Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Le 14 mars 2008, un représentant du haut-commissariat du Canada à Colombo a fourni les renseignements suivants sur la carte d’identité nationale (National Identity Card - NIC) du Sri Lanka.
[traduction]
La carte d'identité nationale sri-lankaise a été instaurée en 1972. Ce document est émis par le ministère de l’Enregistrement des personnes [Department for the Registration of Persons] situé à Colombo.
Tout citoyen sri-lankais âgé de 16 ans ou plus et résidant au Sri Lanka doit faire une demande de carte d’identité nationale. Chaque demandeur doit fournir son acte de naissance et une attestation du Grama Sevaka (un chef de village nommé par le gouvernement par l'entremise du ministère des Affaires intérieures [Ministry of Home Affairs]. Sa responsabilité est d'assurer la liaison avec le secrétariat de division [Divisional Secretariat] concernant les besoins des habitants de la région dont il est responsable. Il est également la personne-ressources pour certifier le lieu de résidence d'une personne aux fins d'inscriptions électorales, de délivrance des cartes d’identité nationales, etc.).
Délivrance
La délivrance de la carte d’identité nationale est centralisée au ministère de l’Enregistrement des personnes à Colombo. Toutefois, les demandes sont acceptées par tous les secrétariats de division, par l'intermédiaire du Grama Sevaka. Pour présenter une demande, il faut avoir résidé pendant au moins trois mois dans la division à partir de laquelle la demande est faite et, idéalement, être un électeur inscrit dans cette région.
La seule exception est lorsqu'un étudiant qui atteint l'âge de 16 ans a besoin de passer des examens publics. Il peut alors présenter sa demande par l'intermédiaire de son école.
Frais
Des frais de timbre doivent être payés au moment de faire la demande et la tarification est la suivante :
- Étudiant : 3 Rs. [roupies sri-lankaises] /-(timbre)
- [âgé de plus de] 17 ans : 13 Rs. /-(timbre)
- Modifications des cartes de remplacement : 15 Rs. /-(timbre)
- Service accéléré en un jour : 500 Rs. /-
[1 roupie sri-lankaise = 0,01 dollar canadien (Canada 7 avr. 2008)]
Période de validité
Il n'existe aucune période précise de validité, mais les cartes délivrées entre 1972 et 1974 ne sont plus valides.
Caractéristiques de sécurité de la carte d’identité nationale
Les éléments suivants deviennent fluorescents lorsqu'ils sont placés sous des rayons ultraviolets :
- fibres de sécurité bleues;
- l’emblème du Sri Lanka (image d’un lion et d’une épée dans un cercle) sur le recto de la carte, au-dessus de la photo (jaune fluorescent);
- l’emblème du Sri Lanka au centre du verso de la carte apparaît aussi en jaune.
Description de la carte d’identité nationale
Recto de la carte d’identité
(Remarque : les numéros ci-dessous correspondent à la numérotation figurant sur le spécimen de carte d’identité nationale numérisé ci-joint).
La carte d’identité nationale est imprimée sur un papier de sécurité, avec un arrière-plan jaune et un motif « de lion et d'épée » qui se répète imprimé en jaune orange.
1. Au centre de la partie supérieure de la carte, le mot « Sri Lanka » est imprimé en langue singhalaise.
2. Le chiffre de couleur mauve à droite de l'emblème du Sri Lanka représente la province à partir de laquelle la demande a été faite. Les chiffres vont de 1 à 9. La convention de numérotation va comme suit :
1 Province de l’Ouest
2 Province du Centre
3 Province du Sud
4 Province du Nord
5 Province de l’Est
6 Province du Nord-Ouest
7 Province du Centre-Nord
8 Province d’Uva
9 Province de Sabaragamuwa
3. L’emblème du Sri Lanka
4. Juste au-dessous de l'emblème du Sri Lanka se trouve le numéro de la carte d’identité nationale, lequel est composé de 10 caractères. Les neuf premiers sont des chiffres et le dernier est un caractère alphabétique.
Le système de numérotation est le suivant :
- Deux premiers chiffres : année de naissance.
- Troisième, quatrième et cinquième chiffres : numéro du jour dans l'année qui correspond à la date de naissance de la personne.
Les hommes se verront attribuer les numéros 1 à 366 et les femmes les numéros 501 à 866. Ce moyen permet de s'assurer que la date de naissance inscrite est exacte. La date de naissance d'un homme sera représentée par le numéro exact du jour dans l'année et la date de naissance d'une femme sera représentée par le numéro exact du jour + 500.
Exemple : les cinq premiers chiffres de la carte d’identité nationale d'un homme né le 1er janvier 1997 seraient 97001; toutefois, une femme née la même journée aurait le numéro 97501.
- Les sixième, septième et huitième chiffres représentent le numéro de série du livre d'inscription conservé au ministère [de l’Enregistrement des personnes].
- Le neuvième chiffre est un chiffre de vérification.
- Une personne qui a le droit de vote se voit attribuer la lettre V, et celle qui ne l'a pas la lettre X. Exemple : un étudiant qui fait une demande de carte d’identité nationale à 16 ans, âge auquel il n'a pas encore le droit de voter, aura sur sa carte un numéro qui se termine par la lettre X. Les cartes délivrées en 2007 (pas de date exacte disponible) ne font plus cette distinction; en effet, toutes les cartes sont délivrées avec des numéros se terminant par la lettre V.
5. La photo est placée directement au-dessous [du numéro] de la carte d’identité nationale. La photo est habituellement en noir et blanc et est entourée d'un cadre doré. Les photos en couleur ont fait leur apparition à l'automne 2005.
6. La carte comporte également comme élément de sécurité une ligne verte avec un motif. Lorsque la carte est observée à la verticale, les lettres RPD se répètent (Registry of Person Department). La ligne s'étend sur la largeur de la surface plastifiée, au bas de la photo (à l’horizontale) au recto de la carte et sur le côté droit (à la verticale) au verso de la carte.
7. Les initiales du superviseur (7a), dans le coin inférieur droit de la carte, indiquent que l'information sur la carte a été vérifiée et datée (7b); la carte est alors signée par le commissaire (7c);
8. Au bas de la carte, un encadré contient des renseignements sur la loi du parlement [Act of Parliament] qui régit la délivrance des cartes d’identité nationales.
Verso de la carte d’identité
9. Les renseignements personnels suivants sont inscrits au verso de la carte :
Nom :
Autres noms :Homme/Femme :
Date de naissance :Lieu de naissance :
Profession :
Adresse au moment de l’enregistrement :
10. Numéro du district [District Number] : juste au-dessous des renseignements personnels, vers le centre gauche de la carte, se trouve le numéro du district. Ce numéro indique si la carte est la carte initiale, une carte modifiée ou remplacée. La convention de numérotation va comme suit :
- Les cartes délivrées pour la première fois commencent par les caractères alphabétiques NA, NB ou NC.
- Les cartes modifiées (dans les cas où l'information sur la carte d’identité nationale a été entrée de façon inexacte la première fois) commencent par les caractères alphabétiques CA ou CB.
- Les cartes de remplacement (à la place des cartes perdues, endommagées, etc.) commencent par les caractères alphabétiques LA ou LB.
REMARQUE : Les caractères alphabétiques fournis sont ceux qui sont utilisés actuellement. On peut s'attendre à voir les séries ND, CC et LC dans un avenir proche.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Canada. 4 avril 2008. Banque du Canada. « Currency Converter ». <http://www.bank-banque-canada.ca/en/rates/converter.html> [Date de consultation : 7 avr. 2008]
_____. 14 mars 2008. Haut-commissariat du Canada à Colombo, Sri Lanka. « The Sri Lankan National Identity Card ». Rapport envoyé par un représentant.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), The Daily News [Colombo], European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Royaume-Uni - Home Office, Sri Lanka - Department of Registration of Persons.
Document annexé
Canada. 14 mars 2008. Haut-commissariat du Canada à Colombo, Sri Lanka. Spécimen d'une carte d'identité nationale du Sri Lanka envoyé par un représentant.