Haïti : information sur la situation politique, y compris la contestation du mandat du président et la réponse de l’État (2019-juillet 2021)
Pour obtenir des renseignements au sujet de la situation politique de 2015 à juillet 2020, y compris les élections présidentielles, législatives et municipales et les partis politiques actifs, veuillez consulter la réponse à la demande d’information HTI200290 publiée en juillet 2020.
1. Contestation du mandat du président
Selon des sources, la Constitution d’Haïti limite la durée du mandat présidentiel à cinq ans et des opposants politiques au président Jovenel Moïse affirment que son mandat est déjà arrivé à son terme (AP 8 févr. 2021; Al Jazeera 28 févr. 2021). Dans un article de l’Associated Press (AP) paru en février 2021, on peut lire que Jovenel Moïse a été élu en 2016, mais que [traduction] « les élections se sont déroulées dans un tel chaos » qu’un président provisoire a été nommé pour un an et Jovenel Moïse n’a pas prêté serment avant février 2017 (AP 8 févr. 2021). Des sources font état de déclarations d’opposants au président Moïse selon lesquelles le mandat quinquennal de celui-ci aurait dû prendre fin le 7 février 2021 (Al Jazeera 28 févr. 2021; AP 8 févr. 2021; BBC 15 févr. 2021). D’après des sources, des appels à la démission du président ont été lancés (Al Jazeera 28 févr. 2021; AP 8 févr. 2021; AFP 14 avr. 2021). Il est écrit dans un article publié en février 2021 par Al Jazeera que la Fédération des Barreaux d’Haïti, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’Université Quisqueya [à Port-au-Prince] ont déclaré que le mandat de Jovenel Moïse se termine en 2021 (Al Jazeera 28 févr. 2021). Or, selon des sources, le président Moïse a soutenu que son mandat de cinq ans n’arrive à échéance qu’en 2022 (Al Jazeera 28 févr. 2021; BBC 7 févr. 2021).
Des sources soulignent que, le 8 février 2021, l’opposition haïtienne a nommé un juge de la Cour de cassation (The Washington Post 8 févr. 2021) ou un magistrat (Reuters 8 févr. 2021) comme président intérimaire (Reuters 8 févr. 2021; The Washington Post 8 févr. 2021).
Des sources signalent que, le 14 avril 2021, le président Moïse a annoncé la nomination d’un nouveau premier ministre (AFP 14 avr. 2021; Al Jazeera 14 avr. 2021), dans la foulée de la démission de l’ancien titulaire du poste (Al Jazeera 14 avr. 2021).
Des sources ajoutent que, en juin 2021, en raison de la COVID-19, Haïti a reporté le référendum constitutionnel prévu le 27 juin 2021; aucune nouvelle date n’a été précisée (Al Jazeera 8 juin 2021; Le Figaro avec AFP 8 juin 2021).
2. Manifestations
Dans le Political Handbook of the World 2018-2019, on peut lire que [traduction] « [d]es manifestations de masse ont éclaté partout en Haïti après que le gouvernement a annoncé une diminution des subventions sur les carburants en juillet 2018 » (Political Handbook of the World 2019, 13). Selon la même source, [traduction] « au moins sept personnes ont été tuées, et des centaines, blessées », au cours de « [l’]agitation civile », ce qui a poussé le premier ministre Jack Guy LaFontant à démissionner le 14 juillet 2018 (Political Handbook of the World 2019, 13). De même, le New York Times signale [traduction] « [qu’]au moins » sept personnes ont perdu la vie lors des manifestations de juillet 2018 tenues en réaction aux allégations de corruption et à la décision du gouvernement de mettre un terme aux subventions sur les carburants (The New York Times 28 sept. 2019). Selon l’indice de transformation Bertelsmann Stiftung (Bertelsmann Stiftung’s Transformation Index (BTI) 2020), qui [traduction] « évalue la transformation vers la démocratie et une économie de marché ainsi que la qualité de la gouvernance dans 137 pays » et couvre la période allant de février 2017 à janvier 2019, en juillet 2018, les manifestations en réponse à une augmentation du prix de l’essence attribuable au gouvernement ont [traduction] « contraint » Jovenel Moïse à remplacer le premier ministre et, « [q]uatre mois plus tard », d’autres manifestations se sont tenues pour réclamer la destitution de Jovenel Moïse (Bertelsmann Stiftung 2020, 2, 9).
Dans son rapport publié en 2021 sur les événements de 2020, Human Rights Watch (HRW) signale que l’annonce par le gouvernement d’Haïti en juillet 2018 de l’élimination des subventions sur les carburants a fait naître des [version française de HRW] « troubles civils généralisés » (HRW 13 janv. 2021, 296). La même source ajoute que les manifestations se sont intensifiées en 2019, [version française de HRW] « après des révélations portant sur des détournements de fonds destinés aux infrastructures et aux soins de santé sous trois gouvernements successifs, dont celui de […] Jovenel Moïse » (HRW 13 janv. 2021, 296). D’après un rapport sur les violations des droits de la personne en lien avec les manifestations de 2018-2019 en Haïti publié en janvier 2021 par le Service des droits de l’homme (SDH) du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) [1], la période allant du 6 juillet 2018 au 10 décembre 2019 a été marquée par six cycles de manifestations, en juillet, octobre et novembre 2018, ainsi qu’en février, juin et de septembre à décembre 2019 (Nations Unies janv. 2021, 3). Dans un rapport portant sur les manifestations s’étant déroulées en Haïti en février 2019, publié en mars 2019 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), il est écrit que les manifestations en Haïti « ont mené au blocage général du pays », du 7 au 18 février 2019; le bilan, selon des sources « discordantes », s’établit d’une dizaine à une cinquantaine de morts (France 26 mars 2019, 2).
Selon Freedom House, toute l’année 2020 a été ponctuée de manifestations antigouvernementales lors desquelles était revendiquée la démission de Jovenel Moïse [traduction] « en raison d’allégations de corruption, des divers décrets qu’il a pris et de la mauvaise gestion de la pandémie de coronavirus » (Freedom House 3 mars 2021, sect. Key Developments in 2020). Dans un rapport des Nations Unies paru en février 2021 concernant l’exécution du mandat du BINUH, au [version française des Nations Unies] « deuxième semestre de 2020 », il y a eu en moyenne 84 manifestations par mois (Nations Unies 11 févr. 2021, paragr. 17). Dans son rapport sur la situation des droits de la personne en Haïti pour l’année 2020 publié en janvier 2021, Défenseurs plus, une organisation haïtienne dédiée à la promotion et à la défense des droits de la personne dans tout le pays (Défenseurs plus s.d.), souligne que, au cours de l’année 2020, en dépit de la COVID-19, qui a créé des conditions « défavorable[s] aux rassemblements de masse », elle a dénombré 30 « grandes » manifestations à Port-au-Prince et dans d’autres villes (Défenseurs plus 21 janv. 2021, 15). La même source fait état de ce qui constituait la base de ces protestations, notamment : l’insécurité, en particulier les kidnappings, l’augmentation des gangs armés, les différents massacres; l’impunité et l’injustice; la répression syndicale; les révocations « illégales et arbitraires »; la revendication de meilleures conditions de travail; la demande de démission du président; et une éducation de qualité (Défenseurs plus 21 janv. 2021, 15). Il est écrit dans le rapport de Défenseurs plus que ces causes ont rallié « diverses » couches de la société, dont des élèves et étudiants, des médecins et des policiers (Défenseurs plus 21 janv. 2021, 15-16).
Des sources écrivent que, le 13 février 2021, des [traduction] « milliers » de gens ont manifesté contre le gouvernement à Port-au-Prince (Al Jazeera 15 févr. 2021) ou à Port-au-Prince et dans d’autres villes (BBC 15 févr. 2021).
L’organisation Freedom House signale que [traduction] « [d]es dirigeants de l’opposition font parfois l’objet de menaces, et les manifestations organisées par des partis de l’opposition sont régulièrement réprimées par la force par le gouvernement » (Freedom House 3 mars 2021, sect. B1). Dans son rapport, HRW souligne que la police a réagi aux manifestations [version française de HRW] « en faisant un usage disproportionné de la force » (HRW 13 janv. 2021, 296).
Il est écrit dans le rapport du BINUH et du HCDH que les manifestations ont débuté « de manière généralement pacifique » à l’été 2018, mais sont devenues « de plus en plus marquées par la violence au fil du temps » (Nations Unies janv. 2021, 3). D’après la même source, les enquêtes menées par le SDH ont permis de documenter des violations aux droits à la vie et à la sécurité de la personne ainsi qu’aux droits de réunion pacifique et de liberté d’expression (Nations Unies janv. 2021, 3). Le rapport du BINUH et du HCDH fait également état d’un « nombre important » de barricades dressées sur des axes routiers principaux et du fait qu’elles violent le droit de circuler librement, les droits à la santé, à l’éducation et à l’alimentation, de même que le « droit des personnes privées de liberté d’être traitées avec humanité » (Nations Unies janv. 2021, 3). Toujours selon la même source, le SDH a identifié 131 personnes « victimes de violations et abus » commis lors des manifestations de 2018, dont 19 étaient des femmes et 9 des mineurs; ce nombre est grimpé à 567 personnes dans le cadre des manifestations de 2019, dont 43 étaient des femmes et 47 des mineurs (Nations Unies janv. 2021, 3). La même source ajoute que 66 p. 100 de ces « violations et abus » résultaient d’actions « perpétrées » par des acteurs ne relevant pas de l’État et des sympathisants tant progouvernementaux qu’antigouvernementaux, et 34 p. 100 étaient liés à l’usage de la force par les agents d’application de la loi (Nations Unies janv. 2021, 3). Le BINUH et le HCDH, dans leur rapport, soulignent en outre que ces violences ont « culminé » lors des manifestations tenues de septembre à décembre 2019, période où « le plus grand nombre de violations et abus ont été documentés » (Nations Unies janv. 2021, 3). D’après la même source, le SDH a rapporté une augmentation de 333 p. 100 du nombre de victimes de violations de droits de la personne en 2018 et 2019 (Nations Unies janv. 2021, 3). Le rapport du BINUH et du HCDH signale que « peu » d’enquêtes ont été ouvertes au sujet de ces abus et violations, qu’aucun individu n’a encore « été tenu responsable judiciairement » et « [qu’]aucune mesure de réparation n’a été offerte aux victimes » (Nations Unies janv. 2021, 3).
On peut lire dans l’article publié en février 2021 par Al Jazeera que [traduction] « [l]a police a sévi lors des manifestations, et plusieurs manifestants, ainsi que des journalistes, ont été blessés » (Al Jazeera 28 févr. 2021). Dans son rapport, Défenseurs plus souligne que des cas de violences policières ont été répertoriés dans le cadre des manifestations de 2020 (Défenseurs plus 21 janv. 2021, 16). La même source fait état de « [p]lusieurs allégations » d’utilisation d’armes à balles réelles au cours des manifestations de 2020, lors desquelles ont été signalés des cas de blessures par balles réelles et par balles en caoutchouc ainsi que d’usage de gaz lacrymogène par les forces de l’ordre (Défenseurs plus 21 janv. 2021, 16).
D’après Freedom House, [traduction] « [l]es journalistes font souvent les frais d’agressions » (Freedom House 3 mars 2021, sect. D1). Selon le Classement mondial de la liberté de la presse 2021 de Reporters sans frontières (RSF), [version française de RSF] « les intimidations et les attaques violentes perpétrées par les forces de l’ordre et par les manifestants contre les journalistes se sont multipliées ces dernières années, rendant la profession toujours plus vulnérable et stigmatisée » (RSF 2021). Dans un article de l’AP, on signale que, en janvier 2021, [traduction] « deux ou trois cents » journalistes et militants de l’opposition ont pris part à une marche dans Port-au-Prince en vue de dénoncer la brutalité policière et de demander justice pour les journalistes ayant été tués « au cours des dernières années » (AP 28 janv. 2021). La même source ajoute que [traduction] « [p]lusieurs » journalistes ont été blessés tandis qu’ils couvraient les manifestations « violentes » qui survenaient régulièrement (AP 28 janv. 2021). Toujours selon l’article de l’AP, en mars 2018, un photojournaliste indépendant [traduction] « a disparu » pendant un contrat; en juin 2019, un journaliste a été tué par balle tout juste après avoir participé à une émission de radio sur les allégations de corruption visant le président Moïse; et en octobre 2019, un reporter a été découvert dans sa voiture à Mirebalais, portant « plusieurs » blessures à la tête attribuables à une arme à feu (AP 28 janv. 2021). Selon le BTI 2020, la présidence de Jovenel Moïse [traduction] « a été marquée par plusieurs tentatives d’intimidation à l’endroit de journalistes » sous la forme d’actes violents ou « de blocage de leur accès aux sites d’actualité »; en outre, en mars 2018, « un reporter bien en vue d’une station de radio locale » a été « attiré par la ruse dans l’un des bidonvilles de la capitale, où il a été assassiné » (Bertelsmann Stiftung 2020, 10).
3. Réponse de l’État
Des sources soulignent que les élections législatives ont été reportées [traduction] « indéfiniment » en octobre 2019 (Freedom House 3 mars 2021, sect. Key Developments in 2020; HRW 13 janv. 2021, 296). Selon Freedom House, [traduction] « le président Moïse a tenté de consolider le pouvoir de l’exécutif et a pris des décrets sans avoir obtenu l’aval du législatif » (Freedom House 3 mars 2021, sect. Key Developments in 2020). Des sources font observer que Jovenel Moïse dirige le pays par décret depuis janvier 2020 (HRW 13 janv. 2021, 296; Reuters 8 févr. 2021; The Washington Post 8 févr. 2021). Il est écrit dans un article de Reuters paru en mars 2021 que, depuis que Jovenel Moïse gouverne par décret, il a pris [traduction] « des dizaines » de décrets : si certains s’attachaient à des réformes « qui n’avaient que trop tardé », comme l’actualisation du code pénal, d’autres étaient « très controversés », dont l’un qui qualifiait certains types de manifestations de « terrorisme » et un autre qui portait création d’une agence d’intelligence « relevant exclusivement du président » (Reuters 30 mars 2021). De même, on peut lire dans l’article de l’AP paru en février 2021 que Jovenel Moïse a créé par décret une agence d’intelligence qui [traduction] « n’a de comptes à rendre qu’au président », et il a fait passer un décret restreignant les pouvoirs d’un « tribunal chargé de la vérification des marchés de l’État » et un autre par lequel « les vols qualifiés, les incendies criminels et les obstructions de la voie publique (monnaie courante pendant les manifestations) sont assimilés à des actes terroristes, ce qui entraîne de lourdes sanctions » (AP 8 févr. 2021). D’après Freedom House, en novembre 2020, Jovenel Moïse a créé l’Agence nationale d’intelligence (ANI)
[traduction]
en vue de prévenir des actes terroristes et de recueillir des renseignements connexes, suivant le sens élargi donné au terme. Le décret présidentiel portant création de l’ANI lui a accordé le droit d’œuvrer dans le secret le plus total ainsi que la capacité de mener des activités de surveillance visant des individus ou des entreprises, et ce en tout temps, même si aucune enquête pertinente n’a cours (Freedom House 3 mars 2021, sect. C3).
On peut lire dans l’article publié en février 2021 par Al Jazeera que Jovenel Moïse a [traduction] « pris des décrets ayant eu pour effet de destituer des juges de la Cour de cassation, soit l’instance suprême du pays, ce qui contrevient à la Constitution », et nommé leurs remplaçants, une autre mesure « anticonstitutionnelle » (Al Jazeera 28 févr. 2021).
Des sources signalent que les autorités haïtiennes ont affirmé avoir déjoué une tentative visant à assassiner le président Moïse et à renverser le gouvernement (Al Jazeera 7 févr. 2021; BBC 7 févr. 2021; AFP 7 févr. 2021) le 7 février 2021 (AFP 7 févr. 2021). Les mêmes sources soulignent que, selon les autorités, [23 (Al Jazeera 7 févr. 2021) ou [traduction] « au moins » 23 (BBC 7 févr. 2021; AFP 7 févr. 2021)] personnes ont été arrêtées, dont un [juge [traduction] « très haut placé » (AFP 7 févr. 2021; BBC 7 févr. 2021) ou de la Cour de cassation (Al Jazeera 7 févr. 2021)] et un [policier haut gradé (BBC 7 févr. 2021) ou un fonctionnaire de police (AFP 7 févr. 2021; Al Jazeera 7 févr. 2021)] (AFP 7 févr. 2021; Al Jazeera 7 févr. 2021; BBC 7 févr. 2021).
Des médias signalent que le président Moïse a été assassiné, apparemment par des mercenaires, dans sa résidence à Port-au-Prince le 7 juillet 2021 (BBC 12 juill. 2021; Reuters 8 juill. 2021; The Washington Post 7 juill. 2021). Selon des sources, à la suite du décès de Jovenel Moïse, il y a eu [traduction] « un manque de clarté » (The Washington Post 7 juill. 2021) ou de la [traduction] « confusion » (The Guardian 8 juill. 2021; Reuters 10 juill. 2021) quant à savoir qui détient l’autorité pour diriger le pays (The Guardian 8 juill. 2021; Reuters 10 juill. 2021; The Washington Post 7 juill. 2021). Un article publié le 10 juillet 2021 par le Washington Post souligne que quatre personnes ont [traduction] « revendiqué le poste de président ou de premier ministre », y compris Claude Joseph, le premier ministre par intérim (The Washington Post 10 juill. 2021). Des sources signalent que Claude Joseph a pris le pouvoir [traduction] « pour le moment » (The Guardian 8 juill. 2021) ou [traduction] « jusqu’à maintenant » (Reuters 10 juill. 2021). D’après des sources, avant son décès, Jovenel Moïse avait nommé un nouveau premier ministre [Ariel Henry (The Guardian 8 juill. 2021)], mais ce dernier n’avait pas encore été assermenté (The Guardian 8 juill. 2021; Reuters 8 juill. 2021). Des sources soulignent que, le 9 juillet 2021, des sénateurs haïtiens ont nommé le président du Sénat, Joseph Lambert, à titre de président intérimaire du pays (Reuters 10 juill. 2021; The New York Times 11 juill. 2021; The Washington Post 10 juill. 2021). Selon un article paru le 11 juillet 2021 dans le New York Times, une résolution adoptée par le Sénat le 9 juillet 2021 prévoit que [traduction] « Joseph Lambert devrait devenir président intérimaire jusqu’en janvier, date à laquelle aura lieu l’élection d’un nouveau Parlement » (The New York Times 11 juill. 2021). La même source souligne que la résolution prévoit également qu’Ariel Henry devrait remplacer Claude Joseph (The New York Times 11 juill. 2021).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Note
[1] Le rapport sur les violations des droits de la personne en lien avec les manifestations de 2018-2019 en Haïti publié en janvier 2021 par le Service des droits de l’homme (SDH) du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) se fonde sur 13 missions d’enquête qu’a menées le SDH entre le 29 janvier et le 10 mars 2020 dans les villes de Cap-Haïtien, Limbé, Les Cayes, Gonaïves, Saint-Marc, Jacmel, Jérémie, Mirebalais, Miragoâne, Petit-Goâve et Port-au-Prince, dans le cadre desquelles ont été réalisés 191 entretiens avec des victimes de violations et abus, des témoins et des représentants des autorités (Nations Unies janv. 2021, 5).
Références
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Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : AlterPresse; Amnesty International; Australie – Department of Foreign Affairs and Trade; Axios; Bloomberg; Bureau des droits humains en Haïti; Care International; CBC; Center for Strategic and International Studies; CNN; Council on Foreign Relations; Le Devoir; ecoi.net; États-Unis – Congressional Research Service; Factiva; Fédération internationale pour les droits humains; Fondasyon Je Klere; Foreign Policy; Haïti – Office de la protection du citoyen; The Haitian Times; InSight Crime; Institut interuniversitaire de recherche et de développement; International Crisis Group; Libération; LoopHaïti; Miami Herald; Nations Unies – Refworld; The New Humanitarian; Le Nouvelliste; Organisation des États américains – Commission interaméricaine des droits de l’homme; Plateforme des organisations haïtiennes des droits humains; La Presse; Projet d’information Canada-Haïti; Le Soleil; TV5MONDE; Voice of America.