Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

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Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

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16 novembre 2006

MEX101809.EF

Mexique : information sur les relations actuelles entre la confédération des travailleurs mexicains (Confederacion de Trabajadores de Mexico - CTM) et le gouvernement; les méthodes et les tactiques de la CTM (2002-2006)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Contexte

Selon la Confédération des travailleurs mexicains (Confederacion de Trabajadores de Mexico - CTM), la CTM est la plus grande organisation syndicale du Mexique; elle comprend 2 810 syndicats d'affaires et 533 400 membres (s.d.). L'Economist Intelligence Unit (EIU) confirme cette information en précisant que la CTM est la principale fédération de travailleurs au Mexique, avec environ six cent mille membres, soit [traduction] « approximativement le tiers de la main-d'œuvre syndiquée du pays » (24 mars 2005). Cependant, un article de La Jornada indique que, d'après le Secrétariat du travail et de la planification sociale (Secretaria del Trabajo y Prevision Social - STPS), la CTM est formée de 311 syndicats qui comptent 429 102 membres (La Jornada 12 déc. 2004). Selon le même article, les statistiques du STPS révèlent que le nombre de membres de la CTM diminue depuis sa création en 1936 (ibid.).

Relations avec le gouvernement

Bien que la CTM soit affiliée depuis longtemps au Parti révolutionnaire institutionnel (Partido Revolucionario Institicional - PRI) et qu'elle l'appuie toujours, le président Vicente Fox et son Parti d'action nationale (Partido Accion Nacional - PAN) ont réussi à établir des relations de travail avec la CTM après les élections de 2000 (NACLA 1er juill. 2005; Mexican Labor News & Analysis janv. 2006). Avant les élections de 2000, l'ancien chef de la CTM, Leonardo Rodriguez Alcaine, avait lancé un appel à des grèves généralisées des travailleurs si le candidat du PAN à la présidence, Vincente Fox, était élu; toutefois, lorsque M. Fox a remporté les élections, M. Alcaine a changé sa stratégie et offert de collaborer avec le nouveau gouvernement (The Miami Herald 11 août 2005). L'arrivée de Joaquin Gamboa Pascoe à la tête de la CTM en août 2005 n'a pas modifié cette stratégie : la CTM a continué de collaborer avec le PAN au pouvoir (Mexican Labor News & Analysis août 2005), tout en promettant au PRI de l'appuyer aux élections de 2006 (Mexidata 15 août 2005). Selon le Mexican Labor News & Analysis,

[traduction]

La CTM a encore de l'avenir au Mexique, parce qu'elle a l'appui du gouvernement et des deux partis conservateurs, le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), avec lequel elle a une alliance officielle, et le Parti d'action nationale (PAN), avec lequel elle a formé une alliance pragmatique durant la présidence de M. Fox (août 2005).

Aucune information sur les relations actuelles de la CTM avec le nouveau président élu du PAN, Felipe Calderon, qui doit prendre le pouvoir le 1er décembre 2006 (É.-U. 5 oct. 2006), n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Méthodes et tactiques de la CTM

En ce qui concerne les méthodes et les tactiques utilisées par la CTM, diverses sources ont indiqué qu'il s'agit d'un syndicat [traduction] « corporatiste », dirigé par des chefs [traduction] « corrompus », qui, généralement, limitent les conflits de travail et les grèves, sont de connivence avec les employeurs, restreignent les augmentations de salaire et étouffent les mouvements ouvriers indépendants (Mexican Labor News & Analysis août 2005; The Miami Herald 11 août 2005). Un rapport de la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie sur les syndicats au Mexique indique que les syndicats corporatistes comme la CTM ont [traduction] « pratiquement le monopole de la représentation et exercent un contrôle autoritaire sur leurs membres » (2006, 6). En 2005, Dan La Botz, universitaire spécialiste du mouvement ouvrier au Mexique, a également signalé que les grandes organisations syndicales comme la CTM sont plus intéressées par leur pouvoir politique et économique que par la défense de leurs membres (Monthly Review juin 2005). Par contre, selon l'EIU, les grandes organisations syndicales nationales comme la CTM utilisent de plus en plus leur influence politique [traduction] « pour faire pression sur les entreprises afin qu'elles améliorent les conditions de travail et augmentent les salaires de leurs membres » (24 mars 2005).

Dans son Annual Survey of Violations of Trade Union Rights de 2006, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) affirme que seul un très faible pourcentage des grèves qui sont annoncées ont réellement lieu en raison [version française] « de la complexité des mécanismes pour déclarer une grève et du manque de confiance des travailleurs envers l'État relativement à son obligation de défendre le droit de grève ». L'EIU confirme qu'il y a très peu de grèves au Mexique (24 mars 2005). Au Mexique, c'est la Commission fédérale de conciliation et d'arbitrage du travail (Junta Federal de Conciliacion y Arbitraje - JFCA) qui tranche en ce qui concerne la légalité d'une grève (EIU 24 mars 2005). Si une grève est jugée légale, [version française] « l'encadrement ne peut ni entrer dans les locaux ni embaucher des remplaçants », et le travail s'arrête jusqu'à ce que le conflit soit réglé (ibid.). Si une grève est déclarée illégale, les travailleurs ont 24 heures pour retourner au travail, sinon ils sont renvoyés (ibid.).

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, il est toutefois indiqué que, même s'il y avait peu de grèves légales, les arrêts de travail non officiels sont courants (É.-U. 8 mars 2006, sect. 6.b). Les renseignements qui suivent constituent une liste non exhaustive d'actions syndicales organisées par les travailleurs affiliés à la CTM, dressée à l'aide de sources du Mexique. En novembre 2005, les chauffeurs de camion affiliés à la CTM et à la Confédération révolutionnaire des travailleurs et des paysans (Confederacion Revoluncionaria de Obreros y Campesinos - CROC) auraient bloqué les routes principales du centre-ville de Tlaxcala, dans l'État de Tlaxcala, pour manifester contre l'attribution de contrats de transport à une entreprise de construction (Agencia Mexicana de Noticias 7 nov. 2005). Également en novembre 2005, environ 150 membres du Syndicat des chauffeurs de camions de matériaux (Sindicato Unico de Choferes de Camiones Materialistas) affilié à la CTM ont utilisé leur camion pour bloquer l'accès à un chantier de construction près de la rivière Huacapa à Chilpancingo, au Guerrero (ibid. 16 nov. 2005). Les manifestants auraient protesté contre l'embauche d'une main-d'œuvre extérieure, dans ce cas-ci, provenant de ses connaissances à Acapulco, par l'entreprise de construction (ibid.). En juillet 2006, à Ixtapaluca dans l'État de Mexico, plus de 500 membres de la CTM ont bloqué l'autoroute fédérale Mexico-Puebla pendant deux heures pour réclamer le paiement des salaires des employés des travaux publics (El Universal 6 juill. 2006). Selon l'information fournie par El Universal, le secrétaire aux finances de la CTM a affirmé que le maire d'Ixtapaluca devait quatre mois de salaire aux employés de la CTM pour la distribution de l'eau et le ramassage des ordures (ibid.). En septembre 2006, El Universal a révélé qu'environ 300 employés affiliés à la CTM et à la CROC armés de bâtons et de pierres avaient bloqué l'entrée d'un projet d'aménagement de jardin de la ville pour protester contre leur exclusion du projet (28 septembre 2006). Les dirigeants de la CTM et de la CROC se sont plaints que le projet ne profiterait qu'à la Confédération des travailleurs et des paysans (Confederacion de Trabajadores y Campesinos - CTC) et ont demandé le retrait des employés de la CTC du projet (El Universal 28 septembre 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agencia Mexicana de Noticias (NOTIMEX) [Mexico, en espagnol]. 16 novembre 2005. « Impiden en Chilpancingo constructores iniciar obra de encauzamiento ». (Factiva)

_____. 7 novembre 2005. « Acusan a Gobierno de Tlaxcala de traficar contratos de obra publica ». (Factiva)

Confederacion de Trabajadores de Mexico (CTM). S.d. « ¿Quienes somos? ». <http://ctmorganizacion.org.mx/Quienes.htm> [Date de consultation : 4 oct. 2006]

Confédération internationale des syndicats libres (CISL). 2006. Mexico: Annual Survey of Violations of Trade Union Rights (2006). <http://www.icftu.org/displaydocument.asp? Index=991223868&Language=EN&Printout=Yes> [Date de consultation : 5 oct. 2006]

Economist Intelligence Unit (EIU). 24 mars 2005. « Mexico Risk: Labour Market Risk ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 5 octobre 2006. Central Intelligence Agency (CIA). « Mexico ». The World Factbook. <https://www.cia.gov/cia/publications/factbook/print/mx.html> [Date de consultation : 17 oct. 2006]

_____. 8 mars 2006. Department of State. « Mexico ». Country Reports on Human Rights Practices 2005. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/62736.htm> [Date de consultation : 17 oct. 2006]

Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie. 2006. Problems of Unionisation in Mexico: Current Situation and Approaches from a Trade Union Perspective. <http://www.imfmetal.org/main/files/06082117205679/ IMB_Mexiko_Probleme_Arbeitsrecht7_eng01.pdf> [Date de consultation : 10 oct. 2006]

La Jornada [Mexico, en espagnol]. 12 décembre 2004. Daniela Pastrana. « La CTM: ¿Mas viva que nunca? ». <http://www.jornada.unam.mx/2004/12/12/mas-ctm.html> [Date de consultation : 4 oct. 2006]

Mexican Labor News & Analysis [Cincinnati]. Janvier 2006. Vol. 11, no 1. Dan La Botz. « Mexican Labor Year in Review: 2005 ». <http://www.ueinternational.org/Mexico_info/mlna_articles.php?id=97> [Date de consultation : 10 oct. 2006]

_____. Août 2005. Vol. 10, no 8. « CTM Leader Rodriguez Alcaine Dies, Gamboa Pascoe Elected ». <http://www.ueinternational.org/Mexico_info/mlna_articles.php?id=90> [Date de consultation : 10 oct. 2006]

Mexidata [San Diego]. 15 août 2005. Enrique Andrade Gonzalez. « Mexico's PRI to Elect its Presidential Candidate ». <http://www.mexidata.info/id572.html> [Date de consultation : 10 oct. 2006]

The Miami Herald. 11 août 2005. Jonathan Clark. « Rodriguez Alcaine Served System, Not Workers ». (Site Internet Geocities) <http://www.geocities.com/jonclark500/stories/ctm.html> [Date de consultation : 10 oct. 2006]

Monthly Review [New York]. Juin 2005. Vol. 57, no 2. Dan La Botz. « Mexico's Labor Movement in Transition ». <http://www.monthlyreview.org/0605labotz.htm> [Date de consultation : 10 oct. 2006]

North American Congress on Latin America (NACLA). 1er juillet 2005. Vol. 39, no 1. Dan La Botz et Robin Alexander. « The Escalating Struggles Over Mexico's Labor Law ». (Factiva)

El Universal [Mexico, en espagnol]. 28 septembre 2006. Emilio Fernandez. « Tres sindicatos se disputan las obras de Ciudad Jardin ». <http://www.eluniversal.com.mx/ciudad/vi_79610.html> [Date de consultation : 4 oct. 2006]

_____. 6 juillet 2006. Emilio Fernandez. « Transportistas de la CTM protestan por falta de pago ». <http://www.eluniversal.com.mx/ciudad/vi_77669.html> [Date de consultation : 4 oct. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI); Factiva; Freedom House; Human Rights Watch (HRW); International Relations Center, Americas Program; Latin American Regional Reports: Mexico & NAFTA; Mexico Solidarity Network; Resource Center of the Americas; États-Unis - Department of State; U.S./Labor Education in the Americas Project (U.S./LEAP); El Universal [Mexico]; World News Connection (WNC).



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