La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié l'Avis de pratique : Utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les procédures de la CISR. Cet avis explique clairement aux parties qu'elles sont responsables de l'exactitude de tout ce qu'elles transmettent à la CISR, notamment lorsqu'elles utilisent l'IA pour produire ou traduire leurs documents. Il met en évidence les principaux éléments que les parties devraient prendre en compte lorsqu'elles utilisent l'IA, à la lumière de cette responsabilité. L'avis s'applique à toutes les sections et entre en vigueur le 7 septembre 2026.
Toute utilisation de l'IA par les personnes travaillant à la CISR est régie par des politiques et des directives internes. Celles-ci interdisent l'utilisation de l'IA pour préparer les dossiers et rendre des décisions, et expliquent les mesures de protection à appliquer lorsque l'IA est utilisée pour des tâches non décisionnelles. Un principe fondamental veut que les personnes qui utilisent l'IA demeurent responsables de la qualité et de l'exactitude du travail qu'elles produisent.
Ensemble, ces documents d'orientation établissent comment la CISR maintient son engagement continu à l'égard d'une prise de décision de qualité en temps opportun à mesure que les outils d'IA deviennent de plus en plus accessibles et continuent d'évoluer.