Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

26 octobre 2010

HTI103594.F

Haïti : information sur la signification de la mention HAM faisant partie du numéro des passeports délivrés en 2003

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Plusieurs sources gouvernementales haïtiennes consultées par la Direction des recherches ont affirmé que la mention HAM faisant partie du numéro des passeports délivrés en 2003 signifie que ces passeports ont été délivrés en Haïti (Haïti 8 oct. 2010; Haïti 4 oct. 2010a; ibid. 4 oct. 2010b).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 8 octobre 2010, un représentant de l'Office national d'identification (ONI), organisme responsable de la délivrance des cartes d'identification nationale (CIN) en Haïti (Haïti s.d.), a précisé que dans le code « HAM », les lettres « HA » désignent Haïti tandis que le « M » signifie que le détenteur du passeport est de sexe masculin (Haïti 8 oct. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Haïti. 8 octobre 2010. Office national d'identification (ONI). Entretien téléphonique avec un représentant.

_____. 4 octobre 2010a. Ambassade d'Haïti à Washington. Entretien téléphonique avec la représentante des affaires consulaires.

_____. 4 octobre 2010b. Ambassade d'Haïti à Berlin. Entretien téléphonique avec le représentant des affaires consulaires.

____. S.d. Office national d'identification (ONI). « Mission ». <http:www.oni.gouv.ht/index.html> [Date de consultation : 12 oct. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les représentants des ambassades d'Haïti à Paris et à Bruxelles ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : AlterPresse, États-Unis - Bureau of Consular Affairs, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Forced Migration Online (FMO), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Migrants outre-mer (MOM), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Organisation internationale pour les migrations (OIM), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Radio France internationale (RFI), Réseau des médias francophones (MEDIAF).

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