La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) a publié son
Avis de pratique :Mise au rôle des audiences virtuelles et en personne à la CISR. Cet avis de pratique est désormais en vigueur pour les audiences tenues à partir du 5 septembre 2023. La version précédente de l'avis de pratique sur la mise au rôle des audiences s'applique toujours aux audiences qui se tiendront au plus tard le 4 septembre 2023.
Cette mise à jour du modèle de fonctionnement des audiences de la CISR apportera une flexibilité accrue. Elle améliorera également l'accès aux audiences en personne pour les personnes qui comparaissent devant la CISR.
Principaux changements dans le nouvel avis de pratique
- Les audiences sont toujours tenues virtuellement par défaut. Toutefois, les nouvelles procédures permettent d'accueillir de nombreuses demandes d'audiences en personne sans qu'il soit nécessaire de les motiver.
- Le nouvel avis de pratique précise que les personnes peuvent utiliser les locaux et l'équipement de la CISR pour leurs audiences virtuelles, sur demande et sous réserve des limites opérationnelles.
- Les Sections ont mis à jour les procédures utilisées pour demander des audiences en personne ou l'accès aux installations de la CISR pour des audiences virtuelles.
Les personnes qui comparaissent devant la CISR ont des besoins et des situations spécifiques. Des procédures efficaces et efficientes qui tiennent compte de ces besoins contribuent à respecter l'engagement de la CISR en matière d'accès à la justice.
Pour en savoir plus,
lire l'avis de pratique complet.