Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

7 décembre 2011

GMB103933.F

Gambie : information sur les accusations qui ont été portées contre le général Lang Tombong Tamba; information indiquant s'il a été condamné; information sur les personnes qui ont témoigné contre lui, y compris le poste qu'occupaient ces personnes et leurs liens avec le général Lang Tombong Tamba (2006-décembre 2011)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Plusieurs sources signalent que le général Lang Tombong Tamba a été condamné à deux reprises pour son rôle dans deux tentatives de coup d'État qui ont eu lieu en 2006 et en 2009 (Europe1 et Reuters 23 mai 2011; RNW 23 mai 2011; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1d).

Condamnation en lien avec la tentative de coup d'État de 2009

Plusieurs sources soulignent que le général Lang Tombong Tamba fait partie des huit personnes qui ont été condamnées à la peine capitale en juillet 2010 pour leur présumée participation à un coup d'État raté en 2009 (RNW 23 mai 2011; Europe1 et Reuters 23 mai 2011; Jeune Afrique 30 juill. 2010; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1d). Selon Amnesty International (AI), ces personnes ont été arrêtées en mars 2010 et ont été accusées de s'être « procuré des armes, des munitions, de l'équipement et des mercenaires en Guinée, en vue d'un coup d'État » (13 mai 2011). Le Département d'État des États-Unis signale également que ces personnes ont été accusées de s'être [traduction] « procuré des armes, d'avoir recruté et formé des mercenaires en Guinée-Bissau, afin de les aider à renverser le gouvernement », mais affirme qu'elles ont été arrêtées en novembre 2009 et que des accusations n'ont été portées contre elles qu'en mars 2010 (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1d). Contre cette condamnation, les accusés auraient interjeté appel (ibid.; Foroyaa 9 mars 2011; Daily Observer 15 avr. 2011), lequel a été rejeté par la Cour d'appel de la Gambie le 14 avril 2011 (ibid.).

D'après le quotidien gambien en ligne Foroyaa, dans cette affaire, les autorités auraient convoqué 16 personnes pour témoigner contre les accusés (9 mars 2011), alors que selon le Daily Observer de Banjul, 15 témoins auraient été convoqués (15 avr. 2011). Foroyaa ajoute que les témoins comprenaient des membres de la police et de l'armée, des civils, ainsi que des représentants de quatre compagnies, soit Gamcel, Africell, Comium et Qcell (9 mars 2011). De même, le quotidien de Banjul The Point précise que la directrice des technologies de l'information de Gamcel, le directeur du service technique de Comium et le gestionnaire principal du service à la clientèle de Qcell ont témoigné lors du procès du général Lang Tombong Tamba (29 avr. 2010). Lors de leur témoignage le 28 avril 2010, ces trois témoins ont déclaré avoir fourni des listes imprimées de numéros de leurs clients ou d'enregistrement d'appels à la National Intelligency Agency (NIA) (The Point 29 avr. 2010). De plus, des médias régionaux font état d'une personne qui aurait été considérée comme le témoin principal dans ce procès (The Gambia Echo 22 mars 2010; SeneGambia News 24 mars 2010). Ce témoin est présenté comme étant un étudiant qui vivait au village Bwiam, dans la région de l'Ouest (The Point 23 mars 2010; SeneGambia News 22 mars 2010). Il a affirmé avoir été embauché par le général Lang Tombong Tamba pour faire partie de l’opération visant à renverser le gouvernement (The Gambia Echo 22 mars 2010), et avoir participé à trois réunions tenues dans la résidence du général Lang Tombong Tamba (ibid.; SeneGambia News 22 mars 2010). En 2009, ce dernier lui aurait donné pour mission d'espionner le camp militaire de Farafenni (The Point 29 avr. 2010; SeneGambia 24 mars 2010 ) en préparation du coup d’État (ibid.). De plus, le général Lang Tombong Tamba se serait occupé de cette personne pendant deux ans, notamment en payant ses frais de scolarité au Gambia Technical Training Institute (GTTI) (ibid. 22 mars 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens ni de renseignements sur les autres personnes qui ont témoigné dans ce procès.

Selon Amnesty International, la procédure qui a été suivie au cours de ce procès pour trahison serait « manifestement inéquitable », car certains accusés et témoins auraient été « torturés » (13 mai 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Condamnation en lien avec la tentative de coup d'État de 2006

En mai 2011, un tribunal spécial de Banjul a condamné deux anciens dirigeants de l'armée gambienne, dont le général Lang Tombong Tamba, à 20 ans de prison pour avoir été impliqués dans une tentative de coup d'État contre le président Yahya Jammeh en 2006 (Europe1 et Reuters 23 mai 2011; RNW 23 mai 2011). On reprochait au général Lang Tombong Tamba d'avoir été au courant du coup d'État qui se préparait et de ne pas l'avoir signalé (Afrik.com 24 mai 2011; RNW 23 mai 2011).

Selon un article publié par le Daily News de Serrekunda, cinq personnes, dont un major et un capitaine, auraient témoigné pour la poursuite dans ce procès (23 mars 2011). Par ailleurs, en octobre 2010, un agent de police et un agent de sécurité auraient témoigné pour la poursuite, selon Foroyaa (27 oct. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens ni d'autre information sur les témoins dans ce procès.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrik.com. 24 mai 2011. « Gambie : 20 ans de prison pour deux anciens chefs militaires ». <http://www.afrik.com/breve31225.html> [Date de consultation : 24 nov. 2011]

Amnesty International (AI). 2011. « Gambie ». Amnesty International - Rapport 2010 : la situation des droits humains dans le monde. <http://www.amnesty.org/fr/region/gambia/report-2011> [Date de consultation : 5 déc. 2011]

The Daily News [Serrekunda]. 23 mars 2011. Baba Sillah. « Court Urged to Free Tamba, Fofana once Again ». <http://dailynews.gm/africa/gambia/article/court-urged-to-free-tamba-fofana-once-again> [Date de consultation : 23 nov. 2011]

Daily Observer [Banjul]. 15 avril 2011. Sidiq Asemota. « Lang Tombong & Co Appeal Dismissed ». <http://observer.gm/africa/gambia/article/lang-tombong-co-appeal-dismissed> [Date de consultation : 22 nov. 2011]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Gambia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2010/af/154348.htm> [Date de consultation : 23 nov. 2011]

Europe1 et Reuters. 23 mai 2011. « Gambie : des chefs militaires condamnés ». <http://www.europe1.fr/International/Gambie-des-chefs-militaires-condamnes-554695/> [Date de consultation : 24 nov. 2011]

Foroyaa [Serrekunda]. 9 mars 2011. Fabakary B. Ceesay. « General Tamba, Others Appeal Set for Judgement ». <http://www.foroyaa.gm/modules/news/article.php?storyid=6333> [Date de consultation : 28 nov. 2011]

_____. 27 octobre 2010. Fabakary B. Ceesay et Abubacarr Saidykhan. « General Tamba, Admiral Fofana's Treason Trial Lawyer Mboge Faults Prosecution's Objection ». <http://www.foroyaa.gm/modules/news/article.php?storyid=5553> [Date de consultation : 28 nov. 2011]

The Gambia Echo [Raleigh, Caroline du Nord]. 22 mars 2010. Njie Khakatarr et Ebrima G. Sankareh. « Gambia: Treason Trial Kicks off with Startling Revelations. As Principal Witness, Ebrima Marreh, Implicates General Tamba and Colleagues ». <http://www.thegambiaecho.com/Homepage/tabid/36/articleType/ArticleView/articleId/ 1855/Default.aspx> [Date de consultation : 22 nov. 2011]

Jeune Afrique. 30 juillet 2010. Cécile Sow. « Drôle de paradis ». <http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2585p038-039.xml2/> [Date de consultation : 23 nov. 2011]

The Point [Banjul]. 29 avril 2010. Sainey M. K. Marenah. « In Treason Trial, Lead Investigator, GSM Officials Testify ». <http://thepoint.gm/africa/gambia/article/in-treason-trial-lead-investigator-gsm-officials-testify> [Date de consultation : 24 nov. 2011]

_____. 23 mars 2010. Soury Camara. « Student Testifies in Treason Trial ». <http://thepoint.gm/africa/gambia/article/student-testifies-in-treason-trial> [Date de consultation : 28 nov. 2011]

Radio Netherlands Worldwide (RNW). 23 mai 2011. « Gambie : 20 ans de prison pour deux ex-chefs militaires accusés de "trahison" ». <http://www.rnw.nl/afrique/bulletin/gambie-20-ans-de-prison-pour-deux-ex-chefs-militaires-accus%C3%A9s-de-trahison> [Date de consultation : 22 nov. 2011]

SeneGambia News. 24 mars 2010. Yankuba Jambang. « More Damning Revelations Against Tamba, Bombardier, Modou Gaye ». <http://www.senegambianews.com/article/ Latest_News/Latest_News/More_Damning_Revelations_Against_Tamba_Bombardier_Modou _Gaye/19114> [Date de consultation : 23 nov. 2011]

_____. 22 mars 2010. Yankuba Jambang. « Schoolboy Testifies Against Coup Plotters in Court ». <http://www.senegambianews.com/article/Latest_News/ Latest_News/Schoolboy_Testifies_Against_Coup_Plotters_in_Court/19113> [Date de consultation : 23 nov. 2011]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Afrique Avenir, Afrol News, Agence de presse africaine, AllAfrica.com, British Broadcasting Corporation, Destin de l'Afrique, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Freedom House, Gambia Press Union, Human Rights Watch, Jellofnews, Le Monde, Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés, Organisation mondiale contre la torture, Organisation de la presse africaine, PanaPress, Radio France internationale, Reuters, Sen24heures, Seneweb.com, Voice of America.



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