Érythrée : information sur les certificats de naissance délivrés par le Bureau d’enregistrement public (Public Registration Office) de la zoba Maekel [Maakel] (zone centrale); information indiquant si l’apparence du certificat et la façon d’y présenter l’information sont normalisées (2013-novembre 2014)
1. Certificats de naissance dans la Zoba Maekel
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Érythrée a expliqué en ces termes la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance dans ce pays :
[traduction]
i) le parent ou le tuteur légal rédige une lettre à l’administration locale (l’organe administratif inférieur), dans laquelle il demande un certificat de naissance; ii) l’administration locale consulte le dossier papier du ménage pour vérifier si la personne faisant l’objet de la demande est inscrite au dossier; si ce n’est pas le cas, l’administration locale informe le demandeur qu’il doit faire inscrire dans le dossier papier la personne faisant l’objet de la demande; iii) pour faire inscrire cette personne dans le dossier papier, le parent ou le tuteur légal est tenu de produire un carnet de vaccination provenant d’un centre médical, qui aura confirmé l’information au moyen de l’avis de naissance de la maternité ou du centre de santé mère-enfant; iv) l’administration locale rédige une lettre d’appui destinée au Bureau d’enregistrement public (Public Registration Office) de la région de la Maekel, dans laquelle elle demande que la personne se voie délivrer un certificat de naissance; v) le Bureau d’enregistrement public exige du parent ou du tuteur légal qu’il produise des copies de sa carte d’identité nationale et de la carte d’identité de résidant des parents ou du tuteur ainsi que la lettre d’appui de l’administration locale; vi) une fois acquittés les frais de 25 ERN (environ 1,60 $US), le Bureau d’enregistrement public remet au parent ou au tuteur légal un formulaire devant être rempli et signé par les parents ou le tuteur; vii) le certificat de naissance est enfin délivré (Nations Unies 1er déc. 2014).
Le représentant du HCR a également précisé la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance de l’étranger :
[traduction]
[l’Érythréen expatrié] doit joindre à sa lettre de demande une copie de sa carte d’identité nationale, la preuve qu’il a acquitté la taxe gouvernementale de 2 p. 100 imposée aux ressortissants de l’Érythrée dans la diaspora - authentifiée à la Section consulaire (Consular Section) ici, à Asmara - ainsi qu’une procuration écrite dûment établie au nom d’une personne en Érythrée (ibid.).
La copie d’un certificat de naissance de l’Érythrée fournie par le représentant du HCR est annexée à la présente réponse. Pour de plus amples renseignements sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance en Érythrée, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information ERI104539.
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’Eritrean Canadian Community Centre of Metropolitan Toronto (ECCC), organisation communautaire sans but lucratif offrant un soutien aux Canadiens d’origine érythréenne et aux Érythréens nouvellement arrivés à Toronto (ECCC s.d.), a affirmé qu’il ne savait pas s’il existait un modèle uniformisé de certificats de naissance en Érythrée, mais qu’il savait que [traduction] « certaines régions utilis[ai]ent d’anciens modèles et [qu']il en exist[ait] de nouveaux » (ibid. 27 nov. 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un responsable de l’ambassade des États-Unis à Asmara a déclaré que, [traduction] « dans la mesure où la façon de présenter l’information [sur les certificats de naissance de l’Érythrée] est relativement similaire, on peut dire qu’il existe un "modèle" [de certificat], même si de légères variations s’observent selon la région » (É.-U. 1er déc. 2014).
Le responsable de l’ambassade des États-Unis a ajouté qu’il est possible de retrouver deux graphies différentes de la région centrale sur le même certificat de naissance (« Zoba Maekel » ou « Zoba Maakel »), faisant observer [traduction] « [qu’]il n’y a pas de translittération normalisée du tigrinya [la langue parlée en Érythrée] » et que les gens à l’ambassade « voient constamment des différences dans le nom » sur les certificats de naissance (ibid. 26 nov. 2014). De même, le représentant de l’ECCC a précisé que deux graphies différentes de la zoba Maekel pouvaient figurer sur un même certificat de naissance de l’Érythrée (ECCC 27 nov. 2014). Enfin, au dire du représentant du HCR, cela est [traduction] « uniquement attribuable à un problème d’inattention et à l’absence d’uniformité dans la graphie », et le mot « Maakel ou Maekel signifie simplement "région centrale" » (Nations Unies 1er déc. 2014).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Eritrean Canadian Community Centre of Metropolitan Toronto (ECCC). S.d. « ECCC Mission Statement ». [Date de consultation : 28 nov. 2014]
Eritrean Canadian Community Centre of Metropolitan Toronto (ECCC). 27 novembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
États-Unis (É.-U.). 26 novembre 2014. Ambassade des États-Unis à Asmara, Érythrée. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un responsable.
États-Unis (É.-U.). 1er décembre 2014. Ambassade des États-Unis à Asmara, Érythrée. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un responsable.
Nations Unies. 1er décembre 2014. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Canada – consulat du Canada à Asmara; Demographic and Health Surveys Program; Érythrée – ambassade de l’Érythrée à Washington, consulat de l’Érythrée à Toronto, Ministry of Information; Organisation mondiale de la santé; Royaume-Uni – ambassade du Royaume-Uni à Asmara.
Sites Internet, y compris : AllAfrica; Amnesty International; Association of Eritrean Journalists in Exile; Capital Eritrea News; ecoi.net; Eritrean-Canadian Human Rights Group (Hidmona); États-Unis – Department of State, USAID; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Keesing Reference Systems; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld, Reliefweb, Réseaux d’information régionaux intégrés, UNICEF; Newstime Africa; US Committee for Refugees and Immigrants.
Document annexé
Érythrée. 5 mars 2008. Certificat de naissance. Municipalité d’Asmara, Public Registration Office. Document envoyé à la Direction des recherches par un représentant du HCR.