Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mai 2021
CHILI
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Mars 2010
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chili. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Chile. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
3 mai 2021
Date de consultation :
25 mai 2021
Titre :
Chile. Social Security Programs Throughout the World: The Americas, 2019.
Source :
États-Unis. Social Security Administration.
Date du document :
Mars 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report – Chile
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
7 mai 2020
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 juin 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Chile. Country Reports on Human Rights Practices for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
30 mars 2021
Date de consultation :
21 avril 2021
Titre :
Chili. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
150–153
Date de consultation :
19 mai 2021
Titre :
Chile. World Report 2021: Events of 2020.
Date du document :
Janvier 2021
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. Freedom in the World 2021.
Date de consultation :
19 mai 2021
Titre :
Rapport national soumis conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme: Chili
Code :
A/HRC/WG.6/32/CHL/1
Date du document :
7 novembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Compilation concernant le Chili
Code :
A/HRC/WG.6/32/CHL/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
16 novembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant le Chili
Code :
A/HRC/WG.6/32/CHL/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
6 novembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique du Chili
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
28 août 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Rapport de la mission Québécoise et Canadienne d'Observation des droits humains au Chili
Source :
Centre International de Solidarité Ouvrière
Date du document :
27 janvier 2020
Auteur :
Andrés Fontecilla et al.
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Report of the Mission to Chile 30 October – 22 November 2019
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
13 décembre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Concluding observations on the sixth periodic report of Chile. Addendum.
Code :
CAT/C/CHL/CO/6/add.1
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
11 septembre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Chapter II: Nationality and Citizenship. Chile's Constitution of 1980 with Amendments through 2015.
Source :
Chili; Comparative Constitutions Project
Date de consultation :
12 avril 2017
Titre :
Information sur les droits et obligations des résidents permanents; situations dans lesquelles un résident permanent peut perdre son droit de résidence.
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
25 janvier 2017
Date de consultation :
13 avril 2017
Titre :
Report on Citizenship Law: Chile
Source :
European University Institute. European Union Democracy Observatory on Citizenship.
Date du document :
Avril 2016
Auteur :
Gabriel Echeverría
Date de consultation :
1 mars 2017
Titre :
IV. Chile. Born in the Americas. The Promise and Practice of Nationality Laws in Brazil, Chile and Colombia.
Source :
Open Society Foundations
Date du document :
Mars 2017
Auteur :
Gabriel Echeverría
Date de consultation :
20 avril 2017
Titre :
Chile. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Information sur la documentation relative à la garde d'enfant par laquelle le père cède la garde exclusive de l'enfant à la mère, y compris son aspect et son contenu (2016-novembre 2018)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
9 novembre 2018
Date de consultation :
26 avril 2019
Titre :
Information indiquant si un résident permanent perd automatiquement son statut de résident s'il s'absente du pays pour une période de plus d'un an; information sur le recours disponible pour contester l'annulation du statut de résident ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 août 2018
Date de consultation :
15 avril 2019
Titre :
Chile – Updates on Visas and Permanent Residency Procedures
Source :
KPMG International Limited
Date du document :
13 novembre 2019
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Digital Government in Chile – Digital Identity
Source :
OECD e-Government Studies
Date du document :
1 octobre 2019
Date de consultation :
5 mai 2021
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Chile. Election for President of 19 November 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
23 avril 2018
Titre :
Republic of Chile. Election for Senado (Chilean Senate) of 19 November 2017.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
18 avril 2018
Titre :
Republic of Chile. Referendum of 25 October 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
The 2020 Chilean Plebiscite: Overview, Citizen Engagement, and Potential Impact
Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
5 octobre 2020
Auteur :
Margarita R. Seminario; Giulia Neaher
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile's Fractured Democratic Consensus
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
17 février 2021
Date de consultation :
25 mai 2021
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Family law in Chile: overview
Source :
Thomson Reuters. Practical Law.
Date du document :
1 novembre 2020
Auteur :
Daniela Horvitz Lennon
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Observations finales concernant le septième rapport périodique du Chili
Source :
Nations Unies. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
14 mars 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Avortement au Chili: les femmes face à d'innombrables obstacles
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Chile: Law Permits Abortion on Three Grounds
Source :
États-Unis. Law Library of Congress. Global Legal Monitor.
Date du document :
25 mai 2018
Auteur :
Graciela Rodriguez-Ferrand
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Chile: Justice for sexual abuse of children
Source :
Child Rights International Network
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chile. Child Labor and Forced Labor Reports.
Source :
États-Unis. Department of Labor. Bureau of International Labor Affairs.
Date de consultation :
7 mai 2021
Titre :
Des militantes en Amérique latine luttent pour garantir l'accès à un avortement sécurisé dans un monde marqué par la pandémie de COVID-19
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 septembre 2020
Auteur :
Josefina Salomón; Christopher Alford
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. Global status report on preventing violence against children 2020.
Source :
Genève : Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
18 juin 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
LGBTI persons in Chile deprived of liberty, with restrictions on their liberty, and other human rights situations related to torture, inhuman and degrading treatment or punishment
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
16 mars 2017
Date de consultation :
1 mars 2017
Titre :
Chile. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
189–191
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
A Step Backward for Same-Sex Couples in Chile
Date du document :
24 septembre 2020
Auteur :
José Miguel Vivanco
Date de consultation :
5 mai 2021
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Chile: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. 2020 Crime and Safety Report.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
10 mars 2020
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
In Chile, Drug Trafficking Becoming More Prominent and Violent
Date du document :
7 août 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile's court admits corruption accusation against President Piñera
Date de consultation :
5 mai 2021
Date du document :
Juin 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
The Anti-Bribery and Anti-Corruption Review: Chile
Date du document :
30 novembre 2020
Auteur :
Sebastián Doren; Juan Ignacio Donoso
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Information sur les gangs, les cartels de la drogue et les groupes criminels organisés, y compris leurs zones d'influence et leurs alliances au pays et à l'étranger; présence de cartels colombiens au pays, y compris s'ils peuvent représenter ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2021
Date de consultation :
26 mai 2021
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Update: Essential Issues of the Chilean Legal System
Date du document :
Février 2019
Auteur :
Sergio Endress Gómez et al.
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chili : Possibilités de révision des condamnations pénales
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 septembre 2018
Date de consultation :
5 mai 2021
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
State of Privacy Chile
Source :
Privacy International
Date du document :
26 janvier 2019
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Chile: Police Reforms Needed in the Wake of Protests
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 novembre 2019
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
State Communications Surveillance and the Protection of Fundamental Rights in Chile
Source :
Necessary and Proportionate
Date du document :
Décembre 2015
Auteur :
Valentina Hernández et al.
Date de consultation :
10 avril 2018
Date du document :
27 juillet 2020
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chili : Pratique de la torture par les forces de sécurité
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 octobre 2018
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
The Situation of the Right to Freedom of Expression in Chile. Annual Report of the Inter-American Commission on Human Rights 2018.
Source :
Commission interaméricaine des droits de l'homme
Date du document :
17 mars 2019
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Chile. International Religious Freedom Report for 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
12 mai 2021
Date de consultation :
19 mai 2021
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Chile. The Indigenous World 2021.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2021
Numéros de pages :
348–360
Auteur :
José Aylwin et al.
Date de consultation :
19 mai 2021
Titre :
Chile. Mapuche. World Directory of Minorities and Indigenous Peoples.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Septembre 2017
Date de consultation :
25 avril 2019
Titre :
Supplementary Report on the application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (CERD)
Source :
National Institute of Human Rights of Chile
Date du document :
28 octobre 2019
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Rapport valant vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques soumis par le Chili en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2016
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
14 septembre 2018
Date de consultation :
5 mai 2021
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats
Titre :
Anti-Discrimination Laws in Chile
Date du document :
4 janvier 2021
Date de consultation :
5 mai 2021
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 23 avril 2021 :
Titre :
Chile. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/resources/the-world-factbook/geos/ci.html
Date de consultation :
21 mai 2020
Titre :
Chile. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2020/country-chapters/chile
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chile. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/country/chile/freedom-world/2019
Date de consultation :
11 septembre 2019
Titre :
Chile. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Chile.html
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Family law in Chile: overview
Source :
Thomson Reuters. Practical Law.
Date du document :
1 mai 2019
Auteur :
Daniela Horvitz Lennon
Adresse URL :
https://uk.practicallaw.thomsonreuters.com/9-568-3568?transitionType=Default&contextData=(sc.Default)&firstPage=true&bhcp=1
Date de consultation :
10 avril 2018
Titre :
Chile. Child Labor and Forced Labor Reports.
Source :
États-Unis. Department of Labor. Bureau of International Labor Affairs.
Adresse URL :
https://www.dol.gov/agencies/ilab/resources/reports/child-labor/chile
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chile: Tier 1. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/chile/
Date de consultation :
12 septembre 2019
Titre :
Chile. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/chile/
Date de consultation :
12 septembre 2019
Titre :
Chile. The Indigenous World 2019.
Source :
International Work Group for Indigenous Affairs
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
143-152
Auteur :
Observatorio Ciudadano de Chile
Adresse URL :
https://www.iwgia.org/images/documents/indigenous-world/IndigenousWorld2019_UK.pdf
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Supplementary Report on the application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (CERD)
Source :
National Institute of Human Rights of Chile
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.aspx?symbolno=INT%2fCERD%2fIFN%2fCHL%2f38581&Lang=en
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chile. Human rights in the Americas: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
27 février 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/AMR0113532020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
7 mai 2020
Titre :
Chile: Referendum Called and State of Emergency Ended: People Protesting Inequality
Source :
Amnesty International
Date du document :
21 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/amr22/1440/2019/en/
Date de consultation :
7 mai 2020
Source :
États-Unis. Congressional Research Service
Date du document :
3 juin 2020
Adresse URL :
https://crsreports.congress.gov/product/pdf/IF/IF10880
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chili. Amnesty International – Rapport 2020/21 : la situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 avril 2021
Numéros de pages :
150–153
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/POL1032022021FRENCH.PDF
Date de consultation :
19 mai 2021
Titre :
Rapport de la mission Québécoise et Canadienne d'Observation des droits humains au Chili
Source :
Centre International de Solidarité Ouvrière
Date du document :
27 janvier 2020
Auteur :
Andrés Fontecilla et al.
Adresse URL :
https://www.ciso.qc.ca/wordpress/wp-content/uploads/Rapport-FR-Mission-DDHHFINAL.pdf
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile – Updates on Visas and Permanent Residency Procedures
Source :
KPMG International Limited
Date du document :
13 novembre 2019
Adresse URL :
https://home.kpmg/xx/en/home/insights/2019/11/flash-alert-2019-170.html
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Digital Government in Chile – Digital Identity
Source :
OECD e-Government Studies
Date du document :
1 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.oecd-ilibrary.org/sites/0e312f24-en/index.html?itemId=/content/component/0e312f24-en
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Republic of Chile. Referendum of 25 October 2020.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Adresse URL :
https://www.electionguide.org/elections/id/3502/
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
The 2020 Chilean Plebiscite: Overview, Citizen Engagement, and Potential Impact
Source :
Center for Strategic & International Studies
Date du document :
5 octobre 2020
Auteur :
Margarita R. Seminario; Giulia Neaher
Adresse URL :
https://www.csis.org/analysis/2020-chilean-plebiscite-overview-citizen-engagement-and-potential-impact
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile's Fractured Democratic Consensus
Source :
Carnegie Endowment for International Peace
Date du document :
17 février 2021
Adresse URL :
https://carnegieendowment.org/2021/02/17/chile-s-fractured-democratic-consensus-pub-83784
Date de consultation :
25 mai 2021
Titre :
Des militantes en Amérique latine luttent pour garantir l'accès à un avortement sécurisé dans un monde marqué par la pandémie de COVID-19
Source :
Amnesty International
Date du document :
7 septembre 2020
Auteur :
Josefina Salomón; Christopher Alford
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2020/09/activists-latin-america-access-safe-abortion-covid19/
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. Global status report on preventing violence against children 2020.
Source :
Genève : Organisation mondiale de la Santé
Date du document :
18 juin 2020
Adresse URL :
https://www.unicef.org/media/70731/file/Global-status-report-on-preventing-violence-against-children-2020.pdf
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile. Trans Legal Mapping Report 2019: Recognition before the law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Septembre 2020
Numéros de pages :
189–191
Adresse URL :
https://ilga.org/downloads/ILGA_World_Trans_Legal_Mapping_Report_2019_EN.pdf
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
A Step Backward for Same-Sex Couples in Chile
Date du document :
24 septembre 2020
Auteur :
José Miguel Vivanco
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2020/09/24/step-backward-same-sex-couples-chile
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
In Chile, Drug Trafficking Becoming More Prominent and Violent
Date du document :
7 août 2020
Adresse URL :
https://insightcrime.org/news/analysis/chile-drug-trafficking-boom/
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chile's court admits corruption accusation against President Piñera
Adresse URL :
https://www.plenglish.com/index.php?o=rn&id=64887&SEO=chiles-court-admits-corruption-accusation-against-president-pinera
Date de consultation :
5 mai 2021
Date du document :
Juin 2020
Adresse URL :
https://www.ganintegrity.com/portal/country-profiles/chile/
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
The Anti-Bribery and Anti-Corruption Review: Chile
Date du document :
30 novembre 2020
Auteur :
Sebastián Doren; Juan Ignacio Donoso
Adresse URL :
https://thelawreviews.co.uk/title/the-anti-bribery-and-anti-corruption-review/chile
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Information sur les gangs, les cartels de la drogue et les groupes criminels organisés, y compris leurs zones d'influence et leurs alliances au pays et à l'étranger; présence de cartels colombiens au pays, y compris s'ils peuvent représenter ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 mai 2021
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458348
Date de consultation :
26 mai 2021
Titre :
Update: Essential Issues of the Chilean Legal System
Date du document :
Février 2019
Auteur :
Sergio Endress Gómez et al.
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Chile1.html
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chili : Possibilités de révision des condamnations pénales
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
19 septembre 2018
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1809_chili_possibilite_de_revision_des_condamnations_penales.pdf
Date de consultation :
5 mai 2021
Date du document :
27 juillet 2020
Adresse URL :
https://newint.org/features/2020/07/27/criminalizing-hunger
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Chili : Pratique de la torture par les forces de sécurité
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 octobre 2018
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1809_chi_torture.pdf
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Rapport valant vingt-deuxième et vingt-troisième rapports périodiques soumis par le Chili en application de l'article 9 de la Convention, attendu en 2016
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
14 septembre 2018
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CERD/C/CHL/22-23
Date de consultation :
5 mai 2021
Titre :
Anti-Discrimination Laws in Chile
Date du document :
4 janvier 2021
Adresse URL :
https://knowledge.leglobal.org/anti-discrimination-laws-in-chile/
Date de consultation :
5 mai 2021
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
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Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
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CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
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