Israël : information sur les cartes et les livrets militaires israéliens, notamment sur l’autorité responsable de leur délivrance, le processus de renouvellement et la langue dans laquelle ils sont rédigés; information indiquant si ces documents sont délivrés aux objecteurs de conscience et aux personnes qui comparaissent devant un tribunal militaire
1. Cartes et livrets militaires
Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les cartes et les livrets militaires israéliens. La chef du Bureau des affaires étrangères (Foreign Affairs Office) de la Direction du personnel des forces de défense israéliennes (Israel Defense Forces' Personnel Directorate) a cependant fourni les renseignements suivants dans une communication écrite envoyée à l’ambassade du Canada en Israël (Israël 8 janv. 2012). L’ambassade a demandé ces renseignements pour la Direction des recherches (ibid.).
Il y a divers types de cartes militaires, dont différentes cartes de libération honorable, et chaque carte est d’une couleur différente (ibid.).
Le document militaire Pinkas Hoger est délivré par [l’unité militaire] MEITAV le jour du recrutement (ibid.). Il ne fait pas état du rang du soldat pendant son service obligatoire (ibid.). Si le Pinkas Hoger est perdu ou volé et qu’il doit être remplacé, le soldat est jugé par un lieutenant-colonel ou un officier de rang supérieur (ibid.). Le Pinkas Hoger est délivré de nouveau dans les bureaux situés dans les principales villes du pays (ibid.).
Les militaires de carrière comme les officiers et les sous-officiers ont un type de carte différent qui précise leur rang (ibid.). Il est d’une autre couleur que le Pinkas Hoger (ibid.). Ces cartes sont automatiquement renouvelées lors d’une promotion ou en [traduction] « cas d’usure » (ibid.).
Les documents de libération honorable sont délivrés par la Direction du personnel, Division de la planification et de la gestion des ressources humaines (Human Resources Planning and Management Division), Direction générale de la planification des ressources humaines de réserve (Reserve Human Resources Planning Branch) (ibid.).
Les préavis d’appel ne sont délivrés qu’en hébreu, mais en cas de besoin, le centre de conscription peut offrir de l’aide (ibid.).
2. Documents liés aux objecteurs de conscience
[Traduction] « Dans les cas d’objection de conscience et d’allégations de désobéissance », les renseignements de base, comme les évaluations psychologiques et les formulaires de plaintes, sont entrés dans un système informatique (Israël 8 janv. 2012). Les forces de défense israéliennes (Israel Defence Forces) [traduction] « ne remettent actuellement pas de dossiers personnels » (ibid.).
3. Documents délivrés en ce qui concerne les tribunaux militaires
Pour accéder aux jugements des tribunaux militaires ou autres,
[traduction]
les soldats qui comparaissent devant un tribunal et purgent une peine d’emprisonnement dans le contexte de l’armée, peuvent obtenir une copie de la décision du tribunal militaire ou de la cour martiale en communiquant avec le secrétariat du tribunal compétent (Israël 8 janv. 2012).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Référence
Israël. 8 janvier 2012. Israel Defense Forces. Communication écrite envoyée à l’ambassade du Canada à Tel-Aviv en Israël par la chef du Foreign Affairs Office, Personnel Directorate, puis envoyée à la Direction des recherches par l’ambassade du Canada en Israël le 8 janvier 2012.
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un représentant de l’Internationale des résistant(e)s à la guerre ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Association for Civil Rights in Israel; Center for Strategic and International Studies; ecoi.net; Factiva; GlobalSecurity.org; Haaretz; Internationale des résistant(e)s à la guerre; Israël – Israel Defense Forces, Ministry of Defence; Jane's Intelligence Review; Jane's Terrorism and Security Monitor; Middle East Review of International Affairs; Middle East Studies Association; Nations Unies – Refworld.