Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Des sources affirment que le Parti démocratique populaire (Halkın Demokrasi Partisi – HADEP) n’a pas poursuivi ses activités de manière non officielle après qu’il eut été déclaré interdit par la cour constitutionnelle de la Turquie en mars 2003 (professeur adjoint, Loyola 23 févr. 2010; professeure adjointe, SFSU 23 févr. 2010; HADEP 22 févr. 2010). Selon deux sources universitaires, la majorité des membres du HADEP est devenue membre du Parti populaire démocratique (Demokratik Halk Partisi – DEHAP) et, par la suite, du Parti de la société démocratique (Demokratik Toplum Partisi – DTP) (professeur adjoint, Loyola 23 févr. 2010; professeure adjointe, SFSU 23 févr. 2010). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 23 février 2010, un professeur adjoint de sciences politiques à l’université Loyola de Chicago, spécialiste de la politique kurde en Turquie, a déclaré qu’il n’y avait pas eu de divisions importantes à la suite de l’interdiction du HADEP; mis à part les 46 membres du HADEP qui se sont vu interdire toute activité politique pendant cinq ans (voir aussi RFE/RL 13 mars 2003), le noyau de partisans de ce parti a poursuivi ses activités politiques au sein du DEHAP et, plus tard, du DTP. Des sources signalent que le HADEP n’aurait organisé aucune activité après son interdiction; c’est plutôt le DEHAP qui a pris la relève à cet égard (professeur adjoint, Loyola 23 févr. 2010; professeure adjointe, SFSU 23 févr. 2010; HADEP 22 févr. 2010).
Lorsque le HADEP a été interdit, la cour a permis au gouvernement de la Turquie de s’approprier les biens du parti (professeur adjoint, Loyola 23 févr. 2010; RFE/RL 13 mars 2003; HADEP 22 févr. 2010). Lors d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 22 février 2010, l’ancien coordonnateur de la Division des relations internationales du HADEP a affirmé que ce parti, comme d’autres partis kurdes, louait habituellement les locaux qu’il occupait; dans un certain nombre de cas, le DEHAP a loué les bureaux ou les immeubles que le HADEP avait loués auparavant, car les gens savaient déjà où ils étaient situés. Les deux universitaires ont eux aussi dit que la plupart des bureaux et des immeubles du HADEP ont été occupés par le DEHAP après l’interdiction (professeur adjoint, Loyola 23 févr. 2010; professeure adjointe, SFSU 23 févr. 2010). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 23 février 2010, une professeure adjointe de sciences politiques à l’université d’État de San Francisco (San Francisco State University – SFSU) a précisé que le DEHAP utilisait les mêmes bureaux que le HADEP à Ankara et à Diyarbakir (professeure adjointe, SFSU 23 févr. 2010). L’ancien coordonnateur de la Division des relations internationales du HADEP a également souligné que l’immeuble dans lequel se trouvait le bureau central du HADEP à Ankara a été ultérieurement occupé par le DEHAP, puis par le DTP, et enfin par le Parti pour la paix et la démocratie (Bariş ve Demokrasi Partisi – BDP) (HADEP 22 févr. 2010).
D’après des sources, les gens confondaient parfois les noms ou les acronymes HADEP et DEHAP (professeur adjoint, Loyola 23 févr. 2010; professeure adjointe, SFSU 23 févr. 2010; HADEP 22 févr. 2010). Le professeur adjoint de l’université Loyola de Chicago a affirmé qu’étant donné la fréquence avec laquelle les partis nationalistes kurdes sont interdits en Turquie, il se peut que les gens continuent d’utiliser les noms des partis interdits lorsqu’ils parlent des nouveaux partis (professeur adjoint, Loyola 23 févr. 2010). L’ancien coordonnateur de la Division des relations internationales du HADEP a aussi fait observer que bon nombre de partisans ont continué à utiliser l’ancien nom ou acronyme de manière non officielle puisqu’il leur est familier et que les noms et acronymes des nouveaux partis étaient semblables (HADEP 22 févr. 2010). La professeure adjointe de la SFSU a soutenu que bien que les gens confondent parfois les acronymes DEHAP et HADEP, ils utilisent en général DEHAP (professeure adjointe, SFSU 23 févr. 2010). Elle a souligné que les gens ont l’habitude de voir les noms des partis changer en raison de la fréquence des interdictions et que le HADEP lui-même a été créé à partir d’autres partis interdits (ibid.). Elle a ajouté que les gens utilisaient occasionnellement, quoique rarement, le nom HADEP pour faire allusion aux partis pro-kurdes de façon plus générale (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Halkın Demokrasi Partisi (HADEP). 22 février 2010. Entretien téléphonique avec l’ancien coordonnateur de la Division des relations internationales.
Professeur adjoint de sciences politiques, Loyola University Chicago. 23 février 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Professeure adjointe de sciences politiques, San Francisco State University (SFSU). 23 février 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 13 mars 2003. Jean-Christophe Peuch. « Turkey: Court Ruling Over Kurdish Group Could Embarrass Ruling Party ». <http://www.rferl.org/articleprintview/1102506.html> [Date de consultation : 23 févr. 2010]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Conseil de l’Europe, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Freedom House, Human Rights Watch, International Crisis Group, Kurdish Human Rights Project, Nations Unies – Refworld.