Section de la protection des réfugiés – Avis de convocation, Annexe A

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Mesures de santé et de sécurité COVID-19

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) maintient certaines importantes mesures de santé et de sécurité pour protéger les participants aux audiences, les employés et les visiteurs.

Veuillez noter les limitations suivantes :

Demandeurs d'asile : Les demandeurs d'asile âgés de moins de 18 ans ne sont pas tenus d'assister aux audiences de la Section de la protection des réfugiés (SPR), à moins que la SPR n'exige leur présence, bien qu'ils puissent y assister si eux-mêmes et leur représentant désigné le souhaitent. La SPR met les audiences au rôle de manière à respecter la distanciation physique requise, ce qui fait que le nombre de participants à une audience peut être limité. Veuillez prévenir la SPR (vous trouverez les coordonnées dans l'avis de convocation) par écrit, au moins 10 jours avant la date de votre audience, si vous emmenez un demandeur d'asile de moins de 18 ans.

Observateurs : Veuillez prévenir la SPR par écrit, au moins 10 jours avant la date de votre audience, si un observateur vous accompagne (p. ex. pour soutien psychologique).

Témoins : Vous pouvez emmener des témoins à votre audience. D'après les Règles de la Section de la protection des réfugiés, vous devez prévenir la SPR par écrit au moins 10 jours avant la date de votre audience du nom du témoin (ou des témoins), de la raison et de la durée approximative de son ou de leur témoignage, de votre relation avec le ou les témoins et s'il est nécessaire d'obtenir les services d'un interprète pour l'un ou l'autre des témoins. Vous devez également prévenir la SPR par écrit, au moins 10 jours avant la date de votre audience, si le témoin comparaîtra (ou si les témoins comparaîtront) en personne ou par téléphone. Si possible, prenez des dispositions pour que​ le témoin comparaisse (ou que les témoins comparaissent) par téléphone.

Vous devez consulter les mesures de santé et de sécurité de la CISR quand vous recevez votre avis.