Comparution du président devant le Comité permanent des comptes publics (PACP)

​​​Table des matières​

A. Déclaration préliminaire

  1. Notes d’allocution

B. Rapport du vérificateur général du printemps 2020 sur le renvoi d’immigrants refusés

  1. ​Rapport du Bureau du vérificateur général
  2. Résumé du rapport : Printemps 2020 – Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada : Le renvoi d’immigrants refusés​
  3. Audit de 2020 – Constatations et conséquences pour la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

C. Notes sur les principaux enjeux​

  1. Relation de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié avec l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui a trait aux renvois​
    1. Enquêtes devant la Section de l’immigration (SI)
    2. Appels d’une mesure de renvoi devant la Section d’appel de l’immigration (SAI)
    3. Appels sur l’obligation de résidence devant la Section d’appel de l’immigration (SAI)
    4. Appels du ministre devant la Section d’appel de l’immigration (SAI)
  2. Échange d’information et interfaces système
  3. Audit de 2019 — Principales conclusions, recommandations et progrès de la mise en œuvre
  4. Arriéré et temps d’attente (demandes d’asile et appels)
    1. Temps d’attente (toutes les sections)​
  5. Personnes ayant franchi la frontière de façon irrégulière
  6. Statistiques de la Section de la protection des réfugiés (SPR)
    1. Aperçu du plan opérationnel de la SPR
  7. Statistiques de la Section d’appel des réfugiés (SAR)
    1. Aperçu du plan opérationnel de la SAR
  8. Statistiques de la Section de l’immigration (SI)
    1. Aperçu du plan opérationnel de la SI
  9. Statistiques de la Section d’appel de l’immigration (SAI)​
    1. Aperçu du plan opérationnel de la SAI

D. Notes d’appui et questions et réponses

  1. Financement et ressources humaines
    1. Budget principal des dépenses et budgets supplémentaires des dépenses 2020-2021
    2. Octroi de l’asile : programme de croissance et de transformation de la CISR​
  2. Nominations par le gouverneur en conseil​
    1. Tableau financier
    2. Tableau des ressources humaines
  3. Activités pendant la COVID
    1. Reprise des activités : retour à la productivité
  4. Programme du numérique​
  5. Audiences à distance
  6. Hong Kong
  7. Anges gardiens
  8. Plaintes à l’endroit des commissaires (et ESDAG)
    1. Cadre d’assurance de la qualité de la CISR pour un processus décisionnel de qualité
  9. Résumé de l’Initiative de mesure de la qualité (Section de l’immigration, 2019)

E. Reportages et lignes de presse

  1. Principaux reportages dans les médias (résumés)
  2. Messages clés principaux

F. Biographie des membres du comité

  1. Aperçu du Comité
    1. Biographies des membres du comité
    2. Biographie Critique de l'opposition pour l'immigration, les réfugiés et la citoyenneté​