République démocratique du Congo: information sur les duplicatas de cartes d’électeur, y compris leur aspect, leur contenu, leurs caractéristiques de sécurité et leurs différences par rapport aux originaux; les exigences et la marche à suivre pour se procurer un duplicata de carte d’électeur, y compris l’autorité compétente; spécimens (2024-mars 2026)
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les duplicatas de cartes d’électeur. Pour obtenir des renseignements sur la carte d’électeur, y compris son apparence, son contenu, ses caractéristiques de sécurité et ses fonctions, ainsi que sur les exigences et la marche à suivre pour en obtenir une, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information COD201845 publiée en avril 2024.
1. Aperçu
D’après la fiche sur les documents de voyage et d’identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d’État des États-Unis, la carte d’identité de l’électeur est délivrée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la République démocratique du Congo (RDC) et il s’agit de la seule carte d’identité nationale qui existe [traduction] « actuellement » (É.-U. s.d.). La même source souligne que le document est [traduction] « délivré au cours de la période d’inscription qui précède les élections et est valide seulement jusqu’aux prochaines élections nationales » (É.-U. s.d.).
2. Exigences et marche à suivre pour l’obtention d’un duplicata de carte d’électeur
La Loi no 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/007 du 29 juin 2016 prévoit ce qui suit :
Article 27 : (modifié par l’article 3 de la Loi n° 16/007 du 29 juin 2016 modifiant et complétant la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo)
La carte d’électeur est valable pour tout le cycle électoral.
En cas de perte de la carte d’électeur au cours de la période d’identification et d’enrôlement, le titulaire s’adresse au centre d’inscription de son ressort pour formuler une demande de duplicata,
Après cette période, il s’adresse à l’antenne du ressort. Un duplicata lui est délivré aux conditions suivantes :
- Etre inscrit sur la liste électorale, son identification étant confirmée par la photo et ses empreintes digitales ;
- Produire un procès-verbal de perte de la carte d’électeur établi par un officier de police judiciaire.
La nouvelle carte porte la mention « Duplicata ». Aucune attestation ou photocopie de la carte d’électeur ne peut être acceptée pour le vote. Le duplicata est délivré sans frais (RDC 2016).
Selon un communiqué de presse publié par la CENI en 2024, les duplicatas de cartes d’électeur sont délivrés uniquement dans les antennes de la CENI situées dans le chef-lieu de chaque territoire ainsi que dans les villes (RDC 2024-09-10).
On peut lire dans le communiqué de presse publié par la CENI en 2024 que la marche à suivre pour obtenir un duplicata de carte d’électeur est la suivante :
- L’électeur ayant perdu sa carte fait attester cette perte auprès d’un Officier de Police Judiciaire (OPJ) qui lui délivre un procès-verbal de perte de la carte d’électeur.
- Il se présente ensuite à l’Antenne de la CENI du ressort de son Centre d’Inscription (Cl) muni d’un procès-verbal (PV) attestant la perte de la carte d’électeur.
- Il sera appelé à remplir un formulaire de demande de duplicata si le Chef d’Antenne de la CENI ou son délégué confirme qu’il était bien inscrit à l’un des Centres d’Inscription du ressort de l’Antenne (RDC 2024-09-10).
La même source signale qu’il n’y a pas de frais pour la délivrance d’un duplicata de carte d’électeur et que seules les antennes de la CENI peuvent en délivrer un (RDC 2024-09-10). Selon Radio Okapi, la station de radio des Nations Unies en RDC (Radio Okapi 2014-09-22), les duplicatas de cartes d’électeur sont gratuits, mais les personnes qui perdent leur carte doivent payer 10 000 francs congolais [6 $CAN] pour obtenir un procès-verbal de la police (Radio Okapi 2024-07-12).
Dans un communiqué de presse publié en 2025, la CENI souligne que les personnes dont les cartes ne sont plus valides peuvent se rendre directement aux antennes de la CENI qui relèvent de leur centre d’inscription et n’ont pas à présenter de procès-verbal de la police (RDC 2025-07-31).
Radio Okapi signale que, à Kinshasa, les duplicatas de cartes d’électeur remplaçant les cartes perdues ou endommagées sont délivrés 2 fois par semaine, ou 3 fois à certains endroits (2024-07-12). La même source souligne qu’il est plus rapide de se procurer un duplicata de carte d’électeur que de demander une nouvelle carte et que, en général, il ne faut que 10 minutes pour obtenir un duplicata de carte d’électeur (Radio Okapi 2024-07-12).
Dans un communiqué de presse qu’elle a publié en 2025, la CENI signale qu’elle était au courant d’une série de tentatives visant à exiger de l’argent en échange d’un duplicata de carte d’électeur ainsi que de l’existence de réseaux qui produisent des duplicatas frauduleux (RDC 2025-07-31).
3. Aspect et caractéristiques de sécurité des duplicatas de cartes d’électeur
Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements sur l’aspect ni sur les caractéristiques de sécurité des duplicatas de cartes d’électeur.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Democratic Republic of Congo Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 2026-03-18]
Radio Okapi. 2024-07-12. « Kinshasa : la délivrance des duplicatas des cartes d’électeurs se fait deux fois par semaine ». [Date de consultation : 2026-03-11]
Radio Okapi. 2014-09-22. « À propos ». [Date de consultation : 2026-03-18]
République démocratique du Congo (RDC). 2025-07-31. Commission électorale nationale indépendante (CENI). Communiqué de presse n° 012/CENI/2025. [Date de consultation : 2026-03-25]
République démocratique du Congo (RDC). 2024-09-10. Commission électorale nationale indépendante (CENI). Communiqué de presse n° 046/CENI/2024. [Date de consultation : 2026-03-25]
République démocratique du Congo (RDC). 2016. Loi no 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la Loi no 16/007 du 29 juin 2016. [Date de consultation : 2026-03-11]
Autres sources consultées
Sources orales : Avocats sans frontières; cabinets juridiques en République démocratique du Congo (5); Comité des observateurs des droits de l’homme; Commission nationale des droits de l’homme; Dynamique des femmes juristes; Héritiers de la justice; République démocratique du Congo – ambassade à Ottawa, ambassade à Washington.
Sites Internet, y compris : 7sur7.cd; Actualité.cd; Agence congolaise de presse; Al Jazeera; Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Austrian Red Cross – ecoi.net; L’Avenir; Avocats sans frontières; Banque mondiale; Barron’s; BBC; Belgique – Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides; Bertelsmann Stiftung; Comité national femme et développement; La Conscience; Cour pénale internationale; Deutsche Welle; Digitalcongo.cd; Electoral Commissions Forum of SADC Countries; France – Office français de protection des réfugiés et apatrides; Freedom House; Human Rights Watch; Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique; International Crisis Group; International Foundation for Electoral Systems; Jeune Afrique; Keesing Technologies; Kinshasa Times; La libre Afrique; mediacongo.net; Le Monde; Nations Unies – Conseil des droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Refworld; Pays-Bas – Ministry of Foreign Affairs; Le Phare; Le Potentiel; La Prospérité; La Radio-télévision nationale congolaise; République démocratique du Congo – ambassade à Ottawa, ambassade à Washington, ambassade au Royaume-Uni; Royaume-Uni – Home Office; Le Soft international; TV5Monde; Union européenne – EU Agency for Asylum, Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage; Voice of America Afrique.