Bélarus : information sur le traitement des membres des partis d'opposition depuis l'élection du président Alexandre Loukachenko (mars 2006-février 2007)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Aux élections présidentielles de mars 2006 au Bélarus, le président Alexandre Loukachenko, réélu avec 82,6 p. 100 du vote, a obtenu un troisième mandat de cinq ans à la tête du pays (BBC 24 mars 2006; Global Insight 20 mars 2006). Parmi les principaux candidats de l'opposition, Alexandre Milinkevitch, chef du Parti uni des citoyens, a récolté 6 p. 100 des suffrages, Sergei Gaidoukevitch, président des Démocrates libéraux, 3,5 p. 100 et Alexandre Kozouline, chef du Parti social-démocrate, 2,3 p. 100 (ibid.; European Forum 20 déc. 2006). Environ 93 p. 100 de la population s'est présentée aux urnes (ibid.; Global Insight 20 mars 2006).
Dans les médias, les reportages indiquent que dès que les résultats des élections ont été connus, les candidats de l'opposition les ont contestés, déclarant que [traduction] « les élections étaient truquées » (ibid.; BBC 24 mars 2006). De plus, le 6 avril 2006, le Parlement européen a déclaré que selon le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), relevant de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'élection [version officielle du Parlement européen] « n'avait pas respecté les normes démocratiques internationales » (UE 6 avr. 2006). Le Parlement européen a ajouté que [version officielle du Parlement européen] « le Conseil européen, le Conseil de l'Europe, les États-Unis et la plupart des autres institutions internationales et gouvernements ont également conclu que les élections avaient été entachées de graves irrégularités » (ibid.).
Le Forum Européen pour la démocratie et la solidarité (European Forum for Democracy and Solidarity - EFDS) décrit le Bélarus comme [traduction] « une république présidentielle de plus en plus autoritaire, où le président domine la vie politique et où l'on ne permet pas la présence d'une opposition réelle » (European Forum 20 déc. 2006). D'après un rapport encore non publié envoyé à la Direction des recherches par un représentant de la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), les autorités du Bélarus ont continué de mettre la pression sur les adversaires du gouvernement depuis les élections (20 févr. 2007, 1; HRW janv. 2007; AI 23 mai 2006). Plusieurs sources fournissent des renseignements sur diverses actions menées par des représentants du gouvernement du Bélarus contre des membres de partis de l'opposition :
[traduction]
[En décembre 2006], le chef de l'opposition au Bélarus, Alexandre Milinkevitch, [...], a été arrêté et détenu sur des soupçons qu'il transportait des drogues et de l'alcool. La police l'a arrêté à Belozersk, [...], puis l'a relâché plus tard (Reuters 5 déc. 2005).
[traduction]
[Le 29 novembre 2006], des gardes-frontières et des agents en civil à l'aéroport de Minsk ont détenu [Alexandre] Milinkevitch, [...], prétextant que ses papiers d'identité « pouvaient être faux » et confisquant son téléphone portable [...]. M. Milinkevitch revenait de la capitale lettonne Riga, où [il avait participé à un sommet de l'OTAN] (AFP 29 nov. 2006; Reuters 5 déc. 2005).
[traduction]
[Le 21 novembre 2006], la police bélarussienne a arrêté [...] [Alexandre] Milinkevitch [...] durant sa visite dans une province où il recueillait des signatures pour soutenir les candidats aux élections locales (AP 23 nov. 2006).
[traduction]
[Le 1er novembre 2006], Dzmitry Dachkevitch, chef du mouvement « Malady Front » (Front de la jeunesse) [a été] condamné à 18 mois de prison [...] pour avoir agi au nom de son organisation non enregistrée [...]; [il] a été enfermé dans une cellule, en compagnie de patients atteints de tuberculose et d'autres maladies contagieuses (IHF 20 févr. 2007, 9; BelaPAN 8 nov. 2006).
[traduction]
Le 13 juillet [2006, Alexandre Kazouline, chef du Parti social-démocrate du Bélarus (Hramada) a été condamné à cinq ans et demi de prison pour hooliganisme, pour avoir organisé des activités contrevenant à l'ordre public et pour avoir désobéi à la police (IHF 20 févr. 2007, 3; OSCE 21 sept. 2006).
[traduction]
[En mai 2006, un] tribunal du Bélarus [...] a condamné Sergei Lyachkevitch, un responsable qui avait contribué à la gestion de la campagne du candidat présidentiel de l'opposition [Alexandre] Milinkevitch, [...] à cinq mois de prison pour avoir payé et formé des émeutiers au cours des manifestations qui ont suivi l'élection présidentielle de mars [2006] (University of Pittsburgh 30 mai 2006; Dow Jones International News 29 mai 2006).
[traduction]
[En avril 2006], [Alexandre] Milinkevitch, ancien candidat présidentiel, Aliaksandr Boukhvostau, chef du Parti travailliste (Labour Party), Vintsouk Viatchorka, chef du Front populaire du Bélarus (Belarus Popular Front), Siarhei Kalyakine, chef du Parti des communistes du Bélarus (Party of Communists of Belarus) et [Dzmitry] Dachkevitch, chef du Front de la jeunesse, ont été condamnés à 14 ou 15 jours de prison pour avoir organisé le rassemblement « Vers Tchernobyl » (Chernobyl Way) et y avoir participé le 26 avril (IHF 20 févr. 2007, 6; ITAR-TASS World Service 12 mai 2006) .
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France-Presse (AFP). 29 novembre 2006. « Belarus Opposition Leader Milinkevich Detained ». (Factiva)
Amnesty International (AI). 23 mai 2006. « Belarus ». Amnesty International Report 2006. <http://web.amnesty.org/report2006/blr-summary-eng> [Date de consultation : 21 févr. 2006].
Associated Press (AP). 23 novembre 2006. « Belarus Opposition Milinkevich Detained, Spokesman Says ». (Dow Jones International News/Factiva)
BelaPAN. 8 novembre 2006. « EU Expresses Deep Concern about Conviction of Dmitry Dashkevich ». (Factiva)
British Broadcasting Corporation (BBC). 24 mars 2006. « Belarus Riot Police Halt Protests ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/4839780.stm> [Date de consultation : 20 févr. 2007].
Dow Jones International News. 29 mai 2006. « Belarus Opposition Figure Sentenced To Prison ». (Factiva)
European Forum for Democracy and Solidarity. 20 décembre 2006. « Belarus Update ». <http://www.europeanforum.net/country/belarus> [Date de consultation : 20 févr. 2007].
Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 20 février 2007. Extrait provenant d'un rapport devant être publié prochainement, envoyé par un représentant.
Global Insight Daily Analysis. 20 mars 2006. Mandy Kirby. « Election 2006: Protests as Incumbent Declared Overwhelming Victory in Belarus ». (Factiva)
Human Rights Watch (HRW). Janvier 2007. « Belarus » World Report 2007. <http://hrw.org/englishwr2k7/docs/2007/01/11/belaru14847.htm> [Date de consultation : 20 févr. 2007].
ITAR-TASS World Service. 12 mai 2006. Andrei Fomin. « "Belarus" Milinkevich Supporters Hold Spontaneous Action ». (Factiva)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 21 septembre 2006. « OSCE Chairman Seriously Regrets Sentence Against Belarus Opposition Leader Kozulin Upheld During Appeal ». <http://www.osce.org/belarus/item_1_20648.html> [Date de consultation : 20 févr. 2007].
Reuters. 5 décembre 2005. « World Briefing Europe: Belarus: Police Detain Opposition Leader ». (The New York Times/Factiva).
Union européenne (UE). 6 avril 2006. Parlement européen. « Elections in Belarus ». (P6_TA(2006)0137). <http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2006-0137+0+DOC+XML+V0//EN> [Date de consultation : 20 févr. 2007].
University of Pittsburgh. 30 mai 2006. Jaime Jansen. School of Law in Pittsburgh. « Belarus Jails Opposition Campaigner for Supporting Protests ». <http://jurist.law.pitt.edu/paperchase/2006/05/belarus-jails-opposition-campaigner.php> [Date de consultation : 20 févr. 2007].
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Canadian Broadcasting Corporation (CBC), Council on Foreign Relations, European Forum for Democracy and Solidarity (EFDS), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Montreal Gazette, The Moscow Times, MosNews.Com, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL).