Réponses aux demandes d'information

Voici un résumé des observations faites par Cécile Marotte, chercheuse associée à la Fondation connaissance et liberté (FOKAL), une organisation non gouvernementale haïtienne qui travaille pour le développement et l'éducation en Haïti (Friends of FOKAL s.d.), au cours d'un exposé, intitulé Violence et insécurité en Haïti, qui a eu lieu à Montréal, à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) le 5 novembre 2008. En 1991, Cécile Marotte a travaillé en clinique privée auprès des victimes du coup d’État en Haïti pour l'agence des États-Unis pour le développement international (United States Agency for International Developement - USAID). Elle a également collaboré avec l'Unité médicale des Nations Unies à la rédaction des recommandations finales de la Commission nationale de vérité et de justice (CNVJ) et de l'USAID concernant des projets axés sur l’assistance aux victimes de violence en Haïti.

Dans la première partie de sa présentation, qui était basée sur l'ensemble des questions que la CISR lui avait fait parvenir avant la rencontre, Cécile Marotte a donné un aperçu de la situation en matière de sécurité et de violence en Haïti. Par la suite, elle a répondu à une série de questions posées par son auditoire. Ce document présente ses commentaires et ses réponses.

Présentation

Quelles est la situation sécuritaire et politique en Haïti depuis les 12 derniers mois?

L'insécurité persiste encore dans le pays, et ce, malgré le fait que certaines zones reconnues comme très dangereuses aient été sécurisées. Par exemple, le bidonville appelé Cité Soleil, qui pendant des années a abrité de grands criminels, est aujourd’hui « pacifié ». Toutefois, le gouvernement haïtien ne donne toujours pas de mots d'ordre clairs ni de directives précises sur les questions de sécurité. Par conséquent, le pays se trouve pris au piège d'un cycle de violence qui est extrêmement confus et pernicieux. On est passé en Haïti d’une violence politique à une violence attribuable au crime organisé. Haïti se caractérise par un manque criant d'accès aux services juridiques, par une déficience et une lenteur des organes judiciaires, par une corruption des juges et par un contexte économique instable et peu solide.

En Haïti, la corruption atteint tous les rouages du gouvernement. Les systèmes de protection policière et juridique sont inefficaces. Il y a des organismes d'État, des lois et une structure légale, mais à cause de la corruption, le temps de résolution des problèmes est excessif et le fonctionnement des organes d'État est insuffisant ou inexistant.

Cependant, la Police nationale d'Haïti (PNH) est de plus en plus efficace; elle offre plus de services et elle est perçue plus positivement par la population. La PNH compte plus d'effectifs, elle est mieux formée et elle possède un meilleur équipement (uniformes, armes, mobylettes, véhicules, etc.). Actuellement, 9 206 policiers sont opérationnels au sein de la PNH; 700 d'entre eux sont affectés au système pénitentiaire. Il existe des équipes de quartier et des cellules antikidnapping qui travaillent en collaboration avec la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH). La MINUSTAH possède les effectifs suivants : 7 060 soldats, 1 897 policiers et 497 agents des Nations Unies.

Les policiers haïtiens ont reçu un encadrement international, ils ont une meilleure formation qui est offerte par l’Académie de Police et leurs salaires sont versés régulièrement. Cependant, la corruption n'a pas cessé et ne peut disparaître du jour au lendemain; les bavures policières existent encore, bien qu’elles soient davantage sanctionnées. Des cas de viols, considérés comme une forme de torture ont été commis par des policiers. Certains policiers ont également été reconnus comme travaillant avec les gangs. Par ailleurs, les prisons, trop peu nombreuses, sont surpeuplées et on y observe encore des abus multiples.

L’instabilité politique règne également dans le pays. Les instances étatiques manquent de crédibilité, elles s’expriment officiellement très peu sur les problèmes majeurs et l'administration est lente et complexe. Les services sont déficients et difficiles d'accès pour la population. De plus, il y a une absence de consensus dans les médias et de prise de position du gouvernement sur des enjeux de taille dont l’insécurité, la violence dans le pays et les revenus économiques, alors que 60 p. 100 de la population vit sous le seuil de la pauvreté.

Les instances gouvernementales fonctionnent au ralenti; en conséquence, toute procédure juridique, que ce soit la déposition d’une plainte ou la recherche d'un agresseur, est souvent retardée. Le fait de déposer une plainte ne veut pas dire qu’elle sera acheminée par l'appareil judiciare jusqu'au tribunal et la corruption caractérise encore les instances judiciaires haïtiennes.

Par ailleurs, il est encore difficile pour la population haïtienne d'obtenir une pièce d'identité, qu’il s’agisse d’un certificat de naissance, d’un acte de naissance, d’une carte électorale (laquelle a remplacé la carte d’identité) ou d’un passeport. Or, pour avoir droit à un recours, il faut une preuve d'identité. L’identité d'une personne est un point extrêmement important lorsque l’on parle de sécurité. Identifier quelqu'un en Haïti n'est pas facile; souvent les gens n’ont aucune pièce d'identité et certains d’entre eux sont connus sous plusieurs noms. Il n'y a pas encore un système d'identification qui serait devenu courant et qui permettrait de vérifier si une personne essaie de se faire passer pour quelqu'un d'autre.

Pour finir, le système d'éducation publique est excessivement pauvre. La structure publique fait payer les enfants pour aller étudier, donc une famille qui n'a pas d'argent ne peut envoyer ses enfants à l'école. Cette structure exclut des écoles environ 70 p. 100 des enfants en âge scolaire. Le niveau de formation professionnelle est aussi très peu développé et ne débouche pas sur un marché national du travail. Le système de santé publique est inefficace et restrictif sur le plan de l'accès aux soins d'urgence et aux médicaments, surtout dans les provinces.

Dans le contexte actuel, quelles sont les personnes susceptibles d’être persécutées ou dont la vie est menacée ou qui risquent d’être exposées à la torture en Haïti?

La population haïtienne vit dans une situation constante de vulnérabilité collective qui frappe quotidiennement. L’insécurité est marquée par des expressions envahissantes de diverses formes de violence, ce qui réduit l'espace de vie collective des citoyens. Les familles et les individus se sont repliés sur eux-mêmes par peur ou à cause des menaces qui leur ont été adressées.

La violence en Haïti produit des victimes; elle s’appuie sur l'impunité, laquelle, à son tour, produit une insécurité quasi permanente. Les mesures de sécurité ne sont pas accessibles à tous et l'accès à des soins immédiats et convenables est déficient. Plus il y a de victimes, moins la communauté est stable, plus cette dernière est vulnérable et moins le niveau de vie progresse. Plus il y a de victimes, moins il y a de citoyens. Dès lors, ceux qui peuvent émigrer n’hésitent pas à le faire.

Le principal mode d’expression de la violence en Haïti est actuellement le kidnapping avec rançon qui est parfois suivi de brutalités et d’agression sexuelle. De 2005 à 2006, les femmes qui étaient kidnappées étaient très souvent violées. Cependant, actuellement, la rançon est l'objectif premier. On observe également des agressions ouvertes suivies de mort ou de disparition. Finalement, la circulation d’armes, un phénomène qui contribue au crime organisé, est un autre enjeu important dans le pays.

Dans le contexte actuel, quelles sont les personnes visées par les bandes qui pratiquent des exactions, des enlèvements ou d'autres types d’extorsions?

D'un point de vue statistique, il est difficile d’avoir des chiffres en Haïti, mais on peut dire que de façon générale, la proportion d’hommes et de femmes victimes d’agression est équivalente. Les Haïtiens sont davantage menacés que les étrangers. Les agresseurs visent les personnes qui pourront payer une rançon même si le montant initial est négocié et réduit la plupart du temps. Sont aussi ciblées les personnes qui sortent tard la nuit d’une fête, d’une réception ou d’un restaurant. Cependant, certains enlèvements continuent à se faire en plein jour et en pleine rue; les ravisseurs menacent de leur arme les témoins pour les dissuader d'intervenir (p. ex. à la fin de 2006, des enfants ont été ciblés à la sortie de leur école, parfois même à leur arrivée).

Les victimes d'enlèvement sont généralement bien connues des agresseurs qui les ont suivies et qui ont surveillé leurs allées et venues (avec l'aide des enfants des rues, des voisins, des gardiens, des chauffeurs, etc.).

- 2005 : 760 cas d'enlèvement (encore pour des raisons politiques: p. ex. Jacques Roche, journaliste opposé à l’ex-président J.-B. Aristide);

- 2006 : 554 cas, dont 150 à Port-au-Prince;

- 2007 : 246 cas (davantage pour la rançon);

- 2008 : les enlèvements ont baissé en nombre mais n’ont jamais cessé.

Toutefois, on ne connaît pas tous les cas d'enlèvement car les familles des victimes évitent de se faire connaître et d’en parler publiquement par peur de représailles ultérieures.

Est-ce que l’on a pu identifier les bandes qui, aujourd’hui, pratiquent des enlèvements ou autres types d’extorsions? Autrement dit, existent-ils des bandes qui ne sont pas identifiées, mais qui n’en sont pas moins actives? Est-ce que ces bandes se concentrent au sein de quelques villes ou sont-elles répandues dans tout le pays?

Les membres des gangs sont issus de quartiers difficiles et pauvres, ils ont accès à des stocks d’armes ou à des livraisons d’armes et à des enfants des rues comme indicateurs. Les gangs opèrent surtout dans la capitale et leurs lieux de repli sont les bidonvilles qui ceinturent Port-au-Prince et la banlieue de Pétionville. Dans ces bidonvilles, on trouve des constructions anarchiques qui n’ont pas reçu l’aval des mairies. Leur construction a été possible parce que les bandes armées ont menacé et gardé sous leur contrôle la population. Les personnes kidnappées sont emmenées dans les dédales des bidonvilles où elles séjournent avant d’être relâchées, quand elles le sont, sur de grandes artères en pleine nuit. Certains lieux de repli sont difficilement accessibles.

Certains gangs parviennent encore à opérer et à se multiplier. Plusieurs gangs ont été identifiés, suivis et démantelés, comme c’était le cas dans Cité Soleil, mais on se heurte encore à plusieurs contradictions. D’une part, la PNH a plus de moyens qu’en 2004, mais le nombre des policiers est encore insuffisant. D’autre part, la cellule antigang des Nations Unies doit répondre à des règles de sécurité et de fonctionnement très strictes. Il y a eu des mandats d'intervention qui ont été contradictoires de la part du gouvernement haïtien. Par exemple, au cours de la première mission, celle de Juan Gabriel Valdés, de 2004 à 2006, le personnel de la MINUSTAH et les experts de la lutte antigang n'avaient pas le droit d'arrêter les chefs de gangs. La deuxième mission dirigée de mai 2006 à septembre 2007 par Edmond Mulet était autorisée à arrêter et à affronter les chefs de gang et de bandes armées. Les résultats ont été visibles immédiatement. De façon générale, la MINUSTAH a contribué à stabiliser une partie des problèmes, mais souvent les mesures de sécurité dont les membres de la mission s'entourent contribuent à freiner leurs actions. Ainsi, ils ne peuvent pas circuler sans avoir tout un arsenal de sécurité.

Dans le contexte actuel, est-ce que les autorités haïtiennes sont capables de protéger les citoyens qui subissent de la persécution ou dont la vie est menacée? Quels efforts sont faits en ce sens?

Malgré les efforts réels de la PNH, les citoyens ne sont pas encore protégés en Haïti, pour plusieurs raisons :

- Identifier une personne n’est pas toujours facile. Une personne peut avoir plusieurs noms ou surnoms et ne pas être légalement identifiable. Pour des raisons se rapportant en partie à la corruption de l’état civil, seulement 40 p. 100 de la population détient un certificat de naissance ou un acte de naissance.

- Certains agresseurs, même s’ils sont connus, sont réfugiés dans des quartiers difficilement accessibles où il n'y a pas de routes carrossables. Ils se cachent dans des petites maisons enchevêtrées à plusieurs entrées; le voisinage est complice des agresseurs ou vit sous leurs menaces. Ils constituent les gangs urbains des bidonvilles (p. ex. à Martissant, Bel-Air, Cité Militaire).

- Les recours à la PNH et à la justice sont encore rares. Les Haïtiens ne croient pas encore à leur efficacité; ils ont pris l’habitude de subir et de se débrouiller entre eux.

- L’application des sanctions se heurte à des contradictions flagrantes; par exemple, les prisons sont surpeuplées, insalubres et dangereuses; elles ne peuvent plus, théoriquement, accueillir de nouveaux condamnés. De ce fait, les personnes arrêtées sont rapidement relâchées, peu importe les actes qu'elles ont commis. La prison préventive (avant le jugement) se tient dans les commissariats, sans respecter les 48 heures de garde à vue légale.

- L'instabilité du climat social. La population n'est jamais tout à fait certaine du lendemain en Haïti.

Quel est l’état de la situation pour les femmes aujourd’hui en Haïti, tant en matière de violence conjugale que de violence faite en général aux femmes en dehors de leurs rapports amoureux intimes?

Paradoxalement, la culture haïtienne privilégie le statut de la femme qui, au plan économique, pour 80 p. 100 de la population, reste le potomitan, ce qui veut dire le pilier de la cellule familiale. Toutefois, les recours citoyens de base ne lui sont pas fournis. Ainsi, l’accouchement a souvent lieu à la maison et est à risque; les femmes ont très peu de services médicaux de prévention et les soins médicaux ne leur sont accessibles qu'en cas de maladie déclarée. De plus, en cas d’agression sexuelle, elles ont peu ou pas de soutien dans les commissariats et pas ou peu d’accès réel aux mécanismes judiciaires.

Cependant, certaines améliorations voient le jour. Ainsi, en 2005 un décret-loi a été adopté lequel assimile le viol à un crime contre la personne, passible de peines de travaux forcés et d’emprisonnement pouvant aller de 10 ans à la perpétuité selon les circonstances. De plus, le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes a fait des efforts considérables depuis 2006 en travaillant à renforcer les associations de soutien aux droits des femmes. En voici quelques-uns :

- Les centres du Groupe haïtien d'étude du sarcome de Kaposi et des infections opportunistes (GHESKIO) qui offrent des trousses d’urgence (contre la grossesse et la contamination par le VIH) aux victimes d'une agression sexuelle. Ils offrent aussi un accompagnement psychologique et un suivi médical.

- L’organisme Solidarité des femmes haïtiennes (SOFA) qui est une clinique pour les femmes ayant subi des violences sexuelles.

- La Maison des femmes KAY FANM, qui est le seul organisme à offrir un abri pour les jeunes filles et les femmes violées.

- L’Unité de recherche et d’action en médecine légale (URAMEL), un organisme haïtien non gouvernemental, qui a travaillé pour la mise en œuvre du certificat médico-légal gratuit délivré par les hôpitaux de la santé publique. Ce certificat est nécessaire pour déposer une plainte en justice.

- Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une organisation non gouvernementale haïtienne à but non lucratif.

- Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) qui a mis sur pied la table de concertation des femmes.

Période de questions et réponses

Question 1 : est-ce que la polygamie non officielle, de facto, existe toujours en Haïti? Et comment une famille monoparentale qui serait par exemple dirigée par une mère monoparentale peut réussir à fournir les rançons exorbitantes qui lui sont demandées dans le cas où ses enfants seraient kidnappés?

Dans le système culturel haïtien, le mariage se fait rare, essentiellement pour des questions d'état civil et d'argent. Vous vivez avec quelqu'un, c'est ce que l'on appelle le « plaçage » et si vous n'êtes pas marié, vous ne pouvez pas divorcer non plus. Donc, vous pourrez avoir un deuxième compagnon, mais ce n’est pas à proprement parler de la polygamie.

Les foyers sont souvent monoparentaux et sous la responsabilité des femmes. C’est surtout dans les milieux populaires que les femmes assurent la prise en charge du foyer et ce n’est pas dans ce milieu-là que les gangs vont pouvoir obtenir d'énormes rançons. Ils vont plutôt cibler un milieu de classe moyenne ou de classe d’affaires.

Question 2 : dans le contexte actuel, est-ce qu’il est possible de trouver un refuge à l’intérieur du pays?

Trouver un refuge à l’intérieur du pays lorsque l’on subit des menaces dans la capitale comporte plusieurs difficultés. Il n’est souvent pas facile de se rendre en province à cause de l'état des routes. De plus, la famille de la province étant en général soutenue par la famille de la ville ou par la diaspora, elle ne peut que rarement aider ou loger des visiteurs imprévus. Enfin, il n’est pas facile de se cacher en Haïti; la population oisive a tout le temps d'observer ce qui se passe dans le quartier.

Question 3 : est-ce que c’est possible de se réinstaller dans un autre quartier de Port-au-Prince ou dans une autre ville? Par exemple, si le quartier d’une personne est sous le joug d'un gang en particulier et qu'elle en est victime, est-ce qu'elle peut déménager?

Oui, il est possible de se réinstaller dans un autre quartier de Port-au-Prince ou dans une autre ville. Je ne sais pas si c’est facile, mais cela se fait souvent; par exemple des gens de Cité Soleil qui sont allés à Santo (Croix-des-Bouquets, une banlieue située au nord de Port-au-Prince), qui ont déménagé parce qu'ils étaient persécutés à Cité Soleil. Il y a ainsi une ONG haïtienne, le Collectif des notables de Cité Soleil (CONOCS), qui n'a pas pu rester à Cité Soleil et s’est réinstallée ailleurs. Ce n’est pas facile mais c'est faisable.

Question 4 : est-ce que les Haïtiens peuvent exprimer leurs opinions politiques sans être victimes d'exactions? Est-ce que le fait d'avoir été étiqueté comme étant soit pour ou soit contre le parti Lavalas dans les années 2000 a encore des répercussions pour ces gens?

Je répondrais oui à la deuxième partie de la question. La période allant de 2000 à 2004 a été sanglante et si une personne s'est affichée pour le parti Lavalas, on comprendrait mal comment en 2007, elle pourrait s'afficher contre. En général, cette personne n'a pas changé d'avis, mais peut-être que les choses se sont tassées et qu'elle a nuancé sa manière de s'exprimer. La liberté d’expression est beaucoup plus tolérée actuellement, mais les gens continuent à faire attention. Actuellement, la violence se rapporte moins directement au départ d'Aristide, alors qu'en 2004-2005, la violence avait un lien direct avec ce départ. Il ne faut pas oublier que ces bandes n'ont existé que parce qu'elles ont été payées et elles ont existé avec des armes parce qu'elles ont été armées. Le jour où elles ont été moins payées et moins armées, leur enthousiasme pour cette cause a aussi baissé. Aujourd’hui, ces bandes ont été remplacées par celles liées au crime organisé.

La population d'Haïti est pauvre et n'a absolument rien à faire. On lui propose quelque chose et elle embarque; mais l'enthousiasme politique baisse quand le financement diminue. Il ne faut pas oublier non plus que les gens peuvent passer la frontière sans problème. Ce n'est pas difficile de franchir la frontière sans passer par le poste de douanes.

Question 5 : est-ce qu’il y a toujours des groupes proches de l’ex-président Aristide, ceux qu’on appelait communément les chimères, aujourd'hui en 2008?

Il y en a encore, mais ils sont moins nombreux. Il y a encore des partisans d'Aristide, certainement. On dit que ces partisans continuent à permettre la circulation des armes, mais actuellement on ne peut pas dire que toutes les exactions qui ont lieu en Haïti leur sont imputables. Le crime organisé international y est aussi pour quelque chose. C'est moins politique, beaucoup moins politique en 2008 qu'en 2004.

Question 6 : lorsqu'une personne est ciblée par un gang criminel ou des ex-chimères, le réflexe ne serait-il pas de chercher de l'aide auprès de la police? Et la police, malgré son manque de moyens ou ses moyens limités, pourrait-elle faire un effort pour aider ou ferait-elle un effort pour aider ces gens-là?

On ne parle plus de chimères en Haïti, ni d'ex-chimères. On parle de gangs. Il y a eu toute cette approche de la communauté internationale qui a voulu réhabiliter et réintégrer les membres des gangs dans une population dite normale, en oubliant peut-être le fait que la population normale a, elle-même, un mal fou pour accéder à des structures de survie, à un emploi, à un salaire minimum et à une petite maison. Donc, le fait de travailler davantage avec les gangs plutôt qu'avec la population civile a créé une mauvaise compréhension de l'aide internationale en Haïti et il n'est pas sûr non plus que les membres des gangs souhaitent être réintégrés ou réhabilités et ainsi avoir un niveau de vie qui est près de la survie.

Question 7 : est-ce que les gangs sont organisés comme les bandes du crime organisé dans les pays occidentaux?

Pas à ce niveau-là, non. Quand je parle de crime organisé, je parle surtout d'agressions qui ne sont pas commises pour des motifs politiques, mais davantage pour de l'argent.

Les crimes politiques sont devenus davantage des crimes de droit commun. Il y a encore des groupes qu'on a appelé des ex-chimères ou des partisans qui subsistent et qui persécutent toujours d'autres gens au nom d'une appartenance à Lavalas. C’est un phénomène qui décroît, mais qui n’est pas encore totalement disparu.

Question 8 : est-ce que les bandes exercent également une violence à l'égard des plus démunis dès l'instant où ces gens-là s'opposent à ces bandes armées?

Un quartier pauvre peut être sous la menace des bandes armées. Effectivement, un kidnappé qui est déposé dans un bidonville est surveillé par une famille qui s'occupe de cette personne et qui ne va pas s’adresser à la police facilement. Les gangs ont besoin aussi de protection. Ces familles agissent sous la menace des bandes.

Question 9 : est-ce que les gangs opèrent dans un quartier particulier?

Oui, ils ont chacun leur territoire et leurs membres s'entourent d'une grande sécurité. Ils continuent ainsi parce que s'ils quittent leur territoire, on peut très bien savoir où ils sont allés.

Question 10 : est-il raisonnable de déduire de votre exposé qu'un demandeur d'asile débouté qui retourne en Haïti après trois ou quatre ans, ayant épuisé tous ses recours, serait ou sera ciblé à son retour en Haïti?

Les personnes qui ont séjourné à l’étranger peuvent être ciblées, mais elles ne le sont pas de façon systématique. Les personnes qui ont quitté Haïti parce qu’elles étaient précisement persécutées seront attendues à leur retour.

Question 11 : pourriez-vous approfondir davantage sur la difficulté d'obtenir des documents de l'état civil, par exemple, l'acte de naissance, etc?

Ce ne sont pas les huit millions et demi d'Haïtiens qui n'ont pas de papiers. Cependant, si un enfant naît à l'Hôpital général, il a un certificat de naissance, lequel n'est pas encore l'acte de naissance. Ce document signale seulement le lieu de naissance mais pas le nom des vrais parents. Le problème c'est qu'il faut payer pour obtenir les actes de l'état civil et que beaucoup de familles ne peuvent pas payer l'acte de naissance.

Il y a des gens qui restent ainsi à vie sans papiers, mais vous en avez aussi qui font la démarche et l'acte de naissance c'est quand même une pièce extrêmement importante qui n'est pas nécessairement fausse à chaque fois, mais elle est plus rare qu'on ne le croirait parce que ce n'est pas toute la population qui peut se payer un acte qui normalement devrait être gratuit.

Question 12 : est-il possible, par voie de corruption, d'obtenir par exemple un extrait de naissance aux Archives nationales?

Normalement, le certificat de naissance qui est délivré par l'hôpital, si l'enfant est né à l'hôpital, débouche sur un acte de naissance, lequel est déposé aux archives comme étant l'acte qui contient le nom du nouveau-né, son prénom et le nom de ses vrais parents. Si la procédure a été bien effectuée et si l'acte de naissance a été acheminé aux archives, le requérant pourra trouver son acte de naissance. Si aux archives on ne retrace pas un acte de naissance, c'est qu'il n'y a pas été déposé.

Question 13 : qu'en est-il des documents de police ou de bureaux de paix? Par exemple, quelqu'un qui demanderait à un juge de paix de préparer un constat, doit-il payer pour ce service?

Normalement, le juge de paix vient faire le constat et il doit faire un rapport, mais ce n'est pas lui qui écrit le rapport. En général, c'est un greffier qui le rédige. Le rapport correspond à la plainte, mais le plaignant doit payer pour le faire préparer alors qu'il ne le devrait pas. Autrement dit, le juge de paix se fait payer alors qu’il ne le devrait pas. Le plaignant peut obtenir un document qui est fiable mais pour lequel il a dû payer. Or, s’il ne paie pas il n’obtiendra pas ce document.

Question 14 : quel est l'état des communications et de l’Internet dans le pays?

Les communications sont extrêmement précaires en Haïti; le téléphone fonctionne plutôt mal. Teleco, le système étatique de téléphone ne fonctionne presque pas actuellement. Et l’Internet fonctionne principalement si vous avez une antenne sur satellite. Les cybercafés tombent donc souvent en panne.

Question 15 : est-ce qu'il y a de la communication entre les gangs? Par exemple, un gang qui opère disons au Cap-Haïtien communique-t-il avec un gang qui opère à Port-au-Prince?

Oui, la communication s’effectue entre les gangs. Par exemple, lors du massacre de La Scierie dans la ville de Saint-Marc [le massacre des opposants d'Aristide en 2004], qui se trouve à mi-chemin entre Gonaïves et Port-au-Prince, les gangs qui opéraient à Saint-Marc se réfugiaient à Port-au-Prince ou aux Gonaïves et entre eux ils savaient très bien où ils étaient. C'est-à-dire qu'ils ne restaient pas à Saint-Marc. Ils filaient d'un endroit à un autre, ils se cachaient et on ne les trouvait jamais. Il y a un « téléphone arabe » qui fonctionne très bien.

Question 16 : est-ce que la police nationale communique bien à l'échelle du pays ou se comporte-t-elle plutôt comme une police locale sans nécessairement qu'il y ait des contacts entre les différents bureaux dans le pays?

Je ne sais pas si les différents bureaux communiquent entre eux. Pour ce qui est de la cellule antigang, oui, il y a une communication qui se fait. Mais ça dépend aussi du commissariat, parce qu’il y a des commissariats qui sont encore totalement démunis, qui n’ont pas de porte, de crayons, de papier, de lumières ni de téléphone. C’est difficile de déposer une plainte et s’il n’y a pas les outils de base, la plainte ne sera pas déposée du tout.

Question 17 : existe-t-il une justice populaire qui traite de l'arrestation, d'un procès ou d'un jugement en l'absence d'une justice officielle fonctionnelle?

Non, vous n'avez pas la situation que vous trouvez au Rwanda avec les tribunaux « gacaca ». En Haïti, vous avez les modes de résolution personnels qui vont être la vengeance immédiate, le règlement de compte ou bien l’entente qui se fait entre les parties en présence. Il n’y a pas de justice populaire comme telle.

Question 18 : que peut faire un policier honnête quand il est menacé par ses collègues corrompus?

Il y a de moins en moins de policiers corrompus, mais la corruption ne peut disparaître du jour au lendemain. Il y a eu des cas où des policiers, révoltés, ont dénoncé l'implication de commissaires dans des gangs et dans des enlèvements et les coupables ont été arrêtés; mais c’est un phénomène nouveau.

Question 19 : quel est l'état des routes entre l'aéroport et la capitale, le centre-ville de Port-au-Prince? Est-ce qu'il y a des gangs qui érigent des barrages routiers pour voler les nouveaux arrivants?

Cela a existé, mais moins maintenant. De 2005 à 2007, la route de l'aéroport était effectivement très à risque.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la source consultée pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Cécile Marotte, chercheuse associée à la Fondation connaissance et liberté (FOKAL). 5 novembre 2008. Exposé intitulé Violence et insécurité en Haïti présenté à Montréal devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et suivi d'une séance de questions et réponses.

Friends of FOKAL. S.d. « What is FOKAL ». <http://www.fokal-usa.org/> [Date de consultation : 15 janv. 2009]