :
Mai 2022
Auteur :
Esma Imerlishvili
Adresse URL :
https://ombudsman.ge/res/docs/2022050510323493390.pdf
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Evaluation of Gender Equality Policies of Municipalities: Special Report
Source :
Public Defender of Georgia
Auteur :
Mariam Janiashvili
Adresse URL :
https://www.ombudsman.ge/res/docs/2023041823365383262.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Géorgie. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/G%C3%A9orgie/1306063
Date de consultation :
28 avril 2017
Titre :
Briefing. Georgia's bumpy road to democracy: On track for a European future?
Source :
Parlement européen
Date du document :
27 mai 2021
Adresse URL :
https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2021/690626/EPRS_BRI(2021)690626_EN.pdf
Date de consultation :
20 octobre 2022
Titre :
Alternative Report on Georgia's Compliance with the International Covenant on Civil and Political Rights
Source :
Georgian Young Lawyers' Association; Human Rights Education and Monitoring Center
Date du document :
Août 2020
Adresse URL :
https://gyla.ge/files/news/2010%20%E1%83%AC%E1%83%9A%E1%83%98%E1%83%A1%20%E1%83%92%E1%83%90%E1%83%9B%E1%83%9D%E1%83%AA%E1%83%94%E1%83%9B%E1%83%94%E1%83%91%E1%83%98/ICCPR-Submission-ENG.pdf
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Right of Peaceful Assembly and Manifestation in Georgia: Main Flaws in Law and Practice
Auteur :
Nino Tsagareishvili
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Adresse URL :
http://hrc.ge/files/reports/162RIGHT%20OF%20PEACEFUL%20ASSEMBLY%20...%20-%20Main%20flaws%20in%20law%20and%20practice,%202021.pdf
Date de consultation :
4 octobre 2022
Titre :
Evaluation of human rights as part of the equality policy - 2022
Date du document :
10 décembre 2022
Adresse URL :
https://socialjustice.org.ge/en/products/tanastsorobis-politikis-mimartulebit-adamianis-uflebebis-mdgomareobis-shefaseba-2022-tseli
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Acquisition of georgian citizenship
Adresse URL :
https://migration.commission.ge/index.php?article_id=165&clang=1
Date de consultation :
4 octobre 2022
Titre :
Russia Lures Georgia's Secessionist Regions by Dual Citizenship
Source :
The Jamestown Foundation
Date du document :
21 octobre 2021
Auteur :
Zaal Anjaparidze
Adresse URL :
https://www.researchgate.net/publication/355478551_Russia_Lures_Georgia%27s_Secessionist_Regions_by_Dual_Citizenship
Date de consultation :
31 octobre 2023
Titre :
Deadlock in Georgia: Political Crisis and Regional Changes Need an EU Response
Source :
Stiftung Wissenschaft und Politik
Date du document :
Avril 2021
Auteur :
Franziska Smolnik et al.
Adresse URL :
https://www.swp-berlin.org/fileadmin/contents/products/comments/2021C26_Georgia.pdf
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Gender and Law: Gender Analysis of Georgian Legislation
Source :
Partnership for Human Rights
Auteur :
Ana Abashidze et al.
Adresse URL :
https://library.iliauni.edu.ge/wp-content/uploads/2021/05/21.-Gender-and-Law-Gender-Analysis-of-Georgian-Legislation.pdf
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
National Study on Violence Against Women in Georgia 2017
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes. ; National Statistics Office of Georgia (GEOSTAT)
Adresse URL :
http://evaw-global-database.unwomen.org/-/media/files/un%20women/vaw/full%20text/europe/georgia%20national%20vaw%20study%20report%20eng.pdf?vs=4054
Date de consultation :
16 mai 2019
Titre :
Georgia: Authorities must ensure prompt and effective investigation into allegation of abuse of children in Orthodox Church-run boarding school
Source :
Amnesty International
Date du document :
25 juin 2021
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/eur56/4348/2021/en/
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
The Administration of Justice on Sexual Violence Crimes Against Women in Georgia
Source :
Conseil de l'Europe; Public Defender of Georgia
Date du document :
Décembre 2020
Adresse URL :
https://rm.coe.int/sexual-violence-research-eng/1680a17b78
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Monitoring Report on Service Centers (Shelters) for Victims of Violence against Women, Domestic Violence and Trafficking
Source :
Public Defender of Georgia
Adresse URL :
https://www.ombudsman.ge/res/docs/2020122316265135625.pdf
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
Femicide Monitoring Report
Source :
Public Defender of Georgia
Adresse URL :
https://ombudsman.ge/res/docs/2022070609293559140.pdf
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Forced Marriage – Legislation and Practice
Source :
Georgian Young Lawyers' Association
Auteur :
Gvantsa Sakanelashvili; Nino Chikhladze
Réviseur :
Khatuna Kviralashvili
Adresse URL :
https://gyla.ge/files/news/%E1%83%A4%E1%83%9D%E1%83%9C%E1%83%93%E1%83%98/%E1%83%A2%E1%83%A3%E1%83%A0%E1%83%9C%E1%83%98%E1%83%A0%E1%83%98/%E1%83%91%E1%83%9A%E1%83%9D%E1%83%92/idzulebiti%20qorwineba_eng.pdf
Date de consultation :
10 juin 2021
Titre :
NGO Shadow Report on the implementation of The Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence in Georgia
Date du document :
Octobre 2021
Adresse URL :
http://www.hrc.ge/files/178Georgia_GREVIO_NGO_Shadow_Report_submitted_by_Equality_Now_and_partners.pdf
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
Harmful Practices of Early/Child Marriage in Kvemo Kartli: Research of Attitudes
Source :
Public Defender of Georgia
Adresse URL :
https://ombudsman.ge/res/docs/2022050510314113757.pdf
Date de consultation :
6 octobre 2022
Titre :
The administration of justice on crimes of sexual abuse and sexual exploitation of children: Special Report
Source :
United Nations Children's Fund; Public Defender of Georgia
Adresse URL :
https://www.unicef.org/georgia/media/6446/file/Special%20Report%20on%20Child%20Abuse%20and%20Exploitation.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2023
Titre :
Legal Situation of LGBTI Persons in Georgia
Source :
Human Rights Education and Monitoring Center
Réviseur :
Tamta Mikeladze
Adresse URL :
https://socialjustice.org.ge/en/products/kvleva-lgbti-pirta-uflebebi-sakartveloshi
Date de consultation :
1 mai 2017
Titre :
Report to the Georgian Government on the ad hoc visit to Georgia carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 17 to 24 May 2021
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
16 juin 2022
Adresse URL :
https://rm.coe.int/1680a6eabd
Date de consultation :
20 octobre 2022
Titre :
Harsh Punishment: The Human Toll of Georgia's Abusive Drug Policies
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
13 août 2018
Auteur :
Giorgi Gogia; Guram Imnadze
Adresse URL :
https://www.hrw.org/report/2018/08/13/harsh-punishment/human-toll-georgias-abusive-drug-policies
Date de consultation :
17 mai 2019
Titre :
Report on monitoring the penitentiary facility N8
Auteur :
Nestan Londaridze et al.
Réviseur :
Tsira Chanturia; Nick Jashi
Adresse URL :
http://hrc.ge/files/reports/29PENITENCIURI-ENG,%202020.pdf
Date de consultation :
11 juin 2021
Titre :
Monitoring the Court Proceedings of the Cases with Alleged Political Motives
Réviseur :
Aleko Tskitishvili; Ana Jabauri
Adresse URL :
https://hrc.ge/files/reports/270monitoring%20eng-final.pdf
Date de consultation :
24 octobre 2023
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Adresse URL :
https://polis.osce.org/country-profiles/georgia
Date de consultation :
15 juin 2020
Titre :
Georgia: Media Freedom in Decline
Date du document :
Mars 2023
Auteur :
Elena Zondler et al.
Adresse URL :
https://akademie.dw.com/en/georgia-media-freedom-in-decline/a-65076202
Date de consultation :
24 octobre 2023
Source :
Robert Schuman Foundation
Date du document :
3 juillet 2024
Adresse URL :
https://server.www.robert-schuman.eu/storage/en/dossiers-pedagogiques/connaitre-europe/carte/georgia.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Géorgie : système de santé et accès aux soins
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
31 janvier 2024
Adresse URL :
https://www.fluechtlingshilfe.ch/fileadmin/user_upload/Publikationen/Herkunftslaenderberichte/Europa/Georgien/240131_GEO_systeme_de_sante_et_acces_aux_soins.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Georgia's Parliament Passes “Transparency of Foreign Influence” Law
Source :
États-Unis. Congressional Research Service.
Date du document :
28 mai 2024
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IN/IN12368
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Georgia in 2023: Assessment of the Rule of Law and Human Rights
Source :
Georgian Young Lawyers' Association
Adresse URL :
https://gyla.ge/files/%E1%83%AC%E1%83%9A%E1%83%98%E1%83%A3%E1%83%A0%E1%83%98%20%E1%83%90%E1%83%9C%E1%83%92%E1%83%90%E1%83%A0%E1%83%98%E1%83%A8%E1%83%94%E1%83%91%E1%83%98/GEORGIA%20IN%202023.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
The Social Justice Center Assesses the Human Rights Situation in 2023
Source :
Social Justice Center
Adresse URL :
https://socialjustice.org.ge/uploads/products/pdf/Human_Rights_Situation_in_2023_1702934528.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders, Mary Lawlor
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
19 mars 2024
Adresse URL :
http://undocs.org/en/A/HRC/55/50/Add.2
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Georgia: Human Rights Amidst the Russian Law
Source :
Georgian Young Lawyers Association
Date du document :
Juin 2024
Adresse URL :
https://gyla.ge/files/Human%20rights%20Amidst%20the%20russian%20law.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Fédération de Russie/Moldavie/Géorgie : Citoyenneté russe et obligations militaires en Transnistrie, Abkhazie et Ossétie du Sud
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
27 mars 2024
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2403_passeports_russes_transnistrie_abkhazie_ossetie_160773_web.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Drifting towards Russia: an acute political crisis in Georgia
Source :
Centre for Eastern Studies
Date du document :
22 avril 2024
Auteur :
Krzysztof Strachota
Adresse URL :
https://www.osw.waw.pl/en/publikacje/analyses/2024-04-22/drifting-towards-russia-acute-political-crisis-georgia
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Georgia: Old political patterns of intimidation and violence repeating themselves
Date du document :
10 mai 2024
Adresse URL :
https://eurasianet.org/georgia-old-political-patterns-of-intimidation-and-violence-repeating-themselves
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
Social and Legal Aspects of the Violence against Women and Domestic Violence
Réviseur :
Aleko Tskitishvili
Adresse URL :
https://hrc.ge/files/292domestic%20violance-eng.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
National Study on Violence Against Women in Georgia 2022
Source :
Nations Unies. ONU-Femmes. ; National Statistics Office of Georgia (GEOSTAT)
Adresse URL :
https://eca.unwomen.org/sites/default/files/2023-12/georgia_vaw_survey_report_eng.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Géorgie : Le divorce et la garde des enfants
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 décembre 2023
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2312_geo_divorce_160274.pdf
Date de consultation :
24 septembre 2024
Titre :
State Response to Gender-Based Violence in Georgia: Legislation and Practice Analysis
Source :
Georgian Young Lawyers' Association
Auteur :
Tamaz Kirtava; Mariam Okruashvili
Réviseur :
Khatuna Kviralashvili
Adresse URL :
https://gyla.ge/files/genderi_eng.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Support Services and Mechanisms for the Violence Survivor Women in Georgia - Analysis of needs and challenges
Source :
Social Justice Center
Date du document :
29 novembre 2023
Auteur :
Ani Gogberashvili
Réviseur :
Nino Bekishvili
Adresse URL :
https://socialjustice.org.ge/uploads/products/pdf/Support_Services_and_Mechanisms_for_the_Violence_Survivor_Women_in_Georgia_1707921825.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Analysis of 2021 Femicide and Attempted Femicide Cases
Source :
Public Defender of Georgia
Auteur :
Giorgi Gotsiridze; Gvantsa Kharatishvili
Adresse URL :
https://www.ombudsman.ge/res/docs/2023092012185795453.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Women's Rights in Georgia. 3rd Reporting Cycle of Georgia. 74th Pre-Sessional Working Group Submission.
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=1cJsGKycgclvjImzvk3XZBA3ebT3y1Y7Q5XFc7GZtIYaXSaQFqh+iEahQf8/bIQoLzciukTZpKnuqNXrj21JZw==
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Country Policy and Information Note. Georgia: Sexual orientation and gender identity and expression. Version 1.0.
Source :
Royaume-Uni. Home Office.
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://assets.publishing.service.gov.uk/media/656f5b1e1104cf000dfa7579/GEO+CPIN+SOGIE.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Joint Submission of Women's Initiatives Supporting Group (WISG) and ILGA World to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights regarding 74th pre-sessional Working Group of CESCR. Realization of Economic, Social and Cultural rights for LGBTQ...
Source :
Women's Initiatives Supporting Group ; Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/DownloadDraft.aspx?key=KzddR3ISX+UGm9533MtadhCpFBAHOlEGVUpjlh3FkxsiMnfKuMcYf/wZJs/ve6t+G1hFXzDs/gnR5p+aNA3KmQ==
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Challenges of Queer Community in Georgia. Increasing Acceptance of LGTBQI+ People.
Source :
Friedrich-Naumann-Stiftung für die Freiheit
Date du document :
Décembre 2023
Adresse URL :
https://shop.freiheit.org/download/P2@1687/821845/2023-12-21 Policy paper_LGBTQSAM_KB comm.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Géorgie : Service militaire obligatoire, exemptions et service alternatif
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
11 août 2023
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/libraries/pdf.js/web/viewer.html?file=/sites/default/files/ofpra_flora/2308_geo_sm_exemptions_service_alternatif_158449_web.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Report to the Georgian Government on the visit to Georgia carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 25 to 27 March 2023
Source :
Conseil de l'Europe. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Date du document :
18 janvier 2024
Adresse URL :
https://rm.coe.int/1680ae2dd0
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Drug Policy in Georgia: Trends in 2022
Source :
Social Justice Center
Adresse URL :
https://socialjustice.org.ge/uploads/products/pdf/%E1%83%9C%E1%83%90%E1%83%A0%E1%83%99%E1%83%9D%E1%83%9E%E1%83%9D%E1%83%9A%E1%83%98%E1%83%A2%E1%83%98%E1%83%99%E1%83%90_-_ENG_1691507192.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Quatrième Cycle d'Évaluation. Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Deuxième addendum au deuxième rapport de conformité : Géorgie.
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
3 juillet 2024
Adresse URL :
https://rm.coe.int/quatrieme-cycle-d-evaluation-prevention-de-la-corruption-des-parlement/1680b09965
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Monitoring Findings Regarding Administrative Cases: Against Civil Activists
Source :
Human Rights Center
Date du document :
12 mars 2024
Réviseur :
Aleko Tskitishvili; Ana Jabauri
Adresse URL :
https://hrc.ge/files/313Monitoring%20Findings%20Regarding%20Administrative%20Cases%20against%20Civil%20Activists%20-eng.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Strengthening Monitoring and Advocacy Capacities for Rights in Georgia: Brief report of the Human Rights Center regarding the use of special means by the police
Source :
Human Rights Center
Date du document :
31 octobre 2023
Adresse URL :
https://www.hrc.ge/files/291HRC%20-%20Monitoring%20Report%20-%20the%20Use%20of%20Special%20Means%20by%20the%20Police.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2024
Titre :
Cinquième Cycle d'Évaluation. Prévenir la corruption et promouvoir l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions exécutives) et des services répressifs. Rapport d'Évaluation : Géorgie.
Code :
GrecoEval5Rep(2023)3
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'États contre la corruption.
Date du document :
9 juillet 2024
Adresse URL :
https://rm.coe.int/cinquieme-cycle-d-evaluation-prevention-de-la-corruption-et-promotion-/1680b0d355
Date de consultation :
26 septembre 2024
Titre :
Media Environment of Georgia
Source :
Human Rights Center
Auteur :
Mamuka Andguladze
Réviseur :
Aleksandre Tskitishvili
Adresse URL :
https://www.hrc.ge/files/reports/308mediagaremo-eng.pdf
Date de consultation :
25 septembre 2024
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