Angola : information sur la violence conjugale, notamment sur la législation afférente à ce type de violence de même sur la protection et les ressources offertes aux victimes de violence conjugale (2005-octobre 2007)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Situation
Dans une déclaration prononcée en 2006 à la 51e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, la vice-ministre de la Famille et de la Promotion de la femme de l'Angola, Ana Paula Sacramento, a déclaré que la fréquence de la violence conjugale avait [traduction] « atteint des proportions inquiétantes » (Angola 28 févr. 2006). En 2007, Ana Paula Sacramento a affirmée de nouveau que la fréquence de la violence conjugale, qui varie selon les régions en Angola, est [traduction] « très inquiétante » (ANGOP 23 juill. 2007).
Donald Steinberg, ancien ambassadeur des États-Unis en Angola, a déclaré dans un article que [traduction] « la fin de la guerre civile [en Angola] a déclenché une nouvelle vague de violence contre les femmes » (PeaceWomen 25 avr. 2007). Donald Steinberg, également vice-président des affaires multilatérales et chef du bureau de New York de l'International Crisis Group (ICG), a ajouté que le retour des anciens combattants au sein de leur communauté avait amené une [traduction] « augmentation marquée » des cas de violence conjugale (ibid.). De même, Human Rights Watch (HRW) a affirmé dans un rapport publié en 2005 que la violence conjugale en Angola était [traduction] « répandue ». Dans un rapport publié en 2007, HRW déclare que le nombre de cas de violence conjugale et sexuelle a augmenté au cours de l'année 2006 en Angola. Dans le même ordre d'idées, Freedom House signale que [traduction] « la violence conjugale est courante » en Angola (2007). Selon l'organisation non gouvernementale internationale Search for Common Ground (SFCG), la fréquence de la violence conjugale en Angola est [traduction] « l'une des plus importantes sources de tensions et de conflits depuis la fin de la guerre » (sept. 2005). SFCG, dont les bureaux principaux sont aux États-Unis et à Bruxelles, participe à la transformation des conflits dans 17 pays (SFCG s.d.).
Législation
La constitution angolaise garantit les droits fondamentaux de la personne (Freedom House 2005), mais aucune loi n'a été promulguée pour lutter précisément contre la violence conjugale (ANGOP 25 sept. 2007; Freedom House 2005; HRW 2005). Selon Human Rights Watch (HRW), aucune loi n'interdit le viol conjugal, et le code pénal punit les crimes sexuels par des peines [traduction] « indulgentes » (2005). Ana Paula Sacramento a toutefois déclaré que le gouvernement travaille à l'élaboration d'une loi visant l'interdiction de la violence conjugale (Angola 28 févr. 2006; ANGOP 23 juill. 2007). Aucune information concernant la date à laquelle ce projet de loi sera adopté n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
L'Angola a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (AI s.d.), de même que bon nombre d'ententes internationales qui protègent les droits des femmes, y compris la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (IBA 2 juill. 2003, 41-42).
Protection juridique
Selon Freedom House, les femmes ont difficilement accès aux systèmes de justice officiels (2005). HRW ajoute que les tribunaux sont [traduction] « à peu près inexistants dans les provinces » (2005). De même, un chercheur principal de l'université de Lisbonne, spécialisé dans les questions liées au genre en Angola et dans les autres pays lusophones d'Afrique, a déclaré dans une communication écrite adressée à la Direction des recherches que [traduction] « dans plusieurs endroits [les femmes] ne peuvent pas avoir accès au système judiciaire » (6 oct. 2007). Une représentante de Rede Mulher, organisation non gouvernementale angolaise qui s'occupe principalement des cas de violations des droits fondées sur le genre (GBV Prevention Network s.d.), a déclaré que le droit coutumier est rigoureusement appliqué en Angola, d'autant plus que certaines municipalités n'ont pas de tribunaux (Rede Mulher 19 oct. 2007).
Freedom House signale que les juges sont [traduction] « souvent indulgents » quand ils imposent une peine à des hommes reconnus coupables de violence envers des femmes (Freedom House 2005). De même, dans un article paru le 25 septembre 2007, l'Angola Press Agency (ANGOP) cite Ana Paula Sacramento qui affirme que, étant donné que l'Angola n'a pas encore de loi interdisant la violence conjugale, les auteurs de ce type de violence ne sont pas toujours punis de façon appropriée (ANGOP 25 sept. 2007).
Protection offerte par la police
HRW signale que l'attitude des agents de police envers la violence conjugale et sexuelle décourage les femmes de dénoncer ces cas de violence (2005). Les participants à un atelier de SFCG, notamment des agents de police et des membres de la communauté, en majorité des femmes, ont d'ailleurs exprimé [traduction] « des préoccupations particulières » quant à la façon dont la police traite les cas de violence conjugale en Angola (SFCG avr. 2007). SFCG signale que les membres de la communauté se demandaient [traduction] « comment la police pouvait punir de manière crédible les contrevenants quand [les agents de police] étaient souvent eux-mêmes auteurs de violence sexuelle » (ibid.).
De même, le chercheur principal de l'université de Lisbonne a déclaré que les autorités angolaises n'inspirent pas du tout confiance et qu'il est très rare que les femmes dénoncent les cas de violence conjugale à la police (6 oct. 2007). La représentante de Rede Mulher a affirmé qu'une femme qui signale à la police un cas de violence conjugale s'expose à un processus frustrant, humiliant et coûteux en temps (19 oct. 2007). Cependant, la représentante a ajouté que le ministère de l'Intérieur offre une série de séminaires visant à sensibiliser la police à la violence conjugale (Rede Muhler 19 oct. 2007).
Ressources à la disposition des victimes de violence conjugale
Dans sa déclaration aux Nations Unies, la vice-ministre Ana Paula Sacramento a affirmé que l'absence de lois concernant la violence conjugale a entravé les efforts visant à fournir une protection aux victimes de violence conjugale (ANGOP 25 sept. 2007). Elle a cependant ajouté que les bureaux provinciaux de la Famille et de la Promotion de la femme fournissent des salles de counselling à l'intention des victimes et que l'organisation des femmes angolaises (Organização da Mulher Angolana - OMA) ainsi que la police s'occupent des cas de violence conjugale (ibid.) Cependant, HRW signale que, jusqu'à ce jour, le gouvernement angolais [traduction] « n'est pas parvenu à offrir des services adéquats en matière de santé physique et émotionnelle » aux femmes victimes de violence conjugale (2007).
La représentante de Rede Mulher a déclaré qu'il y a un refuge en Angola pouvant accueillir une dizaine de femmes (19 oct. 2007). Elle a ajouté que ce refuge est géré par l'OMA qui éprouve des difficultés à le garder ouvert (19 oct. 2007).
Ana Paula Sacramento a affirmé que le gouvernement angolais s'affaire à élaborer un plan d'action national pour promouvoir la tolérance zéro en matière de violence conjugale (Angola 28 févr. 2006). Dans sa déclaration à la 51e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, la vice-ministre Sacramento a insisté sur le fait que le président angolais avait [traduction] « formulé d'importantes remarques sur le besoin de mesures éducatives et préventives concernant la violence conjugale » (ibid.) Ana Paula Sacramento a ajouté que le gouvernement prévoit établir une base de données afin de rassembler de l'information sur la fréquence de la violence conjugale (ANGOP 25 sept. 2007). Aucune information concernant la mise en œuvre du plan d'action national ou de la base de données n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). S.d. « Angola ». What you Should Know ... Amnesty International's Guide to UN Human Rights Council Candidates. <http://www.amnesty.org/un_hrc/hrc2007/angola.html> [Date de consultation : 25 oct. 2007]
Angola. 28 février 2006. «
Statement by Her Excellency Mrs. Ana Paula Sacramento Vice-Minister of Family and Promotion of Women of the Republic of Angola at the 51st Session of the Commission on the Status of Women ». <http://www2.un.int/Countries/Angola/11734739955824.pdf > [Date de consultation : 24 sept. 2007]
Angola Press Agency (ANGOP) [Luanda]. 25 septembre 2007. « Family Ministry to Create Data Bank on Domestic Violence ». <http://allafrica.com/stories/200709260114.html> [Date de consultation : 27 sept. 2007]
_____. 7 septembre 2007. « Angola: Domestic Violence Hinders Gender Goals - Official ». <http://allafrica.com/stories/200709070995.html> [Date de consultation : 24 sept. 2007]
_____. 23 juillet 2007. « Official Worried about Domestic Violence Rate ». <http://allafrica.com/stories/200707231727.html> [Date de consultation : 24 sept. 2007]
Chercheur principal, institut des sciences sociales, université de Lisbonne. 6 octobre 2007. Communication écrite.
Freedom House. 2007. « Angola ». Freedom in the World 2007. <http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=22&country=7123&year=2007> [Date de consultation : 12 oct. 2007]
_____. 2005. « Angola ». Countries at the Crossroads 2005. <http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=140&edition=8&ccrpage=37&ccrcountry=148> [Date de consultation : 12 oct. 2007]
Gender-Based Violence (GBV) Prevention Network. S.d. « Gender-based Violence Prevention Network Members ». <http://www.preventgbvafrica.org/about/members/angola/rede_mulher.html> [Date de consultation : 18 oct. 2007]
Human Rights Watch (HRW). 2007. « Angola ». World Report 2007. <http://hrw.org/englishwr2k7/docs/2007/01/11/angola14696.htm> [Date de consultation : 24 sept. 2007]
_____. 2005. « Angola ». World Report 2005. <http://hrw.org/english/docs/2005/01/13/angola9892.htm> [Date de consultation : 24 sept. 2007]
International Bar Association (IBA). 2 juillet 2003. Angola: Promoting Justice Post-Conflict. <http://www.ibanet.org/images/downloads/Final_%20Report_Angola_Post_Conflict_2003_July.pdf> [Date de consultation : 2 nov. 2007]
Peace Women. 25 avril 2007. N° 88. Donald Steinberg. « Failing to Empower Women Peacebuilders: A Cautionary Tale from Angola ». <http://www.peacewomen.org/resources/Angola/DDR_1325.doc> [Date de consultation : 5 oct. 2007]
Rede Mulher [Luanda]. 19 octobre 2007. Communication écrite envoyée par une représentante.
Search for Common Ground (SFCG). Avril 2007. « Peace and Security Program: Angolan Security Forces Engaged in the Peacebuilding Process ». Angola Update. Vol. 3, Issue 1. <http://www.sfcg.org/Programmes/angola/archive/april2007.pdf > [Date de consultation : 5 oct. 2007]
_____. Septembre 2005. « Tackling Domestic Violence EKELOLO Improves Community Relations ». Angola Update,Vol. 1, n° 1. <http://www.sfcg.org/programmes/angola/archive/a11.pdf> [Date de consultation : 5 oct. 2007]
_____. S.d. « Frequently Asked Questions ». <http://www.sfcg.org/sfcg/sfcg_faqs.html> [Date de consultation : 5 oct. 2007]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, gouvernement de l'Angola, International Crisis Group (ICG), Inter Press Service (IPS) News Agency, Population Reference Bureau, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Reproductive Health Response in Conflict Consortium.