Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

18 septembre 2017

ZZZ105984.EF

Chine : information indiquant si l’ambassade des États-Unis vérifie les renseignements personnels des demandeurs de visa auprès des autorités chinoises, y compris le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) (2015-août 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade des États-Unis à Beijing a affirmé ce qui suit :

[traduction]

Nous pouvons confirmer que le formulaire DS-160 et le passeport du demandeur sont les seuls documents exigés par l’ambassade et les services consulaires des États-Unis pour les demandes de visa de non-immigrant présentées par des citoyens de la Chine continentale.

L’ambassade et les services consulaires des États-Unis en Chine ne consultent pas le Bureau de la sécurité publique (Public Security Bureau - PSB) de la Chine pour obtenir l’information consignée dans la [base de données nationale de renseignements généraux sur la population] du PSB et vérifier les renseignements personnels des demandeurs de visa.

Les personnes soupçonnées d’avoir des antécédents criminels, mais qui respectent toute autre condition requise pour voyager aux États-Unis, doivent généralement présenter des documents additionnels avec leur demande de visa de non-immigrant, tels qu’une attestation d’absence de casier judiciaire et/ou des documents officiels de la cour se rapportant aux procédures pénales passées, afin d’écarter toute possibilité d’être déclaré inadmissible à un visa. Ceux qui présentent une demande de visa de non-immigrant et qui ne respectent pas une autre condition requise pour voyager aux États-Unis verront leur demande directement rejetée au titre de la disposition applicable de la loi sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act), mais il n’y aura pas d’autre vérification de leurs renseignements personnels dans la base de données du PSB (É.-U. 28 août 2017).

Selon la même source, cette information est [traduction] « valable pour l’ambassade des États-Unis à Beijing et pour […] les consultats [américains] de toute la mission en Chine » (É.-U. 28 août 2017). Selon une étude de cas réalisée par Neusoft [1] en 2011 sur l’élaboration d’un système de gestion des renseignements sur la population, la « base de données nationale de renseignements généraux sur la population du ministère de la Sécurité publique » est « une composante importante du projet du Bouclier d’or » (Neusoft 27 oct. 2011).

Note

[1] Neusoft est un founisseur de solutions en techniques industrielles et en ingénierie de produits qui est axé sur les technologies logicielles (Neusoft s.d.a). Il compte notamment parmi ses clients le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Finances et l’Administration fiscale de l’État de la République populaire de Chine (Neusoft s.d.b).

Références

États-Unis (É.-U.). 28 août 2017. Ambassade des États-Unis à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Neusoft. 27 octobre 2011. Case Study: Project for the Development of a Ministry-Level Population Information Management System for the Ministry of Public Security. Traduit par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada. [Date de consultation : 25 août 2017]

Neusoft. S.d.a. « About Neusoft ». [Date de consultation : 25 août 2017]

Neusoft. S.d.b. « Government ». [Date de consultation : 25 août 2017]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Chine – Ministry of Public Security.

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