Pérou : information sur la situation des femmes et des hommes homosexuels ainsi que sur les moyens de protection offerts aux victimes de mauvais traitements
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Un article publié par le site de nouvelles Andean Air Mail & Peruvian Times signale qu'au Pérou, l'homosexualité est considérée comme [traduction] « une tare par sa nature même et souvent comme une maladie » (15 mai 2009). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches en mars 2010, une représentante de l'Institut Runa pour le développement et les études sur le genre (Instituto Runa de Desarrollo y Estudios sobre Género), un organisme privé qui cherche à promouvoir le développement intégral de la société péruvienne (Instituto Runa s.d.), explique qu'une personne qui affiche une orientation sexuelle [traduction] « non normative s'expose à des situations dangereuses et à la perte de la considération sociale ». Un rapport élaboré conjointement par le Réseau péruvien de lesbiennes, gays, bisexuels et trans (LGBT) (Red Peruana trans, lesbianas, gays y bisexuales - TLGB) et le Centre de promotion et de défense des droits sexuels et reproductifs (Centro de Promoción y Defensa de los Derechos Sexuales y Reproductivos - PROMSEX) signale qu'en 2008, des actes de violence ont été commis par la police nationale du Pérou (Policía Nacional del Perú - PNP) de même que par des membres de diverses collectivités de différentes régions du pays, ce qui [traduction] « montre que la discrimination et les préjugés envers les LGBT sont enracinés dans les pratiques culturelles » (2009, 88).
Bien que l'homosexualité soit légale au Pérou (ILGA mai 2009, 48), les Country Reports on Human Rights Practices for 2008 du Département d’État des États-Unis signalent que les homosexuels [traduction] « se heurtent à de la discrimination ainsi qu'à du harcèlement de façon importante » (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Selon des données fournies par le Mouvement homosexuel de Lima (Movimiento Homosexual de Lima - MHOL) citées dans un article paru en juillet 2009, 6 personnes auraient été tuées à Lima en raison de leur orientation sexuelle au cours des mois de mai et juin 2009 (La República 12 juill. 2009). Toujours selon les données fournies par le MHOL, 40 personnes auraient été tuées pour la même raison au cours des mois d'avril, mai et juin 2009 (Universo Gay 15 juill. 2009).
D'après une publication de la Commission internationale de défense des droits des gays et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC), la loi 29356 a été adoptée le 12 mai 2009 afin d'établir le nouveau code disciplinaire de PNP (27 mai 2009). La loi prévoit la suspension immédiate et indéfinie (Andean Air Mail & Peruvian Times 15 mai 2009) ou le congédiement des agents de police qui entretiennent des relations homosexuelles (IGLHRC 27 mai 2009).
Toutefois, un article publié par un quotidien de Lima, La República, souligne que le tribunal constitutionnel (Tribunal Constitucional) a rejeté [traduction] « l'intolérance et l'homophobie qui se dégagent des règlements internes des forces armées et de la police » (10 déc. 2009). Le tribunal a soutenu que le fait d'être homosexuel n'empêchera plus personne de suivre une carrière policière ou militaire au Pérou et que [traduction] « l'orientation sexuelle ne peut pas être un préalable ou une condition qui détermine la capacité ou l'aptitude professionnelle » (La República 10 déc. 2009).
Protection offerte aux victimes
D'après la représentante de l'Institut Runa, il n'existerait pas de politiques pour protéger la population homosexuelle victime de violence (Instituto Runa 15 mars 2010). Selon les Country Reports for 2009, il n'existerait pas de loi contre la discrimination basée sur l'orientation sexuelle (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6).
Un article publié par Universo Gay, un portail espagnol pour les gais, lesbiennes, transsexuels et bisexuels (s.d.), signale que des représentants du collectif des LGBT du Pérou (colectivo de lesbianas, gays, transexuales y bisexuales de Perú - LGTB) a dénoncé [traduction] « l'indifférence du gouvernement » à l'égard de leurs droits et a exigé l'établissement d'une loi visant à prévenir, à sanctionner et à éliminer la discrimination et la violence basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (Universo Gay 15 juill. 2009). Ils ont de plus réclamé que les cas de violence fondés sur l'orientation sexuelle, la race ou la religion soient reconnus dans le code pénal (código penal) comme des [traduction] « crimes de haine » (ibid.; voir aussi La República 12 juill. 2009). Un article paru le 14 décembre 2009 sur le site Internet du Réseau péruvien LGBT a signalé qu'un projet de loi, qui définit les crimes de haine, incluant les crimes fondés sur l'orientation ou l'identité sexuelles, ainsi que les sanctions relatives à ceux-ci, a été déposé à la Commission de la justice et des droits de la personne (Comisión de Justicia y Derechos Humanos) du Congrès de la République (Congreso de la República) par un député de l'Alliance parlementaire (Alianza Parlamentaria). Selon un article de La República, l'un des objectifs du MHOL est d'amener le gouvernement de l'État à adopter une loi pour l'égalité et la non-discrimination (Ley de Igualdad y No discriminación) qui garantisse aux personnes LGBT la reconnaissance de leurs droits comme citoyens péruviens (12 juill. 2009). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information au sujet de cette loi.
La représentante de l'Institut Runa a par ailleurs affirmé que plusieurs règlements pour l'élimination de la discrimination ont été établis, et ce, dans diverses régions du pays (Instituto Runa mars 2010; Raíz 2.0 févr. 2010, 4) : les règlements de certaines municipalités du district de Jesús Nazareno et des provinces d'Huamanga, de Sullana, de Chanchamayo et d'El Callao interdisent la discrimination basée sur l'orientation sexuelle (Instituto Runa mars 2010). De plus, les gouvernements régionaux d'Abancay et de Loreto auraient approuvé des règlements qui interdisent la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Andean Air Mail & Peruvian Times. 15 mai 2009. « No Gay Police in Peru: Homosexuals Barred from the Police Force ». <http://www.peruviantimes.com/no-gay-police-in-peru-homosexuals-barred-from-the-police-force> [Date de consultation : 8 mars 2010]
États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Peru ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2009/wha/136123.htm> [Date de consultation : 6 avril 2010]
_____. 25 février 2009. Department of State. « Peru ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2008/wha/119170.htm> [Date de consultation : 22 mars 2010]
Instituto Runa de Desarrollo y Estudios sobre Género. Mars 2010. Communication écrite envoyée par une représentante.
_____. s.d. « ¿Quiénes somos? ». <http://www.runa.org.pe/runa/index.htm> [Date de consultation : 10 mars 2010]
International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 27 mai 2009. « Perú: Protest Discriminatory New Law to Ban Gay Police ». <http://www.iglhrc.org/cgi-bin/iowa/article/takeaction/globalactionalerts/911.html> [Date de consultation : 8 mars 2010]
International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2009. Daniel Ottosson. State-Sponsored Homophobia. A World Survey of Laws Prohibiting Same Sex Activity Between Consenting Adults. <http://ilga.org/statehomophobia/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2009.pdf> [Date de consultation : 3 nov. 2009]
Raíz 2.0. Février 2010. Reporte Anual de Derechos Humanos de las Personas Lesbianas, Gays, Trans y Bisexuales en el Perú 2009. Boletín Diversidad. <http://reporte2009.googlegroups.com/web/2009%20REPORTE%20ANUAL%20DDHH%20LGTB%20EN%20EL%20PERU.pdf?gda=9_98uXoAAABsOa0253QhG7SLTwnzsf3vJjK0liM5TgjEiAtufKV3aNZKcQK8ztm8Z VzBh0iNGfznVaR1Yws4kMvLOMrzBm3KTBxeVIOjhzQLudpisQtFBmpxllLKPl3FN1-UtYtnUliBHaZYxpZL7nn8tc0oTR2F_e3Wg0GnqfdKOwDqUih1tA&hl=es> [Date de consultation : 22 mars 2010]
Red Peruana de Trans, Lesbianas, Gays y Bisexuales (Red Peruana TLGB). 14 décembre 2009. Jorge. « Congresista peruano presenta proyecto de ley contra crimenes de odio ». <<http://www.redperuanatlgb.com/index.php?option=com_content&task=view&id=490&Itemid=36> [Date de consultation : 8 mars 2010]
Red Peruana de Trans, Lesbianas, Gays y Bisexuales (Red Peruana TLGB) et Centro de Promoción y Defensa de los Derechos Sexuales y Reproductivos (PROMEX). 2009. Informe anual sobre derechos humanos de personas trans, lesbianas, gays y bisexuales en el Perú 2008. <http://www.redperuanatlgb.com/documentos/informeDHlow.pdf> [Date de consultation : 22 mars 2010]
La República. 10 décembre 2009. Ernesto Guerrero L. « Homosexualidad no es impedimento para seguir carrera policial o militar ». <http://www.larepublica.pe/sociedad/10/12/2009/homosexualidad-no-es-impedimento-para-seguir-carrera-policial-o-militar> [Date de consultation : 8 mars 2010]
_____. 12 juillet 2009. « Movimiento Homosexual lamenta ola de homicidios en Lima ». <http://www.larepublica.pe/sociedad/12/07/2009/movimiento-homosexual -lamenta-ola-de-homicidios-en-lima> [Date de consultation : 8 mars 2010]
Universo Gay. 15 juillet 2009. Andrés Bacigalupo. « Homosexuales peruanos exigen una ley contra la discriminación ». <http://noticias.universogay.com/homosexuales-peruanos-exigen-una-ley-contra-la-discriminacion__15072009.html> [Date de consultation : 25 mars 2010]
_____. s.d. « Inicio ». <http://www.universogay.com/> [Date de consultation : 25 mars 2010]
Autres sources consultées
Sources orales : Des représentants de Raíz Diversidad Sexual, de la Defensoría del Pueblo, de l'Asociación Ángel Azul, du Grupo de Mujeres Diversas et du Colectivo Uniones Perú n'ont pu fournir de renseignements dans les délais voulus.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Diario de Lima Gay, Gay.com, GayPeru.com, Movimiento Homosexual de Lima (MHOL), Peruesgay.com, SerGayenelPeru.com.