Algérie : information sur le traitement que réservent la société et les autorités gouvernementales aux homosexuels; protection offerte aux homosexuels victimes de mauvais traitements, y compris les voies de droit (2005-2007)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Cadre juridique
En Algérie, l'homosexualité est interdite tant pour les hommes que pour les femmes (Behind the Mask 21 févr. 2005; AI juill. 2006; ILGA avr. 2007; Sud Ouest 5 sept. 2006; ibid. 23 déc. 2006). Selon l'article 338 du Code pénal algérien, toute personne qui participe à des actes homosexuels est passible d'une peine de deux mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 à 2 000 dinars algériens (DZD) [environ 8 à 12 dollars canadiens (CAD) (OANDA 18 juin 2007)] (Sodomy Laws 21 avr. 2005; ILGA avr. 2007, 6). Si l'un des participants à moins de 18 ans, le participant plus âgé est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans et d'une amende de 10 000 DZD [environ 158 CAD (OANDA 18 juin 2007)] (Sodomy Laws 21 avr. 2005; ILGA avr. 2007, 6).
En outre, selon l'article 333, " [l]orsque l'attentat à la pudeur a consisté en un acte contre nature avec un individu de même sexe ", la peine est un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 1 000 à 10 000 DZD [environ 16 à 158 CAD (ibid.)] (SodomyLaws 21 avr. 2005).
Un article publié sur 365Gay.com, site Internet des États-Unis qui couvre les questions gays, mentionne que [traduction] " l'Algérie pratique la charia, qui condamne à mort les homosexuels " (20 avr. 2005). Toutefois, aucune information corroborante à ce sujet n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Traitement réservé par la société
Behind the Mask, magazine sans but lucratif qui publie sur Internet des renseignements sur les gays et lesbiennes en Afrique, affirme que le public algérien est [traduction] " violemment homophobe ", que les gays peuvent être les cibles d'assassinats de la part de fondamentalistes musulmans et que les crimes d'honneur commis par la famille et les voisins ne sont pas rares (Behind the Mask 21 févr. 2005). Le site Internet 360gay.com appuie l'information selon laquelle on a tenté de commettre des [traduction] " crimes d'honneur " (18 juill. 2005). En janvier 2005, QX Magazine, publication hebdomadaire de Londres qui couvre les questions gays, a publié l'histoire d'un réfugié algérien homosexuel (18 janv. 2005). Il affirme avoir été témoin des meurtres de deux amis gays par des fondamentalistes musulmans et des lapidations de deux hommes homosexuels présumés par des voisins (QX Magazine 18 janv. 2005).
La Coalition nationale des campagnes de lutte contre l'expulsion (National Coalition of Anti-Deportation Campaigns - NCADC) du Royaume-Uni considère l'Algérie comme un pays où [traduction] " il est pratiquement impossible de vivre pour un gay " (7 avr. 2007). Des articles des journaux français Sud-Ouest et Libération font état de deux cas où un Algérien gay a été battu puis rejeté par sa famille parce qu'il était homosexuel; les deux hommes ont ensuite quitté l'Algérie (Sud Ouest 5 sept. 2006; Libération 13 sept. 2006).
Un article paru dans QX Magazine affirme qu'il n'y a pas d'organisation ni de groupe de soutien pour les gays en Algérie (18 janv. 2005). La Direction des recherches a trouvé deux sites algériens concernant les questions gays : Kelmaghreb, qui se présente comme le premier magazine en ligne pour les Maghrébins gays et Algerigay, fondé en 2004 (Kalmaghreb s.d.; Algerigay s.d.).
Traitement réservé par la police
Un article paru dans QX Magazine déclare que la police algérienne ne protège pas les [traduction] " sodomites " contre la violence (18 janv. 2005). Selon un article du UK Gay News, la police et l'armée [traduction] " harcèle[raient] et brutalise[raient] les gays en toute impunité " (21 févr. 2005). En outre, le viol, le passage à tabac et la torture des gays seraient courants dans les prisons civiles et militaires (QX Magazine 18 janv. 2005; UK Gay News 21 févr. 2005; Behind the Mask 21 févr. 2005).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
365gay.com. 18 juillet 2005. Malcolm Thornberry. " UK Leaders Receive Death Threats From Muslim Fundamentalists Group Says ". <http://www.365gay.com/newscon05/07/071805london.htm> [Date de consultation : 6 juin 2007]
_____. 20 avril 2005. Peter Moore. " Gay Iranian Kills Himself After UK Asylum Appeal Denied ". <http://www.365gay.com/newscon05/04/042005suicide.htm> [Date de consultation : 6 juin 2007]
Algerigay. S.d. <http://www.ffaid.org/algerigay/> [Date de consultation : 7 juin 2007]
Amnesty International (AI). Juillet 2006. " Sexual Minorities and the Law: A World Survey ". <http://www.ai-lgbt.org/texts/lgbt2006.rtf> [Date de consultation : 4 juin 2006]
International Lesbian and Gay Association (ILGA). Avril 2007. Daniel Ottosson. " State Sponsored Homophobia ". <http://www.ilga.org/statehomophobia/State_sponsored_homophobia_ ILGA_07.pdf> [Date de consultation : 6 juin 2007]
Behind the Mask. 21 février 2005. " Gay Algerian Faces Deportation After 10 years in UK ". <http://www.mask.org.za/article.php?cat=&id=41> [Date de consultation : 6 juin 2007]
_____. S.d. " About Algeria ". <http://www.mask.org.za/index.php?page=Algeria> [Date de consultation : 4 juin 2007]
_____. S.d. " History of Behind the Mask ". <http://www.mask.org.za/index.php?page=whoweare> [Date de consultation : 26 juill. 2007]
Kelmaghreb. S.d. <http://www.kelma.org/kelmaghreb.htm> [Date de consultation : 25 juin 2007]
Libération. 13 septembre 2006. Catherine Coroller. " Expulsion rejetée pour cause d'homosexualité ". (Factiva)
National Coalition of Anti-Deportation Campaigns (NCADC). 7 avril 2007. " The Crime of Being Gay: Moses' Story ". <http://www.ncadc.org.uk/archives/filed%20newszines/oldnewszines/newszine56/moses.pdf> [Date de consultation : 6 juin 2007]
CANDA Currency Converter. 18 juin 2007. <http://www.oanda.com/convert/classic> [Date de consultation : 18 juin 2007]
QX Magazine [Londres]. 18 janvier 2005. " Ordeal of a Gay Asylum Seeker ". <http://www.qxmagazine.com/pdf/backissues/qx518.pdf> [Date de consultation : 25 juin 2007]
Sodomy Laws. 21 avril 2005. " Algeria ". <http://www.sodomylaws.org/world/algeria/algeria.htm> [Date de consultation : 4 juin 2007]
Sud-Ouest. 23 décembre 2006. " Homosexuel algérien : le yo-yo judiciaire ". (Factiva)
_____. 5 septembre 2006. Florence Moreau. " Homosexuel, il risque la mort s'il rentre en Algérie ". (Factiva)
UK Gay News. 21 février 2005. " Gay Algerian Faces Deportation After 10 Years in UK ". <http://www.ukgaynews.org.uk/Archive/2005feb/2101.htm> [Date de consultation : 7 juin 2007]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Advocate, Afrol News, AllAfrica, Citizens Against Homophobia, Gay and Lesbian Arabic Society (GLAS), GlobalGayz, Jeune Afrique, Kelma.org, Pambazuka News, UK Lesbian & Gay Immigration Group.