Accès à l'information et protection des renseignements personnels

​​​​​​​​Pour en apprendre davantage sur l’AIPRP, consultez les sections suivantes :

Rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information

Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels

Demandes d'accès à l'information complétées

Pour parcourir les sommaires des demandes d’accès à l’information et pour obtenir une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes, consultez le portail du Gouvernement ouvert.​

Veuillez noter que les dossiers seront présentés tels qu'ils ont été divulgués conformément à la Loi sur l'accès à l'information, ceci concerne notamment le format, la langue et toute exception ou exemption appliquée au moment de leur communication. Les demandes qui concernent les renseignements personnels et qui proviennent d'un tiers ne sont pas incluses.