Russie : situation des femmes et des hommes homosexuels, y compris le traitement qui leur est réservé, les lois touchant l’homosexualité, la protection offerte par l’État et l’existence de services de soutien
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Selon des organisations de défense des droits de la personne et des médias, l’homophobie et la discrimination envers les homosexuels sont courantes en Russie (MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, intro.; St. Petersburg Times 27 mars 2009; Guardian 19 mai 2009; The Independent 9 mai 2009). Le Groupe Helsinki de Moscou (Moscow Helsinki Group - MHG), organisation de défense des droits de la personne fondée en 1976, et le Réseau russe des lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels et transgenres (LGBT) (Russian Lesbian, Gay, Bisexual and Transsexual Network - Russian LGBT Network), groupe mis sur pied en 2006 ayant 13 bureaux régionaux, affirment qu’une étude menée auprès de 564 habitants de six régions de la Russie, dont la moitié ont déclaré être homosexuels, a permis de démontrer que 56,3 p. 100 des gais, lesbiennes et bisexuels interrogés avaient été victimes de [traduction] « discrimination » en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelles (MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 3.1).
Le MHG et le Réseau russe des LGBT signalent que les résultats d’un sondage mené en décembre 2007 auprès 3 800 hommes gais et bisexuels par Qguys.ru, site Internet russe destiné aux hommes gais, a montré que 27,17 p. 100 des répondants avaient été victimes de violence physique en raison de leur orientation sexuelle et que 37,12 p. 100 avaient fait l’objet [traduction] « d’autres types de pression psychologique », comme des menaces ou du chantage (ibid., sect. 3.2).
Le MHG et le Réseau russe des LGBT font état de cinq affaires s’étant déroulées à Iekaterinbourg, à Khabarovsk, à Omsk, à Vladivostok et à Tioumen entre 2006 et 2008 où des victimes ont été assassinées en raison de leur orientation sexuelle présumée, ainsi que de plusieurs cas d’agression, de voies de fait et de harcèlement (ibid.). Selon le rapport, certains assaillants sont sciemment entrés en contact avec des homosexuels par Internet, dans des bars gais ou d’autres lieux de rencontre fréquentés par des gais avant de les agresser (ibid.). Des militants pour les droits des gais ainsi que des personnes ayant intenté une action en justice ont aussi fait l’objet d’actes de violence (ibid.). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2008 du département d’État des États-Unis et Human Rights First, organisation internationale apolitique à but non lucratif dont le siège est aux États-Unis (Human Rights First s.d.), signalent que des homosexuels ont été victimes d’actes de violence en 2008 et qu’en mars 2008, dans l’oblast de Sverdlovsk, un homme aurait été assassiné en raison de son orientation sexuelle présumée (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; Human Rights First 2008b).
Des sources signalent des cas de personnes ayant été congédiées ou s’étant vu refuser un emploi en raison de leur orientation sexuelle (The Independent 9 mai 2009; MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 3.6; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). D’après le sondage effectué par Qguys.ru, 78,6 p. 100 des hommes gais interrogés cachent leur orientation sexuelle à leur employeur ainsi qu’à leurs collègues (MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 3.6).
Plusieurs représentants du gouvernement et chefs religieux en Russie ont fait des déclarations défavorables à l’endroit des homosexuels (AP 4 déc. 2008; HRW/ILGA Europe juin 2007, 2; MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 3.5; RFE/RL 16 mai 2009). Par exemple, le maire de Moscou, Yuri Luzhkov, a qualifié l’homosexualité de [traduction] « satanique » (AP 4 déc. 2008; La Presse canadienne 16 mai 2009; St. Petersburg Times 19 sept. 2008; HRW/ILGA Europe juin 2007, 2), et le gouverneur de Tambov, Oleg Betin, aurait dit que [traduction] « les tapettes devraient être démembrées et leurs membres, lancés au vent » (Project Gay Russia 29 juill. 2008; ibid. 15 nov. 2008; MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 3.3). Lorsqu’il était président, Vladimir Poutine a établi un lien entre la question des droits des [traduction] « minorités sexuelles » et le problème de faible croissance démographique au pays (RIA Novosti 1er févr. 2007; The Independent 9 mai 2009; HRW/ILGA Europe juin 2007, 2).
Le président de la Direction spirituelle des musulmans de Russie (Central Muslim Spiritual Board of Russia), Talgat Tadjuddin, aurait affirmé que les homosexuels [traduction] « devraient être battus » (MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 3.3), et feu le patriarche Alexeï II (aussi connu sous le nom d’Alexis II) de l’Église orthodoxe russe a comparé les actes homosexuels à de la cleptomanie (RFE/RL 16 mai 2009; Catholic Exchange 4 oct. 2007).
Des sources signalent que, lors de défilés de la fierté gaie non autorisés tenus chaque année à Moscou entre 2006 et 2009, des protestataires homophobes violents se sont présentés (Human Rights First 2008a; HRW/ILGA Europe juin 2007, 1), y compris des chrétiens orthodoxes (ENI 20 mai 2009; The Independent 9 mai 2009; HRW/ILGA Europe juin 2007, 3), des nationalistes (La Presse canadienne 16 mai 2009; RFE/RL 16 mai 2009; HRW/ILGA Europe juin 2007, 1), des néofascistes (Reuters 1er juin 2008) et des skinheads (The Independent 9 mai 2009). Toutefois, selon l’organisation de défense des droits des LGBT de Saint-Pétersbourg, Krilija (ailes), un défilé de la fierté gaie à Saint-Pétersbourg en 2006 a été autorisé par les autorités de la ville et s’est déroulé pacifiquement (Krilija s.d.).
Lois
L’homosexualité a été décriminalisée en 1993 (MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 2.2.2; La Presse canadienne 16 mai 2009; Reuters 4 déc. 2008; AFP 1er juin 2008). Toutefois, la législation en Russie n’interdit pas expressément la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle (MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 2.2.1; Globalgayz s.d.) et le fait qu’un crime ait un caractère homophobe n’est pas considéré comme des circonstances aggravantes en vertu du code criminel de Russie (Russie 13 juin 1996, art. 63; MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 2.2.2; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5).
Le MHG et le Réseau russe des LGBT soulignent que certains politiciens ont proposé des modifications au code criminel visant à criminaliser [traduction] « la propagande des relations homosexuelles », mais les avant-projets de loi n’ont pas été adoptés (MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 2.2.2). Project Gay Russia, organisation membre de l’Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA) Europe, affirme qu’un projet de loi déposé en 2007 visant à interdire à toute personne [traduction] « faisant ouvertement preuve d’un style de vie homosexuel et ne cachant pas son orientation homosexuelle » d’occuper un poste au sein d’un établissement d’enseignement ou de l’armée a été rejeté en 2009; il a reçu 90 votes, alors que 226 étaient nécessaires pour qu’il puisse passer (Project Gay Russia 10 mai 2009).
Des groupes de défense des droits de la personne soulignent que dans l’oblast de Riazan, une loi a été adoptée en mai 2006 interdisant [traduction] « toute action publique visant à faire la propagande de l’homosexualité (la sodomie et le lesbianisme) auprès […] des mineurs » (MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 3.5; HRW/ILGA Europe juin 2007, 14). Deux militants pour les droits des homosexuels qui avaient organisé des manifestations dénonçant l’homophobie en mars 2009 ont été reconnus coupables d’avoir [traduction] « popularisé l’homosexualité auprès des mineurs » à Riazan et ont été condamnés à payer une amende de 1 500 roubles chacun (environ 34 euros) (Interfax 6 avr. 2009; The Independent 9 mai 2009).
Aux termes de l’article 282 du code criminel de Russie, est interdit
[traduction]
[t]out acte qui est commis en public ou diffusé par des médias de masse visant l’incitation à la haine ou à l’hostilité, ou portant atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son sexe, de sa race, de sa nationalité, de sa langue, de son origine, de son attitude envers la religion ainsi que de l’appartenance à tout groupe social (Russie 13 juin 1996).
Néanmoins, lorsque les militants pour les droits des gais ont déposé une plainte contre le gouverneur de Tambov, Oleg Betin, en vertu de cet article, le bureau du procureur a refusé de lancer une poursuite au criminel, affirmant que les déclarations de Oleg Betin n’étaient pas [traduction] « offensantes », que les homosexuels ne formaient pas un [traduction] « groupe social » et que, par conséquent, ils n’étaient pas protégés contre l’incitation à la haine (Project Gay Russia 29 juill. 2008; MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 3.3). Des tentatives similaires visant à déposer des accusations au criminel contre Talgat Tadjuddin en vertu de l’article 282 en 2007 ont également été infructueuses (ibid.).
Protection offerte par l’État
Le MHG et le Réseau russe des LGBT affirment que de nombreuses victimes de crimes haineux ne signalent pas ceux-ci à la police, au bureau du procureur ou au tribunal de crainte que les autorités fassent preuve d’homophobie (ibid., sect. 3.2, sect. 3.3). Le MHG et le Réseau russe LGBT présentent des cas où les policiers n’ont pas pris les mesures nécessaires pour assurer la protection des homosexuels contre des attaques de la part d’extrémistes et ont utilisé des renseignements personnels dans le but d’intimider certains d’entre eux (5 avr. 2009, sect. 3.3, sect. 3.4). De même, les Country Reports 2008 soulignent que [traduction] « les policiers réagissent souvent avec indifférence » aux agressions envers des hommes homosexuels (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5).
Le MHG et le Réseau russe LGBT font état de descentes de police s’étant déroulées dans trois bars gais en Russie en 2008 lors desquelles les clients ont été placés en garde à vue, frappés, insultés et menacés (MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 3.3). Le St. Petersburg Times, journal de langue anglaise, affirme que les policiers ont été [traduction] « violents et menaçants » et qu’ils ont tenté de faire chanter des clients du bar gai Central Station après y avoir fait une descente et avoir placé en garde à vue sans explication certains d’entre eux au poste de police en septembre 2008 (19 sept. 2008).
En octobre 2008, le premier festival du film gai et lesbien de Saint-Pétersbourg, Side by Side, a dû avoir lieu en privé après que des inspecteurs des incendies aient fermé deux endroits où les films devaient être présentés initialement (St. Petersburg Times 27 mars 2009).
Le 16 mai 2009, des policiers antiémeutes ont mis fin à une tentative de défilé de la fierté gaie à Moscou (ibid. 19 mai 2009; La Presse canadienne 16 mai 2009); certains militants soulignent que les policiers ont eu recours à une force excessive (Guardian 19 mai 2009; Interfax 18 mai 2009; RFE/RL 16 mai 2009). Selon le porte-parole de la police de Moscou, 40 personnes ont été placées en garde à vue (La Presse canadienne 16 mai 2009; The New York Times 17 mai 2009; RFE/RL 16 mai 2009); selon deux médias, ce nombre s’élevait à 80 personnes (La Presse canadienne 16 mai 2009; RFE/RL 16 mai 2009). Selon des médias, en plus de militants gais, des protestataires nationalistes ou religieux ont aussi été placés en garde à vue par les policiers (La Presse canadienne 16 mai 2009; ENI 20 mai 2009; RFE/RL 16 mai 2009).
Des groupes de défense des droits de la personne signalent que la police n’a offert que peu de protection contre des protestataires violents aux participants de défilés en faveur des droits des gais tenus en 2006 et en 2007 à Moscou (Human Rights First 2008b; AI févr. 2008, 36-37; HRW/ILGA Europe juin 2007, 1).
D’après des médias, des militants russes pour les droits des gais ont déposé des plaintes à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relativement à l’interdiction de la tenue d’un défilé de la fierté gaie à Moscou en 2008 (Interfax 9 févr. 2009; ibid. 11 mars 2009; RIA Novosti 1er oct. 2008). Au total, les organisateurs ont présenté 155 demandes de permis pour le défilé, soit cinq par jour pendant tout le mois de mai, mais les autorités les ont rejetées (ibid.). Des militants russes pour les droits des gais ont aussi interjeté appel à la CEDH pour les interdictions relatives à la tenue de défilés de la fierté gaie en 2006 et en 2007, ainsi que pour l’interdiction de trois piquets de grève en 2007 (ibid.).
Selon un article publié sur le site Internet Gay.ru, Vladimir Loukine, ombudsman russe, a rencontré des représentants du Réseau russe des LGBT en juillet 2009 et a affirmé que son bureau défendrait les droits des homosexuels (Gay.ru 20 juill. 2009).
Services de soutien
Plusieurs organisations offrent des services de soutien aux LGBT en Russie. Le Réseau russe des LGBT interrégional fournit de l’aide juridique et psychologique, observe les violations des droits de la personne et lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation et l’identité sexuelles (MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, intro.). Cette organisation a été formée en 2006 et compte des bureaux régionaux à Saint-Pétersbourg, Tioumen, Pskov, Tomsk, Kemerovo, Omsk, Arkhangelsk, Perm, Volgograd, Khabarovsk, ainsi que dans le kraï de Krasnoïarsk, dans la république de Carélie et au Tatarstan (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 3 août 2009, un représentant de Project Gay Russia a signalé que de nombreuses organisations de défense des droits des LGBT en Russie ne sont pas enregistrées et ne sont formées que de quelques personnes.
Le centre pour les LGBT Together, organisation publique à but non lucratif située à Moscou, offre une ligne d’écoute gratuite pour les hommes gais et bisexuels, fournit des services de consultation, organise des groupes d’entraide, tient deux sites Internet et publie deux périodiques nationaux destinés à la communauté gaie et lesbienne (Gay.ru s.d.).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 1er août 2009, un représentant du conseil administratif du centre pour les LGBT de Saint-Pétersbourg, Krilija, a affirmé que l’organisation offre des services de consultation et de soutien par courriel, par l’entremise de sa ligne d’écoute 24 h ou en personne.
Le représentant de Project Gay Russia n’était au fait de l’existence d’aucun service d’hébergement officiel pour les LGBT qui sont victimes de menaces ou de harcèlement et a souligné que ces personnes ne pouvaient compter que sur des [traduction] « initiatives individuelles » pour obtenir de l’aide afin de se réinstaller dans d’autres régions de la Russie (Project Gay Russia 3 août 2009). Selon le représentant de Krilija, certains membres de l’organisation ont fourni volontairement un refuge à des LGBT fuyant les républiques musulmanes de la Fédération de Russie et ont aidé des homosexuels victimes de menaces ou de harcèlement qui se trouvaient en situation d’urgence à se réinstaller (Krilija 1er août 2009).
Project Gay Russia et Krilija ne reçoivent aucun financement de la part du gouvernement de la Russie (Project Gay Russia 3 août 2009; Krilija 1er août 2009). Toutefois, selon le représentant de Krilija, le Réseau russe des LGBT a reçu une subvention de la part de la Commission européenne par l’entremise de ILGA Europe (ibid.).
Des groupes de défense des droits de la personne signalent que Raduzhnii Dom (Maison arc-en-ciel), organisation de défense des droits des LGBT dont le siège est à Tioumen, en Sibérie, s’est vu refuser l’enregistrement à titre d’organisation non gouvernementale (ONG) en décembre 2006; les motifs donnés étaient que ses objectifs portaient atteinte aux valeurs spirituelles de la société russe et que l’organisation représentait une [traduction] « menace à la sécurité de l’État » en risquant d’entraîner une décroissance de la population (AI févr. 2008, 19; HRW/ILGA Europe juin 2007, 14; MHG/Russian LGBT Network 5 avr. 2009, sect. 3.7). D’autres tentatives visant à faire enregistrer l’organisation ou à contester la décision devant les tribunaux en 2007 et en 2008 ont échoué (ibid.). Le MHG et le Réseau russe des LGBT signalent que Favourite, organisation pour les LGBT à Omsk, s’est également vu refuser l’enregistrement à titre d’ONG en 2007 (ibid.). Selon le représentant de Project Gay Russia, il est [traduction] « extrêmement difficile » pour une organisation représentant les LGBT de s’enregistrer comme ONG en Russie si la documentation fournie aux autorités précise qu’elle se porte à la défense des droits des gais (Project Gay Russia 3 août 2009). Cependant, ILGA Europe signale que Coming Out, organisation représentant les LGBT à Saint-Pétersbourg, a été officiellement enregistrée par le gouvernement de la Russie; c’était la première fois qu’une organisation qui déclare ouvertement qu’elle a pour objectif de défendre la communauté LGBT était enregistrée à sa première tentative, sans qu’il y ait intervention des tribunaux (ILGA Europe 16 févr. 2009).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
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Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (ILGA), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Human Rights House Network, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Nations Unies - RefWorld, Ombudsman de Russie (ombudsman.gov.ru).