Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

27 avril 2010

PSE103459.EF

Palestine : information sur la Brigade des martyrs d’Al-Aqsa en Cisjordanie, ses activités, ses sources de financement et sa réaction lorsqu’une personne refuse d’acquitter le paiement exigé par la Brigade; information indiquant si elle accuse les Palestiniens de collaborer avec Israël s’ils refusent de verser des pots-de-vin; le cas échéant, information sur la fréquence de ces allégations, la façon dont elle fait connaître les collaborateurs et les mesures qu’elle prend envers les présumés collaborateurs (janvier 2008-avril 2010)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

La Brigade des martyrs d’Al-Aqsa (BMAA) est aussi connue sous les noms de Groupe des martyrs de l’intifada d’Al-Aqsa, Brigades d’al-Aqsa, Groupe des martyrs d’al-Aqsa, le bataillon des martyrs d’al-Aqsa et Milices armées des bataillons des martyrs d’Al-Aqsa (Canada 3 avr. 2003). Selon le site Internet du Centre national de lutte contre le terrorisme (National Counterterrorism Center - NCTC), organisation gouvernementale des États-Unis travaillant à la collecte et à l’analyse du renseignement sur le terrorisme (É.-U. 13 févr. 2009), la BMAA est un groupe composé d’une quantité inconnue de petites cellules autonomes qui se sont formées au début du deuxième soulèvement des Palestiniens, aussi appelé l’intifada d’Al-Aqsa, en septembre 2000 (É.-U. s.d.). Le Conseil des relations étrangères (Council on Foreign Relations - CFR) qualifie ce groupe de [traduction] « réseau de milices cisjordaniennes » et signale qu’il est affilié à la section Fatah de l’ancien chef de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), Yasser Arafat; il est toutefois difficile de savoir si la BMAA obéit encore aux ordres du Fatah depuis que Yasser Arafat n’est plus chef (2 avr. 2008). Selon le NCTC, la BMAA a pour objectif le retrait des soldats et des colons israéliens de la Cisjordanie, et la constitution d’un État palestinien conforme à l’idéologie nationaliste laïque du Fatah (É.-U. s.d.). La BMAA serait plus active dans la bande de Gaza, mais préparerait et mènerait également des attaques en Israël et en Cisjordanie (ibid.).

Le NCTC fait observer que la BMAA utilisait au départ des armes légères lors de ses attaques, mais qu’en 2002, ses membres ont commencé à se livrer à des attentats suicides à la bombe en Israël; à la suite d’un attentat à la bombe en mars 2002, les États-Unis ont déclaré la BMAA [traduction] « organisation terroriste étrangère » (ibid.; É.-U. avr. 2009, 286). Le Canada a officiellement classé le groupe comme [version française de la Gazette du Canada] « entité terroriste » le 3 avril 2003 (Canada 3 avr. 2003).

Selon un article paru dans Al-Sharq al-Awsat, un haut dirigeant de la BMAA affirme que le groupe reçoit des [traduction] « centaines de milliers de dollars » de la part du Hezbollah (9 oct. 2008). Le Département d’État des États-Unis (É.-U.) signale que l’Iran octroie de l’aide à la BMAA [traduction] « généralement par l’entremise de passeurs du Hezbollah » (avr. 2009, 287).

En 2007 et en 2008, plus de 200 membres de la BMAA en Cisjordanie ont participé à un programme d’amnistie dirigé conjointement par Israël et l’Autorité palestinienne, dans le cadre duquel les militants ont convenu de mettre fin à la violence anti-israélienne et de remettre leurs armes (É.-U. s.d.). En août 2009, le programme était toujours [traduction] « précaire » (ibid.). Un article paru dans Haaretz le 15 septembre 2008 soutient que la BMAA a été [traduction] « pratiquement dissoute, et que la plupart de ses membres ont rejoint les rangs des forces de sécurité de l’Autorité palestinienne ». D’après un article publié dans le Al-Ahram Weekly le 6 janvier 2009, l’Autorité palestinienne a presque totalement dissout la BMAA.

Un article paru dans le Jerusalem Post fait état du meurtre d’un rabbin dans le nord de la Cisjordanie par trois anciens membres de la BMAA, qui ont été tués par l’armée israélienne deux jours plus tard à Naplouse (8 janv. 2010). Un article de FoxNews présente les trois militants comme des [traduction] « membres de longue date » de la BMAA (26 déc. 2009).

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur la BMAA en Cisjordanie, en particulier sur les pots-de-vin et la question de savoir si la BMAA prend des mesures contre les présumés collaborateurs.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

References

Al-Ahram Weekly [le Caire]. 6 janvier 2009. Khaled Amayreh. « Another Awful Year ». <http://weekly.ahram.org.eg/print/2009/928/re1.htm> [Date de consultation : 30 mars 2010]

Al-Sharq al-Awsat [en arabe]. 9 octobre 2008. Kifah Zibun. « Palestinian Leader Admits Getting Financial Support from Hezbollah ». (BBC Monitoring Middle East 10 oct. 2008/Factiva)

Canada. 3 avril 2003. Gazette du Canada. « Regulations Amending the Regulations Establishing a List of Entities ». <www.gazette.gc.ca/archives/p2/2003/2003-04-03-x/html/sor-dors127-eng.html> [Date de consultation : 6 avr. 2010]

Council on Foreign Relations (CFR). 2 avril 2008. Holly Fletcher. « Al-Aqsa Martyrs Brigade ». <http://www.cfr.org/publication/9127/alaqsa_martyrs_brigade.html> [Date de consultation : 16 avr. 2010]

États-Unis (É.-U.). Avril 2009. Department of State. « Al-Aqsa Martyrs Brigade ». Country Reports on Terrorism 2008. <www.state.gov/s/ct/rls/crt/2008/122449.htm> [Date de consultation : 16 avr. 2010]

_____. 13 février 2009. National Counterterrorism Center (NCTC). « What We Do ». <www.nctc.gov/about_us/what_we_do.html> [Date de consultation : 8 avr. 2010]

_____. S.d. National Counterterrorism Center (NCTC). « Al-Aqsa Martyrs Brigade ». <http://www.nctc.gov/site/groups/al aqsa.html> [Date de consultation : 1er avr. 2010]

FoxNews. 26 décembre 2009. « Six Palestinians Killed in Israeli Raids Year After War Ends ». <http://www.foxnews.com/world/2009/12/26/palestinians-killed-israeli -raids-year-war-ends> [Date de consultation : 1er avr. 2010]

Haaretz. 15 septembre 2008. Avi Issacharoff. <www.bicom.org.uk/news/comment-and-opinion/avi-issacharoff---15-09-2008> [Date de consultation : 16 avr. 2010]

Jerusalem Post. 8 janvier 2010. Ya'aqov Katz. « Israel Believes Iran, Hezbollah Forging Fatah Terror Splinter Group ». (BBC Monitoring Middle East 8 janv. 2010/Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : L’Association for Civil Rights in Israel (ACRI), l’Institute for Palestine Studies à Washington et l’Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories (B'Tselem) n’ont pas répondu aux demandes d’information dans les délais voulus.

Site Internet, y compris : Al-Jazeera, Al-Quds Center for Political Studies, Alternative Information Center (AIC), Amnesty International (AI), Association for Civil Rights in Israel (ACRI), BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Begin-Sadat Center for Strategic Studies (BESA), Britain Israel Communications and Research Centre (BICOM), Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Freedom House, Human Rights First, Human Rights Watch, Institut de recherche des médias du Moyen-Orient (MEMRI), International Middle East Media Center (IMEMC), Israel-Palestine Center for Research and Information (IPCRI), Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories (B'Tselem), Middle East Review of International Affairs (MERIA), Middle East Online, Minority Rights Group (MRG), Nations Unies - Réseaux d’information régionaux intégrés (IRIN), OneWorld.net, Palestinian Human Rights Monitoring Group (PHRMG), Réseau euro-méditérranéen des droits de l’homme, Washington Report on Middle East Affairs, YNetNews.



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