Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans le site Internet du ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs) des Bahamas, on peut lire que le certificat d’identité (Certificate of Identity - COI) est délivré aux personnes nées aux Bahamas après le 10 juillet 1973 de parents non bahamiens (Bahamas s.d.). Le COI est délivré jusqu’à ce que le détenteur soit assez âgé pour demander la citoyenneté (ibid.). Sans être un passeport, le COI est une pièce d’identité qui permet aux non-citoyens vivant aux Bahamas de se rendre dans d’autres pays plus facilement (ibid.). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 4 novembre 2010, un représentant du haut-commissariat des Bahamas à Ottawa a affirmé que le COI ne donne à son détenteur aucun droit en matière de citoyenneté ni aucun autre droit aux Bahamas et ne sert qu’à des fins d’identification.
Un article publié en 2010 par le Service d’information des Bahamas (Bahamas Information Services), l’agence d’information du gouvernement, décrit le COI comme un [traduction] « livret noir de 32 pages » et souligne que le Bureau des passeports (Passport Office) ne délivre plus la version qui n’avait que 2 pages (Bahamas 7 mai 2010). Le ministère des Affaires étrangères explique aussi que le COI est un [traduction] « document électronique » semblable à un passeport, contrairement au [traduction] « document papier » délivré par le passé (ibid. s.d.). La présentation d’un formulaire de demande dûment rempli, trois photographies récentes, l’original de l’extrait de naissance du demandeur - ou une déclaration de naissance - et la [traduction] « carte de vaccination de l’extrait de baptême, si disponible » figurent parmi les exigences pour obtenir un COI (ibid.). Les mineurs de moins de 18 ans doivent présenter le passeport d’un de leurs parents; si le passeport du père est présenté, une copie du certificat de mariage enregistré est également nécessaire (ibid.).
Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 1er novembre 2010, un représentant du consulat général des Bahamas à New York a affirmé que si une personne - née aux Bahamas de parents haïtiens, qui y a vécu pendant plusieurs années avant d’avoir 18 ans et qui a des COI expirés datant des années 1980 et 1990 - n’a pas demandé la citoyenneté lorsqu’elle avait de 17 à 18 ans, un COI expiré ne lui donnera pas le droit de revenir aux Bahamas (Bahamas 1er nov. 2010).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.
Références
Bahamas. 4 novembre 2010. Haut-commissariat des Bahamas à Ottawa. Entretien téléphonique avec le haut-commissaire adjoint.
_____. 1er novembre 2010. Bureau du consulat général à New York. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 7 mai 2010. Bahamas Information Services. Lindsay Thompson. « Passport Office Continuing Its Thrust to Better Serve the Public ». <http://www.bahamas.gov.bs/bahamasweb2/home.nsf/vPrint/127CE7A5A907A3D4852577 200041DA3A> [Date de consultation : 4 nov. 2010]
_____. S.d. Ministry of Foreign Affairs. « Passport Application Requirements ». <http://www.bahamas.gov.bs/bahamasweb2/home.nsf/vContentW/AFEDC3A134FC7E7D8 52577AE005FA1D5> [Date de consultation : 4 nov. 2010]
Autres sources consultées
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l’Immigration Department, du Ministry of Foreign Affairs et du Passport Office à Nassau ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Nations Unies – Refworld.