Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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1 septembre 2020
KAZAKHSTAN
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Présentation du Kazakhstan
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
3 avril 2019
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
12 août 2020
Date de consultation :
21 août 2020
Titre :
Kazakhstan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
29 mai 2020
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Kazakhstan
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
10 août 2020
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Kazakhstan. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
20 mars 2020
Titre :
Kazakhstan. Human Rights in Eastern Europe and Central Asia: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 avril 2020
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan. World Report 2020: Events of 2019.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan. Nations in Transit 2020.
Auteur :
Malika Tukmadiyeva
Date de consultation :
21 août 2020
Titre :
Kazakhstan. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Observations finales concernant le deuxième rapport périodique du Kazakhstan
Source :
Nations Unies. Conseil économique et social
Date du document :
29 mars 2019
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
In the Name of Unity: Addressing Discrimination and Inequality in Kazakhstan
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Décembre 2016
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Kazakhstan. The Danger of Standing up for Justice and Rights in Central Asia.
Source :
International Partnership for Human Rights
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Kazakhstan: “We are like dead souls”: Life without legal capacity in Kazakhstan
Source :
Amnesty International
Date du document :
12 octobre 2018
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on her visit to Kazakhstan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 janvier 2020
Date de consultation :
10 août 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Law on Citizenship (1991, amended 2017)
Date de consultation :
28 août 2020
Titre :
Kazakhstan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Law on Documents of Identification (2013, amended 2014)
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Obtaining an identity card and passport of Kazakhstan
Date du document :
5 avril 2020
Date de consultation :
10 août 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Republic of Kazakhstan. Election for Mazhilis (Kazakh House of Representatives) of 20 March 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
15 juillet 2015
Titre :
Republic of Kazakhstan. Election for President of 9 June 2019.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
2017 Constitutional Reform in Kazakhstan: increasing democracy without political pluralism?
Source :
Constitution Net
Date du document :
28 mars 2017
Date de consultation :
10 juillet 2017
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
26 septembre 2019
Date de consultation :
10 août 2020
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Law on Prevention of Domestic Violence (2009, amended 2015)
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Law on State Guarantees of Equal Rights and Equal Opportunities of Men and Women (2009, amended 2013)
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan : Renforcer l'aide aux survivantes de violences conjugales
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 octobre 2019
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
“On the Margins”: Education for Children with Disabilities in Kazakhstan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Kazakhstan
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
12 novembre 2019
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
“That's When I Realized I Was Nobody”: A Climate of Fear for LGBT People in Kazakhstan
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
23 juillet 2015
Date de consultation :
15 juillet 2016
Titre :
“Don't Provoke, Don't Challenge”: The Censorship and Self-Censorship of the LGBT Community in Kazakhstan
Date du document :
Décembre 2015
Date de consultation :
29 août 2016
Titre :
Less Equal: LGBTI Human Rights Defenders in Armenia, Belarus, Kazakhstan, and Kyrgyszstan.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 décembre 2017
Numéros de pages :
18–19, 27–31, 38–41, 43
Date de consultation :
3 août 2018
Titre :
Situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 novembre 2017
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Situation of lesbian, bisexual and transgender women in Kazakhstan: Alternative report on implementation of the International Covenant on economic, social and cultural rights
Source :
Kazakhstan Feminist Initiative “Feminita”
Date du document :
Mars 2018
Date de consultation :
10 août 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Anti-Corruption Reforms in Kazakhstan. Fourth Round of Monitoring of the Istanbul Anti-Corruption Action Plan.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques; Anti-Corruption Network for Eastern Europe and Central Asia
Date de consultation :
29 août 2018
Titre :
Kazakhstan. Country Reports on Terrorism 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
24 juin 2020
Date de consultation :
28 août 2020
Titre :
Kazakhstan: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2020.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
25 juin 2020
Date de consultation :
21 août 2020
Titre :
Kazakhstan. 2020 Crime and Safety Report: Almaty.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
4 mars 2020
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan. 2020 Crime and Safety Report: Nur-Sultan (formerly Astana).
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
4 mars 2020
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Report on the prevention of Corruption in Kazakhstan (the viewpoint of civil society)
Source :
Civic Foundation Transparency Kazakhstan
Date de consultation :
10 août 2020
8.
Service militaire - (aucun document dans cette section)
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Kazakhstan: Submission to the United Nations Human Rights Committee
Source :
Amnesty International
Date du document :
14 juin 2016
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Dead End Justice: Impunity for Torture in Kazakhstan
Source :
Amnesty International
Date du document :
3 mars 2016
Date de consultation :
15 juillet 2016
Titre :
Concluding observations on the third periodic report of Kazakhstan. Addendum: Additional information received from Kazakhstan on follow-up to the concluding observations.
Code :
CAT/C/KAZ/CO/3/Add.2
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
18 janvier 2017
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
UPDATE: Laws of the Republic of Kazakhstan – Web Based Resources
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Oleg Stalbovskiy et al.
Date de consultation :
10 août 2020
10.
Police et forces de sécurité - (aucun document dans cette section)
Titre :
Think Before You Post: Closing Down Social Media Space in Kazakhstan
Source :
Amnesty International
Date du document :
9 février 2017
Date de consultation :
10 juillet 2017
Titre :
Kazakhstan. Freedom on the Net 2019.
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan. International Religious Freedom Report for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
10 juin 2020
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2019.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Numéros de pages :
196–203
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Religion and the Secular State in Kazakhstan
Source :
Silk Road Studies Program. Central Asia-Caucasus Institute.
Date du document :
Avril 2018
Auteur :
Svante E. Cornell et al.
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Information sur le mouvement de Fethullah Gülen (mouvement Hizmet), y compris sur ses activités et les régions où il est actif; information sur le traitement réservé par la société et les autorités; information sur la protection offerte par ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
13 juillet 2018
Date de consultation :
20 août 2019
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Kazakhstan: Discriminations et persécutions à l'encontre des citoyens kazakhstanais d'origine ouïghoure depuis l'année 2013
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
17 janvier 2018
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Kazakhstan: Les mouvements en lien avec les communautés kazakhes de Chine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 mai 2019
Date de consultation :
10 août 2020
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation - (aucun document dans cette section)
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 31 mars 2020 :
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Adresse URL :
http://www.un.org/Depts/Cartographic/map/profile/kazakhst.pdf#search=kazakhstan20map
Date de consultation :
5 novembre 2012
Titre :
Kazakhstan. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/kz.html
Date de consultation :
26 août 2019
Titre :
Kazakhstan. World Report 2019: Events of 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2019/country-chapters/kazakhstan
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Kazakhstan. Nations in Transit 2018.
Auteur :
Malika Tukmadiyeva
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/nations-transit/2018/kazakhstan
Date de consultation :
22 août 2018
Titre :
Kazakhstan. Freedom in the World 2019.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2019/kazakhstan
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Kazakhstan. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/Kazakhstan.html
Date de consultation :
13 août 2019
Source :
European Forum for Democracy and Solidarity
Date du document :
19 juin 2018
Adresse URL :
http://www.europeanforum.net/uploads/countries/pdf/kazakhstan.pdf
Date de consultation :
22 août 2018
Titre :
Kazakhstan. Country Reports on Terrorism 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
19 septembre 2018
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/country-reports-on-terrorism-2017/#KAZAKHSTAN
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Kazakhstan. Country Reports on Terrorism 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
1 novembre 2019
Numéros de pages :
169–173
Adresse URL :
https://www.state.gov/wp-content/uploads/2019/11/Country-Reports-on-Terrorism-2018-FINAL.pdf
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan: Tier 2. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2019-trafficking-in-persons-report-2/kazakhstan/
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Kazakhstan. 2019 Crime and Safety Report: Almaty.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
3 juin 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/9d3976a5-b63e-498d-9692-15f4aed386a7
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Kazakhstan. 2019 Crime and Safety Report: Astana.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
23 mai 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/76f85e08-5031-4de4-82a6-15f4aed0d944
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Kazakhstan. Freedom on the Net 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/kazakhstan
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Kazakhstan. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-report-on-international-religious-freedom/kazakhstan/
Date de consultation :
13 août 2019
Titre :
Kazakhstan. L'Encyclopédie en ligne.
Adresse URL :
http://www.larousse.fr/encyclopedie/cartes/Kazakhstan/1306084
Date de consultation :
25 août 2016
Titre :
Kazakhstan. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
22 février 2018
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/kazakhstan/report-kazakhstan/
Date de consultation :
3 août 2018
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Kazakhstan.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/fileadmin/files/BTI/Downloads/Reports/2018/pdf/BTI_2018_Kazakhstan.pdf
Date de consultation :
22 août 2018
Titre :
Women in Kazakhstan. Wonder Foundation Insight Report.
Source :
Wonder Foundation; Kazakhstan Foundation for Cultural, Social and Educational Development
Adresse URL :
http://wonderfoundation.org.uk/resources/women-kazakhstan-insight-report
Date de consultation :
25 août 2017
Titre :
Information sur la situation des minorités russes; la protection de l'État et les services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
10 août 2012
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454142
Date de consultation :
5 novembre 2012
Mots clés :
efficacité des institutions; lois; minorités
Titre :
Kazakhstan. State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2016: Events of 2015.
Source :
Minority Rights Group International
Date du document :
Juillet 2016
Numéros de pages :
122-123
Auteur :
Katya Quinn-Judge
Adresse URL :
http://minorityrights.org/wp-content/uploads/2016/07/MRG-SWM-2016.pdf
Date de consultation :
25 août 2016
Mots clés :
groupes ethniques et nationaux; minorités; religion; statistiques
Titre :
Présentation du Kazakhstan
Source :
France. Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Date du document :
3 avril 2019
Adresse URL :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/kazakhstan/presentation-du-kazakhstan/
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan. L'aménagement linguistique dans le monde.
Source :
L'aménagement linguistique dans le monde
Date du document :
29 mai 2020
Adresse URL :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca/asie/kazakhstan-1General.htm
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
BTI 2020 Country Report — Kazakhstan
Source :
Bertelsmann Stiftung
Adresse URL :
https://www.bti-project.org/en/reports/country-report-KAZ.html
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan. Human Rights in Eastern Europe and Central Asia: Review of 2019.
Source :
Amnesty International
Date du document :
16 avril 2020
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR0113552020ENGLISH.PDF
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Report of the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism on her visit to Kazakhstan
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
22 janvier 2020
Adresse URL :
https://undocs.org/en/A/HRC/43/46/Add.1
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Obtaining an identity card and passport of Kazakhstan
Date du document :
5 avril 2020
Adresse URL :
https://egov.kz/cms/en/articles/faqs_passport_id?mobile=no
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan : Renforcer l'aide aux survivantes de violences conjugales
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
17 octobre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/fr/news/2019/10/17/kazakhstan-renforcer-laide-aux-survivantes-de-violences-conjugales
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Observations finales concernant le cinquième rapport périodique du Kazakhstan
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.
Date du document :
12 novembre 2019
Adresse URL :
https://undocs.org/fr/CEDAW/C/KAZ/CO/5
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Situation des minorités sexuelles et de genre
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
24 novembre 2017
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1711_kaz_minorites_sexuelles_105698_2.pdf
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Situation of lesbian, bisexual and transgender women in Kazakhstan: Alternative report on implementation of the International Covenant on economic, social and cultural rights
Source :
Kazakhstan Feminist Initiative “Feminita”
Date du document :
Mars 2018
Adresse URL :
https://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CESCR/Shared%20Documents/KAZ/INT_CESCR_ICO_KAZ_29944_E.pdf
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Report on the prevention of Corruption in Kazakhstan (the viewpoint of civil society)
Source :
Civic Foundation Transparency Kazakhstan
Adresse URL :
https://knowledgehub.transparency.org/assets/uploads/kproducts/REPORT-ON-THE-PREVENTION-OF-CORRUPTION-IN-KAZAKHSTAN.pdf
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
UPDATE: Laws of the Republic of Kazakhstan – Web Based Resources
Date du document :
Août 2019
Auteur :
Oleg Stalbovskiy et al.
Adresse URL :
https://www.nyulawglobal.org/globalex/Kazakhstan1.html
Date de consultation :
10 août 2020
Titre :
Kazakhstan: Les mouvements en lien avec les communautés kazakhes de Chine
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
22 mai 2019
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1905_groupe_kazakhs_chine.pdf
Date de consultation :
10 août 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
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Les
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