Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2024
KAZAKHSTAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de l'information géospatiale.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Présentation du Kazakhstan
Source :
France. Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.
Date du document :
14 janvier 2022
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Kazakhstan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
15 juin 2023
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Kazakhstan : Situation générale et données démolinguistiques. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
5 mai 2023
Date de consultation :
9 juin 2023
Titre :
Kazakhstan. BTI 2022 Country Report.
Date du document :
Février 2022
Date de consultation :
9 juin 2022
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
11 janvier 2023
Auteur :
Maria A. Blackwood
Date de consultation :
9 juin 2023
Titre :
Kazakhstan. Civic Freedom Monitor.
Source :
International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
8 mars 2023
Date de consultation :
13 juin 2023
Titre :
Political and Economic Reforms in Kazakhstan Under President Tokayev
Source :
Silk Road Studies Program. Central Asia-Caucasus Institute.
Date du document :
Novembre 2021
Auteur :
Svante E. Cornell et al.
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
Learning from Kazakhstan's January Crisis
Source :
Silk Road Studies Program. Central Asia-Caucasus Institute.
Date du document :
18 avril 2022
Auteur :
Svante E. Cornell
Date de consultation :
9 juin 2023
Titre :
Social Reforms in Kazakhstan
Source :
Silk Road Studies Program. Central Asia-Caucasus Institute.
Date du document :
Septembre 2022
Auteur :
Albert Barro; Svante E. Cornell
Date de consultation :
9 juin 2023
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Kazakhstan. Country Reports on Human Rights Practices for 2023.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
22 avril 2024
Date de consultation :
15 mai 2024
Titre :
Kazakhstan. Amnesty International – Rapport 2022/23 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 mars 2023
Numéros de pages :
279–282
Date de consultation :
9 juin 2023
Titre :
Kazakhstan. World Report 2023: Events of 2022.
Date du document :
Janvier 2023
Date de consultation :
9 juin 2023
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the Promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on his visit to Kazakhstan
Source :
Nations Unis. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 janvier 2020
Date de consultation :
4 août 2021
Titre :
Kazakhstan. Freedom in the World 2023.
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Kazakhstan
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
29 mars 2019
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
In the Name of Unity: Addressing Discrimination and Inequality in Kazakhstan
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Kazakhstan. The Danger of Standing up for Justice and Rights in Central Asia.
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
“We are like dead souls”: Life without legal capacity in Kazakhstan
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 octobre 2018
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on her visit to Kazakhstan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 janvier 2020
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan. Nations in Transit 2022.
Auteur :
Shalkar Nurseitov
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Renseignements reçus du Kazakhstan au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son deuxième rapport périodique
Source :
Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels.
Date du document :
21 avril 2021
Date de consultation :
4 août 2021
Titre :
Kazakhstan : Les manifestations de janvier 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 février 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme : Kazakhstan
Code :
A/HRC/WG.6/34/KAZ/1
Date du document :
16 octobre 2019
Date de consultation :
4 août 2021
Titre :
Compilation concernant le Kazakhstan
Code :
A/HRC/WG.6/34/KAZ/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
26 août 2019
Date de consultation :
5 août 2021
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Kazakhstan
Code :
A/HRC/WG.6/34/KAZ/3
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
15 août 2019
Date de consultation :
5 août 2021
Titre :
Key concerns and recommendations on the protection of fundamental rights in Kazakhstan
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
Novembre 2021
Date de consultation :
9 juin 2022
Titre :
“We don't even cry anymore”: Torture, ill-treatment and impunity in Kazakhstan in connection with the ‘Bloody January' events
Source :
International Partnership for Human rights et al.
Date de consultation :
12 juin 2023
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law on citizenship of the Republic of Kazakhstan 1991, 1017-XII
Date de consultation :
24 juin 2022
Titre :
Kazakhstan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Law on Documents of Identification 2013, N°73-V
Date de consultation :
24 juin 2022
Titre :
Obtaining an identity card and passport of Kazakhstan
Date du document :
5 juillet 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Kazakhstan. Election for Mazhilis (Kazakh House of Representatives) of 19 March 2023.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Republic of Kazakhstan. Election for President of 20 November 2022.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Kazakhstan's referendum: regime consolidation instead of genuine political reforms
Source :
Constitution Net
Date du document :
28 juillet 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Charge with 10-Year Sentence Reinstated Against Kazakhstan Opposition Figure
Date du document :
3 février 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Kazakhstan : Le parti islamique de la
libération (Hizb ut-Tahrir al-Islamiyya, HT)
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
3 janvier 2020
Date de consultation :
5 août 2021
Titre :
Kazakhstan, Early Parliamentary Elections, 19 March 2023: Statement of Preliminary Findings and Conclusions
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
20 mars 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
À propos du parlement ; Résultats des élections. Kazakhstan : Sénat.
Source :
Union interparlementaire. Parline
Date de consultation :
12 juin 2023
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Law on Prevention of Domestic Violence 2009, N°214-IV
Date de consultation :
24 juin 2022
Titre :
Law on State Guarantees of Equal Rights and Equal Opportunities of Men and Women 2009, N°223 – IV
Date de consultation :
24 juin 2022
Titre :
Alt-Right groups in Kazakhstan: How they succeeded in cancelling a Bill against domestic violence
Date du document :
22 juillet 2021
Auteur :
Khalida Azhigulova
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Kazakhstan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
“On the Margins”: Education for Children with Disabilities in Kazakhstan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Kazakhstan
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan: Families Struggle to Enjoy Basic Rights
Date du document :
5 octobre 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Kazakhstan. 2021 Findings on the Worst Forms of Child Labor.
Source :
États-Unis. Department of Labor.
Date du document :
28 septembre 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Kazakhstan: Revise Draft Laws to Better Protect Women
Date du document :
7 mars 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Examining the causes of femicide in Kazakhstan
Source :
Institute for European, Russian and Eurasian Studies
Date du document :
23 avril 2021
Date de consultation :
20 juin 2022
Titre :
Redefining ‘women's work' in Kazakhstan
Date du document :
13 décembre 2021
Auteur :
Aigerim Kamidola
Date de consultation :
27 juin 2023
Titre :
“That's When I Realized I Was Nobody”: A Climate of Fear for LGBT People in Kazakhstan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 juillet 2015
Date de consultation :
15 juillet 2016
Titre :
“Don't Provoke, Don't Challenge”: The Censorship and Self-Censorship of the LGBT Community in Kazakhstan
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
29 août 2016
Titre :
Less Equal: LGBTI Human Rights Defenders in Armenia, Belarus, Kazakhstan, and Kyrgyszstan
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 décembre 2017
Numéros de pages :
18–19, 27–31, 38–41, 43
Date de consultation :
3 août 2018
Titre :
Kazakhstan : Situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
National report on violations of the rights of gay men, other MSM and trans people in Kazakhstan, 2022
Source :
Eurasian Coalition on Health, Rights, Gender and Sexual Diversity
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Kazakhstan. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe and Central Asia 2023.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2023
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Kazakhstan. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Auteur :
Zhan Chiam et al.
Date de consultation :
12 juin 2023
Titre :
Situation of lesbian, bisexual and transgender women in Kazakhstan: Alternative report on implementation of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination
Source :
Feminita: Kazakhstan Feminist Initiative
Date du document :
Mars 2022
Date de consultation :
12 juin 2023
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Kazakhstan: Progress update. Istanbul Anti-Corruption Action Plan. Fourth Round of Monitoring.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques. Anti-Corruption Network for Eastern Europe and Central Asia.
Date de consultation :
20 juin 2022
Titre :
Kazakhstan. Country Reports on Terrorism 2021.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
27 février 2023
Date de consultation :
13 juin 2023
Titre :
Kazakhstan: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 juillet 2022
Date de consultation :
13 juin 2023
Titre :
OSAC Country Security Report. Kazakhstan.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
8 mars 2022
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Report on the prevention of Corruption in Kazakhstan (the viewpoint of civil society)
Source :
Civic Foundation Transparency Kazakhstan
Auteur :
Marat Shibutov et al.
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Premier et Deuxième Cycles d'Évaluation Conjoints : Rapport d'évaluation sur le Kazakhstan
Code :
GrecoEval 1/2Rep(2021)1
Source :
Conseil de l'Europe. Groupe d'Etats contre la corruption.
Date du document :
15 juin 2022
Date de consultation :
13 juin 2023
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Laws of the Republic of Kazakhstan – Web Based Resources
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Oleg Stalbovskiy et al.
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Renseignements complémentaires soumis par le Kazakhstan en application de l'article 29 (par. 4) de la Convention
Date du document :
3 octobre 2022
Date de consultation :
13 juin 2023
Titre :
Quatrième rapport périodique soumis par le Kazakhstan en application de l'article 19 de la Convention selon la procédure facultative d'établissement des rapports, attendu en 2018
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
5 août 2021
Titre :
Kazakhstan: torture victims struggling to obtain justice after the January 2022 events
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
30 mars 2022
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
The Penitentiary System in the New Reality. Online Forum Proceedings.
Source :
Penal Reform International et al.
Date du document :
Juillet 2021
Date de consultation :
21 juin 2022
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Kazakhstan: Killings, Excessive Use of Force in Almaty
Date du document :
26 janvier 2022
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Kazakhstan. The Law on Police Use of Force Worldwide.
Source :
University of Pretoria. Institute for International and Comparative Law in Africa.
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Fаcing the facts or avoiding the truth? Trial of police accused of torture – test of Kazakhstan's commitment to human rights obligations
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
28 septembre 2022
Date de consultation :
13 juin 2023
Titre :
Think Before You Post: Closing Down Social Media Space in Kazakhstan
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 février 2017
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. Freedom on the Net 2022.
Réviseur :
Adrian Shahbaz et al.
Date de consultation :
13 juin 2023
Titre :
Kazakhstan: Right to freedom of expression and ‘extremism' restrictions
Source :
Article 19; Media Legal Center
Date du document :
Novembre 2020
Date de consultation :
5 août 2021
Titre :
List of Issues Submission to the United Nations Human Rights Committee during its Periodic Review of Kazakhstan
Source :
Access Now et al.
Date du document :
3 janvier 2022
Date de consultation :
13 juin 2023
Titre :
Kazakhstan. International Religious Freedom Report for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
15 mai 2023
Date de consultation :
22 juin 2023
Titre :
Kazakhstan. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2023.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2023
Date de consultation :
27 juin 2023
Titre :
Religion and the Secular State in Kazakhstan
Source :
Silk Road Studies Program. Central Asia-Caucasus Institute.
Date du document :
Avril 2018
Auteur :
Svante E. Cornell et al.
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Information sur le mouvement de Fethullah Gülen (mouvement Hizmet), y compris sur ses activités et les régions où il est actif; information sur le traitement réservé par la société et les autorités; information sur la protection offerte par ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juillet 2018
Date de consultation :
20 août 2019
Titre :
Issue update: Kazakhstan's religion law amendments. Recent Changes to the 2011 Law “On Religious Activities and Religious Associations”
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Décembre 2022
Date de consultation :
13 juin 2023
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Kazakhstan: Discriminations et persécutions à l'encontre des citoyens kazakhstanais d'origine ouïghoure depuis l'année 2013
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 janvier 2018
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Kazakhstan: Les mouvements en lien avec les communautés kazakhes de Chine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 mai 2019
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2020
Date de consultation :
5 août 2021
Titre :
Kazakhstan : La minorité russe.
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
7 novembre 2019
Date de consultation :
21 juin 2022
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Kazakhstan: Improper Prosecution of Asylum Seekers from China
Date du document :
9 janvier 2020
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Identity-based discrimination in Kazakhstan: Migrant Workers in Pandemic Times
Source :
Institute for European, Russian and Eurasian Studies
Date du document :
23 septembre 2020
Date de consultation :
21 juin 2022
Titre :
Kazakhstan / Kirghizstan / Ouzbékistan : Traitement réservé par les autorités ouzbeks et kirghizes à leurs ressortissants extradés par les autorités kazakhes à la suite des manifestations de janvier 2022
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
28 juin 2022
Date de consultation :
13 juin 2023
Titre :
Country Profiles: Kazakhstan
Source :
Vatican City. Integral Human Development.
Date de consultation :
13 juin 2023
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Kazakhstan: Independent Union Under Threat of Suspension
Date du document :
28 janvier 2021
Date de consultation :
5 août 2021
Titre :
A sustained crackdown on independent worker organising: Kazakhstan, a case study
Source :
Foreign Policy Centre
Date du document :
22 juillet 2021
Date de consultation :
21 juin 2022
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 30 juin 2023 :
Titre :
Kazakhstan. Country Reports on Human Rights Practices for 2022.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 mars 2023
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2022-country-reports-on-human-rights-practices/kazakhstan/
Date de consultation :
9 juin 2023
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
- la fonctionnalité des liens vers les sources externes;
- le contenu auquel ces liens donnent accès;
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Les renseignements présentés dans les
CND reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la
CISR ou du gouvernement du Canada.