Iraq : information sur les tribunaux d’instruction, y compris sur leur rôle, leurs activités et leurs emplacements, en particulier à Bagdad; information sur les exigences et la marche à suivre pour signaler un crime à un tribunal d’instruction; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir des rapports du tribunal, ainsi que sur leur apparence (2016-janvier 2019)
1. Rôle et activités
Une copie d’un organigramme du système judiciaire fédéral de l’Iraq, qui comprend les tribunaux d’instruction, préparé par Raid Juhi, un ancien juge du Haut tribunal de l’Iraq à Bagdad, et publié dans un rapport sur une mission d’enquête en Iraq menée conjointement en 2014 par la Norvège et la Suède, est annexé à la présente réponse (document annexé 1).
Sur son site Internet, le Conseil judiciaire suprême de l’Iraq (Supreme Judicial Council of Iraq), qui administre le système judiciaire en Iraq (Encyclopaedia Britannica s.d.), affirme que les infractions sont catégorisées de la façon suivante :
- Crime : passible [traduction] « d’exécution », « d’emprisonnement à vie », « de 20 ans de [p]rison » ou « d’emprisonnement temporaire de 5 ans »;
- Méfait : passible d’une peine d’emprisonnement de trois mois à cinq ans de prison ou [traduction] « d’une amende »;
- Violation : passible de [traduction] « 24 heures à 3 mois [d’emprisonnement] » ou « [d’une] amende » (Iraq s.d.).
Selon la même source, le tribunal d’instruction est composé [traduction] « d’un [j]uge et d’un procureur » et il peut enquêter sur « toutes les infractions » : crimes, méfaits et violations (Iraq s.d.). D’autres sources signalent également qu’un tribunal d’instruction est présidé par un seul juge et que le tribunal peut enquêter sur toutes les d’infractions (Laila mars 2014, 20; Mahmoud oct. 2004, 42). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un professeur de droit à l’Université de Pittsburgh, qui s’intéresse principalement au droit moyen-oriental et islamique, y compris en Iraq, a déclaré que les tribunaux d’instruction sont compétents en ce qui concerne les infractions considérées comme des délits ou des méfaits (professeur 30 janv. 2019). La même source a souligné que pour un cas, on attitre un juge d’instruction (professeur 30 janv. 2019).
Selon un article de 2010 sur le système de justice pénale iraquien rédigé par Dan Warnock [1], [traduction] « [l]orsque le policier ou un autre enquêteur a terminé la phase initiale de collecte des faits et remis tous les rapports, toutes les déclarations et tous les éléments de preuve, le juge d’instruction prend le dossier en charge » (Warnock 30 nov. 2010, 15). Cette même source précise que les juges d’instruction, ainsi que les juges d’instance, [traduction] « mènent l’enquête criminelle, délivrent les mandats d’arrestation, interrogent les témoins, déterminent les accusations appropriées, apprécient la preuve, tirent des conclusions et prononcent les sentences » (Warnock 30 nov. 2010, 4). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur principal sur l’Iraq chez Human Rights Watch a écrit que le rôle des juges d’instruction est d’examiner les accusations et la preuve visant la personne arrêtée, d’ordonner sa mise en liberté ou son emprisonnement ainsi que d’ouvrir une enquête sur l’affaire (chercheur principal sur l’Iraq 18 janv. 2019).
Sur son site Internet, le Conseil judiciaire suprême affirme ceci :
[traduction]
[e]n général, le tribunal [d’instruction] travaille sur des cas présentés par les postes de police en lien avec le [m]inistère de l’Intérieur dans chaque ville de la province. Après avoir complété le processus d’enquête, le [j]uge a le droit d’envoyer le cas au tribunal [des] méfaits (cinq ans ou moins)[,] ou au tribunal de juridiction criminelle (plus de cinq[ ]ans) selon le type d’infraction et la peine prévue[,] ou de clore le dossier lorsqu’il n’y [a] pas de preuv[e].
La décision prise par le tribunal d’instruction devrait être [examinée] par le [tribunal de juridiction criminelle] de la province (Iraq s.d.).
De même, le professeur a précisé que les rapports préparés par les tribunaux d’instruction sont envoyés au tribunal de première instance pour qu’il rende une décision (professeur 30 janv. 2019).
2. Emplacements
Des sources expliquent qu’il y a un tribunal d’instruction, [traduction] « ou plus », à tous les endroits où il y a un tribunal de première instance (Laila mars 2014, 20; Mahmoud oct. 2004, 41-42). Selon le chercheur de Human Rights Watch, il y a [traduction] « de nombreux » tribunaux d’instruction au pays, « dont au moins un dans chaque grande ville » (chercheur principal sur l’Iraq 18 janv. 2019). Des sources affirment qu’il y a au moins deux tribunaux d’instruction à Bagdad (professeur 30 janv. 2019; chercheur principal sur l’Iraq 18 janv. 2019). Le professeur a précisé qu’il y a un total combiné d’environ 20 à 25 juges d’instruction pour les deux tribunaux d’instruction à Bagdad (professeur 6 févr. 2019). Selon le rapport conjoint de la Norvège et de la Suède, un avocat interviewé lors de la mission d’enquête en Iraq a dit qu’un juge d’instruction peut [traduction] « être responsable de régions comptant un million de personnes » et « [qu’]il y a 25 juges à Al Karkh, une des deux divisions administratives de Bagdad » (Norvège et Suède 8 mai 2014, 12). Selon un rapport de 2004 sur le système judiciaire en Iraq, préparé par Medhat Mahmoud, qui était à l’époque président de la Cour de cassation et président du Conseil des juges, il y avait 132 tribunaux d’instruction en Iraq (Mahmoud oct. 2004, 42). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel, y compris des statistiques plus récentes.
3. Exigences et marche à suivre pour signaler un crime à un tribunal d’instruction
L’article 1 du code de procédure pénale 23 de 1971 prévoit ce qui suit :
[traduction]
Article 1
- Une procédure pénale est amorcée au moyen d’une plainte présentée de vive voix ou par écrit à un juge d’instruction, un enquêteur [judiciaire], un policier responsable d’un poste de police ou à tout agent en scène de crime par une partie lésée, par toute personne qui la représente légalement ou par toute personne qui sait que le crime a eu lieu. De plus, toute personne susmentionnée peut aviser l’accusateur public sauf indication contraire de la loi. Dans le cas d’une infraction commise devant témoin, la plainte peut être présentée aux policiers ou à leurs délégués présents (Iraq 1971, crochets dans l’original).
Les articles 47 et 58 du même code énoncent ce qui suit :
[traduction]
Article 47
- Toute personne qui a été victime d’une infraction, toute personne qui apprend qu’une infraction a été commise et a donné lieu à l’ouverture d’une procédure sans qu’il y ait eu dépôt de plainte, ou qui a connaissance d’une mort suspecte, peut en informer le juge d’instruction, l’enquêteur [judiciaire], le procureur public ou tout poste de police.
- Si la plainte a trait à des atteintes à la sécurité intérieure ou extérieure de l’État, à des actes de sabotage économique et autres infractions pénales emportant la peine capitale, la prison à perpétuité ou la prison temporaire et que le dénonciateur demande à conserver l’anonymat et à ne pas témoigner, le juge doit enregistrer cette requête accompagnée de l’avis dans un dossier spécial établi à cette fin et procéder à l’enquête selon les règles, en examinant les renseignements figurant dans l’avis sans mentionner l’identité du dénonciateur dans le rapport d’enquête.
[…]
Article 58
Une enquête commence par la consignation par écrit de la déposition du plaignant ou de l’informateur, ensuite du témoignage de la victime et des autres témoins de la poursuite et de toute autre personne que les parties souhaitent faire entendre, ainsi que le témoignage de toute personne qui se présente de son plein gré pour fournir des renseignements, si de tels renseignements sont utiles à l’enquête, et le témoignage de toute autre personne au sujet de laquelle le juge d’instruction ou l’enquêteur [judiciaire] apprend qu’elle est en possession de renseignements concernant l’incident (Iraq 1971, crochets dans l’original).
Une copie du code de procédure pénale 23 de 1971 de l’Iraq, dernière modification en 2010, contenant de l’information sur les procédures pénales, est annexée à la présente réponse (document annexé 2).
Selon des sources, une personne peut signaler un crime en se présentant à un poste de police (chercheur principal sur l’Iraq 18 janv. 2019; professeur 30 janv. 2019; Norvège et Suède 8 mai 2014, 10) ou à un tribunal d’instruction (professeur 30 janv. 2019) ou à un juge d’instruction (Norvège et Suède 8 mai 2014, 10). Le rapport conjoint de la Norvège et de la Suède ajoute que le juge d’instruction [traduction] « peut aussi être présent au poste de police » et que « la police peut aussi emmener le civil à un tribunal où un juge d’instruction se saisit du cas » (Norvège et Suède 8 mai 2014, 10).
4. Documents délivrés par les tribunaux d’instruction
L’article 57 du code de procédure pénale 23 de 1971 prévoit ce qui suit :
[traduction]
- Un accusé, un plaignant, un plaignant au civil, une personne responsable au civil des actes de l’accusé et leurs représentants peuvent participer à une enquête en cours. Le juge ou l’enquêteur [judiciaire] peuvent interdire leur présence si l’affaire examinée le nécessite, pour les raisons qu’ils consignent dans le dossier, sous réserve que l’accès à l’enquête leur soit accordé dès que la nécessité de cette interdiction ne se justifie plus. Ils n’ont le droit de prendre la parole que s’ils y sont autorisés. Si cette autorisation est refusée, une note à cet effet est consignée dans le dossier d’enquête.
- Quiconque en fait la demande peut obtenir une copie du dossier, à moins que le juge d’instruction estime que cela nuirait au bon déroulement ou à la confidentialité de l’enquête.
- Outre les personnes susmentionnées, nul ne peut participer à l’enquête sans l’autorisation du juge d’instruction (Iraq 1971, crochets dans l’original).
Le professeur a expliqué que les tribunaux d’instruction délivrent des rapports semblables à des [traduction] « mémoire[s] » et qui présentent les faits, les éléments de preuve et les conclusions concernant l’affaire (professeur 30 janv. 2019). Selon la fiche sur les documents de voyage et d’identité de l’Iraq (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d’État des États-Unis, les dossiers des tribunaux s’appellent des Sijil almahkamah (É.-U. s.d.). La même source précise également que la [traduction] « [s]ignature [o]riginale du [j]uge » figure sur les dossiers des tribunaux (É.-U. s.d.). Un spécimen de rapport d’un tribunal d’instruction, préparé par un tribunal à Bassorah en 2015 et envoyé à la Direction des recherches par le professeur, est joint à la présente réponse (document annexé 3).
Selon le professeur, l’avocat et son client obtiennent [traduction] « habituellement » une copie du rapport et il serait difficile pour une tierce partie d’obtenir un tel document, car il n’est pas possible de les publier (professeur 30 janv. 2019). Le professeur a en outre affirmé que même s’il pourrait être possible d’obtenir des rapports des tribunaux d’instruction à une ambassade iraquienne, la seule méthode qu’il connaisse est de se rendre en personne au tribunal (professeur 30 janv. 2019). Le chercheur de Human Rights Watch a expliqué que les documents des tribunaux [traduction] « sont très difficiles à obtenir » et que « même les avocats de la défense [ont eu] de la difficulté à y accéder » (chercheur principal sur l’Iraq 18 janv. 2019). La même source a ajouté qu’il est [traduction] « presque impossible en Iraq » d’obtenir des documents délivrés par les tribunaux d’instruction et qu’il est « tout à fait impossible de les obtenir depuis [l’étranger], y compris par l’entremise d’une tierce partie » (chercheur principal sur l’Iraq 18 janv. 2019). La fiche sur les documents de voyage et d’identité de l’Iraq publiée par le Département d’État des États-Unis explique que les dossiers des tribunaux sont disponibles seulement [traduction] « si le tribunal a rendu une décision », qu’ils sont délivrés par le tribunal « compétent pour instruire la procédure » et qu’ils doivent être demandés en communiquant directement avec ce tribunal (É-U. s.d.). Selon cette même source, il n’y a pas de frais associés à de telles demandes (É-U. s.d.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un rapport d’un tribunal d’instruction.
L’article 63 du code de procédure pénale 23 de 1971 prévoit ce qui suit :
[traduction]
- La déclaration d’un témoin est consignée au dossier ou à l’enquête sans effacements, ratures, modifications ou ajouts, qui, une fois complétée, est lue en entier et signée par le témoin – ou la déclaration est lue au témoin s’il ne sait pas lire – et elle est ensuite signée par la personne qui l’a consignée au dossier. Aucune correction ou modification n’est acceptée à moins d’être signée par le juge d’instruction ou l’enquêteur [judiciaire] et par le témoin (Iraq 1971, crochets dans l’original).
De même, le professeur a affirmé que les tribunaux d’instruction délivrent des copies des déclarations qui sont signées par les témoins (professeur 30 janv. 2019). La même source a ajouté que les témoins obtiennent également une copie de leur déclaration (professeur 30 janv. 2019). Dans une communication écrite subséquente, le professeur a souligné que les déclarations de témoins [traduction] « ne sont pas vraiment rédigées suivant un format en particulier » (professeur 6 févr. 2019). La même source a précisé que les déclarations des témoins contiennent les [traduction] « renseignements habituels » (comme la date, le nom du juge, le nom du témoin, etc.) ainsi qu’un résumé des affirmations faites par le témoin (professeur 6 févr. 2019). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Note
[1] Dan Warnock est avocat pour le Corps du juge-avocat général (Judge Advocate General’s Corps) des Forces aériennes des États-Unis (United States Air Force – USAF); l’article s’appuie sur son examen du code de procédure pénale de l’Iraq et sur des discussions avec des Iraquiens et des Américains qui connaissent le système de justice pénale iraquien, ainsi que sur son déploiement militaire à Bagdad (Warnock 30 nov. 2010, 1).
Références
Chercheur principal sur l’Iraq, Human Rights Watch. 18 janvier 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Encyclopaedia Britannica. S.d. John E. Woods, et al. « Iraq - Government and Society ». [Date de consultation : 30 janv. 2019]
États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Iraq Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 23 janv. 2019]
Iraq. 1971 (modifié en 2010). « Criminal Procedure Code 23 of 1971 ». Global Justice Project: Iraq (GJPI). Traduction annotée et modifiée. [Date de consultation : 30 janv. 2019]
Iraq. S.d. Supreme Judicial Council. « The Judicial System ». [Date de consultation : 29 janv. 2019]
Laila, Nabil. Mars 2014. Remarks on the Functions of the Iraqi Judiciary. Document de travail. Pázmány Péter Catholic University, Budapest. [Date de consultation : 30 janv. 2019]
Mahmoud, Medhat. Octobre 2004. Judicial System in Iraq: A Review of the Legislation Regulating Judicial Affairs in Iraq. « Iraqi Judicial Forum - The Judicial System in Iraq: Facts and Prospects ». [Date de consultation : 14 janv. 2019]
Norvège et Suède. 8 mai 2014. Landinfo et Swedish Migration Agency, Lifos. Iraq: Rule of Law in the Security and Legal System. [Date de consultation : 29 janv. 2019]
Professeur, University of Pittsburgh. 6 février 2019. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeur, University of Pittsburgh. 30 janvier 2019. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.
Warnock, Dan. 30 novembre 2010. « The Iraqi Criminal Justice System, an Introduction ». Denver Journal of International Law and Policy. Vol. 39, no 1. [Date de consultation : 30 janv. 2019]
Autres sources consultées
Sources orales : anthropologue social qui a fait une recherche sur le terrain en Iraq; Council on Foreign Relations; expert sur le Moyen-Orient qui a mené des missions d’enquête dans la région; expert sur l’Iraq qui a travaillé pour le gouvernement du Royaume-Uni; Global Justice Project: Iraq; International Crisis Group; Iraq – ambassade à Ottawa, Supreme Judicial Council; Nations Unies – Office contre la drogue et le crime (Moyen-Orient et Afrique du Nord), Programme des Nations Unies pour le développement; National Democratic Institute – Iraq; Organisation internationale pour les migrations – Mission en Iraq; Siracusa International Institute for Criminal Justice and Human Rights; trois cabinets d’avocats en Iraq; universitaire qui a publié un livre sur le droit iraquien; universitaire qui a travaillé en Iraq avec des organisations internationales et locales.
Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; International Journal for Court Administration; International Law Studies; Iraq – gouvernement; Middle East Consultancy Services; Middle East Forum; Rights in Exile Programme; Union européenne – Bureau européen d’appui en matière d’asile.
Documents annexés
- Juhi, Raid. 2012. « Chart of the Iraqi Federal Court System ». Publiée en Norvège et en Suède. 8 mai 2014. Landinfo et Swedish Migration Agency, Lifos. Iraq: Rule of Law in the Security and Legal System. [Date de consultation : 29 janv. 2019]
- Iraq. 1971 (modifié en 2010). « Criminal Procedure Code 23 of 1971 ». Traduction annotée et modifiée par Global Justice Project: Iraq (GJPI). [Date de consultation : 30 janv. 2019]
- Iraq. 15 novembre 2015. Investigative court report. Envoyé à la Direction des recherches par un professeur de droit de la University of Pittsburgh, 6 février 2019.