Réponses aux demandes d'information

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2 décembre 2008

HTI102987.EF

Haïti : information sur le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP); groupes socio-économiques et zones géographiques d’Haïti d’où proviennent ses appuis; régions du pays que ses membres élus représentent; activités politiques et structure organisationnelle; traitement réservé à ses membres par le gouvernement Préval
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP)

Le Rassemblement des démocrates nationaux progressistes d’Haïti (RDNP) a été fondé par Leslie F. Manigat, professeur d’histoire (France 15 oct. 2005, 29) qualifié de [version de l’International Crisis Group] « démocrate chrétien » dans un rapport publié en 2006 par l’International Crisis Group (11 mai 2006, 3). En 1988, Leslie Manigat a occupé brièvement le poste de président d’Haïti à la suite d’élections boycottées par les partis de l’opposition (ibid.; France 15 oct. 2005, 29). Le Political Handbook of the World 2008 affirme que Leslie Manigat est [traduction] « profondément anticommuniste » (PHW 2008 2008, 546). Son épouse, Mirlande Hyppolite Manigat, est devenue chef du parti (secrétaire générale) en 2007 (Haiti Democracy Project 31 déc. 2007; RDNP s.d.).

Partisans du RDNP

Selon un rapport publié par la Commission des recours des réfugiés (CRR) de la France, le RDNP est un parti « centriste et anticommuniste » (France 15 oct. 2005, 29). Avant les élections de 2006, Leslie Manigat était perçu comme l’un des principaux rivaux de René Préval (International Crisis Group 11 mai 2006, 3). Constatant que René Préval avait obtenu moins de 50 p. 100 des votes, Leslie Manigat, qui en avait récolté 11 p. 100, a insisté pour qu’un second tour soit tenu (ibid., 4). Il a appelé les membres de son parti à se retirer de la course en signe de protestation lorsque le Conseil électoral provisoire (CEP) a proclamé la victoire de René Préval (ibid., 4-5; Haïti Progrès 10 au 16 mai 2006).

D’après les données fournies par le CEP, au premier tour des élections présidentielles de février 2006, le candidat du RDNP, Leslie Manigat, a terminé deuxième après René Préval, récoltant environ 12 p. 100 des votes (20 févr. 2006a; voir aussi PHW 2008 2008, 546). Selon le CEP, aux élections présidentielles, le RDNP a connu ses moins bonnes performances dans les départements de la Grande-Anse et du Nord-Est, où il a terminé cinquième et sixième respectivement, ainsi que dans le département du Nord, où il a fini troisième, obtenant environ 5 p. 100 des suffrages (20 févr. 2006b). Le RDNP a terminé au deuxième ou au troisième rang dans les 7 autres départements, enregistrant ses meilleurs résultats dans les départements du Nord-Ouest et de l’Artibonite, où il a remporté environ 18 p. 100 et 16 p. 100 des votes respectivement (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 21 novembre 2008, le directeur général du projet pour la démocratie en Haïti (Haiti Democracy Project), groupe de recherche indépendant dont le siège se trouve à Washington et dont le conseil d’administration est composé d’anciens ambassadeurs et politiciens des États-Unis, de membres de la communauté haïtienne des États-Unis ainsi que d’analystes des politiques (Haiti Democracy Project 6 juill. 2003), a affirmé que le RDNP était présent partout en Haïti, mais que l’appui le plus important dont jouit le parti se trouve surtout dans la ville de Petit-Goâve, point de transit pour l’Île de la Gonâve. Selon le CEP, Leslie Manigat est arrivé troisième à Petit-Goâve dans la course à la présidence, récoltant environ 19 p. 100 des suffrages (20 févr. 2006c), alors que son épouse, Mirlande Manigat, est arrivée première à la course sénatoriale dans la commune de Petit-Goâve, obtenant environ 28 p. 100 des votes (CEP 25 févr. 2006). Elle est aussi arrivée première dans les deux communes de l’Île de la Gonâve (ibid.), alors que son mari est arrivé premier dans Anse-à-Galets et deuxième dans Pointe-à-Raquette (ibid. 20 févr. 2006c). Mirlande Manigat s’est retirée du deuxième tour des élections sénatoriales en signe d’appui à son mari qui contestait les résultats de la présidence (International Crisis Group 11 mai 2006, 5).

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les groupes socio-économiques appuyant le RDNP.

Membres élus

Le RDNP a gagné quatre sièges à la Chambre des députés aux élections de 2006 (International Crisis Group 18 juill. 2007, 11; UIP 10 oct. 2008). Selon les résultats du deuxième tour des élections compilés par le CEP, le RDNP est arrivé premier dans les communes suivantes : Terre-Neuve/l’Anse-Rouge, département de l’Artibonite; Léogâne, département de l’Ouest; Jérémie, département de la Grande-Anse et Grand-Gosier/Thiotte, département du Sud-Est (CEP 26 avr. 2006).

Le RDNP ne détient aucun siège au Sénat (UIP 3 nov. 2008; International Crisis Group 18 juill. 2007, 11; Haiti Democracy Project 21 nov. 2008).

Activités politiques et structure organisationnelle

Selon des journaux haïtiens, à la fin février 2008, huit membres de la Chambre des députés, y compris deux membres du RDNP, ont présenté conjointement une motion de censure contre le premier ministre Jacques-Édouard Alexis (Haïti Liberté 9 mars 2008; Le Nouvelliste 1er mars 2008), qui serait un allié proche de René Préval (LA Times 13 avr. 2008). Jacques-Édouard Alexis a ensuite été démis de ses fonctions en avril 2008 (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’en a trouvé aucune qui signale la motion de censure contre le premier ministre Alexis.

Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur les activités politiques du RDNP ou sur sa structure organisationnelle.

Traitement des membres du RDNP par le gouvernement Préval

Le directeur général du projet pour la démocratie en Haïti a signalé à la Direction des recherches que les gangs politiques [traduction] « déployés » par le président Préval et son parti posaient une menace [traduction] « imprécise, mais grandissante » aux membres des autres partis, y compris le RDNP; cependant, il a insisté sur le fait que cela ne signifie pas que tous les membres des partis de l’opposition soient en [traduction] « danger physique imminent » (21 nov. 2008). Des activités de gangs à caractère politique liées à René Préval ou à ses alliés à Port-au-Prince et dans la ville de Cap-Haïtien ont été signalées au projet pour la démocratie en Haïti (Haiti Democracy Project 21 nov. 2008). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant en ce sens. Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement additionnel sur le traitement des membres du RDNP par les membres du gouvernement Préval.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

France. 15 octobre 2005. Commission des recours des réfugiés. Sommaire Haiti. <http://www.commission-refugies.fr/IMG/pdf/Haiti.pdf> [Date de consultation : 6 nov. 2008]

Haïti. 26 avril 2006. Conseil électoral provisoire (CEP). « Pays deuxième tour députés ». <http://www.cep-ht.org/eis2da/mapa-d.php> [Date de consultation : 1er déc. 2008]

_____. 25 février 2006. Conseil électoral provisoire (CEP). « Ouest: sennators ». <http://www.cep-ht.org/eis/mapa-s.php?flash=ouest-s> [Date de consultation : 1er déc. 2008]

_____. 20 février 2006a. Conseil électoral provisoire (CEP). « Resumé presidentiel pays (données partielles) <http://www.cep-ht.org/eis/> ». <http://www.cep-ht.org/eis/report-presi/Report-Resume-Pays.pdf> [Date de consultation : 1er déc. 2008]

_____. 20 février 2006b. Conseil électoral provisoire (CEP). « Pays: prezidan ». <http://www.cep-ht.org/eis/mapa.php> [Date de consultation : 1er déc. 2008]

_____. 20 février 2006c. Conseil électoral provisoire (CEP). « Ouest: prezidan ». <http://www.cep-ht.org/eis/mapa.php?flash=ouest> [Date de consultation : 1er déc. 2008]

Haiti Democracy Project. 21 novembre 2008. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.

_____. 31 décembre 2007. Haiti Report Card 2007. <http://www.haitipolicy.org/content.3880.htm> [Date de consultation : 19 nov. 2008]

_____. 6 juillet 2003. « Mission Statement ». <http://www.haitipolicy.org/printversions/798.htm> [Date de consultation : 24 nov. 2008]

Haïti Liberté [New York]. 9 mars 2008. Kim Ives. « Haiti: Two Days, Two Demonstrations: The Haitian People Resist on Several Fronts ». (Indybay). <http://www.indybay.org/newsitems/2008/03/09/18484646.php> [Date de consultation : 19 nov. 2008]

Haïti Progrès [Port-au-Prince]. 10 au 16 mai 2006. « As New Parliamentarians Are Announced and Sworn In: Run-off Election Disputes Continue Around Haiti ». This Week in Haiti, Vol. 24, no 9. (Institute for Justice and Democracy in Haiti, IJDH). <http://www.ijdh.org/articles/article_recent_news_5-10-06.html> [Date de consultation : 19 nov. 2008]

International Crisis Group. 18 juillet 2007. Consolidating Stability in Haiti. (Latin America/Caribbean Report No. 21) <&lt;http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=4944&l=1> [Date de consultation : 6 nov. 2008]

>_____. 11 mai 2006. Haiti after the Elections: Challenges for Préval’s First 100 Days. (Latin America/Carribbean Briefing No. 10) <&lt;http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=4104&l=1> [Date de consultation : 6 nov. 2008]

Los Angeles Times (LA Times). 13 avril 2008. Carol J. Williams. « Haiti's Prime Minister Fired amid Food Crisis ». <http://articles.latimes.com/2008/apr/13/world/fg-haiti13> [Date de consultation : 20 nov. 2008]

Le Nouvelliste [Port-au-Prince]. 1er mars 2008. « Les interpellateurs passent à l’opposition ». (Haitiwebs.com) <http://www.haitiwebs.com/forums/lakay_haitian_news/48888-les_interpellateurs_passent_lopposition.html> [Date de consultation : 19 nov. 2008]

Political Handbook of the World 2008 (PHW 2008). 2008. « Haiti ». Sous la direction d’Arthur S. Banks, Thomas C. Muller et William R. Overstreet. Washington : CQ Press.

Rassemblement des démocrates nationaux progressistes d’Haïti (RDNP). S.d. « La Secrétaire générale Mirlande H. Manigat ». <http://rdnphaiti.org/index.php?page=accueil-mirlandemanigat> [Date de consultation : 19 nov. 2008]

Union interparlementaire (UIP). 3 novembre 2008. « Haiti - Sénat ». <http://www.ipu.org/parline-e/reports/2138_E.htm> [Date de consultation : 19 nov. 2008]

_____. 10 octobre 2008. « Haiti - Chambre des Députés ». <http://www.ipu.org/parline-e/reports/2137_A.htm> [Date de consultation : 19 nov. 2008]

Autres sources consultées

Source orale : Des représentants du Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP) n’ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Agence haïtienne de presse, AlterPresse, British Broadcasting Corporation (BBC), Caribbean Regional Negotiating Machinery (CRNM), CNN.com, Derkeiler.com, Economist Intelligence Unit (EIU), États-Unis - Central Intelligence Agency (CIA), HaitiAnalysis.com, Institute for Justice and Democracy in Haiti (IJDH), Mission internationale d’évaluation des élections en Haïti (MIEEH), One Tear, Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), Royaume-Uni - Foreign and Commonwealth Office (FCO), Télévision nationale d’Haïti (TNH).



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