Les cartables nationaux de documentation (CND) sont des listes de documents publics qui fournissent de l’information sur les conditions dans les pays. Ils sont périodiquement mis à jour au moyen de renseignements accessibles au public. Les CND portant sur des pays à l’égard desquels un grand nombre de demandes d’asile sont présentées peuvent être mis à jour plus fréquemment. Les mises à jour peuvent être retardées en période de changements rapides et d’incertitude pour permettre la constitution d’un corpus de renseignements pertinents.
Les CND visent à appuyer le processus d’octroi de l’asile. Ils ne doivent pas être interprétés comme une reconnaissance de la souveraineté ou du statut politique d’un territoire.
Les CND, qui comprennent les réponses aux demandes d’information (RDI) que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada publie sur son site Web, peuvent contenir des documents annexés qui ne sont pas accessibles en ligne. Pour obtenir une copie d’un document annexé, veuillez en faire la demande
par courriel.
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Notes relatives aux guides jurisprudentiels
Le
28 juillet 2022, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel.
-
Décision TC1-05038 – L'interprétation appropriée de l'exception de « risque généralisé » à la protection prévue au sous-alinéa 97(1)b)(ii) de la Loi dans les demandes d'asile concernant des allégations de ciblage par des gangs et d'autres actes criminels.
Le
22 décembre 2020, le président a désigné la décision suivante de la Section d’appels des réfugiés comme
guide jurisprudentiel :
-
Décision MB8-00025 – Le présent guide jurisprudentiel visant à savoir si les commissaires, lorsqu'ils appliquent la section E de l'article premier de la Convention relative au statut des réfugiés, devraient tenir compte des allégations concernant les risques dans un pays de résidence s'ils concluent que le demandeur d'asile a les droits et les obligations attachés à la possession de la nationalité dans ce pays.
Le
6 juillet 2018, le président a désigné la décision qui suit de la Section d’appels des réfugiés comme étant un
guide jurisprudentiel :
-
Décision TB7-19851 – Nigéria – Le présent guide jurisprudentiel traite des différentes possibilités de refuge intérieur dans les grandes villes du sud et du centre du Nigéria pour les demandeurs d’asile qui fuient des acteurs non étatiques.
Révoqué
La documentation sur le pays mentionné dans cette décision est incluse à l’article 16 dans le cartable national de documentation, cartable mis à jour le 10 juillet 2018.
Le
20 juillet 2017, le président a désigné les décisions qui suivent de la Section d’appels des réfugiés comme
guides jurisprudentiels :
-
Décision TB7-01837 – Pakistan – Si le traitement réservé aux Ahmadis au Pakistan équivaut à de la persécution, s’ils peuvent se prévaloir de la protection de l’État et s’il existe une possibilité de refuge intérieur viable.
-
Décision MB6-01059/60 – Inde – Existence d’une possibilité de refuge intérieur en Inde pour les demandeurs d’asile du Pendjab.
Révoqué
-
Décision TB6-11632 – Chine – Analyse de l’efficacité du réseau informatique national chinois connu sous le nom de projet Bouclier d’or, et s’emploie à répondre à la question visant à savoir si, compte tenu de ce réseau, une personne recherchée par les autorités peut quitter la Chine à un aéroport munie d’un passeport authentique.
Révoqué
La documentation sur les pays mentionnée dans chacune de ces décisions est incluse à l’article 16 dans les cartables nationaux de documentation, cartables mis à jour le 20 juillet 2017.
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31 mars 2020
RUSSIE
Liste de documents
1.
Renseignements généraux et cartes
Titre :
Russian Federation
Source :
Nations Unies. Section de la Cartographie.
Date du document :
Janvier 2004
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Russie. L'Encyclopédie en ligne.
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Russia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
16 mars 2020
Date de consultation :
24 mars 2020
Titre :
EASO Country of Origin Information Report. Russian Federation: State Actors of Protection.
Source :
Union européenne. Bureau européen d'appui en matière d'asile.
Date du document :
Mars 2017
Date de consultation :
4 janvier 2018
2.
Information sur les droits de la personne
Titre :
Russia. Country Reports on Human Rights Practices for 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
11 mars 2020
Date de consultation :
22 mars 2020
Titre :
Russie. Amnesty International - Rapport 2017/2018 : La situation des droits humains dans le monde.
Source :
Amnesty International
Date du document :
28 février 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia. World Report 2020: Events of 2019.
Date du document :
Janvier 2020
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russia. Nations in Transit 2018.
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
26 mars 2020
Titre :
South Ossetia. Freedom in the World 2019.
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Crimea: Breaking the wall of silence
Source :
Crimean Human Rights House et al.
Date du document :
Novembre 2018
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Rapport national présenté conformément au paragraphe 5 de l'annexe à la resolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme
Code :
A/HRC/WG.6/30/RUS/1
Date du document :
1 mars 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Compilation concernant la Fédération de Russie
Code :
A/HRC/WG.6/30/RUS/2
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
19 mars 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia: Citizenship, Living Conditions, Protection from Refoulement and Consequences of Leaving for citizens from the Former Soviet Republics in Russia and Hate Crimes and racially motivated attacks against Non-Slav Citizens in Russia.
Source :
Danemark. Danish Immigration Service.
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Résumé des communications des parties prenantes concernant la Fédération de Russie
Code :
A/HRC/WG.6/30/RUS/3
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
9 mars 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Situation des droits de l'homme dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol (Ukraine): Rapport du Secrétaire général
Source :
Nations Unies. Assemblée générale.
Date du document :
2 août 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Crimea. Freedom in the World 2020.
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Federation de Russie (cinquième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
5 mars 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Unfair Game: Persecution of Human Rights Defenders in Russia Intensifies
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 septembre 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
3.
Pièces d'identité et citoyenneté
Titre :
Federal law on citizenship of the Russian Federation
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Géorgie et Ossétie du Sud : information sur les exigences et les procédures auxquelles les citoyens géorgiens d'appartenance ethnique ossète doivent se conformer pour acquérir la citoyenneté sud-ossète (2008-2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
20 janvier 2014
Date de consultation :
26 juin 2014
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport interne et un passeport international; information indiquant si le passeport biométrique est utilisé; le cas échéant, information sur le passeport biométrique, y compris...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 janvier 2016
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Information sur la disponibilité de faux documents
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
The Transformation of Russian Citizenship Policy in the Context of European or Eurasian Choice: Regional Prospects
Source :
Central and Eastern European Migration Review
Date du document :
13 juin 2017
Auteur :
Irina Molodikova
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Information indiquant si le consentement des deux parents est requis pour qu'un enfant soit inscrit dans le passeport international d'un de ses parents ou que sa photographie y figure; si le consentement des deux parents est requis pour qu'un ...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 novembre 2013
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
Conditions permettant à une personne née sous le régime soviétique et qui a émigré à l'extérieur de la Russie avant, pendant ou après l'année 1992 de demander la citoyenneté de la Fédération de Russie; facteurs pris en compte lors du traitement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 septembre 2008
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Russie et Ouzbékistan : information indiquant si une personne qui est née en Union soviétique (Russie) de parents d'origine ethnique russe et qui a la citoyenneté ouzbèke a le droit d'avoir la citoyenneté russe (2013-mai 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 mai 2014
Date de consultation :
29 mai 2014
Titre :
Information indiquant s'il existe une base de données renfermant des renseignements sur l'enregistrement du lieu de résidence; information sur la manière d'y accéder et les circonstances le permettant; information indiquant comment elle est mise à jour
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 décembre 2009
Date de consultation :
22 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; corruption gouvernementale; corruption policière; nationalité; police/forces de sécurité
Titre :
Russian Federation. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Federal law on introduction of changes into the federal law 'on the citizenship of the Russian Federation'
Date de consultation :
19 novembre 2013
Titre :
Information Letter: New Regulations on Dual Citizenship in Russia
Date du document :
Juin 2014
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Russie et Ukraine : information sur la délivrance de passeports russes et l'octroi de droits de citoyenneté russe aux citoyens ukrainiens des territoires de la Crimée et du Donbass (2014-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
4.
Activités et organisations politiques
Titre :
Russian Federation. Election for Gosudarstvennaya Duma (Russian Federal Duma) of 18 September 2016.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
30 décembre 2016
Titre :
International Election Observation Mission: Russian Federation – Presidential Election, 18 March 2018.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
6 juin 2018
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
Russian Federation, State Duma Elections, 18 September 2016. OSCE/ODIHR Election Observation Mission, Final Report.
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
23 décembre 2016
Date de consultation :
30 janvier 2017
Titre :
I. Political Transformation. Transformation Index 2018 Country Report: Russia.
Source :
Bertelsmann Stiftung
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
The Kremlin's Political Prisoners: Advancing a Political Agenda by Crushing Dissent
Source :
Perseus Strategies; Memorial Human Rights Centre
Date du document :
Mai 2019
Auteur :
Jared Genser et al.
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
“Like Walking a Minefield”: Vicious Crackdown on Critics in Russia's Chechen Republic
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
31 août 2016
Date de consultation :
30 décembre 2016
Titre :
Russia: Government vs. Rights Groups
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 juin 2018
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
Russian Federation. Election for President of 18 March 2018.
Source :
International Foundation for Electoral Systems. Election Guide.
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Brutal Repression of Protests in Moscow: a complete account of violations
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
Septembre 2019
Auteur :
Ilya Nuzov; Daria Kovaleva
Réviseur :
Éléonore Morel
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Follow-Up Memorandum of the Commissioner for Human Rights on Freedom of Assembly in the Russian Federation
Source :
Conseil de l'Europe. Commissaire aux droits de l'homme.
Date du document :
5 septembre 2017
Date de consultation :
25 janvier 2018
5.
Questions liées au genre, violence familiale et enfants
Titre :
Russian Federation. Social Institutions and Gender Index 2019.
Source :
Organisation de coopération et de développement économiques
Date du document :
7 décembre 2018
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
“I Could Kill You and No One Would Stop Me”: Weak State Response to Domestic Violence in Russia
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
25 octobre 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
The Russian Federation. WAVE Country Report 2019: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Décembre 2019
Numéros de pages :
123-125
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russia: Decriminalization of Domestic Violence
Source :
États-Unis. The Law Library of Congress. Global Legal Research Center.
Date du document :
Juin 2017
Auteur :
Nerses Isajanyan
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
Observations finales concernant le rapport soumis par la Fédération de Russie en application du paragraphe 1 de l'article 12 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution de...
Code :
CRC/C/OPSC/RUS/CO/1
Source :
Nations Unies. Comité des droits de l'enfant.
Date du document :
3 juillet 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Killed by Gossip: “Honor killings” of women in the North Caucasus. Report on the results of a qualitative study in the republics of Dagestan, Ingushetia and Chechnya (Russian Federation).
Source :
Stichting Justice Initiative
Date du document :
18 décembre 2018
Auteur :
Yu. A. Antonova; S.V. Siradzhudinova
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russie / Tchétchénie: « crimes d'honneur »
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
22 mars 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Inside the fight over Russia's domestic violence law
Date du document :
17 février 2020
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et de genre et le traitement qui leur est réservé; les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien (2017-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2020
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
Russia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes. ILGA-Europe.
Date du document :
Février 2019
Date de consultation :
17 mars 2020
Titre :
Russia: A state-led assault on equality. Challenging hate: Monitoring anti-LGBT “hate speech” and responses to it in Belarus, Kyrgyzstan, Moldova, Russia and Ukraine.
Date du document :
Février 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
“They Said that I'm Not a Human, That I Am Nothing, That I Should Rather be a Terrorist, Than a Faggot”: LGBT Persecution in the North Caucasus: a Report
Source :
Russian LGBT Network
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
“They Have Long Arms and They Can Find Me”: Anti-Gay Purge by Local Authorities in Russia's Chechen Republic
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
26 mai 2017
Auteur :
Tanya Lokshina; Kyle Knight
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
Monitoring of discrimination and violence based on sexual orientation and gender identity in Russia in 2016-2017
Source :
Russian LGBT Network
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Justice or Complicity? LGBT Rights and the Russian Courts
Source :
Equal Rights Trust
Date du document :
Septembre 2016
Date de consultation :
30 décembre 2016
Titre :
Violation of transgender people's rights in Russia: research results
Source :
Transgender Legal Defense Project
Auteur :
Diana Yashenkova; Kseniya Kirichenko
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
Written submission related to the situation of lesbian, gay, bisexual and transgender persons and men who have sex with men in Russia. Submitted for the consideration of the 6th periodic report by the Russian Federation for the 62nd Session of ...
Source :
Moscow LGBT-Initiative 'Stimul' et al.
Date du document :
Août 2017
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
Russia. Trans Legal Mapping Report: Recognition Before the Law.
Source :
Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexes
Date du document :
Novembre 2017
Auteur :
Zhan Chiam; Sandra Duffy; Matilda González Gil
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Persecution of LGBTI people in the Chechen Republic (Russian Federation)
Source :
Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire.
Date du document :
8 juin 2018
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
No Support: Russia's “Gay Propaganda” Law Imperils LGBT Youth
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 décembre 2018
Auteur :
Michael Garcia Bochenek et al.
Réviseur :
Tanya Lokshina et al.
Date de consultation :
6 mars 2020
7.
Criminalité et corruption
Titre :
Russia: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2019.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
20 juin 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Xenophobia in Figures: Hate Crime in Russia and Efforts to Counteract It in 2017
Source :
SOVA-Center for Information and Analysis
Date du document :
12 février 2018
Réviseur :
Alexander Verkhovsky
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia. 2019 Crime and Safety Report: Moscow.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
14 mars 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russia. 2019 Crime and Safety Report: Vladivostok.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
22 mars 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Far Right and Arithmetic: Hate Crime in Russia and Efforts to Counteract It in 2018
Source :
SOVA Center for Information and Analysis
Date du document :
4 février 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russia. 2019 Crime and Safety Report: Yekaterinburg.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 février 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Information sur la conscription et l'exemption du service militaire, y compris le service de remplacement pour les objecteurs de conscience
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 novembre 2011
Date de consultation :
22 novembre 2012
Titre :
Information sur le service militaire, y compris sur les modifications apportées au service militaire; information indiquant si les femmes sont traitées différemment des hommes; information indiquant si les titulaires de carnets militaires sont...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
23 avril 2015
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Crimea: Conscription Violates International Law
Date du document :
1 novembre 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
9.
Systèmes judiciaire, juridique et pénal
Titre :
Observations finales concernant le sixième rapport périodique de la Fédération de Russie
Source :
Nations Unies. Comité contre la torture.
Date du document :
28 août 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 19 de la Convention, selon la procédure facultative d'établissement des rapports. Sixièmes rapports périodiques des États parties attendus en 2016. Fédération de Russie.
Date du document :
27 décembre 2016
Date de consultation :
4 janvier 2018
Titre :
Rapport de la Rapporteuse spéciale chargée de la question de l'indépendance des juges et des avocats, Gabriela Knaul. Additif: Mission en Fédération de Russie.
Source :
Nations Unies. Conseil des droits de l'homme.
Date du document :
30 avril 2014
Date de consultation :
17 décembre 2014
10.
Police et forces de sécurité
Titre :
Information sur les formulaires de rapport de police normalisés, y compris sur leur apparence; information indiquant si la police est tenue de répondre par écrit à un plaignant, qu'elle mène une enquête ou non, et, le cas échéant, information...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
16 octobre 2015
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Russia. Freedom of the Press 2017.
Date de consultation :
10 janvier 2018
Titre :
Russia. Freedom on the Net 2019.
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Online and On All Fronts: Russia's Assault on Freedom of Expression
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
18 juillet 2017
Réviseur :
Tanya Lokshina; Rachel Denber
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Taking Control? Internet Censorship and Surveillance in Russia.
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
27 novembre 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russia. International Religious Freedom Report for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
21 juin 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russia. United States Commission on International Religious Freedom 2019 Annual Report.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Freedom of Conscience in Russia: Restrictions and Challenges in 2018
Source :
SOVA Center for Information and Analysis
Date du document :
17 avril 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Information sur le traitement réservé aux membres de l'Église adventiste du septième jour (2011-novembre 2014)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
12 novembre 2014
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
Russia: Sweeping Arrests of Jehovah's Witnesses
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
28 juin 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Religion and Violence in Russia: Context, Manifestations, and Policy
Source :
Centre for Strategic and International Studies
Date du document :
Juin 2018
Auteur :
Olga Oliker et al.
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia: Religious Freedom Issues. Statement by the European Association of Jehovah's Witnesses.
Code :
HDIM.CS/0101/19/EN
Source :
European Association of Jehovah's Witnesses
Date du document :
19 septembre 2019
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de février à juin 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 juillet 2018
Date de consultation :
6 mars 2020
13.
Nationalité, ethnie et race
Titre :
Racism, Discrimination and Fight Against “Extremism” in Contemporary Russia and its controlled territories
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme et al.
Date du document :
18 juillet 2017
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Information sur le traitement réservé aux personnes métisses et aux personnes d'ascendance africaine par la société et les autorités; information sur la protection offerte par l'État aux personnes métisses et d'ascendance africaine victimes...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
5 mars 2015
Date de consultation :
14 janvier 2016
Titre :
Fourth Report submitted by the Russian Federation pursuant to Article 25, paragraph 2 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities
Code :
ACFC/SR/IV(2016)006
Date du document :
20 décembre 2016
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
EASO Country of Origin Information Report: Russian Federation. The Situation for Chechens in Russia.
Source :
Union européenne. European Asylum Support Office.
Date du document :
Août 2018
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
OSCE Rapporteur's Report under the Moscow Mechanism on alleged Human Rights Violations and Impunity in the Chechen Republic of the Russian Federation
Code :
ODIHR.GAL/76/18/Corr.1
Source :
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme.
Date du document :
21 décembre 2018
Auteur :
Wolfgang Benedek
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
Observations finales concernant les vingt-troisième et vingt-quatrième rapports périodiques de la Fédération de Russie
Code :
CERD/C/RUS/CO/23-24
Source :
Nations Unies. Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
Date du document :
20 septembre 2017
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 9 de la Convention. Vingt-troisième et vingt-quatrième rapports périodiques des États parties attendus en 2016. Fédération de Russie.
Date du document :
1 juillet 2016
Date de consultation :
26 janvier 2018
14.
Sortie/Entrée et liberté de circulation
Titre :
Tchétchénie: activités politiques en exil, dangers liés au renvoi
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
4 avril 2017
Date de consultation :
5 janvier 2018
Titre :
Information sur le système d'enregistrement du lieu de résidence, y compris sur les exigences juridiques associées à la modification de l'enregistrement lorsqu'une personne quitte un lieu de résidence pour lequel il y a plusieurs résidants inscrits...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
27 février 2015
Date de consultation :
27 janvier 2016
15.
Marché du travail et syndicats - (aucun document dans cette section)
16.
Autres - (aucun document dans cette section)
Les changements suivants ont été apportés à l'ancienne version du cartable datée du 29 mars 2019 :
Titre :
Russia. The World Factbook.
Source :
États-Unis. Central Intelligence Agency.
Date du document :
22 janvier 2019
Adresse URL :
https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/rs.html
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
Russia. Country Reports on Human Rights Practices for 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
13 mars 2019
Adresse URL :
https://www.state.gov/reports/2018-country-reports-on-human-rights-practices/russia/
Date de consultation :
13 mars 2019
Titre :
Russia. World Report 2019: Events of 2018.
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
Janvier 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/world-report/2019/country-chapters/russia
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
Russia. Freedom in the World 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/russia
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
South Ossetia. Freedom in the World 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/south-ossetia
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Situation of human rights in the temporarily occupied Autonomous Republic of Crimea and the city of Sevastopol (Ukraine)
Source :
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Date du document :
25 septembre 2017
Adresse URL :
http://www.ohchr.org/Documents/Countries/UA/Crimea2014_2017_EN.pdf
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Crimea. Freedom in the World 2018.
Source :
Human Rights Watch
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-world/2018/crimea
Date de consultation :
25 janvier 2019
Titre :
Russian Federation. U.S. Visa: Reciprocity and Civil Documents by Country.
Source :
États-Unis. Department of State.
Adresse URL :
https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/Visa-Reciprocity-and-Civil-Documents-by-Country/RussianFederation.html
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia. WAVE Country Report 2017: The Situation of Women's Specialist Support Services in Europe.
Source :
Women Against Violence Europe
Date du document :
Mars 2018
Adresse URL :
https://wave-network.org/wp-content/uploads/2018/09/WAVE_CR_2017_180702_web.pdf
Date de consultation :
29 janvier 2019
Titre :
Information sur la situation des minorités sexuelles et le traitement qui leur est réservé; les lois, la protection offerte par l'État et les services de soutien
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
15 novembre 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454940&pls=1
Date de consultation :
29 novembre 2013
Titre :
Russia. Annual Review of the Human Rights Situation of Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex People in Europe.
Source :
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association. ILGA-Europe.
Date du document :
Mai 2018
Numéros de pages :
110-111
Adresse URL :
https://www.ilga-europe.org/sites/default/files/2018/full_annual_review.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia: Tier 3. Trafficking in Persons Report 2018.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
Juin 2018
Numéros de pages :
362-364
Adresse URL :
https://www.state.gov/documents/organization/282798.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia 2018 Crime and Safety Report: Moscow
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
12 février 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=23502
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia. Freedom on the Net 2018.
Adresse URL :
https://freedomhouse.org/report/freedom-net/2018/russia
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia. International Religious Freedom Report for 2017.
Source :
États-Unis. Department of State.
Date du document :
29 mai 2018
Adresse URL :
http://www.state.gov/j/drl/rls/irf/religiousfreedom/index.htm?year=2017&dlid=280952
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Russia. United States Commission on International Religious Freedom Annual Report 2018.
Source :
États-Unis. Commission on International Religious Freedom.
Date du document :
Avril 2018
Adresse URL :
https://www.uscirf.gov/sites/default/files/2018USCIRFAR.pdf
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
International Crimes in Crimea: An Assessment of Two and a Half Years of Russian Occupation
Source :
International Partnership for Human Rights et al.
Date du document :
27 septembre 2016
Adresse URL :
http://iphronline.org/wp-content/uploads/2016/09/Crimea-report-Sept-2016.pdf
Date de consultation :
27 janvier 2017
Titre :
Federal Law No. 62-FZ on Russian Federation Citizenship
Adresse URL :
http://visalink-russia.com/russian-federation-federal-law-citizenship.html
Date de consultation :
3 décembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; enfants; lois; mariage; police/forces de sécurité
Titre :
Information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un permis de résidence temporaire, un permis de résidence permanente et la citoyenneté par l'entremise du mariage
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
7 novembre 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453681
Date de consultation :
22 novembre 2012
Mots clés :
citoyenneté; lois; mariage
Titre :
Civic Freedom Monitor: Russia
Source :
The International Center for Not-for-Profit Law
Date du document :
10 novembre 2018
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/monitor/russia.html
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Crimea in the Dark: The Silencing of Dissent
Source :
Amnesty International
Date du document :
15 décembre 2016
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/en/documents/eur50/5330/2016/en/
Date de consultation :
30 janvier 2017
Titre :
Russia 2018 Crime and Safety Report: St. Petersburg
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
26 janvier 2018
Adresse URL :
https://www.osac.gov/pages/ContentReportDetails.aspx?cid=23207
Date de consultation :
8 janvier 2019
Titre :
Overview of the Package of Changes into a Number of Laws of the Russian Federation Designed to Provide for Additional Measures to Counteract Terrorism
Source :
International Centre for Not-for-Profit Law
Date du document :
21 juillet 2016
Adresse URL :
http://www.icnl.org/research/library/files/Russia/Yarovaya.pdf
Date de consultation :
30 janvier 2017
Titre :
Information sur les mesures mises en place pour combattre la corruption au sein de la police, y compris la marche à suivre pour déposer une plainte contre la police; information sur le programme de protection des témoins
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
8 novembre 2011
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=453659
Date de consultation :
22 novembre 2012
Mots clés :
corruption; corruption judiciaire; corruption policière; crime; efficacité des institutions; efficacité du système judiciaire; enlèvements; lois; plaintes contre la police et les forces de sécurité; police/forces de sécurité; protection des témoins; torture
Titre :
Information sur la marche à suivre pour obtenir des rapports de police et des rapports médicaux; information indiquant si ceux-ci peuvent être remis à un tiers agissant au nom d'un citoyen russe se trouvant à l'étranger
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 décembre 2009
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452709
Date de consultation :
22 novembre 2012
Mots clés :
dossiers médicaux; rapports de police
Titre :
Information indiquant si les hôpitaux sont tenus d'aviser les policiers lorsqu'une personne est soignée à la suite d'une agression, notamment en cas de violence conjugale
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
14 décembre 2009
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=452710
Date de consultation :
22 novembre 2012
Mots clés :
efficacité des institutions; police/forces de sécurité; services sociaux; violence familiale; violence sexuelle
Titre :
Information sur le mouvement de Fethullah Gülen (mouvement Hizmet), y compris sur ses activités et les régions où celles-ci sont exercées; information sur le traitement que la société et les autorités réservent aux membres de ce mouvement...
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
19 février 2015
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456333
Date de consultation :
27 janvier 2016
Titre :
The situation of national minorities in Crimea following its annexation by Russia
Source :
Parlement européen. Direction générale des politiques externes.
Date du document :
13 avril 2016
Auteur :
Natalia Shapovalova
Adresse URL :
http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2016/578003/EXPO_STU(2016)578003_EN.pdf
Date de consultation :
30 janvier 2017
Titre :
Information sur la situation des personnes d'origine arménienne et sur le traitement qui leur est réservé, particulièrement à Moscou; la protection offerte par l'État (2009-juillet 2013)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
22 juillet 2013
Adresse URL :
http://irb-cisr.gc.ca/Fra/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=454903&%3bpls=1
Date de consultation :
29 novembre 2013
Mots clés :
efficacité du système judiciaire; groupes ethniques et nationaux; lois; minorités; organisations extrémistes/terroristes
Titre :
Protecting the Rights of Roma and Travellers
Source :
Conseil de l'Europe
Date du document :
Mai 2016
Adresse URL :
https://edoc.coe.int/en/roma-and-travellers/7067-protecting-the-rights-of-roma-and-travellers.html
Date de consultation :
25 janvier 2018
Titre :
Crimea: Breaking the wall of silence
Source :
Crimean Human Rights House et al.
Date du document :
Novembre 2018
Adresse URL :
https://humanrightshouse.org/wp-content/uploads/2018/12/web-Crimea-breaking-the-wall-of-silence.pdf
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Rapport de l'ECRI sur la Federation de Russie (cinquième cycle de monitoring)
Source :
Conseil de l'Europe. Commission européenne contre le racisme et l'intolérance.
Date du document :
5 mars 2019
Adresse URL :
https://rm.coe.int/cinquieme-rapport-sur-la-federation-de-russie/1680934a8f
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Unfair Game: Persecution of Human Rights Defenders in Russia Intensifies
Source :
Amnesty International
Date du document :
17 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR4609502019ENGLISH.pdf
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Federal law on citizenship of the Russian Federation
Adresse URL :
https://www.refworld.org/docid/50768e422.html
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russie et Ukraine : information sur la délivrance de passeports russes et l'octroi de droits de citoyenneté russe aux citoyens ukrainiens des territoires de la Crimée et du Donbass (2014-février 2020)
Source :
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Date du document :
28 février 2020
Adresse URL :
https://irb-cisr.gc.ca/fr/renseignements-pays/rdi/Pages/index.aspx?doc=458077
Date de consultation :
30 mars 2020
Titre :
The Kremlin's Political Prisoners: Advancing a Political Agenda by Crushing Dissent
Source :
Perseus Strategies; Memorial Human Rights Centre
Date du document :
Mai 2019
Auteur :
Jared Genser et al.
Adresse URL :
https://www.4freerussia.org/wp-content/uploads/sites/3/2019/04/The-Kremlins-Political-Prisoners-May-2019.pdf
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Brutal Repression of Protests in Moscow: a complete account of violations
Source :
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Date du document :
Septembre 2019
Auteur :
Ilya Nuzov; Daria Kovaleva
Réviseur :
Éléonore Morel
Adresse URL :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/russiemoscow738aweb_.pdf
Date de consultation :
10 mars 2020
Titre :
Killed by Gossip: “Honor killings” of women in the North Caucasus. Report on the results of a qualitative study in the republics of Dagestan, Ingushetia and Chechnya (Russian Federation).
Source :
Stichting Justice Initiative
Date du document :
18 décembre 2018
Auteur :
Yu. A. Antonova; S.V. Siradzhudinova
Adresse URL :
http://www.srji.org/upload/medialibrary/a3d/PPI-2018-12-18-Honor-killings-Eng-final.pdf
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russie / Tchétchénie: « crimes d'honneur »
Source :
Organisation suisse d'aide aux réfugiés
Date du document :
22 mars 2019
Adresse URL :
https://www.refugeecouncil.ch/assets/herkunftslaender/europa/russland/190322-rus-ehrenmord-fr.pdf
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Inside the fight over Russia's domestic violence law
Date du document :
17 février 2020
Adresse URL :
https://www.opendemocracy.net/en/odr/russia-domestic-violence-law/
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
No Support: Russia's “Gay Propaganda” Law Imperils LGBT Youth
Source :
Human Rights Watch
Date du document :
11 décembre 2018
Auteur :
Michael Garcia Bochenek et al.
Réviseur :
Tanya Lokshina et al.
Adresse URL :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/russia1218_web2.pdf
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russia. 2019 Crime and Safety Report: Vladivostok.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
22 mars 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Country/Russia/Content/Detail/Report/2bb28d3d-fbb4-4b15-a70c-15f4aeba00f0
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Far Right and Arithmetic: Hate Crime in Russia and Efforts to Counteract It in 2018
Source :
SOVA Center for Information and Analysis
Date du document :
4 février 2019
Adresse URL :
https://www.sova-center.ru/en/xenophobia/reports-analyses/2019/02/d40603/
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russia. 2019 Crime and Safety Report: Yekaterinburg.
Source :
États-Unis. Overseas Security Advisory Council.
Date du document :
27 février 2019
Adresse URL :
https://www.osac.gov/Content/Report/47938a7b-0e0e-438f-b43c-15f4aeaa7558
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Crimea: Conscription Violates International Law
Date du document :
1 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.hrw.org/news/2019/11/01/crimea-conscription-violates-international-law
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Taking Control? Internet Censorship and Surveillance in Russia.
Source :
Reporters sans frontières
Date du document :
27 novembre 2019
Adresse URL :
https://www.reporter-ohne-grenzen.de/fileadmin/Redaktion/Downloads/Berichte/2019/Russiareport_20191128.pdf
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Freedom of Conscience in Russia: Restrictions and Challenges in 2018
Source :
SOVA Center for Information and Analysis
Date du document :
17 avril 2019
Adresse URL :
https://www.sova-center.ru/en/religion/publications/2019/04/d40912/
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Russia: Religious Freedom Issues. Statement by the European Association of Jehovah's Witnesses.
Code :
HDIM.CS/0101/19/EN
Source :
European Association of Jehovah's Witnesses
Date du document :
19 septembre 2019
Adresse URL :
https://www.osce.org/odihr/430979?download=true
Date de consultation :
6 mars 2020
Titre :
Fédération de Russie : Situation des Témoins de Jéhovah de février à juin 2018
Source :
France. Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Date du document :
2 juillet 2018
Adresse URL :
https://www.ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1806_rus_mise_a_jour_temoins_de_jehovah.pdf
Date de consultation :
6 mars 2020
Avertissement
Les cartables nationaux de documentation (CND) comprennent des renseignements sur les pays d'origine qui sont accessibles au public au moment de la publication et dans les délais fixés pour leur préparation. La Direction des recherches s'efforce d'actualiser les renseignements contenus dans le
CND, mais les recherches ne sont pas exhaustives et les conditions dans les pays peuvent évoluer rapidement. Les membres du public sont invités à
suggérer des documents qu'ils jugent pertinents pour le
CND.
Les
CND n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Ils visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. C'est aux commissaires indépendants (les décideurs) de la
CISR qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les
CND et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.
Des références complètes sont fournies pour toutes les sources, y compris des hyperliens, pour permettre de trouver facilement l'information. La
CISR tentera de s'assurer que les liens sont mis à jour dans les versions les plus récentes des
CND. Elle ne peut offrir de garantie ni assumer de responsabilité à l'égard des éléments suivants :
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CISR ou du gouvernement du Canada.