Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Aperçu et origines

Le parti INLD a été fondé en 1996 par le politicien Devi Lal (Political Handbook of the World 2025, 69; Encyclopædia Britannica 2024-12-12; chercheur 2026-02-13). Il a été officiellement fondé sous le nom d’Haryana Lok Dal, mais on l’appelle désormais INLD (Encyclopædia Britannica 2024-12-12; Political Handbook of the World 2025, 69). L’article de l’Encyclopædia Britannica sur l’INLD, rédigé par une chercheuse de l’Institut d’études sud-asiatiques (Institute of South Asian Studies) de l’Université nationale de Singapour, le décrit comme un [traduction] « parti politique régional » établi dans l’État de l’Haryana et ayant une « présence limitée » sur la scène politique nationale, et précise que sa « base électorale se trouve principalement dans le centre et le centre-ouest de l’Haryana, qui est le berceau traditionnel des Jats [1] » (2024-12-12).

Des sources signalent que, depuis sa création, le parti est dirigé par Devi Lal et sa famille (Encyclopædia Britannica 2024-12-12; chercheur 2026-02-13), et que les membres de cette famille [traduction] « occupent des postes importants au sein du parti » (chercheur 2026-02-13). Selon des sources, c’est le fils de Devi Lal, Om Prakash Chautala, qui lui a succédé à la tête du parti (Encyclopædia Britannica 2024-12-12; chercheur 2026-02-13). Sous la direction d’Om Prakash Chautala, qui occupait la fonction de ministre en chef, l’INLD a gouverné l’État de l’Haryana de 2000 à 2005 en formant une coalition avec le Bharatiya Janata Party (BJP) (Political Handbook of the World 2025, 69; Encyclopædia Britannica 2024-12-12).

Selon l’India Today, un magazine d’actualités hebdomadaire en anglais, Om Prakash Chautala, qui est décédé en décembre 2024, a fait l’objet de [traduction] « nombreuses allégations et accusations de corruption » tout au long de sa carrière (2024-12-20). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur en science politique à [l’université de recherche (Sciences Po s.d.)] Sciences Po à Paris, dont les recherches portent principalement sur les partis politiques en Inde, a déclaré que la famille Chautala avait eu des [traduction] « démêlés avec la justice » et avait été impliquée dans des activités criminelles (chercheur 2026-02-13). En 2013, Om Prakash Chautala et son fils Ajay Singh Chautala ont été reconnus coupables dans une affaire de corruption liée au recrutement d’enseignants (Encyclopædia Britannica 2024-12-12; chercheur 2026-02-13; PTI 2019-11-26) et ont été condamnés à 10 ans d’emprisonnement (PTI 2019-11-26; chercheur 2026-02-13).

Selon l’Hindu, un quotidien en anglais publié en Inde, le parti INLD s’est scindé lorsque, en 2018, des membres s’en sont dissociés pour former le Jannayak Janta Party (JJP) (2024-06-05). L’agence de presse indienne Press Trust of India (PTI) explique que la scission est survenue à la suite d’une [traduction] « lutte de pouvoir » entre les fils d’Om Prakash Chautala, Ajay et Abhay Singh Chautala; Om Prakash s’est rallié à Abhay, et Ajay et ses fils, Dushyant et Digvijay Chautala, ont été « excl[us] » du parti (2018-12-09).

On peut lire dans l’Hindu que l’INLD était une [traduction] « force redoutable » dans l’État de l’Haryana jusqu’à la scission (2024-06-05). Depuis lors, selon l’Encyclopædia Britannica, ses résultats électoraux sont devenus [traduction] « désastreux » (2024-12-12). De même, des médias signalent que, à compter de 2018, le parti a été relégué au [traduction] « second plan de la scène politique » (The Tribune 2025-07-25) ou a connu un [traduction] « déclin constant » (Hindustan Times 2024-08-31). Le chercheur a toutefois déclaré que le [traduction] « déclin » du parti remontait à 2005 et s’expliquait en partie par le fait que sa base électorale s’était « restreinte » aux Jats, qui ne sont pas assez nombreux pour être « politiquement dominants » (2026-02-13).

En 2024, l’INLD a remporté 2 des 90 sièges à l’assemblée législative de l’Haryana, et en 2019, elle en avait obtenu 1 (ThePrint 2025-09-16; PRS 2024-10-08). Selon des sources, l’INLD n’a remporté aucun siège à la Lok Sabha, la chambre basse du parlement national, en 2019 et en 2024 (Political Handbook of the World 2025, 69; Encyclopædia Britannica 2024-12-12).

2. Direction et structure

2.1. Direction

En 2025, le comité parlementaire de l’INLD a nommé Abhay Singh Chautala au poste de président national (The Print 2025-03-27; The Tribune 2025-03-26).

Selon le quotidien Times of India (TOI), les fils d’Abhay, Karan et Arjun Chautala, dirigent respectivement l’aile jeunesse et l’aile étudiante du parti (2025-11-05). La même source ajoute que Sunaina Chautala, cousine de l’épouse d’Abhay, est à la tête de l’aile féminine, et qu’Arjun Chautala et Aditya Chautala [aussi appelé Aditya Devilal], qui sont les cousins d’Abhay, ont été élus pour représenter le parti à l’assemblée [de l’État de l’Haryana] en 2024 (TOI 2025-11-05). Le Tribune, un journal en anglais de Chandigarh, signale qu’Aditya, qui était auparavant président de district au BJP, a intégré le parti INLD en 2024 (2024-09-09).

Selon la PTI, la direction du comité des affaires parlementaires de l’INLD est formée des personnes suivantes : Abhay Singh Chautala, président, ainsi que Sher Singh Badshahmi [Badshami, Barshami], Prakash Bharti, Rampal Majra, RS Chaudhary [Choudhary], MS Malik et Kamal Nagpal, membres du comité (2025-03-25).

Des sources signalent que les dirigeants de l’INLD au palier national sont 

• RS Chaudhary et Sher Singh Badshahmi, vice-présidents principaux;
• Krishna Kumar Jalan, Anju Chaudhary et OP Chaudhary, vice-présidents (ThePrint 2025-03-27; The Tribune 2025-03-26).
  
  

Un article publié en 2026 par le Tribune présente Nachhattar Singh Malhan comme secrétaire du parti (2026-04-23).

D’après le Tribune, les personnes suivantes font également partie de la direction nationale de l’INLD :

• Inder Singh Nara, Ramesh Garg et Sumitra Devi, secrétaires généraux;
• Chattar Singh, Balwant Mayna et Narendra Verma, secrétaires;
• Umed Lohan, secrétaire organisateur;
• Rambhagat Gupta, trésorier;
• Ashwini Dutta, porte-parole;
• Chattar Singh Kashyap et Ramkumar Nambardar, membres de la haute direction nationale (2025-03-26).
  
  

Selon des médias, les personnes suivantes occupent des postes de présidents régionaux :

• Ramphal Majra, Haryana;
• Samar Pal Choudhary [Samarpal Chaudhary], Uttar Pradesh;
• Motilal, Madhya Pradesh;
• Jaiveer Godara, Rajasthan;
• Hari Singh Rana, Delhi;
• Gurteg Singh Wander, Pendjab;
• Virendra Pehal, Himachal Pradesh (ThePrint 2025-03-27; The Tribune 2025-03-26).
  
  

D’après ThePrint, une plateforme d’actualités en ligne de l’Inde (ThePrint s.d.), en Haryana, Pratap Singh a été nommé à la fonction de secrétaire général principal (ThePrint 2025-03-27).

2.2. Structure

Selon des sources, l’INLD a des présidents au palier national, dans les États et dans les districts (Hindustan Times 2025-04-11; ThePrint 2025-03-27). Un article du Tribune sur l’INLD dans le district de Karnal, en Haryana, souligne que des présidents de bloc [2] ont été nommés dans ce district (2025-06-30).

Le média ThePrint signale que le président national, Abhay Singh Chautala, a été nommé par le comité de travail parlementaire (2025-03-27). Selon le Hindustan Times, la direction de l’INLD a nommé les hauts responsables au niveau national et au niveau de l’État (2025-04-11). Le chercheur a déclaré que toutes les nominations se font [traduction] « du haut vers le bas » et « sans règles ni procédures institutionnelles » (2026-02-13). Le Tribune cite un haut responsable de l’INLD qui a déclaré qu’Abhay Singh Chautala a le droit de nommer d’autres dirigeants de l’INLD (2025-03-26).

Le Tribune cite le président du district de Sirsa de l’INLD, qui a déclaré que ce district comporte diverses ailes, notamment une [traduction] « assemblée générale » (general body), ainsi que des comités dédiés à des groupes sociaux, comme les femmes, les agriculteurs et les membres de castes répertoriées (2025-07-25). D’après l’article du Tribune sur le district de Karnal de l’INLD, une équipe de direction a été nommée pour ce district, et elle comprend un président, un vice-président principal, des vice-présidents, des secrétaires généraux et des secrétaires (2025-06-30).

3. Objectifs et activités

Le chercheur a affirmé que l’INLD [traduction] « défend les intérêts d’une communauté agricole particulière, les Jats », qui occupent « une place prépondérante dans la vie sociale, économique et politique en Haryana » (2026-02-13). Selon le site Internet de l’INLD, le parti se concentre sur le bien-être des agriculteurs, l’autonomisation des jeunes, [traduction] « la [d]ignité [et] la [s]écurité des [f]emmes », la justice sociale et « une [g]ouvernance [s]aine et [t]ransparente » (s.d.a). Le Tribune signale que, en janvier 2026, l’INLD a organisé un congrès de la jeunesse dans ses locaux du district de Sirsa, et que [traduction] « [l’]invité d’honneur », Arjun Chautala, membre de l’assemblée législative de l’Haryana pour la circonscription de Rania, s’est exprimé sur diverses questions, notamment le chômage chez les jeunes, la criminalité et l’agriculture (2026-01-28).

On peut lire dans le Tribune que, en novembre 2025, Abhay Singh Chautala a dirigé une manifestation pour dénoncer le traitement réservé aux agriculteurs et attirer l’attention sur les problèmes tels que le manque d’accès aux semences, aux engrais et aux pesticides, l’endettement croissant des agriculteurs et la nécessité de protéger les cultures (2025-11-04). La même source souligne qu’Abhay Singh Chautala a présenté un mémoire au gouvernement de l’État et lui a lancé [traduction] « un ultimatum de 7 jours » pour modifier sa manière de traiter les agriculteurs (The Tribune 2025-11-04).

Le Hindustan Times signale que, en juin 2025, l’INLD a protesté contre [traduction] « l’inaction de la police » dans l’affaire d’un agriculteur qui a été assassiné à la suite d’un litige avec une société immobilière (2025-06-11). Selon le Tribune, en février 2026, Abhay Singh Chautala a pris la parole à l’assemblée de l’Haryana pour soutenir les agriculteurs qui éprouvaient des difficultés parce que les autorités [traduction] « manipul[aient] » les canaux alimentant les exploitations agricoles en eau (2026-02-23).

Selon le Tribune, l’INLD a organisé un rassemblement le 25 septembre 2025 en l’honneur de l’anniversaire de naissance de son fondateur, Devi Lal, en présence de dirigeants et partisans, ainsi que de politiciens d’autres partis (2025-09-25). On peut lire dans ThePrint que l’INLD organise un rassemblement le 25 septembre de chaque année (2025-09-16).

La BBC signale que, en 2023, Abhay Singh Chautala a réagi aux violences envers les musulmans en Haryana en critiquant le gouvernement de l’État pour [traduction] « ne pas être parvenu à prendre des mesures préventives malgré les risques pour la sécurité » (2023-08-01).

4. Adhésion

Selon le Tribune, l’INLD recrute d’anciens membres et des nouveaux afin de [traduction] « reconstruire sa base » dans l’État de l’Haryana, « après avoir été écarté du pouvoir pendant plus de 20 ans » (2025-07-25). Le même article, publié en juillet 2025, précise que [traduction] « [p]as moins de » 5 000 nouveaux membres avaient été recrutés (The Tribune 2025-07-25). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

4.1. Exigences et marche à suivre pour devenir membre

Le chercheur a affirmé que, à sa connaissance, il n’existe pas de procédure officielle pour adhérer au parti INLD, et qu’une personne peut [traduction] « se déclarer » membre, après quoi elle peut ou non être intégrée à la section locale du parti (2026-02-13).

Sans fournir plus de détails, le site Internet du parti INLD propose un formulaire aux personnes qui souhaitent devenir bénévoles pour le parti; dans ce formulaire, la personne doit inscrire son prénom, son nom de famille, son adresse courriel et le nom du district dans lequel elle réside (s.d.b).

4.2. Obtention d’une carte de membre

À la question de savoir si l’INLD remet une carte d’adhésion à ses membres, le chercheur a répondu que [traduction] « [l]a plupart » des gens ont tendance à imprimer eux-mêmes leur « carte de visite du parti »; dans les communautés, les gens « savent simplement qui appartient à quel parti » (2026-02-13). La même source a ajouté que les candidats qui se présentent aux élections sont tenus de produire un affidavit pour attester leur affiliation au parti (chercheur 2026-02-13). Le chercheur a également écrit que, bien que cela arrive rarement, il est possible pour les membres du parti d’obtenir une attestation officielle d’adhésion au [traduction] « niveau du district ou du parti », « signée par un secrétaire du parti » (2026-02-13). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens.

4.3. Délivrance de lettres d’attestation

Un article publié par la PTI en juin 2023 cite une lettre que Nachhattar Singh Malhan, le secrétaire de l’INLD, a adressée au département de la Justice des États-Unis, dans laquelle il affirme que le parti a eu connaissance de l’existence de faux documents portant l’en-tête de l’INLD; or, l’INLD avait délivré des [traduction] « "documents pour des demandes d’asile" » à « "seulement" » 2 personnes (PTI 2023-06-27). Le journal indien Economic Times, qui appartient au même conglomérat de médias que le TOI (The Times of India Group s.d.), cite cette même lettre de l’INLD, selon laquelle [traduction] « "[s]eul" » le bureau de l’INLD à Chandigarh est habilité à délivrer de tels documents (The Economic Times 2023-06-27). Citant le secrétaire de l’INLD, la PTI signale que les 2 personnes qui ont reçu les documents officiels de l’INLD étaient des membres du parti et que leur cas remontait à [traduction] « très loin » (2023-06-27).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur l’aspect des cartes de membre et des lettres d’attestation, ni sur les documents relatifs aux demandes d’asile, ni aucun spécimen.

5. Traitement réservé par les autorités

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le traitement que réservent les autorités aux partisans de l’INLD.

Des sources signalent que, en février 2024, Nafe Singh Rathee [Rathi], qui était alors président de l’INLD pour l’État de l’Haryana, et un autre membre du parti ont été tués (Hindustan Times 2025-12-03; chercheur 2026-02-13). Selon le TOI, la police de Delhi et celle de l’Haryana ont procédé conjointement à l’arrestation de 2 suspects (2024-03-05). D’après un autre article du TOI, le gouvernement de l’Haryana a confié l’enquête au Bureau central des enquêtes (Central Bureau of Investigation - CBI) [3] qui [traduction] « a ouvert une nouvelle enquête » (2025-09-08). La même source souligne que le CBI a arrêté 4 personnes pour leur [traduction] « implication présumée » (TOI 2025-09-08). On peut lire dans le Hindustan Times que le CBI a porté des accusations pour meurtre, complot criminel et infractions liées aux armes, et que la procédure judiciaire est toujours en cours en date de novembre 2025 (2025-11-08).

Des médias signalent qu’Abhay Singh Chautala a demandé à bénéficier d’une protection de catégorie Z-plus [4] en raison d’appels [traduction] « menaç[ants] » [qu’il a reçus en 2023 (TOI 2024-03-21)], du meurtre de Nafe Singh Rathee, ainsi que de son franc-parler sur des questions d’intérêt public, telles que la criminalité; les autorités lui ont accordé une protection de catégorie Y-plus [5] en 2024 (TOI 2024-03-21; Hindustan Times 2024-03-21). Selon des sources, Abhay Singh Chautala a de nouveau demandé une protection de catégorie Z-plus en 2025 en raison de [traduction] « risque[s] pour sa vie » découlant de « menace[s] de la part de gangsters internationaux » [6] et de ses demandes publiques d’intervention dans l’affaire du meurtre de Nafe Singh Rathee; cependant, les autorités ne la lui ont pas accordée (Hindustan Times 2025-12-03; The Tribune 2025-12-01). Le Tribune signale que, en réponse à la demande d’Abhay, les autorités de Chandigarh ont déclaré que le dirigeant de l’INLD bénéficiait d’une protection de niveau Y-plus et que, depuis l’appel [traduction] « menaçant » qu’il avait reçu en 2025, la police avait mis en place des « mesures de sécurité renforcées » autour de la résidence des Chautala (2026-01-29).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Notes

[1] Les Jats sont une [traduction] « caste intermédiaire d’agriculteurs » qui demande à être classée parmi les « autres classes défavorisées » (Other Backward Classes – OBC), une catégorie regroupant les groupes considérés comme « défavorisés du point de vue scolaire ou social » et bénéficiant de droits garantis par la constitution (Australie 2020-12-10, paragr. 3.148, 3.149).^[retour]

[2] Un bloc, également appelé sous-district, constitue une [traduction] « division administrative intermédiaire entre le district et une plus petite unité administrative, le village » (Rang De 2024-05-27).^[retour]

[3] Le CBI, qui relève du ministère du Personnel, des Pensions et des Griefs du public (Ministry of Personnel, Pension and Public Grievances), mène des enquêtes sur les affaires d’une [traduction] « importance capitale », y compris des assassinats, des enlèvements et des détournements (Wahab s.d.). ^[retour]

[4] La protection Z-plus est le [traduction] « plus haut niveau de protection » accordé à des personnes autres que le premier ministre et aux membres de leur famille immédiate; elle comprend 55 agents de sécurité et des commandos spécialement formés assurant une protection 24 heures sur 24, ainsi que des véhicules blindés et des escortes (Business Standard 2023-10-09).^[retour]

[5] La protection de catégorie Y, qui inclut le niveau Y-plus, comprend entre 8 et 11 agents de sécurité, dont [traduction] « quelques commandos » et 2 agents de sécurité personnelle (Business Standard 2023-10-09).^[retour]

[6] En juillet 2025, le fils d’Abhay Chautala a reçu une [traduction] « menace de mort » visant son père de la part d’un « inconnu » qui appelait d’un numéro de téléphone « à l’étranger » (PTI 2025-07-16).^[retour]

Références

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The Tribune. 2025-03-26. « INLD Rejigs Units, Appoints Abhay Chautala National Chief ». [Date de consultation : 2026-03-18]

The Tribune. 2024-09-09. Anil Kakkar. « Ex-BJP Leader Aditya Chautala Joins INLD, Set to Contest from Dabwali ». [Date de consultation : 2026-02-23]

Wahab, Imran. S.d. « The Mandate of Central Bureau of Investigation (CBI) ». Legal Service India (LSI). [Date de consultation : 2026-04-29]

Autres sources consultées

Sources orales : chercheur principal dans une université au Canada dont les travaux portent sur les mouvements sociaux en Inde; chercheur principal dans une université en France dont les travaux portent sur les castes et l’identité en Inde; chercheur, rédacteur en chef d’une revue et ancien professeur dans une université en Inde, dont les recherches portent sur la politique et de l’administration publique; India National Lok Dal; journaliste en Inde qui écrit sur la politique; professeur adjoint invité dans une université aux États-Unis dont les recherches portent sur les questions de castes en Inde ; professeur agrégé dans une université au Royaume-Uni dont les recherches portent sur le nationalisme, la démocratie et la politique publique en Inde; professeur agrégé dans une université aux États-Unis dont les recherches portent sur la politique en Asie du Sud; professeur dans une université au Canada dont les recherches portent sur la politique en Asie du Sud; professeur dans une université au Canada dont les recherches portent sur le genre et le nationalisme en Inde; professeur dans une université au Canada dont les recherches portent sur le rôle des partis politiques en Inde; professeur dans une université aux États-Unis dont les recherches portent sur le développement politique, l’économie et les questions ethniques en Inde; professeur dans une université aux États-Unis dont les recherches portent sur les partis et les comportements politiques en Inde contemporaine; professeur dans une université aux États-Unis dont les recherches portent sur les partis politiques, les élections et la démocratie en Inde; professeur dans une université en Inde dont les recherches portent sur la politique, les études électorales et la gouvernance en Inde; professeur dans une université en Inde dont les recherches portent sur la violence politique et religieuse dans le pays; professeur d’anthropologie dans une université aux États-Unis dont les recherches portent sur la vie politique en Asie du Sud; professeur d’anthropologie dans une université aux États-Unis dont les recherches portent sur l’État et le développement en Inde et en Asie du Sud; professeur de politique dans une université aux États-Unis dont les recherches portent sur les partis politiques en Inde; professeur de sociologie dans une université en Inde dont les recherches portent sur les inégalités sociales, le système de castes et les questions agraires en Inde; professeur et président d’une université en France qui se spécialise en études sud-asiatiques, et particulièrement en économie politique.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Associated Press; CNN; Council on Foreign Relations; Deccan Herald; The Diplomat; États-Unis – CIA, Department of Justice, Library of Congress; Europa World Online; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; The Journal of Refugee Studies; Kashmir Despatch; Keesing Technologies – Keesing DocumentChecker; Minority Rights Group; National Herald; Nations Unies – Refworld; Royaume-Uni – Home Office; South Asia Commons; Union européenne – European Union Agency for Asylum; Zee News.