Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

7 mars 2019

DZA106258.F

Algérie : information sur la situation des pieds-noirs et de leurs descendants qui sont demeurés en Algérie; information indiquant quelles personnes sont considérées comme des pieds-noirs aujourd'hui, et notamment leurs caractéristiques; information sur le traitement réservé aux pieds-noirs par la société et les autorités (2009-mars 2019)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, le terme « pieds-noirs » renvoie à la population d'origine européenne installée en Algérie pendant la période coloniale française (directeur 26 févr. 2019; professeur 26 févr. 2019; journaliste 28 févr. 2019). Cependant, selon Minority Rights Group International (MRG), « pieds-noirs » est l'un des termes utilisés pour désigner [traduction] « les personnes nées en Algérie qui combattaient avec l'armée française ou soutenaient une Algérie française » (MRG 2007).

Des sources expliquent qu'à la suite de l'indépendance de l'Algérie en 1962, une partie de la population d'origine européenne a émigré vers la France (journaliste 28 févr. 2019; professeur 26 févr. 2019). Selon MRG, plus d'un million de personnes, surtout d'origine européenne, ont émigré vers la France à cette période (MRG 2007). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d'histoire de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à Tufts University, qui a écrit plusieurs livres et articles sur l'Algérie, a affirmé que [traduction] « la vaste majorité » des pieds noirs ont quitté le pays dans les années suivant l'indépendance (professeur 26 févr. 2019).

Des sources signalent que certains parmi la population d'origine européenne ont choisi de rester en Algérie (journaliste 28 févr. 2019; professeur 26 févr. 2019). Selon le professeur, une [traduction] « minorité importante » de pieds-noirs a décidé de rester en Algérie (professeur 26 févr. 2019). Cependant, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur adjoint au département de langues et de littérature de l'université américaine de Ras-Al-Khaimah, dont les domaines de recherche comprennent les droits de la personne, les minorités ethniques et religieuses au Maghreb et les études postcoloniales, a déclaré que seule [traduction] « une poignée » de pieds-noirs est demeurée en Algérie (professeur adjoint 28 févr. 2019).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un journaliste algérien, qui écrit notamment sur les droits de la personne en Algérie, a déclaré que les pieds-noirs qui sont restés étaient « des militants et des sympathisants de la cause algérienne pendant la révolution qui ont préféré vivre en Algérie après l'indépendance » (journaliste 28 févr. 2019). Selon le professeur, les pieds-noirs qui sont demeurés en Algérie étaient [traduction] « des gens d'âge moyen qui ne pouvaient envisager de commencer une nouvelle vie ailleurs à leur âge et qui se sentaient également confiants d'être connus et acceptés par la population musulmane de la communauté locale et donc en sécurité » (professeur 26 févr. 2019).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur-fondateur du Centre d'études maghrébines en Algérie (CEMA), une ONG de recherche qui vise à soutenir « les recherches scientifiques portant sur l'Afrique du Nord, toutes disciplines confondues, et à encourager les échanges d'informations en termes de recherche scientifique » (CEMA s.d.), a déclaré que les accords menant à l'indépendance de l'Algérie ont permis aux Algériens et colons européens d'opter entre la citoyenneté algérienne ou la citoyenneté française, et que même si [traduction] « la plupart » des pieds noirs ont conservé leur citoyenneté française et « sont devenus des résidents permanents en Algérie », certains ont choisi la citoyenneté algérienne (directeur 26 févr. 2019). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Caractéristiques des pieds-noirs

Des sources déclarent que, de nos jours, il y aurait peu de gens considérés comme des pieds-noirs en Algérie (journaliste 28 févr. 2019; professeur 26 févr. 2019). Selon le professeur adjoint, [traduction] « aujourd'hui, personne n'est considéré comme un pied-noir en Algérie » et un usage contemporain du terme est « anachronique », puisque les pieds-noirs qui sont demeurés en Algérie après l'indépendance ont été « totalement assimilés et intégrés » (professeur adjoint 28 févr. 2019).

Le directeur a toutefois souligné [traduction] « qu'il n'existe pas de définition juridique de pied-noir », les critères définissant qui est un pied-noir étant plutôt déterminés par la communauté pied-noir elle-même (directeur 26 févr. 2019). Selon le professeur, [traduction] « un pied-noir en Algérie est aujourd'hui un membre survivant de l'ancienne communauté européenne coloniale » (professeur 26 févr. 2019). Le directeur a affirmé que le terme « pied-noir » ne s'appliquerait pas à un français ou à un européen ayant immigré en Algérie à la suite de l'indépendance du pays (directeur 26 févr. 2019). Selon le directeur, [traduction], « les pieds-noirs sont exclusivement d'origine européenne (par exemple des Français, Italiens, Maltais, et Espagnols) » (directeur 26 févr. 2019). Allant dans le même sens, le professeur a affirmé [traduction] « qu'un usage étroit limiterait le terme aux Européens (Français métropolitains, mais aussi Corses, Italiens, Maltais, Espagnols et réfugiés d'Alsace-Lorraine) installés en Algérie après la conquête française en 1830, ainsi qu'à leurs descendants » (professeur 26 févr. 2019).

Le directeur a affirmé que [traduction] « les pieds-noirs (ou du moins leurs ancêtres) sont exclusivement chrétiens », en précisant que « les juifs algériens ne sont pas considérés comme des pieds-noirs » (directeur 26 févr. 2019). En revanche, le professeur a déclaré qu'un membre de la communauté juive pourrait [traduction] « accessoirement » être considéré comme un pied-noir, en expliquant qu'un « usage plus souple du terme pourrait l'étendre à la communauté juive, qui s'est vu attribuer la nationalité et la citoyenneté françaises en 1870, même si cette communauté existe en Algérie depuis des siècles » (professeur 26 févr. 2019).

Selon le directeur, les pieds-noirs [traduction] « ne peuvent être ni arabes ni berbères » (directeur 26 févr. 2019). Selon le journaliste, un algérien d'origine arabe et de confession musulmane, qui serait né après l'indépendance, ne peut « en aucun cas » être considéré comme un pied-noir (journaliste 28 févr. 2019). Selon le professeur, une personne professant la religion musulmane et vivant en Algérie [traduction] « serait normalement considéré comme un membre de la communauté musulmane et donc, par définition, pas comme un pied-noir » (professeur 26 févr. 2019). Le professeur a toutefois ajouté qu'il [traduction] « pourrait » y avoir des cas de personnes issues de mariages mixtes où la personne concernée serait « vaguement » considérée comme un pied-noir malgré son appartenance à la religion musulmane, mais a ajouté que « cette possibilité est extrêmement improbable » (professeur 26 févr. 2019).

3. Traitement réservé aux pieds-noirs par la société et les autorités

Selon MRG, après l'indépendance de l'Algérie, [traduction] « l'hostilité résiduelle » contre les pieds-noirs « s'est traduite par une violence à leur égard » dans les années 1960 et 1970 (MRG 2007). Cependant, le professeur a affirmé avoir rencontré, lors de missions sur le terrain dans plusieurs villes au cours des années 1970, des pieds-noirs étant demeuré en Algérie [traduction] « qui étaient en sécurité et même à l'aise dans leurs situations respectives » (professeur 26 févr. 2019).

Le professeur a toutefois ajouté qu'au cours de violences pendant les années 1990, les pieds-noirs et les juifs algériens ont été ciblés par le Groupe islamique armé (GIA), le groupe islamiste [traduction] « le plus extrémiste », quoique ces actes aient été « largement condamnés » en Algérie à l'époque (professeur 26 févr. 2019).

Les sources consultées par la Direction des recherches ont affirmé, concernant la période actuelle, ne pas être au courant de cas de traitement particulier réservé aux pieds-noirs (directeur 26 févr. 2019; professeur adjoint 28 févr. 2019; journaliste 28 févr. 2019) ou à leurs descendants (journaliste 28 févr. 2019). Selon le directeur, [traduction] « [l]es restrictions imposées à la communauté pied-noir sont limitées à la citoyenneté », expliquant que les pieds-noirs ayant choisi de ne pas obtenir la citoyenneté algérienne n'ont pas les mêmes droits que ceux qui ont la citoyenneté algérienne (directeur 26 févr. 2019).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Centre d'études maghrébines en Algérie (CEMA). S.d. « À propos ». [Date de consultation : 1er mars 2019]

Directeur, Centre d'études maghrébines en Algérie (CEMA). 26 février 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Journaliste. 28 février 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Minority Rights Group International (MRG). 2007. « Algeria ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 1er mars 2019]

Professeur adjoint, American University of Ras-Al-Khaimah. 28 février 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur, Tufts University. 26 février 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : chercheur associé en géographie qui étudie les populations de l'Afrique du Nord et du Proche Orient; Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme; Maison des droits de l'homme et du citoyen de Tizi Ouzou; professeure associée de sociologie qui étudie l'Islam en Afrique du Nord, notamment en Algérie.

Sites Internet, y compris : Algeria Watch; Algérie – Conseil national des droits de l'homme; Alter Info; L'aménagement linguistique dans le monde; Amnesty International; Djazairess; DzairInfos.com; ecoi.net; Les Echos; États-Unis – Department of State, Library of Congress; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France – Cour nationale du droit d'asile; Freedom House; L'Humanité; Human Rights Watch; Métropolitiques; The New York Times; L'Obs.



​​​