Inde : information sur les résultats des plus récentes élections pour les États suivants : Pendjab, Pondichéry, Tamil Nadu, Haryana, Andhra Pradesh, New Delhi, Goa, Gujerat, Jammu-et-Cachemire (2002-2007)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
La commission électorale de l'Inde (Election Commission of India - ECI), organe permanent du gouvernement créé par la Constitution (Inde s.d.a), publie les résultats des élections législatives tenues en Inde (ibid. s.d.b). Au Pendjab, les élections à l'Assemblée législative ont eu lieu en février 2007 (ibid. 27 févr. 007). L'ECI présente les résultats suivants pour ces élections, en ordre décroissant du nombre de sièges obtenus par chaque parti :
[traduction]
Shiromani Akali Dal (SAD), 67 sièges;
Congrès national indien (Indian National Congress - INC), 44 sièges;
Candidats indépendants, 5 sièges (ibid.).
Dans le territoire de Pondichéry, les élections à l'Assemblée législative ont eu lieu en mai 2006 (ibid. 11 mai 2006a). Le rapport statistique de l'ECI présente les résultats suivants pour cette élection, en ordre décroissant du nombre de sièges obtenus par chaque parti :
[traduction]
INC, 10 sièges;
Dravida Munnetra Kazhagam (DMK), 7 sièges;
All India Anna Dravida Munnetra Kazhagam (AIADMK), 3 sièges;
Pudhucherry Munnetra Congress (PMC), 3 sièges;
Candidats indépendants, 3 sièges;
Pattali Makkal Katchi (PMK), 2 sièges;
Parti communiste de l'Inde (Communist Party of India - CPI), 1 siège;
Marumalarchi Dravida Munnetra Kazhagam (MDMK), 1 siège (ibid., 5-6).
Au Tamil Nadu, les élections à l'Assemblée législative ont eu lieu en mai 2006 (ibid. 11 mai 2006b). Le rapport statistique de l'ECI présente les résultats suivants pour cette élection, en ordre décroissant du nombre de sièges obtenus par chaque parti :
[traduction]
DMK, 96 sièges;
AIADMK, 61 sièges;
INC, 34 sièges;
PMK, 18 sièges;
Parti communiste de l'Inde-marxiste (Communist Party of India-Marxist - CPI-M), 9 sièges;
CPI, 6 sièges;
MDMK, 6 sièges;
Viduthalai Chiruthaigal Katchi (VCK), 2 sièges;
Desiya Murpokku Dravida Kazhagam (DMDK), 1 siège;
Candidats indépendants, 1 siège (ibid., 11-12).
Dans l'État de l'Haryana, les élections à l'Assemblée législative ont eu lieu en 2005 (ibid. 2005). Le rapport statistique de l'ECI sur les élections dans l'État de l'Haryana présente les résultats suivants, en ordre décroissant du nombre de sièges obtenus par chaque parti :
[traduction]
INC, 67 sièges;
Candidats indépendants, 10 sièges;
Indian National Lok Dal (INLD), 9 sièges
Parti Bharatiya Janata (Bharatiya Janata Party - BJP), 2 sièges;
Parti Bahujan Samaj (Bahujan Samaj Party - BSP), 1 siège;
Parti du Congrès national (National Congress Party - NCP), 1 siège (ibid., 8-9).
Dans l'État de l'Andhra Pradesh, les élections à l'Assemblée législative ont eu lieu en 2004 (ibid. 2004). Le rapport statistique de l'ECI sur les élections dans l'État de l'Andhra Pradesh présente les résultats suivants, en ordre décroissant du nombre de sièges obtenus par chaque parti :
[traduction]
INC, 185 sièges;
Parti Telugu Desam (Telugu Desam Party - TDP), 47 sièges;
Telangana Rashtra Samithi (TRS), 26 sièges;
Candidats indépendants, 11 sièges;
CPI-M, 9 sièges;
CPI, 6 sièges;
All India Majlis-E-Ittehadul Muslimeen (AIMIM), 4 sièges;
Parti Janata (Janata Party - JP), 2 sièges
BJP, 2 sièges;
BSP, 1 siège;
Samajwadi Party (SP), 1 siège (ibid. 2004, 12-13).
Sur le Territoire de la capitale nationale de Delhi, les élections à l'Assemblée législative ont eu lieu en 2003 (ibid. 2003). Le rapport statistique de l'ECI sur les élections sur le Territoire de la capitale nationale de Delhi présente les résultats suivants, en ordre décroissant du nombre de sièges obtenus par chaque parti :
[traduction]
INC, 4 sièges;
BJP, 20 sièges;
Candidats indépendants, 1 siège;
Janata Dal-séculier (Janata Dal-Secular - JD-S), 1 siège;
NCP, 1 siège (ibid., 7-9)
Au Goa, au Gujerat et au Jammu-et-Cachemire les élections aux assemblées législatives ont eu lieu en 2002 (ibid. 2002a; ibid. 2002b; ibid. 2002c). Voici les résultats des élections à l'Assemblée législative du Goa selon le rapport statistique de l'ECI :
[traduction]
INC, 16 sièges;
BJP, 17 sièges;
Parti démocratique des Goans unis (United Goans Democratic Party - UGDP), 3 sièges;
Maharshtrawadi Gomantak (MAG), 2 sièges;
Candidats indépendants, 1 siège (ibid. 2000a, 6-7).
Après les élections, les journaux ont rapporté qu'aucun parti n'ayant emporté une majorité (The Times of India 2 juin 2002), le BJP, le MAG et l'UGDP ont formé un gouvernement de coalition (Press Trust of India 3 juin 2002). Les prochaines élections à l'Assemblée législative du Goa devraient avoir lieu le 2 juin 2007 (The Hindustan Times 18 avr. 2007; The Hindu 19 avr. 2007).
Voici les résultats des élections à l'Assemblée législative du Gujerat selon le rapport statistique de l'ECI, présentés en ordre décroissant du nombre de sièges obtenus par chaque parti :
[traduction]
BJP, 127 sièges;
INC, 51 sièges;
Janata Dal uni (Janata Dal United - JDU), 2 sièges;
Candidats indépendants, 2 sièges (Inde 2002b, 9-10).
Aucune information sur les prochaines élections prévues pour l'Assemblée législative du Gujerat n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Voici les résultats des élections à l'Assemblée législative tenues en 2002 au Jammu-et-Cachemire, selon le rapport statistique de l'ECI; les partis sont présentés en ordre décroissant du nombre de sièges obtenus :
[traduction]
Conférence nationale du Jammu-et-Cachemire (Jammu And Kashmir National Conference - JKNC), 28 sièges;
INC, 20 sièges;
Parti démocratique du peuple (People's Democratic Party - PDP), 16 sièges;
Candidats indépendants, 13 sièges;
Parti des panthères nationales du Jammu-et-Cachemire (J&K National Panthers Party - JKNPP), 4 sièges;
CPI-M, 2 sièges;
BJP, 1 siège;
Mouvement démocratique (Democratic Movement - DM), 1 siège;
Ligue Awami du Jammu-et-Cachemire (Jammu And Kashmir Awami League -JKAL), 1 siège (ibid. 2002c, 8-9).
Dans son rapport annuel sur les événements de 2002, Amnesty International (AI) fait remarquer qu'après un long règne de la JKNC au Jammu-et-Cachemire, le PDP et l'INC ont formé une coalition et pris le pouvoir (2003). Le 10 avril 2007, The Tribune a signalé que les prochaines élections à l'Assemblée législative du Jammu-et-Cachemire devraient avoir lieu en septembre ou en octobre 2008, mais qu'elles pourraient avoir lieu plus tôt en raison de [traduction] « l'incertitude politique actuelle ».
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). 2003. « India ». Amnesty International Report 2003. <http://web.amnesty.org/web/web.nsf/report2003/ind-summary-eng/$FILE/india.pdf> [Date de consultation : 2 mai 2007]
The Hindu. 19 avril 2007. « Goa Elections on June 2 ». (Factiva).
The Hindustan Times. 18 avril 2007. « Goa Will Go to Polls on June 2 ». (Factiva).
Inde. 27 février 2007. Election Commission of India (ECI). « Punjab Assembly Election 2007 Results ». <http://www.indian-elections.com/assembly-elections/punjab/election-result-07.html> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. 11 mai 2006a. Election Commission of India (ECI). « Pondicherry Assembly Election 2007 Results ». <http://www.indian-elections.com/assembly-elections/pondicherry/election-result-06.html> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. 11 mai 2006b. Election Commission of India (ECI). « Tamil Nadu Assembly Election 2006 Results ». <http://www.indian-elections.com/assembly-elections/tamil-nadu/election-result-06.html> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. 2006a. Election Commission of India (ECI). « Statistical Report on General Election, 2006 to the Legislative Assembly of Pondicherry ». <http://eci.gov.in/StatisticalReports/SE_2006/StatReport_PY_2006.pdf> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. 2006b. Election Commission of India (ECI). « Statistical Report on General Election, 2006 to the Legislative Assembly of Tamilnadu ». <http://eci.gov.in/StatisticalReports/SE_2006/StatReport_TN_2006.pdf> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. 2005. Election Commission of India (ECI). « Statistical Report on General Election, 2005 to the Legislative Assembly of Haryana ». <http://eci.gov.in/StatisticalReports/SE_2005/StatisticalReports_HR_2005.pdf> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. 2004. Election Commission of India (ECI). « Statistical Report on General Election, 2004 to the Legislative Assembly of Andhra Pradesh ». <http://eci.gov.in/StatisticalReports/SE_2005/StatisticalReports_AP_2004.pdf> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. 2003. Election Commission of India (ECI). « Statistical Report on General Election, 2003 to the Legislative Assembly of NCT of Delhi ». <http://eci.gov.in/StatisticalReports/SE_2005/StatisticalReports_DEL_Nov2003.pdf> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. 2002a. Election Commission of India (ECI). « Statistical Report on General Election, 2002 to the Legislative Assembly of Goa ». <http://eci.gov.in/StatisticalReports/SE_2005/Stat_rep_se2002_GA.pdf> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. 2002b. Election Commission of India (ECI). « Statistical Report on General Election, 2002 to the Legislative Assembly of Gujarat ». <http://eci.gov.in/StatisticalReports/SE_2005/StatReport_GUJ2002.pdf> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. 2002c. Election Commission of India (ECI). « Statistical Report on General Election, 2002 to the Legislative Assembly of Jammu & Kashmir ». <http://eci.gov.in/StatisticalReports/SE_2005/StatRep_JK_02.pdf> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. S.d.a. Election Commission of India (ECI). « About ECI ». <http://eci.gov.in/about-eci/the_setup.asp?print=ye&lang=engp> [Date de consultation : 2 mai 2007]
_____. S.d.b. Election Commission of India (ECI). « Election Results - Full Statistical Reports ». <http://eci.gov.in/StatisticalReports/ElectionStatistics.asp> [Date de consultation : 2 mai 2007]
Press Trust of India. 3 juin 2002. « BJP-led Coalition Govt to be Sworn in Goa on Monday ». (Asia Pulse Pte Limited/Factiva).
The Times of India. 2 juin 2006. « Hung Assembly in Goa ». (Factiva).
The Tribune [Chandigarh, Inde]. 10 avril 2007. « J&K Heading for Early Poll? ». <http://www.tribunenidia.com/2007/20070411/J&K.htm> [Date de consultation : 2 mai 2007]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC); Chief Electoral Officer Gujarat State; Dawn; Delhi Assembly; Delhi Government; Government of Goa Official Web Site; State Election Commission, Delhi.