Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

19 mai 2010

ZZZ103494.F

Nigéria/Cameroun : information sur le Mouvement pour l'autodétermination de Bakassi (Bakassi Movement for Self-Determination – BAMOSD), y compris son président et les autres hauts dirigeants entre 2002 et 2003, son objectif et ses méthodes d'action; information indiquant s'il a des liens avec des organisations violentes ou s'il est directement impliqué dans des actes violents; les principaux évènements auxquels il a pris part entre 2002 et 2008; description de la carte de membre
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Créé en 2006, le Mouvement pour l'autodétermination de Bakassi (Bakassi Movement for Self-Determination – BAMOSD) lutte pour obtenir l'indépendance de Bakassi, un territoire situé entre le Nigéria et le Cameroun (Heidelberg Institute for International Conflict Research 2009, 23; voir aussi MRG s.d.). Le journal de Lagos This Day présente comme chef du BAMOSD en 2006 Tony Ene Asuquo, qui aurait perdu la vie dans un accident de la route en août 2006 (18 août 2006). Un autre journal de Lagos, The Punch, a présenté en août 2006 Emmanuel Asuquo comme un des chefs du BAMOSD et comme le président de l'Association nationale des étudiants de Bakassi (National Association of Bakassi Students), une section jeunesse du BAMOSD (16 août 2006). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur d'autres dirigeants du BAMOSD.

En ce qui a trait aux principaux évènements auxquels a pris part le BAMOSD, sans fournir des renseignements sur les méthodes d'action privilégiées, des sources consultées par la Direction des recherches ont publié des informations faisant état de la déclaration d'indépendance de Bakassi rédigée par le BAMOSD (The Post 31 juill. 2008; BBC 11 août 2006). Évoquant les renseignements publiés par le quotidien de Lagos Sunday Vanguard, un article publié le 31 juillet 2008 par The Post, un des quotidiens du Cameroun, souligne que la décision de faire l'indépendance de Bakassi aurait été prise lors d'une réunion tenue le 2 juillet 2006 à Yenagoa, dans l'État nigérian de Bayelsa; la ville d'Akwa Obutong était choisie pour être la capitale de la nouvelle république. Un article publié par Afrik.com le 8 septembre 2008 a signalé que le chef Tony Ene aurait bénéficié du soutien de plusieurs chefs traditionnels nigérians originaires de Bakassi pour déclarer l'indépendance de Bakassi et contester l'accord de Greentree devant la Haute Cour fédérale d'Abuja. D'après un chercheur en histoire cité par Inter Press Service (IPS), l'Accord du 12 juin 2006 de Greentree a légitimé le processus du transfert d'autorité sur la péninsule de Bakassi pour le Cameroun (IPS 28 oct. 2008; Ngwane 9 avr. 2010). Cet accord, qui a été signé grâce à la médiation des Nations Unies, se voulait la mise en application de l'arrêt du 10 octobre 2002 de la Cour internationale de justice (CIJ) reconnaissant la souveraineté du Cameroun sur Bakassi (IPS 28 oct. 2008; RNW 13 août 2008; Ngwane 9 avr. 2010; Nations Unies 25 août 2008).

En ce qui concerne les liens du BAMOSD avec d'autres mouvements, des sources consultées par la Direction des recherches affirment que dans la lutte pour obtenir l'indépendance de Bakassi, le BAMOSD aurait conclu une alliance avec des organisations telles que le Mouvement pour l'émancipation du Delta du Niger (Movement for the Emancipation of the Niger Delta - MEND) (Heidelberg Institute for International Conflict Research 2009, 29) et l'Organisation du peuple du Sud-Cameroun (Southern Cameroons Peoples Organisation - SCAPO) (The Post 31 juill. 2008). Selon l'Associated Press (AP), les militants du MEND « mènent des actions violentes depuis janvier 2006 » (AP 19 déc. 2009).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur les cartes de membre du BAMOSD.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrik.com. 8 septembre 2008. Djat Mpayon. « Les Bakassi Boys font règner la terreur ». <http://www.afrik.com/article15089.html> [Date de consultation : 11 mai 2010]

Associated Press (AP). 19 décembre 2009. « Nigeria : le MEND revendique une attaque sur un oléaduc ». (Cyberpresse) <http://www.cyberpresse.ca/international/afrique/200912/19/01-932621 -nigeria-le-mend-revendique-une-attaque-sur-un-oleoduc.php> [Date de consultation : 18 mai 2010]

British Broadcasting Corporation (BBC). 11 août 2006. « Nigerian Troops Leaving Bakassi ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/4783209.stm> [Date de consultation : 11 mai 2010]

This Day [Lagos]. 18 août 2006. Gboyega Akinsanmi. « Nigeria: Bakassi Leader Dies in Auto Accident ». <http://allafrica.com/stories/200608180465.html> [Date de consultation : 12 mai 2010]

Heidelberg Institute for International Conflict Research, University of Heidelberg. 2009. Conflict Barometer 2009: Crises - Wars - Coups d'État - Negociations - Mediations - Peace Settlements. 18th Annual Conflict Analysis. <http://www.hiik.de/en/konfliktbarometer/pdf/ConflictBarometer_2009. pdf> [Date de consultation : 13 mai 2010]

Inter Press Service (IPS). 28 octobre 2008. Raphaël Mvogo. « Cameroun-Nigéria : les attaques sur Bakassi, un obstacle à la normalisation? ». <http://ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=5091> [Date de consultation : 11 mai 2010]

Minority Rights Group International (MRG). S.d. « Cameroon Overview ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. <http://www.minorityrights.org/?lid=5493> [Date de consultation : 11 mai 2010]

Nations Unies. 25 août 2008. Département de l'information. « Le Secrétaire général déclare que l'accord de Greentree, conclu par le Cameroun et le Nigéria, représente "un triomphe pour l'État de droit" ». (SG/SM/11745AFR/1737) <http://www0.un.org/News/fr-press/docs/2008/SGSM11745.doc.htm>> [Date de consultation : 18 mai 2010]

Ngwane, George. 9 avril 2010. Peace and Conflit Monitor, University for Peace. « Reflections on Track II Peace Building: Case of Bakassi Peninsula in Cameroon ». <http://www.monitor.upeace.org/printer.cfm?id_article=708> [Date de consultation : 11 mai 2010]

The Post [Buea, Cameroun]. 31 juillet 2008. Azore Opio et Francis Tim Mbom. « Rebels Declare "Independence" of Bakassi ». (Allafrica.com) <http://allafrica.com/stories/200808010037.html> [Date de consultation : 18 mai 2010]

The Punch [Lagos]. 16 août 2006. Ibanga Isine, Senan John Murray, Ofonime Umanah et Chukwudi Akasike. « Gendarmes Terrorise Nigerian Fishermen in Bakassi ». <http://www.punchng.com/Articl.aspx?theartic=Art200608164392254> [Date de consultation : 11 mai 2010]

Radio Nederland Wereldomroep (RNW). 13 août 2008. Thijs Bouwknegt. « Nigeria to Hand over Bakassi to Cameroon ». <http://static.rnw.nl/migratie/www.rnw.nl/internationaljustice/courts/ICJ/080813-nigeria-cameroon-redirected> [Date de consultation : 12 mai 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le Centre d'information des Nations Unies (CINU) à Yaoundé ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrol News, Agence France-Presse (AFP), États-Unis - Department of State, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Le Figaro [Paris], Freedom House, InfoSud Belgique (InfoSud), Internationale de l'Éducation (IE), L'International Magazine, Le Monde [Paris], Organisation internationale de la francophonie (OIF), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Organisation de la presse africaine (African Press Organization - APO), Presse de la nation [Douala], Réseau des médias francophones (MEDIAF), Reuters, Voice of America (VOA).



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