Somalie : information sur les pièces d'identité et les titres de voyage (janvier 2000-juin 2004)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Pièces d'identité
Peu d'information sur les pièces d'identité de Somalie a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Selon le rapport préparé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Centre autrichien de recherches et de documentation sur les pays d'origine et d'asile (Austrian Centre for Country of Origin and Asylum research and Documentation - ACCORD) concernant la 7e conférence d'information sur les pays d'origine européens tenue à Berlin les 11 et 12 juin 2001, les pièces d'identité n'étaient délivrées nulle part en Somalie en 2001 (UNHCR/ACCORD 11-12 juin 2001, 146). Toutefois, en 2001, les autorités du Somaliland délivraient des permis de conduire qui pouvaient servir à prouver l'identité de leur détenteur (ibid.).
En mai 2004, le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni (R.-U.) a émis une [traduction] « Note d'orientation opérationnelle » sur la Somalie selon laquelle il est impossible de vérifier l'authenticité des documents présentés par les Somaliens qui demandent l'asile du R.-U. parce qu'il n'existe pas de gouvernement ou d'autorité centrale en Somalie qui garde des dossiers officiels concernant la population ou la délivrance des pièces d'identité (sect. 5.3.1). En outre, les registres officiels conservés avant l'effondrement du gouvernement ont été détruits pendant la guerre civile (R.-U. mai 2004, sect. 5.3.1). Même si le ministère de l'Intérieur du R.-U. a reconnu que [traduction] « [c]ertaines administrations locales, comme les autorités du Somaliland et du TNG [Gouvernement national transitoire], délivrent des documents (certificats de naissance, passeports, etc.), [il a également souligné que] ces documents ne sont pas délivrés par une autorité internationalement reconnue et ne peuvent être vérifiés » ( ibid.).
Aucune information supplémentaire ou corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Titres de voyage
En septembre 2002, les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies ont mentionné que, selon le ministre d'État aux Affaires étrangères du TNG, Muhammad Mahmud Shiil, [traduction] « la falsification des passeports somaliens est répandue » ( 4 sept. 2002). Pour contrer ce phénomène, un nouveau bureau des passeports a été créé à Mogadishu au sein du ministère des Affaires étrangères; ce bureau devait délivrer des passeports portant un nouveau timbre sec pour empêcher la falsification et la reproduction (IRIN 4 sept. 2002). Aucune information sur la situation de ce bureau n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Dans son rapport, l'IRIN a également mentionné que, généralement, une personne qui souhaite obtenir un passeport non officiel en achètera un au marché Bakara (Nations Unies 4 sept. 2002). Dans le même ordre d'idées, le ministère de l'Intérieur du R.-U. a déclaré ce qui suit :
[traduction]
En Somalie et dans de nombreux autres pays de la région, il est facile d'obtenir divers documents somaliens, y compris des passeports, en utilisant les voies non officielles. [C]es documents sont ouvertement vendus dans les marchés. En conséquence, peu de poids peut être accordé à un document prétendument somalien et il ne peut pas être accepté comme seule preuve d'identité ou de nationalité (R.-U. mai 2004, sect. 5.3.3).
Compte tenu du manque de moyens de vérification et de la facilité avec laquelle de faux documents peuvent être obtenus, les gouvernements étrangers ont promulgué différentes interdictions contre le passeport somalien (Angered Somali Weyn 13 mai 2004; ECRE avr. 2003; HornAfrik 24 juin 2004; ibid. 8 mai 2004; R.-U. mai 2004). Par exemple, pour la période allant de novembre 2002 à février 2003, le gouvernement d'Égypte a interdit aux citoyens de Somalie d'obtenir des visas en raison [traduction] « des irrégularités occasionnées par les groupes de Somaliens voyageant à l'étranger » (HornAfrik Online 18 févr. 2003).
Selon un rapport d'avril 2003 préparé par le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) et le Comité américain pour les réfugiés (United States Committee for Refugees - USCR), [traduction] « les passeports et les autres titres de voyage de Somalie sont suspects » ( 73). Le rapport a également souligné que le Danemark ne reconnaît pas les passeports ou les titres de voyage de Somalie et que, même si plusieurs missions diplomatiques de Somalie sont encore en opération en Europe,
[traduction]
[...] la délivrance de titres de voyage est normalement leur seule source de revenus ». Le ministère des Affaires étrangères [...] d'Allemagne aurait demandé à l'ambassade de Somalie à Bonn d'arrêter de délivrer des documents officiels. Des titres de voyage de Somalie seraient également vendus en quantité importante dans des marchés d'Eastleigh, le quartier somalien de Nairobi (ECRE/USCR avr. 2003, 73).
En juillet 2003, le R.-U. a cessé d'accepter les passeports de Somalie comme des titres de voyage en règle, peu importe s'ils ont été délivrés avant ou après 1991 (R.-U. mai 2004, sect. 5.3.3). Cette mesure vise également les passeports délivrés par le Somaliland et le TNG, qui ne sont pas reconnus par le R.-U. (ibid.).
En mai 2004, les Émirats arabes unis (ÉAU) ont interdit la délivrance de visas aux personnes voyageant au moyen d'un passeport somalien (HornAfrik Online 8 mai 2004). Le motif de cette décision du gouvernement des ÉAU est imprécis (ibid.). Toutefois, le 24 juin 2004, les ÉAU n'avaient pas levé l'interdiction alors que le ministre des Affaires étrangères de Somalie, Yusuf Hassan Dheg, a admis que [traduction] « certaines erreurs ont été trouvées dans les passeports de Somalie et que certains membres de l'ambassade de Somalie aux ÉAU n'ont pas délivré correctement des passeports somaliens » (ibid. 24 juin 2004).
Tout juste avant l'interdiction des ÉAU, le gouvernement du Kenya a également interdit les passeports somaliens (ibid. 8 mai 2004; Angered Somali Weyn 13 mai 2004) parce qu'il considérait les passeports comme étant [traduction] « nuls [puisque] aucun gouvernement ne les délivre ou que personne ne peut être joint [à des fins de vérification] et [...], en conséquence, les groupes terroristes obtenaient facilement des titres de voyage somaliens » (ibid.).
En mai 2004, le R.-U. a mentionné que, à ce moment-là, la majorité des 14 autres pays de l'Union européenne (UE) ne reconnaissaient pas, eux non plus, les passeports de Somalie (sect. 5.3.3).
Au cours de la 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens tenue à Dublin, en Irlande, les 26 et 27 mai 2004, un représentant de CONCERN, organisation non gouvernementale de Somalie, a signalé que les ambassades de Somalie au Djibouti, aux ÉAU et dans d'autres pays fonctionnent toujours et délivrent des passeports somaliens (27 mai 2004). Le représentant a parlé précisément des passeports lorsqu'on l'a interrogé concernant les pièces d'identité (CONCERN 27 mai 2004). Il a souligné qu'il est très difficile pour une personne qui voyage au moyen d'un passeport somalien d'obtenir des visas auprès des gouvernements étrangers et il a conseillé de considérer suspect un passeport de Somalie qui contient un visa ou un permis d'entrée d'un pays qui a interdit la délivrance de visas aux détenteurs de passeports somaliens ou qui a tout simplement interdit ces passeports (ibid.). Finalement, il a souligné qu'au moment de demander l'asile ou de revendiquer le statut de réfugié dans un autre pays (c.-à-d. en Europe de l'Ouest, etc.), de nombreux non-Somaliens prétendent être des Somaliens, alors qu'en réalité il n'y a que très peu de Somaliens authentiques qui demandent l'asile ou qui revendiquent le statut de réfugié dans d'autres pays (ibid.). En référence à cette observation, au cours de la 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens tenue à Dublin, en Irlande, un chercheur de Londres travaillant pour Amnesty International (AI) a souligné que [traduction] « les gouvernements devraient travailler avec les organisations de Somalie pour chercher et identifier les Somaliens authentiques » (27 mai 2004).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). 27 mai 2004. Présentation sur la Somalie, 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens, Dublin, Irlande.
Angered Somali Weyn [Somalie, en somali]. 13 mai 2004. « Somalia: Report Alleges US Behind Somali Passport Ban ». (FBIS-AFR-2004-0513 17 mai 2004/WNC)
CONCERN [Somalie]. 27 mai 2004. Présentation sur la Somalie, 9e conférence d'information sur les pays d'origine européens, Dublin, Irlande.
Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE)/ United States Committee for Refugees (USCR). Avril 2003. « Responding to the Asylum and Access Challenge: An Agenda for Comprehensive Engagement in Protracted Refugee Situations ». <http://www.ecre.org/publications/gmf.pdf> [Date de consultation : 27 juill. 2004]
HornAfrik Online [Mogadishu, en somali]. 24 juin 2004. « Somali Foreign Minister Discusses Passport Ban in UAE ». (FBIS-AFR-2004-0625 28 juin 2004/WNC)
_____. 8 mai 2004. « UAE Stops Issuing Visas to Holders of Somali Passports ». (FBIS-AFR-2004-0509 10 mai 2004/WNC)
_____. 18 février 2003. « Egypt Lifts Ban on Granting of Visas to Somali Nationals ». (FBIS-AFR-2003-0219 20 févr. 2003/WNC)
Nations Unies. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). 4 septembre 2002. « Somalia: Passport Office Opened ». <http://www.irinnews.org/> [Date de consultation : 27 juill. 2004]
_____. 11-12 juin 2001. Haut Commissariat des pour les réfugiés (HCR) et le Centre autrichien de recherches et de documentation sur les pays d'origine et d'asile (ACCORD). 7e conférence d'information sur les pays d'origine européens, Berlin, 11-12 juin 2001 : Rapport final. « Somalia ». Présentation de M. Kalunga S. Lutato, remarques supplémentaires de M. Moe A. Hussein. <http://www.ecoi.net/pub/mv17_cois2001-som.pdf> [Date de consultation : 26 juill. 2004]
Royaume-Uni (R.-U.). Mai 2004. Ministère de l'Intérieur, Direction de l'immigration et de la nationalité (IND). « Operational Guidance Note - Somalia ». <http://www.ind.homeoffice.gov.uk/> [Date de consultation : 28 juill. 2004]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : All Africa, Amnesty International (AI), BBC, Country Reports on Human Rights Practices for 2003, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom in the World 2003, Human Rights Watch (HRW), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Panapress, Somalitalk.