Réponses aux demandes d'information

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

1. Fondation kurde du Québec

Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches en novembre 2025, un représentant de la Fondation kurde du Québec a déclaré que les renseignements communiqués à la Direction des recherches par des représentants de la même fondation les 1^er novembre 2023, 7 novembre 2023 et 27 novembre 2023 demeuraient valides (Fondation kurde du Québec 2025-11-19).

Au cours d’un entretien avec la Direction des recherches mené le 1^er novembre 2023, des représentants de la Fondation kurde du Québec ont déclaré que l’organisation est située à Montréal, au Québec, et qu’elle représente principalement les Kurdes de Türkiye, mais aussi les Kurdes d’Iran, de Syrie et d’Iraq (2023-11-01).

1.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir une lettre

Les renseignements contenus dans les 2 paragraphes suivants sur la marche à suivre pour obtenir une lettre attestant l’identité kurde d'une personne ont été fournis par les représentants de la Fondation kurde du Québec le 1^er novembre 2023 :

Lorsqu’une personne ou un membre de sa famille contacte la Fondation par téléphone ou par courriel, elle doit fournir les renseignements suivants :

• Nom et prénom
• Lieu de naissance : province, ville et village
• « Enregistrement d’identité »
• Langue maternelle
• Date de naissance
• Ethnicité et religion
• Adresse au Canada
• Date d’arrivée au Canada
• Service militaire
• Casier judiciaire en Türkiye
• Appartenance à une association de la Türkiye, le cas échéant
• Numéro de téléphone
• 2 personnes servant de références qui connaissent la personne présentant une demande et qui sont « proches » de la Fondation ou de la communauté kurde
• Non obligatoire : affiliation politique en Türkiye.
  
  

Une fois ces renseignements reçus, la Fondation effectue une analyse pour confirmer la véracité des détails fournis par la personne. Lors de cette analyse, la Fondation vérifie si le village d’origine de la personne est bien un village kurde, si sa langue maternelle est un dialecte kurde comme le kurmandji, le zazaki ou le sorani, et regarde aussi les élections locales dans le pays d’origine. Si la Fondation trouve une fausse information, elle contacte la personne pour lui demander pourquoi elle a fourni des informations fausses. Chaque personne présentant une demande a une conversation individuelle en face à face avec la Fondation et, si nécessaire, se voit poser d’autres questions. Une fois la recherche terminée, s’il n’y a pas un problème, la personne reçoit cette lettre d’attestation. S’il y a de mauvais renseignements, si les demandeurs « sont Turcs » ou s’ils sont des policiers ou des soldats qui travaillent pour la Türkiye, la Fondation ne fournit pas cette lettre (Fondation kurde du Québec 2023-11-01).

Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches en 2025, la Fondation a déclaré qu’elle n’exigeait pas de frais pour délivrer des lettres aux personnes qui en font la demande (2025-11-19).

1.2 Aspect, contenu et caractéristiques de sécurité des lettres délivrées jusqu’au 7 novembre 2023

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches mené le 7 novembre 2023, un représentant de la Fondation kurde du Québec a précisé que des lettres d’attestation ont été délivrées avec l’ancien format jusqu’au 7 novembre 2023 (2023-11-07a).

Les renseignements contenus dans les 2 paragraphes suivants concernant la mise en page et l’aspect des anciennes lettres d’attestation ont été fournis par les représentants de la Fondation kurde du Québec le 1^er novembre 2023 :

• le logo de la Fondation apparait au milieu en haut
• la date est en haut à gauche
• un numéro de document est en haut à droite
• le nom complet du président de la Fondation, sa signature, son adresse courriel et son numéro de téléphone sont en bas à gauche
• une étampe bleue du logo en français et en kurde apparait en bas à côté de la signature du président
• le papier contient des filigranes, est composé de 25 % de coton, et mesure 8,15 x 11 pouces.
  
  

D’après la Fondation, ces caractéristiques font qu’il est [traduction] « impossible » de reproduire cette lettre (Fondation kurde du Québec 2023-11-01).

Quant au contenu des lettres d’attestation, les représentants de la Fondation kurde du Québec ont affirmé que « si le demandeur est alévi, on va écrire sa religion dans la lettre. Lorsqu’une famille demande cette lettre, nous mentionnons chaque membre de la famille dans la lettre » (Fondation kurde du Québec 2023-11-01).

Selon le spécimen d’une lettre d’attestation fourni par la Fondation kurde du Québec le 7 novembre 2023, la lettre délivrée par la Fondation contient l’information suivante :

• Les renseignements de la personne faisant la demande et de sa famille, y compris le prénom et nom de famille, le lieu de naissance et l’adresse au Canada;
• La salutation « À QUI DE DROIT » écrite en majuscule, en gras et en italique;
• La confirmation que la personne est d’origine kurde;
• Le nom de la Fondation en gras et en majuscule « FONDATION KURDE DU QUÉBEC » (Fondation kurde du Québec 2023-11-07b).
  
  

Au cours de l’entretien de novembre 2023, les représentants de la Fondation kurde du Québec ont souligné que les lettres sont uniquement délivrées en français et signées par le président (2023-11-01).

Un spécimen vierge de l’ancienne lettre d’attestation délivrée jusqu’au 7 novembre 2023 par la Fondation kurde du Québec est annexé à la présente réponse (document annexé 1).

1.3 Aspect, contenu et caractéristiques de sécurité des lettres délivrées depuis le 7 novembre 2023

Le représentant de la Fondation kurde du Québec a affirmé que la nouvelle lettre d’attestation sera délivrée à partir du 7 novembre 2023 (2023-11-07a). Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches en 2025, la Fondation a affirmé que la lettre n’a encore jamais été modifiée ou changée (2025-11-19).

D’après un spécimen fourni par la Fondation kurde du Québec le 27 novembre 2023, les nouvelles lettres d’attestation délivrées par la Fondation contiennent les éléments suivants :

• Le logo de la Fondation en haut au centre;
• Le nom de la Fondation et son adresse complète en bas du logo;
• La date du document en haut à gauche;
• Le numéro du document en haut à droite;
• Le nom du président de la fondation, son numéro de téléphone et sa signature, ainsi que l’adresse électronique de la fondation, en bas à gauche;
• L’étampe bleue du logo en français et en kurde apparait au bas de la lettre à côté de la signature du président (Fondation kurde du Québec 2023-11-27).
  
  

Selon le même spécimen fourni par la Fondation kurde du Québec, les nouvelles lettres d’attestation délivrées par la Fondation contiennent également les renseignements suivants :

• Les renseignements de la personne présentant une demande et des membres de sa famille, y compris les noms de famille, les prénoms, les dates de naissance, les lieux de naissance, les langues parlées, les dates d’entrée au Canada et les IUC [identificateurs uniques de client attribués par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)];
• La salutation « À QUI DE DROIT » écrite en majuscule, en gras et en italique;
• La confirmation que la personne est d’origine kurde;
• Le nom de la Fondation en gras et en majuscule « FONDATION KURDE DU QUÉBEC » (Fondation kurde du Québec 2023-11-27).
  
  

Les représentants de la Fondation kurde du Québec ont souligné que les lettres sont uniquement délivrées en français et signées par le président (2023-11-01). Les représentants ont ajouté que si la personne est de religion alévie, la lettre le mentionnera (Fondation kurde du Québec 2023-11-01).

Un spécimen vierge de la nouvelle lettre d’attestation délivrée depuis le 7 novembre 2023 par la Fondation kurde du Québec est annexé à la présente réponse (document annexé 2).

2. Centre communautaire kurde du Canada (Canadian Kurdish Community Centre) [autrefois connu sous le nom de Centre communautaire et d'information kurde de Toronto (Toronto Kurdish Community and Information Centre – TKCC)]

Au cours d’un entretien de suivi avec la Direction des recherches en novembre 2025, un représentant du Centre communautaire kurde du Canada a dit que les renseignements communiqués à la Direction des recherches par un représentant du Centre le 5 novembre 2023 demeuraient valides (Canadian Kurdish Community Centre 2025-11-24a).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 5 novembre 2023, un représentant du Centre communautaire kurde du Canada a affirmé que l’organisation a officiellement changé de nom à partir du 18 mars 2022 (2023-11-05). Selon la même source, l’organisation délivre [traduction] « officiellement » de nouvelles lettres d’attestation sous le nom du Centre communautaire kurde du Canada depuis le 15 janvier 2023 (Canadian Kurdish Community Centre 2023-11-05). Le représentant a signalé que le Centre communautaire kurde du Canada représente les Kurdes venant de partout dans le monde, mais a cependant noté que la [traduction] « majorité » des membres actuels viennent de la Türkiye (2023-11-05).

2.1 Exigences et marche à suivre pour obtenir une lettre

Les renseignements qui suivent ont été communiqués à la Direction des recherches par un représentant du TKCC en février 2020, et le Centre communautaire kurde du Canada a affirmé qu’ils demeuraient valides en novembre 2023 (Canadian Kurdish Community Centre 2023-11-05), ainsi qu’en novembre 2025 (Canadian Kurdish Community Centre 2025-11-24a) :

[traduction]

• Le TKCC requiert du demandeur qu’il donne le nom de diverses personnes ici au Canada à même de fournir des références à son sujet; ces personnes doivent être crédibles, et être connues et jouir d’une bonne réputation au sein de la communauté. Si le demandeur ne peut donner le nom d’aucune personne digne de foi au Canada, il doit alors communiquer le nom d’une personne pouvant fournir des références à son sujet qui se trouve en Turquie ou au Kurdistan turc et qui connaît le demandeur et sa famille depuis longtemps, en plus de savoir où il est né et [dans quelle] communauté il a grandi.
• Le demandeur doit fournir des renseignements personnels de [son] pays d’origine : date et lieu de naissance, province, district, renseignements des parents.
• Le degré [de maîtrise, à l’oral], de tout dialecte kurde (kurmandji, zazaki, sorani, ainsi que des langues parlées dans les régions de Koçgiri, Pazarcik, Mardin ou Herki) [sera] également […] évalué plus tard à l’occasion [d’une] rencontre. Il se peut aussi que la connaissance du kurde des parents soit évaluée.
• Habituellement, l’évaluation du TKCC porte sur le lieu de naissance du demandeur, la région d’où il vient, sa tribu, sa connaissance et sa maîtrise d’un dialecte kurde, des coutumes locales et des cultures, de même que sa connaissance générale de l’histoire des Kurdes, y compris des événements marquants l’ayant ponctuée, comme les insurrections, les rébellions [et] les massacres [que] les gouvernements de l’État hôte pourraient avoir fait subir à leurs communautés (TKCC 2020-02-18).
  
  

Le représentant du TKCC a fourni les renseignements suivants en février 2020 concernant la marche à suivre pour que le TKCC délivre une lettre attestant l’identité kurde d’une personne, et le Centre communautaire kurde du Canada a déclaré qu’ils demeuraient valides dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en novembre 2023 (Canadian Kurdish Community Centre 2023-11-05), ainsi qu’en novembre 2025 (Canadian Kurdish Community Centre 2025-11-24a) :

[traduction]

• Il [est] requis du demandeur qu’il remplisse un formulaire d’après les renseignements figurant sur son certificat de naissance turc ou sa carte d’identité nationale. On lui demande également de donner le nom d’au moins 2 personnes à même de fournir des références à son sujet qui sont connues au sein de la communauté au Canada ou à l’étranger.
• Le ou les membres de notre comité qui examinent la demande communiqueront avec les personnes dont le nom a été donné par le demandeur à titre de référence au Canada ou dans le pays d’origine du demandeur afin d’en apprendre davantage à propos de la famille, des amis, des proches et de la tribu du demandeur, ainsi que pour obtenir des renseignements de base précis comme l’affiliation sociale et culturelle et toute association ou organisation […]. De plus, des questions seront posées aux membres de la famille au sujet de la connaissance qu’ils ont du dialecte kurde qu’ils parlent. S’ils ne peuvent s’exprimer oralement dans aucun dialecte, ils se verront alors demander [pourquoi] ils ne connaissent pas le dialecte local ou la [langue] maternelle.
• La date et l’heure à laquelle le demandeur doit se présenter au Centre pour rencontrer en personne le ou les membres de notre conseil d’administration sont ensuite fixées et communiquées au demandeur.
• Au cours de la rencontre, le demandeur est évalué en fonction de la maîtrise qu’il a du dialecte kurde parlé, des personnes qu’il connaît et dont il a donné le nom à titre de référence, de la région [d’où il] vient, de son lieu de naissance et, le cas échéant, de sa tribu, de même qu’en fonction de la connaissance générale qu’il possède de la culture et de l’histoire des Kurdes.
• Si le demandeur ne connaît aucun dialecte kurde, son père ou sa mère [sont] joints par téléphone afin d’évaluer s’ils connaissent un dialecte kurde et de déterminer leur ville, leur village, et leur communauté ainsi que leur lieu de naissance.
• Après avoir recueilli tous les renseignements requis, différents membres du conseil d’administration faisant partie du comité [qui] supervise la vérification de l’identité culturelle et ethnique du demandeur attesteront de manière objective l’ascendance kurde de celui-ci.
• Une lettre est rédigée pour faire état des renseignements précis concernant le demandeur : lieu de naissance, personnes connues au sein de la communauté à même de fournir des références à son sujet, maîtrise d’un dialecte kurde, connaissance de la culture et des coutumes locales.
• De même, [le] demandeur peut être informé du fait qu’il n’y a pas suffisamment de renseignements pour attester son héritage culturel. Si c’est le cas, le demandeur peut, s’il le désire, être inscrit à titre de membre du Centre qui n’est pas issu d’un milieu kurde.
• Le demandeur est invité à se présenter au [Centre] pour se voir remettre en personne le document sous pli (TKCC 2020-02-18).
  
  

2.1.1 Admissibilité et frais d’adhésion

Au cours d’un entretien de suivi avec la Direction des recherches en novembre 2025, le représentant du Centre communautaire kurde du Canada a affirmé que, bien que le Centre n’exige pas de frais pour délivrer une lettre d’attestation, ces lettres sont uniquement délivrées à ses membres (2025-11-24a). La même source a ajouté qu’une personne peut devenir membre du Centre en payant une cotisation mensuelle de 20 $CAN, la cotisation familiale étant de 30 $CAN, et qu’il est possible d’annuler ou de geler l’adhésion à tout moment (Canadian Kurdish Community Centre 2025-11-24a). Le représentant du Centre communautaire kurde du Canada a en outre précisé que, si une personne qui souhaite devenir membre est incapable de s’acquitter de la cotisation mensuelle, elle peut en être dispensée (2025-11-24a).

2.2 Aspect, contenu et caractéristiques de sécurité des lettres avant le 15 janvier 2023

En février 2020, le représentant du TKCC a transmis les renseignements suivants sur la mise en forme des lettres susmentionnées [qui étaient délivrées jusqu’au 14 janvier 2023 (Canadian Kurdish Community Centre 2023-11-05)] :

[traduction]

• La lettre [est] rédigée sur du papier à entête portant une mention de sécurité, afin d’éviter la reproduction et la contrefaçon.
• Le logo du TKCC est imprimé en arrière-plan sur le papier utilisé.
• Le logo du TKCC apparaît dans le coin supérieur gauche de l’entête, [et le] drapeau du Canada, dans le coin supérieur droit.
• Les coordonnées du Centre se trouvent [entre le] logo et le drapeau.
• Un numéro d’identifiant unique, pour usage interne et suivi, est inscrit dans le coin supérieur droit.
• La signature de l’un des coprésidents du Centre […] est apposée dans le coin inférieur gauche du document.
• Le sceau […] du Centre apparaît […] dans le coin inférieur droit du document final (TKCC 2020-02-18).
  
  

Un spécimen vierge d’une lettre d’attestation délivrée par le TKCC jusqu’au 14 janvier 2023 est annexé à la présente réponse (document annexé 3).

2.3 Aspect, contenu et caractéristiques de sécurité des lettres depuis le 15 janvier 2023

Au cours d’un entretien de suivi avec la Direction des recherches en novembre 2025, le représentant du Centre communautaire kurde du Canada a déclaré que l’information contenue dans cette section demeurait valide (2025-11-24a).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en novembre 2023, le représentant du Centre communautaire kurde du Canada a fourni les renseignements suivants concernant l’aspect, le contenu et les caractéristiques de sécurité des lettres d’attestation délivrées depuis le 15 janvier 2023 :

[traduction]

• Papier à entête qui a des caractéristiques de sécurité afin d’empêcher la reproduction et la contrefaçon.
• Le logo du Centre communautaire kurde du Canada apparait en arrière-plan sur le papier utilisé.
• Le logo du Centre communautaire kurde du Canada apparait dans l’entête gauche et le drapeau national du Canada est dans l’entête à droite.
• Les coordonnées du Centre communautaire kurde du Canada sont en bas de la lettre.
• Un numéro d’identifiant unique (numéro de référence) se trouve en haut à droite à des fins d’utilisation interne et de suivi.
• La signature d’un des coprésidents du Centre communautaire kurde du Canada se trouve en bas à gauche de la lettre d’attestation.
• Le sceau à froid du logo du Centre communautaire kurde du Canada est en bas à droite dans le document final (Canadian Kurdish Community Centre 2023-11-05).
  
  

La même source a noté que le Centre communautaire kurde du Canada délivre les lettres uniquement en anglais (Canadian Kurdish Community Centre 2023-11-05). Selon le spécimen d’une lettre d’attestation fourni par le Centre communautaire kurde du Canada, la lettre délivrée par le Centre contient notamment l’information suivante :

• Le nom complet du demandeur;
• Sa date de naissance et son lieu de naissance;
• Le dialecte kurde que la personne présentant une demande parle;
• Le nom des parents de la personne (2023-11-05).
  
  

Un spécimen vierge des lettres d’attestation délivrées par le Centre communautaire kurde du Canada depuis le 15 janvier 2023 est annexé à la présente réponse (document annexé 4).

2.4 Signataires

Dans une communication écrite de suivi envoyée à la Direction des recherches en novembre 2025, le représentant du Centre a fourni la liste suivante des coprésidents qui ont signé des lettres d’attestation depuis 2021 :

[traduction]

• Yahya Dursun
• Leyla Batki
• Mustafa Solak
• Gulnaz Gorgun
• Atakan Yildirim
• Sultan Kaya
• Nevzat Dursun
• Selahattin Karadag
• Berivan Akgun
• Kadri Ertugurl (coprésident en exercice)
• Elif Genc (coprésidente en exercice) (Canadian Kurdish Community Centre 2025-11-24b).
  
  

La même source a ajouté que les lettres d’attestation délivrées depuis le 15 janvier 2023 sont toujours utilisées en novembre 2025 (Canadian Kurdish Community Centre 2025-11-24a). Selon la même source, en novembre 2025, les coprésidents du Centre sont Kadri Ertugurl et Elif Genc (Canadian Kurdish Community Centre 2025-11-24b).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Canadian Kurdish Community Centre. 2025-11-24a. Entretien téléphonique avec un représentant.

Canadian Kurdish Community Centre. 2025-11-24b. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Canadian Kurdish Community Centre. 2023-11-05. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Fondation kurde du Québec. 2025-11-19. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Fondation kurde du Québec. 2023-11-27. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Fondation kurde du Québec. 2023-11-07a. Entretien téléphonique avec des représentants.

Fondation kurde du Québec. 2023-11-07b. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Fondation kurde du Québec. 2023-11-01. Entretien avec un représentant.

Toronto Kurdish Community and Information Centre (TKCC). 2020-02-18. Communication envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Canadian Kurdish Community Centre; CTV News; Le Devoir; Fondation-Institut kurde de Paris; Fondation kurde du Québec – page Facebook; LinkedIn; La Presse; Radio-Canada; Toronto Kurdish Community and Information Centre – X [autrefois connu sous le nom de Twitter]; Université d’Ottawa.

Documents annexés

1. Fondation kurde du Québec. S.d. Spécimen de lettre d’attestation. Envoyé à la Direction des recherches par un représentant de la Fondation kurde du Québec, 2023-11-07. Traduit en anglais par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
2. Fondation kurde du Québec. 2023-11-07. Spécimen de lettre d’attestation. Envoyé à la Direction des recherches par un représentant de la Fondation kurde du Québec, 2023-11-07. Traduit en anglais par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
3. Toronto Kurdish Community and Information Centre (TKCC). 2020-01-19. Spécimen de lettre d’attestation. Envoyé à la Direction des recherches par un représentant du TKCC, 2020-02-18. Traduit en français par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada.
4. Canadian Kurdish Community Centre. 2023-11-05. Spécimen de lettre d’attestation. Envoyé à la Direction des recherches par un représentant du Centre, 2023-11-05. Traduit en français par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada