Hongrie : information sur les types de passeports, y compris sur leur format et leur numérotation, et sur la marche à suivre pour se procurer un passeport (2006-mars 2010)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Le Conseil de l’Union européenne (Consilium) héberge le Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (Public Register of Authentic Identity and Travel Documents Online - PRADO), site visant à [version française du Consilium] « diffuser auprès du public des informations sur les éléments de sécurité présents dans les documents authentiques d’identité et de voyage » (Consilium s.d.a). Le PRADO renferme de l’information sur 14 types de passeports en circulation délivrés par la République de Hongrie (Consilium s.d.b).
Passeports ordinaires
Deux des trois types de passeports ordinaires ont une couverture bleue et auraient respectivement été délivrés pour la première fois le 1er septembre 1998 et le 15 avril 2002 (ibid.). Toutefois, aucune différence précise entre ces deux types de passeports n’est relevée sur le site Internet du PRADO (Consilium 27 nov. 2009a; ibid. 27 nov. 2009b). Le module de Keesing Reference Systems pour la vérification de documents d’identité ne fait pas mention du type de passeport ayant été délivré pour la première fois le 15 avril 2002 et ne renvoie qu’à un seul passeport à couverture bleue (Keesing Reference Systems s.d.a), soulignant qu’il a été délivré pour la première fois en 1998 (ibid. s.d.b). Le troisième type de passeport ordinaire, entré en vigueur le 29 août 2006, a une couverture bourgogne (Consilium s.d.b).
Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 31 mars 2010, le chef de la section consulaire de l’ambassade de la République de Hongrie à Ottawa a expliqué que plusieurs types de passeports ordinaires étaient utilisés par les citoyens hongrois (Hongrie 31 mars 2010). Lorsqu’ils viennent à échéance, les anciens passeports sont remplacés par les nouvelles versions, qui comportent les plus récents éléments de sécurité (ibid.). Par ailleurs, le site Internet de l’ambassade de la République de Hongrie à Londres souligne que [traduction] « [l]es passeports en circulation, y compris la première génération biométrique (couverture rouge) et les passeports non biométriques (couverture bleue), demeurent valides jusqu’à leur date d’échéance » (Hongrie 13 juill. 2009).
Le chef de la section consulaire a déclaré qu’avant le 29 août 2006, les passeports ordinaires délivrés par la République de Hongrie avaient une couverture bleue (Hongrie 31 mars 2010). Il a également affirmé que, depuis cette date, les passeports nationaux ont une couverture bourgogne et sont dotés d’une puce électronique renfermant des données numérisées ainsi que d’une photographie numérique du détenteur (ibid.). De plus, il a mentionné que les passeports à couverture bourgogne délivrés depuis le 28 juin 2009 comprennent, en plus des éléments susmentionnés, les empreintes digitales numérisées du détenteur (ibid.). Il ne semble y avoir aucune différence apparente entre ces différents types de passeports (ibid.). Le site Internet de l’ambassade de la République de Hongrie à Londres fait aussi état du fait que la [traduction] « deuxième génération de passeports électroniques (biométriques) pour les demandeurs âgés de 12 ans ou plus », dans lesquels figurent les empreintes digitales numérisées du détenteur, est entrée en vigueur le 28 juin 2009 (Hongrie 13 juill. 2009).
Le chef de la section consulaire de l’ambassade de Hongrie à Ottawa a ajouté que, comme les ambassades de la République de Hongrie n’ont pas encore la capacité d’intégrer les empreintes digitales numérisées, les passeports qu’elles délivrent n’en comportent pas et ont une période de validité maximale d’un an (Hongrie 31 mars 2010). Hormis la couleur de la couverture, la différence entre les passeports bleus et les passeports bourgogne est leur numérotation (ibid.). Le numéro de l’ancien passeport bleu était formé de deux lettres suivies de six chiffres, alors que celui du nouveau passeport bourgogne comprend deux lettres suivies de sept chiffres (ibid.). Il a déclaré que les passeports ordinaires étaient valides pendant cinq ou dix ans, mais que ceux délivrés actuellement par les ambassades de la République de Hongrie étaient uniquement valides pendant un an en raison des limites techniques mentionnées ci-dessus (ibid.). De même, d’après le site Internet de l’ambassade de la République de Hongrie à Londres, [traduction] « [e]n règle générale, seules les demandes de passeport temporaire peuvent être présentées aux ambassades de la République de Hongrie à l’étranger » (ibid. 13 juill. 2009).
Marche à suivre pour se procurer un passeport
Le chef de la section consulaire de l’ambassade de la République de Hongrie à Ottawa a affirmé que l’ensemble des passeports étaient produits au même endroit, et que les conditions étaient les mêmes pour toutes les demandes (Hongrie 31 mars 2010). Il a également dit que le délai requis pour l’obtention d’un passeport variait selon l’endroit où la demande est présentée (ibid.). À sa connaissance, il existe environ 350 centres gouvernementaux au pays où il est possible de présenter une demande de pièces d’identité; les demandes sont ensuite transférées par voie électronique au bureau central de Budapest (ibid.). Il a expliqué que le traitement des demandes de passeport présentées dans les ambassades exigeait plus de temps, car les ambassades ne sont pas encore branchées au réseau électronique permettant d’effectuer des vérifications dans les bases de données du gouvernement (ibid.). Les demandes doivent donc être remplies sur papier et envoyées à Budapest (ibid.). Il a aussi affirmé qu’une ambassade pouvait délivrer des passeports d’urgence très rapidement dans certaines circonstances, sous réserve qu’il y ait preuve de la situation urgente (ibid.). Les renseignements personnels fournis dans le cadre des demandes de passeport sont comparés électroniquement aux données se trouvant dans diverses bases de données gouvernementales (ibid.). À titre d’exemple, il a expliqué qu’on vérifiait les casiers judiciaires des demandeurs afin de déterminer s’ils ont commis une infraction les rendant inadmissibles (ibid.).
Le site Internet de l’ambassade de la République de Hongrie à Londres fournit davantage de détails sur les demandes de passeport hongrois (Hongrie 13 juill. 2009). Comme les ambassades de la République de Hongrie ne peuvent délivrer que des passeports temporaires jusqu’à ce qu’elles soient en mesure de fabriquer des passeports comportant des empreintes digitales numérisées, l’ambassade de la République de Hongrie à Londres recommande aux demandeurs de présenter leur demande de passeport ordinaire directement au bureau central de délivrance de documents à Budapest (ibid.). L’ambassade précise qu’il faut prendre rendez-vous, par téléphone ou en ligne, pour présenter une demande (ibid.). Un passeport peut être délivré en cinq jours ouvrables si la [traduction] « procédure d’urgence » est choisie (ibid.). Le site Internet de l’ambassade de la République de Hongrie à Londres fournit des détails sur la documentation requise pour toute demande de passeport temporaire présentée à l’ambassade (Hongrie 17 juill. 2009; ibid. 16 juill. 2009). Selon le site Internet, les demandes de passeport peuvent être présentées en personne ou par courrier s’il est [traduction] « excessivement difficile » pour le demandeur de se présenter en personne (ibid. 17 juill. 2009). Si la demande est présentée par courrier, un notaire public autorisé par l’ambassade doit vérifier l’identité et la signature du demandeur (ibid.). L’ambassade souligne que les passeports temporaires sont habituellement délivrés en huit jours ouvrables, mais qu’en cas d’urgence, le délai de traitement est réduit si possible (ibid.).
L’ambassade affirme que les demandeurs doivent présenter une demande de passeport signée et remplie [traduction] « selon l’usage hongrois »; le nom du demandeur doit être exactement le même que celui enregistré auprès de l’État (Hongrie 16 juill. 2009). Deux photographies passeport en couleur portant le nom et la date de naissance du demandeur au verso doivent également être fournies (ibid.). Le passeport échu ou sur le point d’échoir doit aussi être présenté (ibid.). Si le demandeur ne détient aucun passeport valide, il doit soumettre une carte d’identité ou un certificat de nationalité de la Hongrie délivré au cours de la dernière année (ibid.). Si son passeport et sa carte d’identité sont tous deux échus, le demandeur doit remplir et joindre le [traduction] « questionnaire sur la nationalité » (ibid.).
Caractéristiques des passeports
Le site de la société Keesing Reference Systems renferme les détails fournis dans le présent paragraphe concernant les caractéristiques du passeport ordinaire à couverture bleue délivré pour la première fois en Hongrie en 1998 (Keesing s.d.b). Sa période de validité est de deux ans pour les détenteurs âgés de 0 à 4 ans, de cinq ans pour les détenteurs âgés de 4 à 18 ans, de cinq ou de dix ans pour les détenteurs âgés de 18 à 70 ans et de cinq ans pour les détenteurs âgés de plus de 70 ans. La date d’échéance est inscrite sur la carte de données biographiques. Le passeport est un livret de 32 pages (excluant la carte de données biographiques intégrée) mesurant 125 mm sur 88 mm (4,9 po x 3,5 po). Les pages 1 et 2 ainsi que la carte de données biographiques ne sont pas numérotées. Il n’est pas plastifié. Il comprend une photographie protégée à l’aide d’un fond de sécurité. Son numéro est composé de six chiffres, précédés de deux lettres. Ce numéro est poinçonné de la page couverture à la page 16, est imprimé à la page 32 et est inscrit à la machine sur la carte de données biographiques. Le papier renferme des fibres rouges.
On trouve également dans le site de Keesing Reference Systems l’information figurant dans le présent paragraphe concernant les caractéristiques du passeport ordinaire à couverture bourgogne délivré pour la première fois en Hongrie le 29 août 2006 (Keesing s.d.c). Sa période de validité est de deux ans pour les détenteurs âgés de 0 à 4 ans, de cinq ans pour les détenteurs âgés de 4 à 18 ans, de cinq ou dix ans pour les détenteurs âgés de 18 à 70 ans et de cinq ans pour les détenteurs âgés de plus de 70 ans. La date d’échéance est inscrite sur la carte de données biographiques. Le passeport est un livret de 32 pages (excluant la carte de données biographiques intégrée, qui n’est pas numérotée) mesurant 125 mm sur 88 mm (4,9 po x 3,25 po). Il n’est pas plastifié. Il comprend une photographie protégée à l’aide d’un fond de sécurité. Son numéro est composé de sept chiffres, précédés de deux lettres. Ce numéro est tapé à la machine au recto de la carte de données biographiques et gravé au laser au verso. Il est également imprimé sur la page 1 et perforé au laser de la page 1 à la couverture arrière. Il y a un motif de cubes sur la couverture et ce type de passeport est également doté d’une puce sans contact satisfaisant aux exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’OACI est une institution spécialisée des Nations Unies qui coordonne les normes de sécurité internationales en matière d’aviation civile (OACI s.d.).
Selon le PRADO, le passeport d’urgence ou provisoire de 16 pages a une couverture noire et a été délivré pour la première fois le 1er mars 2007 (Consilium 13 avr. 2010). Il est valide pour une période maximale d’un an et, [version française du Consilium] « exceptionnellement, le document peut aussi être établi par saisie manuelle : dans ce cas, il n’autorise que le retour au pays et sa durée de validité ne peut dépasser six mois » (ibid.).
D’après le site de Keesing Reference Systems, les Diplomata Útlevél sont des passeports diplomatiques (Keesing s.d.d), les Külügyi Szolgálati Útlevélsont des passeports de service diplomatique (ibid. s.d.e), les Szolgálati Útlevél sont des passeports de service (ibid. s.d.f) et les Hajós Szolgálati Útlevél sont des passeports de service pour marins (ibid. s.d.g).
Le PRADO renferme de l’information sur les passeports diplomatiques et les passeports de service hongrois. Les Diplomata Útlevél sont verts, mais ceux qui ont été délivrés après le 29 août 2006 sont d’une teinte plus pâle que les précédents, entrés en vigueur le 1er septembre 1998 (Consilium s.d.b). Les Külügyi Szolgálati Útlevél délivrés à partir du 1er septembre 1998 sont bruns alors que ceux délivrés depuis le 29 août 2006 sont bourgogne (ibid.). Les premières versions des Szolgálati Útlevélet des Hajós Szolgálati Útlevél, délivrées à partir du 1er septembre 1998, et les deux versions qui sont entrées en vigueur le 1er novembre 2004 ont une couverture orange (ibid.). La couverture des nouvelles versions de ces types de passeports délivrées à partir du 29 août 2006 est bourgogne (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Conseil de l’Union européenne (Consilium). 13 avril 2010. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « HUN-AP-01001 ». <http://consilium.europa.eu/PRADO/EN/3235/docHome.html> [Date de consultation : 15 avr. 2010]
_____. 27 novembre 2009a. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « HUN-AO-01001 ». <http://www.consilium.europa.eu/prado/EN/2350/docHome.html> [Date de consultation : 8 avr. 2010]
_____. 27 novembre 2009b. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « HUN-AO-01002 ». <http://www.consilium.europa.eu/prado/EN/2561/docHome.html> [Date de consultation : 8 avr. 2010]
_____. S.d.a. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « About Us ». <http://www.consilium.europa.eu/prado/EN/aboutUs.html> [Date de consultation : 8 avr. 2010]
_____. S.d.b. Registre public en ligne de documents authentiques d’identité et de voyage (PRADO). « Search by Issuing Country: HUN - Hungary ». <http://www.consilium.europa.eu/prado/EN/categories/HUN/A/resultBy CountryCategory.html> [Date de consultation : 8 avr. 2010]
Hongrie. 31 mars 2010. Ambassade de la République de Hongrie à Ottawa. Entretien téléphonique avec le chef de la section consulaire.
_____. 17 juillet 2009. Ambassade de la République de Hongrie à Londres. « About Temporary Hungarian Passports ». <http://www.mfa.gov.hu/kulkepviselet/UK/en/en_Konzuliinfo/temporary _hun_passport.htm> [Date de consultation : 8 avr. 2010]
_____. 16 juillet 2009. Ambassade de la République de Hongrie à Londres. « Applying for a Hungarian Passport ». <http://www.mfa.gov.hu/kulkepviselet/UK/en/en_Konzuliinfo/ application_for_hungarian_passport.htm> [Date de consultation : 8 avr. 2010]
_____. 13 juillet 2009. Ambassade de la République de Hongrie à Londres. « Changes to the Passport Application Process as of 28 June 2009 ». <http://www.mfa.gov.hu/kulkepviselet/UK/en/en_Konzuliinfo/important _note_passport_applications.htm> [Date de consultation : 8 avr. 2010]
Keesing Reference Systems. S.d.a. « Hungary - HUN - National Passports ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 6 avr. 2010]
_____. S.d.b. « Hungary - HUN - National Passports: Cover (P2) ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 6 avr. 2010]
_____. S.d.c. « Hungary - HUN - National Passports: Cover (P3) ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 6 avr. 2010]
_____. S.d.d. « Hungary - HUN- Diplomatic Passport: Cover (D1) ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 9 avr. 2010]
_____. S.d.e. « Hungary - HUN- Diplomatic Service Passports: Cover (D2) ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 9 avr. 2010]
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_____. S.d.g. « Hungary - HUN- Service Passport for Seamen: Cover (N1) ». <http://www.documentchecker.com/rdo.dll/id> [Date de consultation : 9 avr. 2010]
Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). S.d. « Strategic Objectives of ICAO ». <http://www.icao.int/icao/en/strategic_objectives.htm> [Date de consultation : 9 avr. 2010]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Ambassade de la République de Hongrie à Ottawa, Embassy of Hungary in Washington, Hongrie - Ministry of Foreign Affairs, The Honorary Consulate General of the Republic of Hungary in British Columbia. </p>