Azerbaïdjan : information sur le statut et le traitement réservé aux anciens membres de la police secrète appelée Otryad Politsi Osobogo Naznacheniya (OPON); information indiquant si l'OPON existe encore, si d'anciens membres sont encore emprisonnés et si les autorités sont encore à la recherche d'anciens membres de l'OPON qui leur ont échappé (2003-2005)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
L'Otryad Politsi Osobogo Naznacheniya (OPON), [traduction] « unité composée d'environ 500 agents rigoureusement entraînés » (World Police Encyclopedia 2006, 62), est une force policière spéciale qui est également appelée [traduction] « détachement policier à but spécial » (ibid.; université Ryerson 12 janv. 2004), [traduction] « groupe policier à vocation spéciale » (Human Rights Azerbaijan 7 janv. 2006a) ou Otriady Militsyy Osobogo Naznacheniya (OMON) (Civcassian Canada s.d.; RFE/RL 5 janv. 2004; Human Rights Azerbaijan 7 janv. 2006b). Cette force policière était dirigée par l'ancien sous-ministre de l'Intérieur, Rovshan Javadov (Baku Sun 19 mars 2004; World Police Encyclopedia 2006, 62), tué en 1993 (ibid.) ou en 1995 (Baku Sun 19 mars 2004; Space TV 12 oct. 2005). Même si la World Police Encyclopedia mentionne que l'OPON a été démantelée après une mutinerie survenue à Baku en 1993 (2006, 62), d'autre sources mentionnent que l'OPON a tenté, en vain, un coup d'État armé contre le gouvernement en mars 1995 (université Ryerson 12 janv. 2004; Baku Sun 19 mars 2004; RFE/RL 5 janv. 2004). Certaines sources parlent de l'OPON comme d'une [traduction] « ancienne » force policière (TIA 12 oct. 2005; Space TV 12 oct. 2005) ou comme d'une force policière qui [traduction] « n'est plus en fonction » (RFE/RL 5 janv. 2004).
Une source mentionnait qu'en octobre 2005, dix personnes affiliées à l'OPON étaient encore en prison (PWAA 29 oct. 2005) alors qu'une autre source a mentionné que [traduction] « actuellement, environ 15 anciens membres de l'OPON vivant à l'étranger sont recherchés. Même s'ils veulent revenir au pays, ils craignent [...] [d'être] détenus » (525ci Qazet 5 oct. 2005).
La Turan Information Agency (TIA) a mentionné que les anciens membres de l'OPON qui ont été libérés ont [traduction] « conn[u] de nombreuses difficultés. Ils [ne pouvaient] obtenir de livret de vétéran [ou d'] emploi » (18 avr. 2005). La TIA a en outre souligné que 21 anciens membres de l'OPON ont dû émigrer [traduction] « [e]n raison de conditions insupportables » (TIA 18 avr. 2005). L'agence a aussi mentionné qu'en novembre 2004, 200 anciens membres de l'OPON avaient obtenu leur livret de vétéran pour avoir pris part à la guerre du Karabakh, mais que 50 autres membres n'étaient pas en mesure d'obtenir ce document en raison du manque de preuve quant à leur participation à cette guerre (ibid. 9 nov. 2004). De plus, dix anciens membres de l'OPON n'ont pas été réadmis à l'académie de police ou aux universités où ils étudiaient avant leur arrestation (ibid.).
Diverses sources ont souligné qu'après les procès originaux de 1997, d'anciens membres de l'OPON ont eu droit à un second procès à partir d'avril 2004 (ibid. 17 sept. 2004; Bilik Dunyasi 24 juin 2005; PWAA 29 oct. 2005b). Ils avaient été poursuivis en justice pour leur participation à la tentative de coup d'État (Caucasian Knot 28 juill. 2004) ou à la mutinerie de 1995 (Conseil de l'Europe 31 mai 2005, section III, paragr. 27). En 2004, 11 anciens membres de l'OPON ont comparu devant la Cour d'appel (Court of Appeal) (TIA 22 janv. 2004; ibid. 17 sept. 2004). La Cour a réduit les peines à huit années d'emprisonnement pour quatre défendeurs, a confirmé les peines d'emprisonnement à perpétuité pour trois défendeurs et a libéré deux autres défendeurs (ibid.). Selon une autre source, les trois anciens membres de l'OPON condamnés à perpétuité contestent la décision de la Cour d'appel devant la Cour suprême de l'Azerbaïdjan (Bilik Dunyasi 24 juin 2005).
Le président de l'Azerbaïdjan à émis des décrets afin de grâcier des prisonniers à au moins deux reprises, notamment en mars 2004 (Baku Sun 19 mars 2004; TIA 18 mars 2004) et en juin 2005 (ibid. 21 juin 2005; 525ci Qazet 22 juin 2005; RFE/RL 23 juin 2005); ces deux décrets visaient certains des anciens membres de l'OPON.
Néanmoins, deux sources ont mentionné que d'anciens membres de l'OPON étaient toujours détenus (PWAA 28 juill. 2005; Conseil de l'Europe 12 janv. 2004). Sur son site Internet, l'Association Prison Watch de l'Azerbaïdjan (Prison Watch - Azerbaijan Assocation - PWAA) a affiché une liste de 42 [traduction] « prisonniers politiques », liste sur laquelle figuraient les noms de 16 anciens membres de l'OPON (28 juill. 2005). En janvier 2004, le Conseil de l'Europe a publié un rapport sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan qui comportait une analyse de plusieurs [traduction] « cas types »; parmi ceux-ci, 11 personnes étaient affiliées à l'OPON (12 janv. 2004). Le rapport contient également une liste de 212 cas devant être examinés par des experts indépendants à titre de cas ayant possiblement trait à des prisonniers politiques; parmi ceux-ci, 91 cas concernent des personnes affiliées à l'OPON (Conseil de l'Europe 12 janv. 2004). Le rapport contient également une [traduction] « liste incomplète » des prisonniers politiques arrêtés avant le 1er janvier 2001 (21 des 57 prisonniers dont le nom figurait sur la liste étaient associés à la mutinerie de l'OPON survenue en 1995) et de ceux arrêtés après le 1er janvier 2001 (4 des 51 prisonniers dont le nom apparaissait sur la liste étaient associés à la mutinerie de l'OPON survenue en 1995) (ibid.). Le Centre pour les droits de la personne de l'Azerbaïdjan (Human Rights Center of Azerbaijan - HRCA) a également fournit au Conseil de l'Europe une liste de 48 prisonniers politiques décédés en détention entre le 15 juin 1993 et le 25 mars 2002; parmi ces prisonniers, 14 étaient affiliés à l'OPON (ibid.). Le rapport présentait également une liste, compilée par la Fédération des organisations pour les droits de la personne de l'Azerbaïdjan (Azerbaijan Federation of Human Rights Organizations), de 88 prisonniers politiques qui n'apparaissaient pas sur la liste acceptée par le Conseil de l'Europe en décembre 2003 (ibid.). Sur les 88 prisonniers politiques de cette liste, 35 étaient associés à la mutinerie de l'OPON survenue en 1995 (ibid.). Toutefois, le nom de deux personnes associées à l'OPON avait été retiré de la liste (ibid.). Selon le président du Comité pour protéger les droits des agents de l'OPON (Committee to Protect the Rights of Officers of OPON), seuls 5 des 35 personnes figurant sur la liste mentionnée ci-dessus étaient de [traduction] « véritables » membres de l'OPON (Caucasian Knot 28 juill. 2004). Le rapport de suivi du Conseil de l'Europe présentait une [traduction] « liste incomplète » datée du 12 mai 2005 et contenant les noms de 107 présumés prisonniers politiques de l'Azerbaïdjan; parmi ceux-ci, 14 étaient associés à la mutinerie de l'OPON survenue en 1995 (31 mai 2005).
Aucune information indiquant si les autorités sont encore à la recherche d'anciens membres de l'OPON leur ayant échappé n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
525ci Qazet [Baku, en azéri]. 5 octobre 2005. No 191 (2047). « Former Members of Special Police Forces Currently Jailed Wait for President's Pardoning Decree ». <http://www.525ci.com/2005/10/05/anonsen.php?m=2> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
_____. 22 juin 2005. No 116 (1972). « President Aliyev Pardons 100 Prisoners with Political Prisoners among Them ». <http://www.525ci.com/2005/06/22/anonsen.php?m=1> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
Baku Sun. 19 mars 2004. Zulfugar Agayev. « 129 Prisoners Pardonned by the President ». <http://www.un-az.org/undp/bulnews12/news222.html> [Date de consultation : 17 jan. 2006]
Bilik Dunyasi News Agency [Baku, en russe]. 24 juin 2005. « Azerbaijan's Supreme Court to Retry "Political Prisoners" ». (Factiva)
Caucasian Knot. 28 juillet 2004. « Azerbaijan Human Rights Activists Accuse Each Other ». <http://eng.kavkaz.memo.ru/printnews/engnews/id/688261.html> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
Circassian Canada. S.d. Egbert Wesselink. « Ethnic Conflicts ». <http://www.circassiancanada.com/ing/04_daghestan/03_map/da_ethnıc_conflÄcts.htm> [Date de consultation : 16 févr. 2006]
Conseil de l'Europe. 31 mai 2005. Assemblée parlementaire. « Follow-up to Resolution 1359 (2004) on Political Prisoners in Azerbaijan ». (Doc. 10564). <http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/doc05/EDOC10564.htm> [Date de consultation : 18 janv. 2006]
_____. 12 janvier 2004. Assemblée parlementaire. « Political Prisoners in Azerbaijan ». (Doc. 10026). <http://assembly.coe.int/Documents/WorkingDocs/doc04/EDOC10026.htm> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
Human Rights in the XXI Century - Azerbaijan Foundation. 7 janvier 2006a. « Elchin Amiraslanov, Shafa Poladov and Arif Kazimov' Cases Will Be Looked Into Again ». <http://azhumanrights.org/cgi-bin/e-cms/vis/vis.pl?s=001&p=0057&n=000685&g=> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
_____. 7 janvier 2006b. « Only 10 "OMON" Members Remained in Prison ». <http://azhumanrights.org/cgi-bin/e-cms/vis/vis.pl?s=001&p=0057&n=000719&g=> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
Prison Watch - Azerbaijan Association (PWAA). 29 octobre 2005a. « 10 Former OMON Members Still in Prison ». <http://azpenalreform.org/cgi-bin/e-cms/vis/vis.pl?s=001&p=0001&n=000911&g=> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
_____. 29 octobre 2005b. Hasanov Elchin. « Elchin Amiraslanov and His Three Subordinates Will Stay in Prison for Life ». <http://azpenalreform.org/cgi-bin/e-cms/vis/vis.pl?s=001&p=0001&n=000424&g=> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
_____. 28 juillet 2005. « New List of "Political Prisoners" ». <http://azpenalreform.org/cgi-bin/e-cms/vis/vis.pl?s=001&p=0034&n=000032&g=> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 23 juin 2005. Jean-Christophe Peuch. « Azerbaijan: PACE Calls for Political Dialogue ahead of Polls ». <http://www.rferl.org/featuresarticleprint/2005/06/d8c475e9-7607-424b-a197-956ffb225cb4.html> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
_____. 5 janvier 2004. « Ilham Aliyev Signs First Pardoning Decree ». <http://www.rferl.org/reports/azerbaijan-report/2004/01/0-050104.asp> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
Université Ryerson. 12 janvier 2004. Small Arms/Firearms Education and Research Network (SAFER-Net). « Azerbaijan ». <http://www.research.ryerson.ca/SAFER-Net/regions/Asia/Aze_JY04.html> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
Space TV. 12 octobre 2005. « Former Special Police Vow to Foil Azeri Ex-Speaker's Return ». (BBC Monitoring Caucasus/Factiva)
Turan Information Agency (TIA). 12 octobre 2005. « Group of Former OPON Members Threaten Rasul Guliyev ». (Factiva)
_____. 21 juin 2005. « Ilham Aliyev Pardoned 100 Prisoners with Political Prisoners among Them ». (Factiva)
_____. 18 avril 2005. « Problem of Political Prisoners in Azerbaijan Remains Unsolved ». (Factiva)
_____. 9 novembre 2004. « Approximately 200 Former OPON Members Receive Veteran Books After Being Released ». (Factiva)
_____ [Baku, en russe]. 17 septembre 2004. « Azeri Court Upholds Life Sentence for Coup Plotters ». (BBC Monitoring Caucasus/Factiva)
_____. 18 mars 2004. « Azeri Rights Champion Praises President's Amnesty Decree ». (BBC Monitoring Caucasus/Factiva)
_____. 22 janvier 2004. « Court of Appeal to Consider Gazakh OPON Case Again ». (Factiva)
Université Ryerson. 12 janvier 2004. Small Arms/Firearms Education and Research Network (SAFER-Net). « Azerbaijan ». <http://www.research.ryerson.ca/SAFER-Net/regions/Asia/Aze_JY04.html> [Date de consultation : 17 janv. 2006]
World Police Encyclopedia. 2006. Vol. 1. « Azerbaijan ». Sous la direction de Dilip K. Das. New York, NY : Routledge.
Autres sources consultées
Sources orales : Deux sources orales n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : Amnesty International, Azerbaijan Foundation of the Democracy and Human Rights Protection, British Broadcasting Corporation, États-Unis - Department of State, Eurasianet, Factiva, Fédération internationale Helsinki, Freedom House, Human Rights Center of Azerbaijan, Human Rights Watch, Institute for War and Peace Reporting, International Crisis Group, Nations Unies - Haut Commissariat aux droits de l'homme.