Palestine/États-Unis : information sur le renouvellement des titres de voyage des Palestiniens se trouvant aux États-Unis; information indiquant si le contrôle de la bande de Gaza par le Hamas a une incidence sur le renouvellement
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 12 décembre 2009, une représentante du Centre de ressources BADIL pour le droit à la résidence et le droit des réfugiés palestiniens (BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights), organisation palestinienne à but non lucratif de Bethléem luttant pour la protection et la promotion des droits des Palestiniens déplacés, a déclaré que les Palestiniens séjournant aux États-Unis (É.-U.) ne pouvaient pas y renouveler les titres de voyage que leur avait délivrés l’Autorité palestinienne. Selon la représentante de BADIL, aucun bureau de représentation de la Palestine à l’étranger ne peut renouveler ces documents, que ce soit aux É.-U. ou ailleurs (BADIL 12 déc. 2009). On peut lire la même information sur le site Internet du bureau de représentation de la Palestine aux É.-U. et celui du bureau en Irlande, c’est-à-dire qu’aucune demande de renouvellement de passeport ne peut être présentée à ces bureaux (PLO Mission to the United States s.d.; General Delegation of Palestine in Ireland s.d.). Les passeports doivent être envoyés en Palestine pour être renouvelés (BADIL 12 déc. 2009; PLO Mission to the United States s.d.; General Delegation of Palestine in Ireland s.d.).
Cependant, des sources soulignent qu’une personne peut donner à un ami ou à un membre de sa famille une [traduction] « procuration spéciale », afin que ce dernier puisse demander le renouvellement du passeport en son nom auprès d’un des bureaux du ministère de l’Intérieur palestinien, en Cisjordanie, sur le territoire palestinien (BADIL 12 déc. 2009; PLO Mission to the United States s.d.; General Delegation of Palestine in Ireland s.d.). La représentante de BADIL ne mentionne que les membres de la famille comme exemple de personnes pouvant agir à titre de représentants (BADIL 12 déc. 2009), alors que selon les sites Internet des bureaux de représentation de la Palestine, une procuration peut également être accordée à des amis (PLO Mission to the United States s.d.; General Delegation of Palestine in Ireland s.d.).
D’après la représentante de BADIL, ce n’est pas parce que le Hamas contrôle la bande de Gaza que les Palestiniens ne peuvent pas renouveler leur titre de voyage à l’étranger (BADIL 12 déc. 2009). Elle affirme plutôt que les Palestiniens ne peuvent pas renouveler leurs titres de voyage à l’étranger car Israël doit approuver toute demande de titre de voyage à un Palestinien avant qu’il ne soit délivré par l’Autorité palestinienne (ibid.). Le U.S. Committee for Refugee and Immigrants (USCRI), organisation non gouvernementale de défense des réfugiés et des migrants internationaux, souligne également que l’Autorité palestinienne doit obtenir l’autorisation d’Israël avant de délivrer les cartes d’identité requises pour acquérir un titre de voyage international (USCRI 2009). Le World Refugee Survey 2008 publié par l’USCRI signale aussi que [traduction] « les réfugiés ayant résidé à l’extérieur des territoires [occupés] pendant plus de trois ans ne peuvent pas obtenir de [carte d’identité délivrée par Israël] » (USCRI 2008).
Selon certains médias, les autorités palestiniennes en Cisjordanie auraient confisqué le passeport de certaines personnes vivant dans la bande de Gaza, de manière à faire pression sur le Hamas, qui contrôle cette région (Jerusalem Post 1er juill. 2009; AP 21 août 2008). De plus, l’agence de presse Associated Press (AP) affirme qu’en mars 2008, le Hamas a interdit aux résidents de la bande de Gaza de présenter leur demande de passeport par courrier à l’Autorité palestinienne de Cisjordanie, soutenant que lui seul devrait délivrer les documents fournis par la Cisjordanie aux Gazaouis (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Associated Press. (AP). 21 août 2008. Ibrahim Barzak. « Long-suffering Gazans Deprived of Passports by Palestinians Power Struggle ». (Factiva)
BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights. 12 décembre 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice.
General Delegation of Palestine in Ireland. S.d. « Consular Services ». <http://www.gdp.ie/consular.html> [Date de consultation : 15 déc. 2009]
Jerusalem Post. 1er juillet 2009. Bassem Eid. « The Cost of Corruption ». <http://www.jpost.com/servlet/Satellite?cid=1246443695537&pagename=Jhttp://www.jpost.com/servlet/JPArticle/ShowFull> [Date de consultation : 4 déc. 2009]
Palestine Liberation Organization (PLO) Mission to the United States. S.d. « Passport Renewal & Special Power of Attorney ». <http://www.plomission.us/consularaff.html> [Date de consultation : 26 nov. 2009]
U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI). 2009. « Country Report: Israeli-occupied Territories ». World Refugee Survey 2009. <http://www.worldrefugeesurvey.org/index.php?title=Israeli_Occupied_Territories> [Date de consultation : 31 déc. 2009]
_____. 2008. « Country Report: Israeli-occupied Territories ». World Refugee Survey 2008. <http://www.refugees.org/countryreports.aspx?id=2149> [Date de consultation : 31 déc. 2009]
Autres sources consultées
Sources orales : Le directeur du Palestinian Human Rights Monitoring Group (PHRMG) a fourni le lien vers un article qu’il a rédigé.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, États-Unis - Department of State, Human Rights Watch, Palestinian Human Rights Monitoring Group (PHRMG), Israel/Palestine Center for Research and Information (IPCRI).