Réponses aux demandes d'information

​​​Les réponses aux demandes d’information (RDI) sont des rapports de recherches sur les conditions dans les pays. Ils font suite à des demandes des décideurs de la CISR.

La base de données contient les RDI en français et anglais archivées depuis sept ans. Les RDI antérieures sont accessibles sur le site Web European Country of Origin Information Network.

Les RDI publiées par la CISR sur son site Web peuvent contenir des documents annexés inaccessibles en raison de problèmes techniques et peuvent inclure des traductions de documents initialement rédigées dans d'autres langues que l'anglais ou le français. Pour obtenir une copie d'un document annexé et/ou une version traduite des documents annexés de RDI, veuillez en faire la demande par courriel.

Avertissement

Avertissement

Les réponses aux demandes d'information (RDI) citent des renseignements qui sont accessibles au public au moment de leur publication et dans les délais fixés pour leur préparation. Une liste de références et d'autres sources consultées figure dans chaque RDI. Les sources citées sont considérées comme les renseignements les plus récents accessibles à la date de publication de la RDI.    

Les RDI n'apportent pas, ni ne prétendent apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile donnée. Elles visent plutôt à appuyer le processus d'octroi de l'asile. Pour obtenir plus de renseignements sur la méthodologie utilisée par la Direction des recherches, cliquez ici.   

C'est aux commissaires indépendants de la CISR (les décideurs) qu'il incombe d'évaluer les renseignements contenus dans les RDI et de décider du poids qui doit leur être accordé après avoir examiné les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties.    

Les renseignements présentés dans les RDI reflètent uniquement les points de vue et les perspectives des sources citées et ne reflètent pas nécessairement la position de la CISR ou du gouvernement du Canada.    

Information archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez "communiquer avec nous".

24 janvier 2005

SCG43294.EF

Serbie-et-Monténégro : information sur le traitement des Roumains de souche en Serbie (2002-janvier 2005).
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa

Les Roumains de la Serbie [traduction] « vivent en collectivités groupées, situées en Voïvodine, dans la région du Banat et dans la vallée du Timok, qui est encerclée par les rivières Timok et Morava, ainsi que par le Danube » (Rompres 24 avr. 2004).

En 2002, après la mise en oeuvre de la loi sur les droits et libertés des minorités, la plupart des groupes minoritaires ont mis en place des conseils nationaux (HRW janv. 2005), y compris les Roumains (Freedom House 30 nov. 2004). Ces conseils représentent les minorités auprès des autorités de la Serbie-et-Monténégro [traduction] « dans les domaines de l'éducation, de la langue et de la culture » (ibid.).

Freedom House mentionne que, même si [traduction] « les minorités culturelles et ethniques ont leurs propres partis politiques, ont accès à des médias dans leur langue maternelle et à différents types d'associations », leur taux de représentation au sein du gouvernement est inférieur à leur pourcentage dans la population (15 sept. 2004). Les Country Reports 2003 soulignent que certains Valaques, [traduction] « population romanisée de l'Europe centrale et orientale, qui comprend les Roumains, les Aroumains, les Istro-Roumains et les Megleno-Roumains » (Wikipédia 8 janv. 2005), se sont plaints du refus des représentants de l'Église orthodoxe serbe de célébrer des messes en valaque dans la collectivité de Bor (25 févr. 2004). Rompres signale que les Roumains de souche en Voïvodine [traduction] « jouissent d'une vie culturelle », mais qu'il y a des problèmes dans d'autres régions, comme la vallée du Timok (24 avr. 2004).

Durant son congrès qui s'est tenu dans le Nord-Est de la Serbie le 24 avril 2004, le Mouvement démocratique des Roumains de la Serbie (Democratic Movement of the Romanians in Serbia - MDRS) a déclaré que, même si la minorité roumaine jouit techniquement de certains droits, comme la tenue de cours et de messes en roumain, ces droits ne sont pas respectés dans la vallée du Timok, où demeurent la majorité des Roumains de souche (Rompres 26 avr. 2004). Toutefois, le président du MDRS a déclaré que la situation s'était améliorée depuis 1991, où le premier congrès s'était tenu dans la clandestinité (ibid.). Comparativement, le congrès d'avril 2004 a été couvert par des médias de la Roumanie et de la Serbie (ibid.).

Selon un article de Rompres, les Roumains de la vallée du Timok seraient des Valaques, c'est pourquoi le gouvernement de la Serbie-et-Monténégro ne peut leur accorder les mêmes droits qu'aux Roumains de souche (24 avr. 2004). Les Roumains de souche déploient actuellement des efforts afin que le gouvernement de la Serbie reconnaisse que les mots « Valaques » et « Roumains » renvoient à la [traduction] « même origine ethnique » (Rompres 24 avr. 2004). Le gouvernement de la Roumanie a récemment mentionné qu'il souhaitait augmenter son soutien envers les collectivités roumaines en Serbie-et-Monténégro et [traduction] « faire la promotion » d'organismes roumains au sein de la communauté internationale (ibid.).

Amnesty International (AI) souligne que [traduction d'AI] « les membres des minorités, ainsi que leurs biens, étaient [toujours] la cible d'attaques » (2004), tandis que Human Rights Watch (HRW) signale la présence de violence ethnique et religieuse dans la région de la Voïvodine en mars 2004 (janv. 2005). Toutefois, aucune de ces organisations ne mentionne les Roumains de souche en particulier (HRW janv. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2004. « Serbia and Montenegro ». Amnesty International Report 2004. <http://web.amnesty.org/report2004/yug-summary-eng> [Date de consultation : 17 janv. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. <http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2003/27.htm> [Date de consultation : 17 janv. 2005]

Freedom House. 30 novembre 2004. « Serbia and Montenegro ». Nations in Transit 2004. <http://www.freedomhouse.org/research/nattransit.htm> [Date de consultation : 17 janv. 2005]

_____. 15 septembre 2004. « Serbia and Montenegro ». Freedom in The World 2003. <http://www.freedomhouse.org/research/freeworld/2004/countryratings/serbia-montenegro.htm> [Date de consultation : 17 janv. 2005]

Human Rights Watch (HRW). Janvier 2005. « Serbia and Montenegro ». World Report 2005. <http://hrw.org/english/docs/2005/01/13/serbia9859.htm> [Date de consultation : 17 janv. 2005]

Rompres [Bucarest, en anglais]. 26 avril 2004. « Ethnic Romanians in Serbia-Montenegro Hold Third Congress ». (FBIS-EEU-2004-0426 27 avr. 2004/WNC)

_____. 24 avril 2004. « Government to Increase Support For Romanian Organizations in Serbia-Montenegro ». (FBIS-EEU-2003-0424 25 avr. 2004/WNC)

Wikipédia. 8 janvier 2005. « Vlachs ». <http://en.wikipedia.org/wiki/Vlachs> [Date de consultation : 18 janv. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : une source orale n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits pour cette réponse (Comité Helsinki pour les droits de la personne en Serbie).

Sites Internet, y compris : AIMPress, Amnesty International, Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE, Country Reports 2003, Le Courrier des Balkans, Institute for War and Peace Reporting, MINUK.



​​​