Bhoutan : information sur la marche à suivre et les documents requis pour obtenir un passeport bhoutanais; information indiquant si les missions à l’étranger (comme la mission du Bhoutan à New York) délivrent des passeports aux résidants du Bhoutan
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Marche à suivre et documents requis
Des renseignements concernant la marche à suivre et les documents requis pour obtenir un passeport bhoutanais sont disponibles sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères du gouvernement royal du Bhoutan (Ministry of Foreign Affairs of the Royal Government of Bhutan) à l’adresse <http://www.mfa.gov.bt/index.php?categoryid=36>. Selon ce site, toute personne désirant obtenir un passeport doit se présenter en personne au bureau des passeports du ministère des Affaires étrangères au Bhoutan ou à une mission diplomatique à l’étranger (Bhoutan s.d.a). Toute personne désirant obtenir un passeport [traduction] « ordinaire » doit fournir ce qui suit :
[traduction]
le formulaire de demande dûment rempli; […]
une photo format passeport jointe au formulaire de demande; la photo doit avoir été prise au cours des six derniers mois, elle doit mesurer 45 mm sur 35 mm, le visage doit couvrir entre 70 p. 100 et 80 p. 100 de la photo, l’arrière-plan doit être blanc et il ne doit pas y avoir de bordure;
les frais de 1 000 Nu [1 ngultrum = 0,02 $ CAN (Oanda 9 sept. 2008)];
une photocopie d’une carte de citoyenneté ou de pièces d’identité délivrées par le ministère de l’Intérieur et des Affaires culturelles (Ministry of Home and Cultural Affairs) ainsi que l’original de ces documents à des fins de vérification;
un certificat d’autorisation de sécurité (Security Clearance Certificate - SCC) de la police royale du Bhoutan (Bhoutan s.d.a).
Toute personne désirant obtenir un nouveau passeport [traduction] « diplomatique et officiel » doit fournir ce qui suit :
[traduction]
le formulaire de demande et le formulaire d’autorisation dûment remplis; [...]
une photo format passeport jointe au formulaire de demande; la photo doit avoir été prise au cours des six derniers mois, elle doit mesurer 45 mm sur 35 mm, le visage doit couvrir entre 70 p. 100 et 80 p. 100 de la photo, l’arrière-plan doit être blanc et il ne doit pas y avoir de bordure;
une photocopie d’une carte de citoyenneté délivrée par le ministère de l’Intérieur et des Affaires culturelles ainsi que l’original à des fins de vérification;
une lettre officielle de demande de passeport de la part du dirigeant de l’organisme/du département/du ministère concerné décrivant l’objet du voyage. Si nécessaire, l’autorisation de la commission royale de la fonction publique (Royal Civil Service Commission) et du ministère des Affaires étrangères peut aussi être demandée (ibid.).
Le 3 mars 2006, le bureau des passeports du ministère des Affaires étrangères a commencé à délivrer des passeports lisibles à la machine (Bhoutan 6 mars 2006). Le site Internet du ministère des Affaires étrangères signale que le bureau des passeports relève les empreintes digitales de toute personne qui demande un passeport lisible à la machine pour la première fois et qu’il se réserve le droit d’exiger des pièces justificatives supplémentaires (ibid. s.d.a).
Passeports pour enfants
Avant l’introduction des passeports lisibles à la machine, les enfants pouvaient être ajoutés au passeport de leurs parents; toutefois, les enfants doivent maintenant obtenir leur propre passeport (ibid. s.d.b; ibid. s.d.c). Les passeports délivrés aux parents avant le 3 mars 2006 sont demeurés valides pour eux jusqu’au 31 décembre 2007, même si leurs enfants y avaient été ajoutés, mais les enfants devaient avoir leur propre passeport (ibid.). Pour toute demande de passeport pour enfant (personne âgée de moins de 18 ans), les documents suivants doivent être fournis :
[traduction]
une photo format passeport jointe au formulaire de demande; la photo doit avoir été prise au cours des six derniers mois, elle doit mesurer 45 mm sur 35 mm, le visage doit couvrir entre 70 p. 100 et 80 p. 100 de la photo, l’arrière-plan doit être blanc et il ne doit pas y avoir de bordure;
les frais de 800 Nu;
une photocopie d’un acte de naissance et d’une pièce d’identité délivrée par le ministère de l’Intérieur et des Affaires culturelles pour les enfants de 14 ans et moins et une pièce d’identité pour les enfants âgés entre 15 et 18 ans ainsi que l’original des documents à des fins de vérification. Cette exigence ne s’applique pas aux enfants de moins d’un an nés à l’étranger de parents bhoutanais. Dans ces cas, la demande de passeport doit être présentée à la mission consulaire ou diplomatique bhoutanaise la plus proche et elle doit être accompagnée d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant et des passeports des parents;
un certificat d’autorisation de sécurité de la police royale du Bhoutan pour les enfants de 15 […] ans et plus;
les deux parents ou les tuteurs légaux de l’enfant doivent être présents lors de la demande de passeport. En l’absence de l’un d’entre eux, une lettre de consentement signée par le parent ou le tuteur absent [est requise pour] […] que le passeport de l’enfant soit délivré. Si un des parents a la garde exclusive de l’enfant, il peut présenter la demande seul, mais il doit fournir un document juridique ayant trait à la garde. Si les deux parents sont décédés, le tuteur légal peut présenter la demande de passeport pour l’enfant;
des éléments de preuve documentaire de la relation entre l’enfant et ses parents ou ses tuteurs doivent être déposés; il peut s’agir notamment d’un acte de naissance, de papiers d’adoption ou de tout autre document (actes de mariage ou de divorce, etc.) jugé pertinent;
une copie de la carte de citoyenneté ou de pièces d’identité des parents ou des tuteurs ainsi que l’original des documents à des fins de vérification;
un élément de preuve ayant trait à la garde doit être déposé si le parent ou le tuteur a la garde exclusive ou si l’un des parents est décédé (Bhoutan s.d.b).
Le 11 septembre 2008, au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du consulat général du royaume du Bhoutan à New York a lui aussi affirmé que les enfants de plus de 15 ans doivent présenter un certificat de sécurité.
Renouvellement des passeports
Selon le site Internet du ministère des Affaires étrangères, les anciens passeports manuscrits étaient renouvelables jusqu’au 31 décembre 2007, mais ne sont plus valides (Bhoutan s.d.c). Les nouveaux passeports lisibles à la machine sont valides pendant cinq ans et ne sont pas renouvelables (ibid.). Toute personne dont le passeport expire doit présenter une nouvelle demande (ibid.).
Passeports délivrés dans des missions à l’étranger
Selon le site Internet, les passeports lisibles à la machine sont délivrés uniquement par le ministère des Affaires étrangères à Thimphou (ibid.). Toute personne se trouvant à l’étranger peut présenter une demande de passeport dans une mission diplomatique bhoutanaise, mais le délai de traitement est plus long (ibid.). Le ministère étudierait la possibilité de délivrer à l’étranger des passeports lisibles à la machine (ibid.).
Le représentant du consulat général du royaume du Bhoutan à New York a affirmé que, comme les demandes doivent être présentées en personne, quiconque se trouve au Bhoutan ne peut obtenir un passeport délivré à une mission à l’étranger, comme celle de New York (Bhoutan 11 sept. 2008).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Bhoutan. 11 septembre 2008. Consulat général du royaume du Bhoutan à New York. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 6 mars 2006. Ministry of Foreign Affairs. « Notification ». <http://www.mfa.gov.bt/index.php?categoryid=107> [Date de consultation : 9 sept. 2008]
_____. S.d.a. Ministry of Foreign Affairs. « How to Apply for a Passport ». <http://www.mfa.gov.bt/index.php?categoryid=88> [Date de consultation : 9 sept. 2008]
_____. S.d.b. Ministry of Foreign Affairs. « Requirements for Children ». <http://www.mfa.gov.bt/index.php?categoryid=89> [Date de consultation : 9 sept. 2008]
_____. S.d.c. Ministry of Foreign Affairs. « Frequently Asked Questions (FAQ) ». <http://www.mfa.gov.bt/index.php?categoryid=103> [Date de consultation : 9 sept. 2008]
Oanda. 9 septembre 2008. « Currency Conversion Result ». <http://www.oanda.com/convert/classic?free=1> [Date de consultation : 9 sept. 2008]