Ukraine : information sur les mesures prises par le gouvernement Iouchtchenko pour lutter contre la corruption au sein du gouvernement (février 2006)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Victor Iouchtchenko est devenu président de l'Ukraine le 23 janvier 2005 et le 4 février 2005, le Parlement a nommé Ioulia Timochenko au poste de première ministre (R.-U. 16 janv. 2005). Un article du 30 janvier 2005 signalait que la lutte contre la corruption était l'une des principales priorités du gouvernement Iouchtchenko (BBC 30 janv. 2005). Le président a également déclaré que [traduction] « [l]es entreprises devraient cesser de soudoyer les fonctionnaires ukrainiens » (ibid.). Au début de septembre 2005, le secrétaire d'État du président Iouchtchenko, Oleksandr Zintchenko, a démissionné, accusant plusieurs fonctionnaires haut placés de [traduction] « corruption systématique » (ibid. 5 sept. 2005). Le 8 septembre 2005, [traduction] « [à] la suite de démissions en masse de cadres de l'administration présidentielle et d'autres fonctionnaires qui s'accusaient à qui mieux mieux de corruption, le président Iouchtchenko a démis de ses fonctions la première ministre Ioulia Timochenko » (HRW janv. 2006), et a ensuite limogé le reste du gouvernement (RFE/RL 8 sept. 2005). Le 22 septembre 2005, le Parlement a approuvé la nomination de Iouri Iékhanourov au poste de premier ministre; pourtant, deux jours plus tôt, le Parlement avait hésité à accepter le candidat de Victor Iouchtchenko (MosNews 22 sept. 2005).
Le 21 février 2005, l'Union européenne (UE) et l'Ukraine ont signé un plan d'action dans lequel l'Ukraine s'est engagée à respecter les [traduction] « valeurs communes que sont la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme » (UE 1er déc. 2005). Les priorités du plan d'action comprennent [traduction] « [l']amélioration du climat d'investissement en établissant des conditions non discriminatoires, transparentes et prévisibles, en simplifiant la procédure administrative et en luttant contre la corruption » (Ukraine s.d.a).
En septembre 2005, la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) a signalé qu'elle était satisfaite des progrès réalisés par l'Ukraine, qui a adopté un code de justice administrative permettant le fonctionnement de tribunaux administratifs, qui a mis en œuvre une loi sur le financement public des partis politiques et ratifié l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme et la Convention civile sur la corruption (Conseil de l'Europe 19 sept. 2005).
Dans son exposé des motifs présenté à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la Commission de suivi a indiqué que
[traduction du Conseil de l'Europe]
- [s]elon le vice-ministre de l'intérieur, le Ministère a[vait] déjà dressé, au cours des premiers mois de 2005, plus de 100 protocoles sur des allégations de corruption contre de hauts fonctionnaires. Depuis le 1er août 2005, 13 anciens directeurs d'administration régionale (oblast), 17 anciens vice-directeurs d'administration régionale, 65 anciens directeurs d'administration locale (rayon) et leurs 41 adjoints, 4 présidents de conseils régionaux (oblast) et leurs 6 adjoints étaient mis en examen. Le Ministère publie des listes comportant des dizaines d'anciens hauts responsables ou de hauts responsables en exercice, y compris des membres actifs du Parlement, qui ont été sommés de déposer ou de « fournir des explications » au sujet de méfaits présumés (dans la plupart des cas des abus de pouvoir, des malversations, etc.), avant de produire des rapports sur les résultats de ces interventions. Entre le mois de janvier et le mois de juin 2005, le Ministère public a porté devant les tribunaux plus de 500 dossiers pénaux relatifs à des délits de corruption (une augmentation de 19 % par rapport à l'année précédente) ainsi que 600 affaires de délits administratifs.
- [...] De nouvelles accusations pénales sont portées presque chaque jour contre des membres de l'entourage de [l'ancien président] Leonid Kouchma. La Prokuratura a déjà interrogé deux fois M. Kouchma. [...] Un certain nombre d'autres anciens hauts responsables - tels l'ancien ministre de l'intérieur Bilokon, l'ancien gouverneur de la région de Sumy Scherban et l'ex-maire d'Odessa Bodelan l'ancien Vice-Premier ministre de Crimée Rayenko, l'ancien adjoint au chef du Service de sécurité Satsiuk - ont fui le pays (presque tous en direction de la Russie). Le Service de contrôle et d'inspection (Derzhavna Kontrolno-Revisiyna Sluzhba) et la Chambre de vérification du Parlement procèdent également à de nombreuses vérifications et enquêtes.
- [...] [L'Ukraine a ratifié] le 16 mars 2005, la Convention civile sur la corruption. Le Ministère de la justice a également annoncé qu'il s'apprêtait à ratifier la Convention pénale sur la corruption que l'Ukraine avait signée en 1999 (ibid.).
Le Global Corruption Report 2006 publié par Transparency International a souligné que l'Ukraine avait adopté les changements juridiques et institutionnels suivants pour lutter contre la corruption :
[traduction]
- Même si la création d'un organisme indépendant, le Bureau national d'enquête (National Bureau of Investigation), a été reporté, elle demeure une priorité fondamentale. En mars 2005, le gouvernement a établi un groupe de travail ayant pour but d'élaborer un concept pour le Bureau, qui sera axé sur la lutte contre la corruption. Toutefois, il reste à voir comment cet organisme pourrait compléter les actions des organismes déjà existants de lutte contre la corruption.
- En avril 2005, le cabinet a approuvé un programme de lutte contre la contrebande, qui vise à régler le problème des pots-de-vin versés pour éviter de payer les droits de douane et les taxes à l'importation. Un concept de « guichet unique » a été élaboré, lequel prévoit le licenciement immédiat de quiconque sollicite ou accepte un pot-de-vin.
- En mai 2005, le président a émis un décret sur la libéralisation des activités dans les entreprises et du soutien de l'État envers les entreprises. L'objectif [était] d'examiner les lois afin d'éliminer les règlements contradictoires, les procédures de délivrance de permis et les autres procédures concernant les activités opérationnelles. Ces procédures sont souvent si déroutantes et incertaines, quant à leur pertinence, que la seule façon de satisfaire à toutes les exigences est d'avoir recours aux services d'un « expert » médiateur qui offrira inévitablement un pot-de-vin. Le but recherché de ce nouveau décret [était] donc de freiner la corruption.
- En juin 2005, le gouvernement a approuvé un plan d'action pour 2005 en vue de rendre la législation ukrainienne conforme à celle de l'Union européenne. Ce plan comprend une série d'engagements stratégiques envers le respect des normes et des valeurs européennes dans les domaines politique, social et économique; tous [considérés comme] essentiels pour réduire la corruption.
- En juillet 2005, le président a émis un décret sur la dissolution des structures de la police de la route, après des mois de frustration causée par l'absence évidente de progrès et plusieurs avertissements publics (8 nov. 2005, 265).
Transparency International a signalé que, [traduction] « pour que les changements soient durables, le gouvernement Iouchtchenko devait obtenir la majorité aux élections parlementaires de 2006 et efficacement poursuivre des [traduction] « personnes importantes » (8 nov. 2005, 267).
Toutefois, selon l'International Narcotics Control Strategy Report 2006 (INSCR 2006),
[traduction]
[d]urant la première moitié de 2005, les organismes chargés de l'exécution de la loi (Bureau du procureur général, ministère des Affaires intérieures, Police de l'impôt, Service de sécurité de l'État) ont terminé 164 enquêtes criminelles relativement à des accusations de blanchiment d'argent et les ont déférées aux tribunaux. Tandis que le système de compte rendu a fonctionné comme prévu et que l'Unité du renseignement financier (Financial Intelligence Unit - FIU) a produit des cas, les autorités chargées de l'application de la loi et les procureurs n'ont pas réussi à régler avec succès un nombre important de ces cas. Les observateurs croient que le problème principal se situe au niveau des procureurs locaux qui ont clos arbitrairement des enquêtes et des affaires portant sur le blanchiment d'argent, parce qu'ils avaient probablement été soudoyés (mars 2006, vol. 2).
Selon Transparency International, [traduction] « l'autocensure dans les médias et le fait qu'elles soient concentrées dans les mains de quelques personnes[en Ukraine] constituent toujours une source de préoccupation » (Transparency International 8 nov. 2005, 267). L'organisation a déclaré [traduction] « [qu'il] existait également une ligne téléphonique confidentielle à l'intention des personnes souhaitant signaler des cas de corruption » (ibid.).
En novembre 2005, l'Association du barreau américain (American Bar Association - ABA) et l'Initiative juridique en faveur de l'Europe centrale et de l'Eurasie (Central European and Eurasian Law Initiative - CEELI) ont lancé un nouveau programme en Ukraine (ABA/CEELI s.d.). Ce programme, qui comprenait des activités de lutte contre la corruption, visait à
[traduction]
aider le système des bureaux de réception du président qui reçoivent des plaintes de citoyens et les traitent conformément aux lois pertinentes. Les mécanismes existants pour traiter ces plaintes doivent être réformés sur les plans technique, administratif, organisationnel, juridique et professionnel. La première étape du projet, et l'étape actuelle, [a servi] à déterminer les besoins les plus urgents de ces bureaux (ibid.).
L'Ukraine est devenue membre du Groupe d'État contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe le 1er janvier 2006 (Conseil de l'Europe s.d.). En devenant membre du GRECO, l'Ukraine
[traduction du Conseil de l'Europe]
s'est engagée à participer au processus d'évaluation mutuelle [du GRECO]. Une visite d'évaluation sur le terrain sera effectuée en 2006 et s'intéressera essentiellement à des questions telles que la corruption dans l'administration, les autorités responsables des enquêtes et des poursuites dans les cas de corruption, l'immunité dans les cas de poursuites dont jouissent certains titulaires de fonctions publiques, la prévention de l'utilisation de personnes morales pour faire écran à la corruption, et les mesures de confiscation des profits réalisés par les auteurs de délits de corruption (ibid. 12 janv. 2006).
L'Union européenne (UE) a octroyé à l'Ukraine le statut d'économie de marché (UE 1er déc. 2005). Selon le ministère des Affaires étrangères ukrainien, cela signifie
[traduction]
que le prix à l'exportation normal et le prix équitable normal, qui constituent la base du calcul de la marge de dumping, sont établis en fonction des données de l'exportateur producteur ukrainien. En l'absence de ce statut, ces prix sont calculés en fonction des données de pays tiers (la CE pourrait choisir le Brésil, les États-Unis, etc.), ce qui augmente en général le taux de droit antidumping fixé par l'UE à l'égard des importations ukrainiennes (Ukraine s.d.b).
Le 10 février 2006, Iourii Loutsenko, ministre de l'Intérieur ukrainien, a déclaré qu'à son avis, la [traduction] « plus grosse erreur commise par le [gouvernement ukrainien] dans sa lutte contre la corruption a été de permettre l'adoption d'une loi accordant l'impunité aux adjoints des administrations régionales, [ce qui] a attiré des criminels vers la politique » (Carnegie Endowment for International Peace 10 févr. 2006). Il a également souligné que des progrès avaient été réalisés dans la lutte contre la corruption, citant [traduction] « les 3 500 policiers ayant échoué un examen et les 600 affaires de corruption lancées dans la police » (ibid.). Selon l'International Narcotics Control Strategy Report 2006 (INCSR 2006), en 2005, [traduction] « [l]a corruption représentait encore un défi de taille en Ukraine en raison de la politique bien implantée de tolérance envers les pots-de-vin et de l'absence des moyens mis à la disposition des organismes d'exécution de la loi pour enquêter sur la corruption et intenter des poursuites » (mars 2006, vol. 1). En mars 2006, les autorités de l'Ukraine ont décidé de créer un nouveau Service national d'enquête (National Investigation Service), principalement pour lutter contre la [traduction] « corruption dans les hautes sphères du pouvoir » (Interfax News Agency 7 mars 2006). Un article de la BBC a signalé que, selon le secrétaire du Conseil national de sécurité et de défense (National Security and Defence Council - NSDC),
[traduction]
les tentatives des agences d'exécution de la loi pour lutter contre la corruption étaient « maladroites » et ont produit peu de résultats concrets, [...] la corruption continue d'être l'un des principaux facteurs qui influe grandement sur tous les éléments de la sécurité nationale et des activités sociales en Ukraine. [...] la pratique des pots-de-vin est très répandue en Ukraine, [...] « des milliers et des milliers » de cas de corruption sont signalés chaque année, mais les décisions des tribunaux qui produisent des résultats sont beaucoup moins nombreuses [et] [...] les organismes d'exécution de la loi ne s'essayent qu'à des tentatives timides pour punir les personnes corrompues (7 mars 2006).
En ce qui concerne les élections parlementaires ukrainiennes qui auront lieu en mars 2006, Transparency International a également signalé [traduction] « [qu'a]ctuellement, le Parlement est encore sous l'emprise de puissants groupes de gens d'affaire prêts à rejeter les initiatives du gouvernement qui ne cadrent pas avec leurs intérêts » (8 nov. 2005).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
American Bar Association(ABA)/Central European and Eurasian Law Initiative (CEELI). S.d. « CEELI in Ukraine ». <http://www.abanet.org/ceeli/countries/ukraine/program.html> [Date de consultation : 27 févr. 2006]
British Broadcasting Corporation (BBC). 7 mars 2006. « Ukrainian Security Supremo Says Efforts to Fight Corruption are Weak ». (BBC Monitoring Ukraine and Baltics/Factiva)
_____. 5 septembre 2005. « Ukraine Leader's Team "Corrupt" ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/4216762.stm> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
_____. 30 janvier 2005. Tim Weber. « Yushchenko to "Tackle Corruption" ». <http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/4220005.stm> [Date de consultation : 1er mars 2006]
Carnegie Endowment for International Peace. Matthew Gibson, agrégé en seconde du Russian and Eurasian Program. 10 février 2006. « Establishing the Rule of Law and Fighting Corruption ». <http://www.carnegieendowment.org/events/index.cfm?fa=eventDetail&id=852&&prog=zru> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
Conseil de l'Europe. 12 janvier 2006. « Ukraine Becomes 40th Member of the Group of States Against Corruption (GRECO) ». <http://www.coe.int/T/E/Com/Press/News/NoteRedac2006/20060112_ukraine.asp> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
_____. 19 septembre 2005. Assemblée parlementaire. Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi). « Honouring of Obligations and Commitments by Ukraine ». (Doc. 10676) <http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/doc05/EDOC10676.pdf> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
_____. S.d. Groupe d'États contre la corruption (GRECO). « GRECO Members States ». <http://www.greco.coe.int/> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
Human Rights Watch (HRW). Janvier 2006. « Ukraine ». Country Summary. <http://hrw.org/wr2k6/pdf/ukraine.pdf> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
Interfax News Agency [Moscou, en russe]. 7 mars 2006. « Ukraine Plans to Set Up Anti-Corruption Investigation Service by July ». (BBC Monitoring Ukraine and Baltics/Factiva)
International Narcotics Control Strategy Report 2006 (INSCR 2006). Mars 2006. « Ukraine ». Volumes 1 et 2. <http://www.state.gov/p/inl/rls/nrcrpt/2006/vol2/html/62145.htm> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
MosNews. 22 septembre 2005. « Ukrainian Parliament Approves President-Proposed Candidate Yekhanurov as PM ». <http://www.mosnews.com/news/2005/09/22/yekhanurov.shtml> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 8 septembre 2005. Valentinas Mite. « Ukraine President Yushchenko Sacks Government in Growing Crisis ». <http://www.rferl.org/featuresarticle/2005/09/5f5d962b-bbfa-49c9-9dae-7446e5c556c5.html> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
Royaume-Uni (R.-U.). 16 janvier 2005. Home Office, Immigration and Nationality Directorate (IND). Operational Guidance Note Ukraine. <http://www.ind.homeoffice.gov.uk/ind/en/home/laws___policy/country_information/ operation_guidance.Maincontent.0033.file.tmp/Ukraine%20v3.0%20January%202006.pdf> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
Transparency International. 8 novembre 2005. « Ukraine ». Global Corruption Report 2006. <http://www.transparency.org/publications/gcr/download_gcr> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
Ukraine. S.d.a. Government Portal. « EU-Ukraine Action Plan ». <http://www.kmu.gov.ua/control/en/publish/printable_article?art_id=12854890> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
_____. S.d.b. Ministry of Foreign Affairs of Ukraine. « Granting market economy status to Ukraine by the EU ». <http://www.mfa.gov.ua/mfa/en/publication/content/4820.htm> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
Union européenne (UE). 1er décembre 2005. Conseil de l'Union européenne. « EU-Ukraine Summit, Kiev, 1 December 2005: Joint Statement ». (C/05/337) <http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=PRES/05/337&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en> [Date de consultation : 28 févr. 2006]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Anti-Corruption Network for Transition Economies (ACN), The Center for Public Integrity, Central Asia-Caucasus Institute, Central Intelligency Agency (CIA), EastWest Institute (EWI), Factiva, Freedom House, Interpol, Nations Unies, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Le Quotidien du Peuple en ligne.