Réponses aux demandes d'information

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28 mars 2006

MRT101195.F

Mauritanie : attitudes des autorités gouvernementales actuelles envers les personnes proches de l'ancien président Maaouya Ould Taya, notamment les membres de sa famille, ses collaborateurs, les membres de son groupe ethnique ainsi que les anciens membres du gouvernement et des forces de sécurité de l'ancien régime, depuis le coup d'État du 3 août 2005 (août 2005-mars 2006)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

L'hebdomadaire Jeune Afrique/L'Intelligent, décrivant l'ambiance qui prévalait au palais présidentiel mauritanien deux mois après le coup d'État survenu le 3 août 2005, a signalé que « du protocole à la sécurité, les hauts fonctionnaires et les gardes du corps sont toujours à leur poste [....]. Seul l'hôte des lieux a changé » (2-8 oct. 2005, 37-38). Toutefois, le même journal, évoquant le déroulement du coup d'État, a expliqué qu'il y a eu « trois au quatre mises en résidence surveillée » mais que ces mesures ont déjà été « levées » (Jeune Afrique/L'intelligent 2-8 octobre 2005, 38) et qu' « aucune trace de chasse aux sorcières » n'a été observée (ibid.; ibid. 14-27 août 2005, 12). De son côté, Africa Research Bulletin, évoquant l'amnistie accordée aux prisonniers juste après le coup d'État du 3 août 2005, a mentionné que cinq officiers, dont l'ancien chef d'État major le colonel Elarbi Ould Sidi Aly, qui avaient été arrêtés après s'être opposés au coup d'État, ont été également libérés (1-30 sept. 2005, 16367).

Par ailleurs, Jeune Afrique/L'Intelligent, faisant allusion au changement politique survenu en Mauritanie le 3 août 2005, a signalé qu'aucune « personne dans l'entourage d'Ould Taya n'a été inquiétée », « pas même ses enfants, qui ont conservé leur poste dans les banques qui les emploient » (14-27 août 2005, 12). Le même hebdomadaire a indiqué dans son édition du 7 au 12 août 2005, que « présents à Nouakchott [capitale de la Mauritanie], les frères et enfants du chef de l'État déchu n'ont jusqu'ici pas été inquiétés, tout comme son épouse Aïcha [...]. Cette dernière a simplement quitté le palais avec ses bagages, pour une résidence privée » (Jeune Afrique/L'Intelligent 7-13 août 2005, 12). L'épouse en question vit actuellement avec l'ancien président mauritanien ainsi que ses quatre jeunes enfants, deux gouvernantes et un religieux, lecteur du Coran attitré de l'ancien chef d'État (28 août-3 sept. 2005, 6); le directeur de cabinet de l'ancien président est, quant à lui, retourné en Mauritanie (ibid.).

Quant aux membres de l'ancien gouvernement, Jeune Afrique/L'Intelligent a indiqué qu'aucun d'entre eux ne fait partie de l'actuel gouvernement au contraire de certains membres du Parti républicain démocratique et social (PRDS) de l'ancien président (14-27 août 2005, 11; voir aussi Africa Research Bulletin 1-31 août 2005, 16309). Ainsi, Jeune Afrique/L'Intelligent a décrit les dirigeants mauritaniens actuels et l'appui dont ils bénéficient au sein de la population, dans les termes suivants :

les hommes qui sont aujourd'hui aux commandes sont tous des produits du système Ould Taya. Si aucun des vingt-quatre membres du gouvernement formé le 10 août n'appartenait pas à l'équipe sortante, plusieurs sont issus des rangs du PRDS. Il n'empêche. Cette révolution de palais sans effusion de sang a déclenché un véritable enthousiasme à Nouakchott. La classe politique - jusqu'au PRDS! - a apporté un soutien quasi unanime au programme de réforme esquissé par le Conseil militaire. Et il n'est pas jusqu'aux habitants d'Attat, le fief d'Ould Taya, à avoir manifesté en faveur du nouveau régime (14-27 août 2005, 11).

En ce qui concerne les membres du groupe ethnique du président déchu, les Smassides (Jeune Afrique/L'Intelligent 2-8 août 2005, 43; ibid. 14-27 août 2005, 12; ibid. 7-13 août 2005, 12), le secrétaire aux relations extérieures de SOS Esclaves Mauritanie, organisation antiesclavagiste de défense et de promotion des droits de la personne en Mauritanie, qui est également membre du Forum national des droits de l'homme (FONADH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et joue le rôle d'observateur auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) (SOS Esclaves Mauritanie s.d.), a fourni les renseignements suivants dans une communication écrite envoyée le 21 mars 2006 à la Direction des recherches.

[l]'ancien chef de l'État, le Colonel Ould Sid'Ahmed Taya est de la tribu Smassid, très réduite mais principale détentrice de richesses, après 20 années de népotisme caractérisé; le groupe ethnique est celui des Maures Blancs, arabo-berbères, lui même minoritaire mais où se recrutent les élites dirigeantes. À aucun moment du coup d'État du 3 août 2005 et après, les membres de la tribu de Ould Taya, de sa famille ou de ses proches n'ont été inquiétés. Certains, dont des tortionnaires avérés, furent simplement limogés ou affectés à des fonctions moins importantes. D'ailleurs, la clémence du pouvoir de transition envers les parents de l'ex-chef de l'État, soulève l'indignation des partis de l'ex-opposition, ainsi que des associations de défense des droits de l'Homme. Pour l'anecdote, l'épouse de Ould Taya, au lendemain du coup d'État, recevait, du Conseil Militaire, l'autorisation de récupérer ses effets personnels et son argent, jusque dans l'enceinte du Palais présidentiel; elle bénéficiera, en outre, d'une importante dotation en devises et des moyens de regagner son mari, en compagnie de ses enfants.

Le secrétaire aux relations extérieures de SOS Esclave Mauritanie jugeait ainsi que « le risque de "persécution", pour ce groupe [des Smassides], est nul, à ce jour » (ibid.).

Toutefois, certaines sources d'information signalent que l'actuel président mauritanien, le colonel Ely Ould Mohamed Vall, a procédé au remplacement de tous les gouverneurs (Africa Research Bulletin 1-31 déc. 2005, 16466; Africa Confidential 6 janv. 2006, 8) ainsi que d'autres hauts responsables qui avaient été nommés par l'ancien président Maaouya Ould Sid's Ahmed Taya dans le but de renforcer son pouvoir (ibid.). Cependant, les même sources d'information ne fournissent aucune information sur ce que sont devenus tous les dirigeants démis.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Africa Confidential [Londres]. 6 janvier 2006. Vol. 47, no 1. « Mauritania ».

Africa Research Bulletin [Londres]. 1-31 décembre 2005. Vol. 42, no 12. « In Brief: Mauritania ».

_____. 1-30 septembre 2005. Vol. 42, no 9. « Mauritania: Amnesty: Political Prisoners Are freed and Exiles Prepare to Return Home ».

_____. 1-31 août 2005. Vol. 42, no 8. « Mauritania: Post-Coup Government ».

Jeune Afrique/L'Intelligent [Paris]. 20-25 novembre 2005. No 2341. Abdallah Ben Ali. « Mauritanie : L'ancien parti-État dans la tourmente ».

_____. 2-8 octobre 2005. No 2334. « Mauritanie : "Pourquoi j'ai pris le pouvoir... et pourquoi je ne vais pas le garder" ».

_____. 28 août-31 septembre 2005. No 2329. « Mauritanie : Ould Taya en son exil ».

_____. 14-27 août 2005. No 2327-2328. Dominique Mataillet. « Mauritanie : Coup de force en douceur ».

_____. 7-13 août 2005. No 2326 « Mauritanie : Ould Taya lâché par le siens ».

SOS Esclaves Mauritanie. 21 mars 2006. Communication écrite du secrétaire aux relations extérieures.

_____. 27 juillet 2004. « SOS Esclaves Mauritanie ». <http://www.sosesclaves.org/Pagecentrale.htm> [Date de consultation : 21 mars 2006]

Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent, Keesing's Record of World Events; West Africa.

Sites Internet, y compris: AllAfrica, Amnesty International, BBC Africa, Europa, European Country of Origin Information Network (Ecoi.net), Factiva, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group (ICG), IRIN, MISNA, Mondes rebelles, Political Parties of the World, United States Department of State.



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